La Chambre adopte la proposition PS sur l’interdiction des PFAS dans les emballages alimentaires !

Depuis plus d’un an, les PFAS sont au cœur de l’actualité. Ces substances chimiques toxiques ont été au cœur du scandale de Zwijndrecht, où des valeurs de pollution très élevées ont été observées à proximité de l’usine 3M, et ont mis en lumière auprès du grand public les dangers pour la santé. Ces substances sont abondamment utilisées pour ignifuger ou imperméabiliser des objets, des emballages etc.

 

Les risques pour la santé associés à l’exposition aux PFAS sont pourtant extrêmement préoccupants : on déplore cancers, perturbation du système endocrinien, hypothyroïdie, augmentation du taux de cholestérol, impact sur le fœtus, complication de la grossesse ou encore retard de la puberté …

 

Le principe de précaution plaide donc pour une interdiction des PFAS dans les emballages alimentaires. Des pays comme le Danemark ou les Pays-Bas ont déjà mis en place cette interdiction. Et l’Europe elle, n’a pas encore tranché.

 

Pourtant, en mai 2021, une enquête réalisée par neuf ONG européennes sur la présence de PFAS dans les emballages alimentaires en papier et en carton utilisés en Europe a révélé que l’ensemble des produits analysés présentaient des traces de PFAS. Pire encore : dans la majorité des cas, on constatait un traitement intentionnel aux PFAS et des taux jusqu’à 60 fois supérieurs au seuil de sécurité de 20 μg de substance fluorée par gramme de papier et de carton ont été observés.

 

La séance plénière de la Chambre va voter cet après-midi la proposition de Daniel Senesael, député PS, qui demande à bannir les PFAS des emballages alimentaires en papier et en carton (boîtes à pizza, saladiers en carton, emballages de sandwiches, boîtes de céréales, sachets de frites, boîtes à pâtes, etc.).

 

Concrètement explique Daniel Senesael, « si début 2023, la Commission européenne ne tranche pas et ne propose pas d’interdire purement et simplement l’utilisation des PFAS dans les emballages alimentaires, alors le gouvernement devra activer les leviers qui sont les siens, et bannir ces substances toxiques de nos emballages alimentaires en papier et en carton au niveau national. L’alimentation est l’un des principaux facteurs d’exposition aux PFAS. Nous ne pouvons accepter que nos concitoyens soient quotidiennement confrontés, sans le savoir, à des emballages contaminés par de telles substances toxiques. Je suis particulièrement heureux que ce texte, qui offre une garantie à notre population, soit approuvé en séance plénière à la Chambre et que nous puissions au plus tôt déjà échanger avec le Danemark ou les Pays-Bas des bonnes pratiques pour nous protéger de ces substances dangereuses » .


Cancer du sein : à l’initiative du PS, la baisse de la TVA de 6 à 21% sur les soutiens-gorge et les maillots adaptés aux prothèses mammaires a été adoptée

 

La commission des Finances vient d’adopter le taux de TVA réduit à 6% pour les soutiens-gorge et les maillots adoptés aux prothèses mammaires que le PS portait au parlement depuis le mois de septembre dernier. 

 

Hugues Bayet, auteur de la proposition, se félicite que le gouvernement ait repris son combat et inséré cette diminution de la TVA dans le projet dispositions diverses fiscales adopté aujourd’hui. 

 

 

 

Plus de 11.000 femmes sont touchées chaque année en Belgique par le cancer du sein. Et si on peut se réjouir d’un taux de guérison toujours plus élevé, on ne doit pas sousestimer les conséquences de la maladie et de son traitement qui marquent chaque femme dans son corps et dans son esprit et affectent parfois l’image de soi. Perte de cheveux, ablation ou déformation d’un ou deux seins sont des étapes qui peuvent se révéler difficiles à surmonter. 

 

Chaque femme prendra les décisions qui lui conviennent le mieux. Certaines femmes resteront le crâne découvert, tandis que d’autres préféreront porter un bandeau ou une prothèse capillaire. Certaines femmes conserveront des prothèses mammaires externes, tandis que d’autres opteront à plus ou moins long terme pour une reconstruction mammaire. 

 

 

 

Pour Hugues Bayet, « toutes ces femmes, quel que soit leur choix, doivent pouvoir être accompagnées, aidées et soutenues, y compris financièrement. Et c’est l’objet de notre proposition : après avoir baissé la TVA sur les prothèses capillaires, il était important aussi de faciliter l’accès aux soutiens-gorge et maillots de bain adaptés aux prothèses, c’est un pas important dans notre volonté de soutenir les femmes touchées par le cancer du sein.  Ces soutiens-gorge et maillots coûtent en moyenne entre 35 et 70 euros, et on mesure encore mieux l’intérêt de diminuer leur prix d’achat lorsque l’on sait qu’une femme sur 4 éprouve  des difficultés à payer ses factures liées à la maladie, comme le révélait l’étude de Solidaris – Cancer du sein : les coûts et les face cachées de la maladie. »

 

 

 

Pour le Groupe PS, la diminution de la TVA est un premier pas, il faut aller plus loin. Deux autres propositions seront bientôt débattues en commission de la Santé.

 

L’une, déposée par Laurence Zanchetta, envisage une intervention de l’INAMI dans le coût des soutiens-gorge, des maillots, des prothèses de natation et recommande également de mieux rembourser les prothèses capillaires. Comme le souligne la députée, « prendre soin de soi et de son apparence quand on est confrontée au cancer peut clairement participer à la guérison» 

 

Pour permettre aux femmes de faire face aux conséquences financières de la maladie, Hervé Rigot a également déposé un texte demandant au Gouvernement de renforcer la prise en charge des coûts médicaux directs mais aussi indirects et cachés liés au cancer du sein, de mettre en place un meilleur accompagnement des femmes sur le plan physique mais aussi psychologique et de leur permettre de reprendre le travail dans de bonnes conditions si elles le souhaitent. 

 


La proposition PS visant à améliorer le recrutement et le statut des pompiers volontaires a été adoptée à l unanimité

 

Notre pays compte 17.300 pompiers dont près des deux tiers sont volontaires. Les tâches de ces derniers sont les mêmes que celles d’un pompier professionnel. La différence réside dans le fait que les volontaires ne travaillent pas à temps plein pour le corps des pompiers.

 

 

 

Les pompiers, professionnels ou volontaires, viennent en aide à la population 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. C’est une profession qui exigeune implication et un investissement personnels énormes basés avant tout sur la passion, la solidarité et le don de soi au service de la société.

 

 

 

Et c’est là que le bât blesse : cette implication importante est notamment de plus en plusdifficilement compatible avec la vie privée et professionnelle des pompiers volontaires. Résultat : les vocations sont en berne et les zones de secours ont le plus grand mal à attirer de nouvelles recrues.

 

 

 

Pour Éric Thiébaut, auteur de la proposition :« Face à ce constat, nous avons déposé un texte qui propose une approche proactive et des initiatives concrètes afin – en concertation avec le secteur et l’ensemble des acteurs concernés – d’améliorer et de moderniser leur recrutement et leur statutafin qu’il soit mieux adapté et tienne compte, à la fois de leur profession principale, et de leur vie privée, tout en assurant évidemmentla qualité du service qu’ils rendent à la population ».

 

 

 

Concrètement, notre proposition demande, entre autres : de raccourcir les délais d’engagement ; d’impliquer davantage les zones de secours dans le recrutement et la formation ; de favoriser des formations plus spécialisées et donc moins lourdes ; de mener une campagne d’information nationale sur le métier de pompier volontaire…

 

 

 

« L’État doit être garant de la protection de ses citoyens, et ce à tout moment. Face à cet objectif, les pompiers, qu’ils soient professionnels ou volontaires, constituent un maillon essentiel de cette mission publique fondamentale. Améliorer le statut et le recrutement des pompiers volontaires est donc pour nous urgent. » conclut Éric Thiébaut.

 


Evénements sportifs internationaux – Le PS veut que le respect des droits humains et des droits du travail soit pris en compte dans le choix des organisateurs

 

La proposition Vooruit-PS qui vise à imposer des critères d’attribution des événements sportifs internationaux dans les pays hôtes a été adoptée ce mardi en Commission des Relations extérieures de la Chambre. 

 

La résolution socialiste demande à la Belgique de plaider dans toutes les instances internationales adéquates pour que l’organisation de ce genre d’événements n’échoit plus à des pays qui ne respectent pas les droits humains et les droits du travail.

 

 

 

Les événements sportifs internationaux demandent des chantiers de grande envergure et certains pays organisateurs ne s’embarrassent pas de considérations humaines ou sociales pour arriver à leurs fins. Les droits des ouvriers sont bafoués, leurs conditions de travail y sont parfois proches de l’esclavage et mènent aussi aux décès de trop nombreux travailleurs.

 

 

 

L’exigence élémentaire du respect des droits humains et des droits du travail n’est pas toujours au rendez-vous de l’organisation de grands événements sportifs, que l’on songe aux JO de Pékin ou à la Coupe du monde de football au Brésil, en Russie ou au Qatar. Quand on se souvient que l’organisation de la Coupe a été attribuée au Qatar en 2010, après un long processus de sélection, alors que la situation en matière de droits du travail et de droits humains était déjà préoccupante, il apparait qu’un cadre ambitieux aurait été utile pour agir en amont de la décision.

 

 

 

Au-delà du fait d’appeler au boycott, pour les socialistes, il faut prévenir plutôt que guérir ! Cette position a d’ailleurs été soutenue par l’Organisation Internationale du Travail, Amnesty International et les syndicats lors de leurs auditions à la Chambre.

 

 

 

Pour Malik Ben Achour, co-auteur de la proposition : « il faut travailler en amont sur les conditions d’éligibilité des organisateurs avec des règles strictes pour qu’ils soient contraints de respecter les droits humains fondamentaux, et notamment les droits du travail. Cela permettrait d’éviter que des problèmes inacceptables soient révélés après l’attribution de l’événement et au cours de sa préparation. »

 

« Les socialistes veulent créer un cadre pour les critères à respecter lors de l’attribution des grands événements sportifs internationaux, afin que les droits du travail et les droits humains fondamentaux ne soient plus compromis lors de l’organisation de ces événements », ajoute Vicky Reynaert, députée Vooruit et auteure de la proposition.

 

 

 

Pour les socialistes, l’enjeu est de savoir comment l’organisation de grands événements peut servir de levier pour faire avancer la cause de l’amélioration des droits du travail, du droit social et des droits humains. 

 

 

 

Enfin, la réflexion devrait être menée en amont de tout évènement, au-delà des grands événements sportifs et être plus globale. Ainsi, le PS et Vooruit ont également déposé une proposition de loi qui vise à imposer, à toutes les entreprises établies et actives en Belgique, un devoir de vigilance tout au long des chaînes de valeur. En clair, toute entreprise devra se doter de mécanismes pour identifier, arrêter et remédier aux violations des droits humains, des droits du travail et des normes environnementales, tout au long de leurs chaines de travail. Les entreprises pourront être tenues civilement responsables et devront indemniser les victimes pour les violations de ces normes. 

 


Don de sang des hommes homosexuels – L’abstinence obligatoire pendant 1 an, c’est terminé !

 

La proposition socialiste qui réduit drastiquement les restrictions au don de sang visant les hommes homosexuels a été adoptée en commission Santé ce mardi à la Chambre. La période d’exclusion avant de pouvoir donner son sang passera ainsi de 12 mois après le dernier rapport sexuel à 4 mois. Pour le PS, la réduction de cette période d’exclusion est une première étape, l’objectif final des socialistes reste la suppression pure et simple de toute discrimination basée sur l’orientation sexuelle des donneurs.

 

Depuis 2015, le PS se bat pour supprimer ces restrictions stigmatisantes et une proposition de résolution demandant que seule la qualité des dons prime avait été déposée.

 

Redéposée en début de législature, le Groupe PS en a fait sa priorité en commission Santé.

 

 

 

De nombreux avis ont ainsi été demandés. Il en est ressorti des positions très divergentes : certains estiment qu’il n’est pas opportun de modifier la législation actuelle (Croix-Rouge, Académie royale de médecine) ; d’autres estiment qu’on peut supprimer purement et simplement la période d’exclusion (Arc-en-Ciel Wallonie (Prisme)) ; et d’autres encore sont en faveur de réduire dès à présent cette période de 12 mois (Conseil supérieur de la Santé).

 

En s’appuyant sur ces avis et les expériences internationales, le PS et Vooruit ont déposé une proposition de loi pour supprimer la période d’abstinence obligatoire de 12 mois imposée aux hommes homosexuels et la ramener, de manière transitoire, à 4 mois. Cette stratégie de passer d’abord par une réduction de la période d’exclusion bénéficie d’un soutien important et a déjà été éprouvée en Grande-Bretagne et en France par exemple : Ces deux pays qui ont supprimé toute restriction liée à l’orientation sexuelle ont d’abord ramené la période de 12 à 3 mois pour la Grande-Bretagne et à 4 mois pour la France.

 

 

 

Pour le député socialiste Hervé Rigot, auteur de la proposition « Plutôt que de devoir déplorer le statu quo, nous avons choisi de rallier une majorité à la stratégie du pas en avant. Et cette proposition est un pas en avant important qui permet de nous rapprocher de la suppression de cette discrimination tout en bénéficiant du soutien des acteurs de terrain, des praticiens, des donneurs et des scientifiques. Au final, l’objectif est que, comme en France et en l’Angleterre - qui sont aussi passés par cette étape transitoire - les hommes homosexuels puissent donner leur sang dans les mêmes conditions que les personnes hétérosexuelles.

 

Pour le PS, il n’y a pas de groupes ou de population à risques, il n’y a que des pratiques à risques qui peuvent concerner chaque citoyen, quelle que soit son orientation sexuelle !»

 

 

 

 

 

Pour la députée Vooruit Karin Jiroflée, co-auteure de la proposition : « Personne ne devrait être empêché de donner du sang à cause de son orientation sexuelle. Nous sommes favorables à ce que la période d’exclusion soit raccourcie et identique pour tous. Tout cela en ne prenant pas de risque pour la santé publique et la sécurité des dons »

 

« La Belgique est connue et reconnue pour sa lutte contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle et pour les droits des personnes LGBT+. Il est plus que temps que la stigmatisation des homosexuels concernant le don de sang prenne fin ! C’est contre les comportements à risque qu’il faut lutter, et contre la stigmatisation des hommes qui ont des relations sexuelles avec des hommes », conclut Christophe Lacroix, député PS et co-auteur.

 


Le PS veut une meilleure protection pour tous les mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

 

Le Groupe PS à la Chambre a déposé une proposition de résolution – prise en considération ce jeudi en séance plénière – visant à améliorer l’accueil et la tutelle des mineurs étrangers non-accompagnés (MENA) en Belgique. Le texte vise notamment à augmenter la capacité et la qualité de l’accueil ; ainsi qu’à lutter contre la pénurie de tuteurs via une revalorisation de leur statut et de leur rémunération.

 

 

 

Ces dernières années, de plus en plus d’enfants quittent leur pays d’origine et arrivent seuls en Belgique. La guerre en Ukraine n’a fait qu’accentuer cet afflux de MENA. Et il faut constater que la Belgique peine à leur fournir un accueil digne et à leur trouver des tuteurs chargés de leur protection et de leur prise en charge. Beaucoup se retrouvent dès lors livrés à eux-mêmes et sont parfois des proies faciles pour les réseaux de traite des êtres humains.

 

 

 

Pour Hervé Rigot, député PS et auteur de la proposition : « Tout MENA qui arrive en Belgique a le droit d’être accompagné et représenté dans l’exercice de ses droits et intérêts. Or, 957 MENA sont aujourd’hui dans l’attente d’un tuteur. Leur grande vulnérabilité impose que des mesures de protection fortes soient prises. Pour les protéger de la traite et de l’exploitation évidemment. Et aussi, pour ne pas ajouter à la souffrance d’avoir dû quitter son pays, risquer de souffrir de dommages psychologiques, sociaux et cognitifs sur le long terme suite à un défaut d’accueil correct. Dans l’intérêt de ces enfants et ces mineurs, il est grand temps de prévoir un vrai statut administratif et pécuniaire aux tuteurs leur permettant de prendre en charge adéquatement les MENA »

 

 

 

La résolution demande aussi la mise en place d’un service d’accueil de première ligne permettant une prise en charge immédiate et inconditionnelle. Après cet accueil, les MENA devraient être systématiquement suivis par un tuteur. Pour faire face à la demande, le PS propose - outre la revalorisation du leur statut et de leur rémunération - la possibilité de nommer des tuteurs provisoires pendant la période d’attente.

 

 

 

« Il faut que ces enfants soient accueillis, accompagnés immédiatement et informés adéquatement des procédures applicables. Surtout, aucun d’entre eux ne doit se retrouver à la rue ! Un mineur à la rue, c’est un enfant en danger ! », conclut Hervé Rigot.

 


La Chambre approuve l’interdiction d’importer des trophées de chasse d’espèces menacées

 

La Chambre a approuvé aujourd’hui, en séance plénière, la proposition de résolution des députés socialistes Kris Verduyckt (Vooruit) et Mélissa Hanus (PS) visant à interdire l’importation de trophées de chasse d’espèces protégées.

 

 

 

« Plus de 15.000 trophées de chasses issus d'espèces protégées – tigres, léopards, zèbres, éléphants, rhinocéros, lions ou encore ours polaires - ont été importés en Europe entre 2014 et 2018. Entre-temps, un sondage a révélé que 91% des Belges étaient favorables à l'interdiction d'importation de tels trophées dans notre pays. Nous devons interdire les trophées de chasse pour les animaux en voie de disparition et agir pour préserver la biodiversité et enrayer les souffrances animales associées à ce phénomène ! », explique Mélissa Hanus, députée PS et co-auteure du texte.

 

 

 

Concrètement, l’interdiction s’applique à tous les animaux figurant sur la liste A du règlement européen (gorilles, léopards, crocodiles, dauphins, rhinocéros, etc.) qui concerne le commerce d’espèces animales sauvages. De plus, certains animaux de la liste B ne seront plus autorisés à être amenés comme trophées (rhinocéros blanc, hippopotames, éléphants d’Afrique, ours blanc ou encore lions).

 

 

 

Dans d’autres pays européens également, cette importation est de plus en plus perçue comme controversée et le débat est suivi de près par les organisations internationales de défense des droits des animaux. Les Pays-Bas et la France, par exemple, ont déjà pris des mesures et, aujourd’hui, la Belgique, après l’interdiction des phoques, envoie un nouveau signal important dans ce débat international.

 

 

 

« Nous devons vraiment défendre les espèces menacées, et arrêter d’introduire des trophées de chasse est une action concrète en faveur de cette protection animale. Concrètement, avec cette décision en main, la ministre Khattabi pourra cesser de délivrer des permis d’importation. J’espère que d’autres pays emboîteront le pas et qu’il y aura bientôt une interdiction européenne complète », conclut Kris Verduyckt, député Vooruit et co-auteur du texte.

 


La chambre veut développer un mécanisme afin de renforcer et financer la protection sociale universelle

 

Aujourd’hui, plus de la moitié de la population mondiale vit sans protection sociale et 70% de la population mondiale n’a pas accès à une couverture sociale complète. Ce mécanisme de prévoyance collective garantit pourtant des soins de santé essentiels, ainsi qu’une sécurité face aux événements imprévus ou bouleversements de la vie (maladie, grossesse, vieillesse, accidents de travail, invalidité, mort d’un parent, perte d’un emploi…) qui sont susceptibles de nous laisser soudainement sans revenus.

 

 

 

« Les risques de basculer dans la pauvreté ou de l’aggraver sont nombreux sans recours à une réelle protection sociale. Dans le contexte de crise sanitaire mondiale, les Etats qui disposent d’un système de protection sociale et de santé fort ont permis à leur population de bénéficier d’une certaine sécurité de revenus et de soins, en ce compris un accès aux vaccins. Les défis liés à la pandémie démontrent, encore plus clairement qu’avant, la nécessité d’organiser une protection sociale universelle », explique Malik Ben Achour, député PS.

 

 

 

Face à ces constats, le PS a déposé une proposition à la Chambre visant à développer un nouveau mécanisme multilatéral chargé de renforcer et de financer la protection sociale universelle, comme le ‘Global Accelerator for Jobs and Social Protection’ des Nations Unies. L’objectif ? Créer un mécanisme financier de solidarité mondiale qui inciterait les états à faibles revenus à investir davantage dans la protection sociale au bénéfice de leurs populations.

 

 

 

« Je suis fier que ce texte ait pu être voté et largement soutenu aujourd’hui en séance plénière de la Chambre. Il est le résultat d’un travail constructif avec la société civile et le fruit d’auditions d’interlocuteurs de qualité (OIT, ONG, syndicats, mutuelles…), qui ont permis d’avancer sur cette question cruciale du financement de la protection sociale universelle. Pour le Parti socialiste, la protection sociale doit être une priorité de la solidarité mondiale ! Elle doit permettre de mieux lutter contre la pauvreté et les inégalités où que l’on vive dans le monde », ajoute Malik Ben Achour, principal auteur du texte.

 

 

« La protection sociale apporte une stabilité aux ménages, qui peuvent mieux faire face quand ils tombent malades ou perdent leur emploi. Elle encourage l'investissement dans l'éducation et la santé, améliore la productivité du travail et est positive pour l'économie locale. De plus, elle garantit que les maladies épidémiques soient mieux contrôlées, ce qui est bénéfique pour les personnes âgées qui sont les plus vulnérables. La protection sociale augmente certainement la résilience d'un pays face aux crises et réduit également les inégalités », conclut Vicky Reynaert, députée Vorruit et co-signataire du texte.

 


Les socialistes veulent améliorer la confiance des citoyens envers leur police en instaurant la médiation dans le traitement des plaintes

 

Les chiffres du rapport 2020 du Comité P mettent en évidence un accroissement du nombre de plaintes déposées à l’encontre de membres de services de police : plus de 17% d’augmentation entre 2019 et 2020 !

 

 

 

Face à ces chiffres alarmants, les socialistes ont déposé un texte, qui vient d’être adopté en séance plénière de la Chambre. L’objectif ? Améliorer la confiance des citoyens envers leur police, en instaurant et renforçant la médiation dans le traitement des plaintes.

 

 

 

« Les chiffres du rapport reflètent une altération de la relation entre citoyens et policiers et nous ne pouvons rester sans agir !  Si ce phénomène est en partie dû à la crise de la COVID-19 et aux mesures restrictives qui s’imposaient pour des raisons sanitaires, il n’en reste pas moins nous devons trouver des solutions durables pour l’avenir. Pour le PS, les citoyens doivent très clairement avoir le droit effectif de se plaindre lorsqu’ils estiment que leurs droits n’ont pas été respectés. Et la médiation doit pouvoir être utilisée beaucoup plus largement face à des faits ne constituant pas un délit mais qui portent par contre atteinte à la confiance mutuelle », explique Daniel Senesael, député PS à l’initiative du texte.

 

 

 

Ainsi, la proposition socialiste :

 

  • Vise à améliorer et garantir le suivi des plaintes d’un citoyen via une procédure claire et surtout indépendante dans l’ensemble des zones de police et au niveau de la police fédérale afin de garantir le suivi de sa plainte et de lui donner tout le soutien et les informations nécessaires.
  • Demande d’organiser une table ronde réunissant les acteurs concernés, afin d’identifier les éléments indispensables pour la mise en œuvre effective et efficiente de la médiation au sein de la police.

 

 

 

« Le but n’est évidemment pas de se substituer au système judiciaire mais bien de mettre en place une pratique supplémentaire permettant de contribuer à reconstruire le maillage essentiel à notre vivre ensemble dont les forces de l’ordre sont des acteurs centraux, au service des citoyens et de notre État de droit. Le principe même de la médiation nous apparaît comme essentiel pour répondre à ce malaise avant qu’il ne soit trop tard et qu’une rupture de confiance entre la société et ses forces de l’ordre ne soit provoquée. La médiation va permettre de faciliter la circulation d’information, éclaircir ou rétablir des relations grâce à l’intervention du médiateur qui est neutre, indépendant et impartial », conclut Bert Moyaerts, député Vooruit.

 


25 inspecteurs de l’Inspection spéciale des Impôts recevront la qualité d’officier de police judiciaire

 

25 inspecteurs de l’Inspection spéciale des Impôts (ISI) recevront la qualité d’officier de police judiciaire : le groupe PS se réjouit  de cette avancée concrète et majeure pour renforcer la lutte contre la criminalité financière et la grande fraude fiscale en particulier.

 

 

 

Ahmed Laaouej, chef de Groupe PS à la Chambre, s’est réjoui cet après-midi du vote intervenu en commission Finances qui permettra d’octroyer la qualité d’officier de police judiciaire à 25 inspecteurs de l’Inspection spéciale des impôts : « c’est une avancée concrète et majeure dans la lutte qu’il faut mener activement contre la grande fraude fiscale et la criminalité financière en général. C’est mettre toute l’expertise et les connaissances particulières et pointues des inspecteurs de l’ISI au service d’enquête et d’actions sur le terrain. Face aux montages sophistiqués auxquels des spécialistes de la fraude recourent, permettre aux inspecteurs de l’ISI d’être aux côtés de la police pour mener des actions concrètes dans le cadre des enquêtes est une réelle avancée, qu’il s’agisse d’analyse de données, interrogatoires, perquisitions…. La présence de l’ISI est un véritable renfort. »

 

 

 

Tous les acteurs de terrain le disent: l’un des principaux points noirs dans la lutte contre la fraude et la criminalité financière est le manque de moyens, humains et techniques. Ces secteurs ont besoin de moyens humains en suffisance, de personnes formées aux techniques de fraude et de blanchiment ainsi que de moyens techniques. Recourir à des équipes multidisciplinaires est donc une avancée majeure.

 

 

 

Pour les socialistes, investir dans les services publics, et soutenir ainsi les hommes et les femmes qui œuvrent à la lutte contre la grande fraude fiscale et la criminalité financière, est non seulement une exigence de justice fiscale mais aussi une garantie de renforcer la capacité redistributive de l’Etat. Chaque euro récupéré dans la lutte contre la fraude fiscale peut être réinvesti dans les services à l’ensemble de la population.

 


Don de sang des homosexuels : une nouvelle proposition de loi socialiste pour mettre fin à cette discrimination

 

En France, à partir du 16 mars, les hommes homosexuels pourront donner leur sang dans les mêmes conditions que les personnes hétérosexuelles. Une décision attendue depuis plusieurs années ! Après l’Angleterre il y a quelques mois, c’est donc notre voisin qui a pris des dispositions fortes afin d’établir des critères de sélection identiques pour tous les donneurs.

 

 

 

En 2015, le PS avait déjà déposé une proposition de résolution demandant que seule la qualité des dons prime. Après l’avoir redéposée en début de législature, après avoir reçu différents avis en commission de la santé et après avoir reçu l’avis du Conseil Supérieur de la Santé en novembre dernier, en faveur d’une réduction du délai, les socialistes déposent aujourd’hui une proposition de loi. Pour les groupes PS et Vooruit, interdire à tous les hommes de donner leur sang pendant une année entière après leur dernier contact sexuel avec un autre homme est en effet totalement stigmatisant. 

 

 

 

Pour Hervé Rigot, député PS et auteur du texte, « il n’y a pas de groupes ou de population à risques, il n’y a que des pratiques à risques qui peuvent concerner chaque citoyen quelle que soit son orientation sexuelle. Et ces pratiques peuvent être identifiées de la même manière pour chaque citoyen afin de garantir la sécurité des dons. La Belgique fait souvent figure de pointe en matière de lutte contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle et en faveur des droits des personnes LGBTQI+. Il est plus que temps que notre pays soit cité en exemple concernant le don de sang ! »

 

 

 

« En effet, les techniques de détection des maladies transmissibles ont évolué et différentes instances européennes et internationales, dont la Cour de justice de l’Union européenne, ont mis en avant le caractère non justifié de ces exclusions. En novembre dernier, le Conseil supérieur de la Santé lui-même a estimé qu’il était tout à fait possible de réduire cette période d’exclusion à 4 mois », poursuit le député PS Christophe Lacroix interrogeant aujourd’hui le ministre de la Santé en séance plénière de la Chambre.

 

 

 

« Personne ne devrait être empêché de donner du sang à cause de son orientation sexuelle. Nous sommes favorables à ce que la période d’exclusion soit raccourcie et soit identique pour tous. Tout cela en ne prenant pas de risque pour la santé publique et la sécurité des dons », conclut Karin Jiroflée, députée Vooruit.

 


Les socialistes veulent ajouter les robots tueurs à la liste des armes prohibées en Belgique

 

Les « robots tueurs » sont des systèmes d’armes létales autonomes (SALA) capables de sélectionner et d’attaquer des cibles humaines sans contrôle humain. Ces systèmes d’armes peuvent donc recourir à la violence meurtrière sans avoir reçu d’instruction directe d’un être humain. Ils peuvent équiper différents systèmes d’armes, comme des véhicules de combat motorisés, des avions de combat ou encore des navires.

 

 

 

Alors que le débat piétine au niveau international, et ce, même si notre pays a toujours joué un rôle proactif dans les forums internationaux, les députés socialistes Kris Verduyckt (Vooruit) et Christophe Lacroix (PS) veulent que notre pays avance concrètement dans ce débat, avec une position claire : ces robots tueurs doivent être interdits par la loi belge.

 

 

 

Ils ont donc déposé une proposition de loi en ce sens à la Chambre qui sera à nouveau débattue ce mercredi en commission de la Chambre après des auditions tenues en novembre dernier de la Défense, d’académiques, de la Croix rouge de Belgique et du Steering Committee of the international Stop Killer Robots campaign.

 

 

 

« Ce texte que nous portons est une occasion unique d’agir concrètement ! Il est inacceptable qu’un robot puisse seul prendre une décision de vie ou de mort. Et ces robots suscitent également des questions juridiques: qui doit être tenu pour responsable lorsque ceux-ci ont tué des civils ? Un robot est-il capable de différencier un citoyen d’un soldat ? Selon moi, la Belgique doit retrouver un rôle de pionnier dans le débat international, comme elle l’a fait par le passé pour l’interdiction des bombes à fragmentation, des mines antipersonnel portée notamment par Philippe Mahoux ou encore des armes à l’uranium appauvri », explique Christophe Lacroix, député PS.

 

 

 

Pour les socialistes, il est également essentiel de renforcer la définition juridique visée par la présente proposition en se basant sur les auditons menées en commission. Un amendement est donc en court de rédaction afin de définir précisément chaque système d’arme qui, sans intervention humaine, est en capacité de sélectionner un objectif humain ou où se trouve un humain et d’attaquer un humains ou un objectif où se trouve un humain. Cette législation nationale, si elle venait à être adoptée prochainement, permettrait de renforcer encore plus concrètement le rôle moteur de notre pays en la matière face à cet enjeux national mais aussi international.

 


Les socialistes veulent que les citoyens puissent passer plus facilement d’un assureur à un autre !

 

PS et Vooruit veulent faciliter le passage d'un assureur à un autre en simplifiant fortement les conditions de résiliation d’un contrat. En d'autres termes, les socialistes veulent la même réglementation que celle en vigueur sur le marché de l'énergie et des télécommunications.

 

 

 

La proposition de loi vient d’être présentée aujourd'hui en commission Economie de la Chambre.

 

 

 

Elle part du constat suivant : les personnes qui veulent résilier un contrat d'assurance, parce qu'elles veulent contracter une assurance moins chère ailleurs, ou parce qu'elles veulent joindre différentes polices, sont parfois mises devant le fait accompli lorsqu'elles entreprennent les démarches nécessaires auprès de leur assureur. Bien que la loi actuelle sur les assurances stipule qu'un contrat ne peut durer plus d'un an, il est reconduit tacitement si le consommateur ne le notifie pas trois mois avant la date d'expiration. Ainsi, lorsque les gens veulent changer d'assureur, on leur dit souvent que la deadline pour résilier est dépassée.

 

 

 

Il arrive également que les citoyens ne soient informés d'une augmentation de tarif qu'une fois passée la date limite pour résilier le contrat. C'est pourquoi, avec cette proposition, les socialistes veulent permettre aux consommateurs, après un an de contrat, de pouvoir changer d’assureur à tout moment, sans frais ni pénalité, avec un préavis d'un mois seulement. Et que les consommateurs soient informés de leur droit d'annulation sur chaque avis d’échéance de prime, comme c’est le cas pour les contrats de télécommunications et d'énergie.

 

 

 

Pour le député PS Patrick Prévot, « les Belges paient trop cher leur contrat d'assurance. Et on annonce encore des hausses de primes pour 2022 ! Cette mesure permettra à l’assuré de changer plus facilement d’assureur et donc de mieux faire jouer la concurrence, de faire baisser les marges des assureurs et de réduire les prix. En France, quand on a introduit ce système de résiliation simplifiée, on a vu des effets positifs. Pour éviter de perdre leurs assurés fidèles, les assureurs ont privilégié un gel des tarifs, voire même une baisse dans certains cas. Ensuite, ils ont investi dans la qualité de leur service, ils ont davantage soigné la relation client. Quand on voit l’actualité liée aux inondations ou encore les hausses de primes annoncées pour 2022… clairement c’est un système dont on doit s’inspirer dans notre pays. »

 

 

 

« Trop souvent, les gens ont le sentiment de payer trop cher leurs assurances. Or une bonne assurance est importante. On l’a vu clairement lors des inondations qui ont frappé notre pays cet été. Avec notre proposition, nous facilitons le passage à une police qui leur convient le mieux, à chaque étape de leur vie », conclut la cheffe de groupe Vooruit, Mélissa Depraetere.

 


Coupe du monde de football au Qatar : stop aux bafouements des droits humains et du travail !

 

L’indignation est grande face à l’organisation de certains grands événements sportifs, comme la Coupe du monde de football au Qatar. Cette indignation est souvent fondée lorsqu’on examine les droits de l’Homme et les droits du travail dans ces chantiers d’envergure où les conditions sont parfois proches de l’esclavage. Certains en appellent d’ailleurs au boycott.

 

 

 

Pour les socialistes, il faut prévenir plutôt que guérir ! Il faut travailler, en amont, sur les conditions d’éligibilité des organisateurs avec des règles strictes pour qu’ils soient contraints de respecter les droits humains fondamentaux, et notamment les droits du travail. Cela permettrait d’éviter que des problèmes inacceptables soient révélés après l’attribution de l’événement et au cours de sa préparation, relançant le débat sur un éventuel boycott.

 

 

 

Ainsi, Vooruit et le PS ont déposé une proposition de résolution - qui est prise en considération ce jeudi en séance plénière de la Chambre - relative à des critères d’attribution des événements sportifs internationaux dans les pays hôtes.

 

 

 

« La Coupe du monde 2022 a été attribuée au Qatar en 2010 après tout un processus de sélection, alors que les problèmes du pays en matière de droits du travail et de droits humains dans le pays étaient connus de longue date. Afin d’éviter de répéter systématiquement les mêmes erreurs, les socialistes veulent créer un cadre pour les critères à respecter lors de l’attribution des grands événements sportifs internationaux, afin que les droits du travail et les droits humains fondamentaux ne soient plus compromis lors de l’organisation de ces événements », explique Vicky Reynaert, députée Vooruit.

 

 

 

Pour Malik Ben Achour, député PS, « le Qatar a fait certains efforts mais ceux-ci auraient dû être faits avant de postuler à l’organisation de la Coupe du monde. C’est le sens de notre proposition ! Il est également important de mettre à profit le temps qui nous sépare de la coupe du monde 2022 pour intensifier la pression sur le Qatar, en collaboration avec l’URBSFA et la FIFA, et avec les pays partenaires européens, afin de l’encourager à mener d’autres réformes en matière de respect des droits humains et des droits des travailleurs, et de prévoir des compensations pour les travailleurs dont les droits auraient été violés. »

 

 

 

Enfin, pour les socialistes, le mouvement doit être général et pas uniquement limité à l’organisation des grands événements sportifs. Ainsi, le PS et Vooruit ont également déposé une proposition de loi qui vise à imposer, à toutes les entreprises établies et actives en Belgiques, un devoir de vigilance tout au long des chaînes de valeur. En clair, toute entreprise devra se doter de mécanismes pour identifier, arrêter et remédier aux violations des droits humains, des droits du travail et des normes environnementales, tout au long de leurs chaines de travail. Et les entreprises pourront être tenues civilement responsables et devront indemniser les victimes pour les violations de ces normes.

 


Le Parlement demande d’utiliser les sites propres des transports en commun pour améliorer le transport scolaire des élèves handicapés

 

Des transports scolaires plus rapides, pour les élèves handicapés, grâce à l’utilisation des sites propres réservés aux transports en commun, c’est l’objet de la proposition de la députée socialiste, Laurence Zanchetta, votée aujourd’hui en commission de la mobilité de la Chambre.

 

 

 

Pour Laurence Zanchetta, auteure du texte, « il est inacceptable que des enfants et jeunes handicapés passent plusieurs heures dans un bus pour se rendre à l’école, dans des conditions compliquées ! Les obstacles rencontrés sont parfois tellement invivables que certains parents finissent malheureusement par déscolariser leur enfant. Pour moi, ces enfants doivent pouvoir poursuivre leur parcours scolaire dans les meilleures conditions. »

 

 

 

Face à ces difficultés majeures, le PS propose que, désormais, les voies de circulation réservées aux transports en commun, qui permettent un déplacement plus rapide, bénéficient également aux véhicules scolaires transportant des enfants handicapés. 

 

 

 

« Je suis heureuse que ce texte ait été adopté ! Une telle mesure améliorera la vie quotidienne de certains élèves en situation de handicap et de leurs parents. Cette proposition de loi est un pas supplémentaire dans l’intégration des personnes en situation de handicap. Le combat est encore long mais je me réjouis de cette avancée concrète et importante vers une société plus inclusive ! », conclut Laurence Zanchetta.

 


PS et Vooruit veulent donner un vrai statut de salarié et des droits aux travailleurs des plateformes

 

Alors que le procès de 30 coursiers contre Deliveroo débute à Bruxelles, le PS et Vooruit souhaitent que les travailleurs des plateformes soient le plus rapidement possible considérés et reconnus comme des salariés et non comme des « faux indépendants ». Et comme cela, ils bénéficieront d’une protection sociale à laquelle ils ont droit.

 

 

 

La proposition de loi, actuellement débattue au Parlement fédéral, est portée par les députées Sophie Thémont (PS) et Anja Vanrobaeys (Vooruit). Pour elles, « chacun a droit à un salaire et à une protection en fonction de son travail. Cela doit aussi être le cas pour les travailleuses et les travailleurs des plateformes. »

 

 

 

Aujourd’hui, dans le procès de trente coursiers contre Deliveroo, où les syndicats sont parties civiles,  le juge doit trancher et décider si les coursiers à vélo sont des indépendants ou des salariés. Il s’agit d’une différence considérable en matière de salaires et de protection sociale. En France et en Grande-Bretagne, le verdict est tombé : ils sont des employés réguliers. Même jugement aux Pays-Bas.

 

 

 

Les députées socialistes veulent clarifier les relations de travail dans l’économie de plateforme avec comme objectif principal: le respect des travailleuses et des travailleurs. Dans la majorité des cas, aujourd’hui un coursier est considéré comme un indépendant alors qu’il n’en a aucun attribut. 

 

 

 

Pour Sophie Thémont, députée PS, « les coursiers n’ont aucune liberté d’horaire, ils doivent accepter les shifts imposés par la plateforme, aucun choix des clients, obligation de porter une tenue de travail et dépendance totale à la plateforme via l’application pour réaliser leurs tâches, aucune liberté de négociation des tarifs etc. Aucun avantage du salarié, mais aucun avantage de l’indépendant. Il faut en finir avec l’exploitation des travailleuses et travailleurs de l’économie de plateformes : ils doivent avoir un vrai statut et des droits sociaux garantis. »

 

 

 

Pour Anja Vanrobaeys, députée Vooruit, « Les personnes qui travaillent comme coursiers à vélo doivent être correctement rémunérées et protégées. Aujourd'hui, ce n'est pas le cas car les plateformes numériques comme Deliveroo leur demandent d'être indépendants, alors qu'ils sont en fait des employés de la plateforme. Avec notre proposition, ils seront traités comme n'importe quel autre travailleur belge. Ce n'est que justice aussi. »

 


La Défense sera plus inclusive !

 

La concrétisation du « Plan d’action fédéral Handicap » de la Ministre Karine Lalieux continue. Aujourd’hui, en commission de la Défense nationale, la Défense a dévoilé les actions qui seront instituées pour mettre en place une armée plus inclusive.

 

 

 

La Ministre de la Défense, Ludivine Dedonder, a ainsi exposé ces actions concrètes à la suite d’une question posée par le Député fédéral PS, Hugues Bayet.

 

 

 

« Par le rôle d’ambassadeur que l’armée doit jouer dans la société, elle doit promouvoir toutes les politiques nécessaires en vue d’intégrer les personnes extra-ordinaires dans son fonctionnement » déclare Hugues Bayet.

 

 

 

Et c’est bien ce que la Ministre socialiste compte faire.

 

 

 

« Les mesures proposées par la Défense et reprises dans le plan fédéral font l’objet d’une analyse par la direction générale des ressources humaines de l’état-major afin de traduire ces mesures en un plan d’actions concrètes » détaille Ludivine Dedonder.

 

 

 

Dans le cadre des mesures permettant, d’une part, de promouvoir la réintégration des militaires handicapés sur le marché du travail et, d’autre part, d’affecter les militaires déclarés définitivement inaptes au service comme militaire au sein du personnel civil du ministère de la Défense, le texte réglementaire sera réalisé d’ici la fin de l’année. En 2022, une analyse sera effectuée pour permettre le transfert des militaires inaptes au service comme militaire vers d’autres départements.

 

 

 

L’accent sera également mis sur l’accessibilité des futures casernes et de celles existantes. « Au-delà du respect des diverses législations en la matière, c’est une politique inclusive d’accessibilité universelle de ses équipements et infrastructures que la Défense entend promouvoir. Il s’agit d’une conception de l’accessibilité axée sur la diversité humaine, l’adaptation fonctionnelle et une ergonomie d’usage des infrastructures, dans le but de favoriser une inclusion professionnelle et sociale de tous les utilisateurs » décrit la Ministre socialiste.

 

 

 

En outre, le développement des initiatives sportives pour le personnel militaire et les vétérans en situation de handicap fait l’objet d’une étude de l’état-major. « En 2022, plusieurs militaires participeront aux Invictus Games, compétition pour soldats et vétérans de guerre blessés et handicapés. » Voir Beldefnews | La toute première délégation belge aux Invictus Games (mil.be)

 

 

 

Enfin, l’article 11 de la Convention des Personnes Handicapées prévoit que, en situation de risque et d’urgence humanitaires, les Etats doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection et la sûreté des personnes handicapées dans les situations de risque, y compris les conflits armés, les crises humanitaires et les catastrophes naturelles.

 


La proposition de loi, déposée par Marc Goblet et pérennisant le Fonds blouses blanches, permet la création de 4500 nouveaux emplois

 

Le 6 mai dernier, le Parlement adoptait la proposition de loi pérennisant le Fonds Blouses blanches, déposée par Marc Goblet, député PS.

 

 

 

Cet accord ambitieux, garantissant 402 millions d’euros par an pour soutenir le personnel soignant et augmenter l’emploi dans ce secteur, a été négocié pendant des mois par le socialiste, en concertation totale avec les partenaires sociaux

 

 

 

« Ce fût le combat historique de notre camarade Marc Goblet, qui avait déjà été à l’origine de la création du Fonds Blouses blanches. Aujourd’hui, grâce à son travail important, 4500 nouveaux emplois ont pu être créés pour augmenter la présence infirmière au chevet des patients. Face à un nombre de patients toujours plus nombreux, des soins de plus en plus complexes, une cadence de plus en plus infernales et une flexibilité toujours plus en plus grande, ces nouveaux engagements vont apporter une réponse concrète sur le terrain », explique Ahmed Laaouej, chef de groupe PS à la Chambre.

 


Criminalité transfrontalière : vers une meilleure coopération policière entre la France et la Belgique !

 

Violation de domicile, vols, trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes…la criminalité ne s’arrête pas aux frontières! Et on le sait bien dans les communes transfrontalières car certains malfrats essayent même de profiter de ces barrières pour échapper aux poursuites.

 

 

 

Pour lutter contre cette criminalité transfrontalière, des accords entre la Belgique et la France - dits accords de Tournai I et II -  ont été adoptés en 2001 et 2013. Même s’ils ont permis un certain nombre d'avancées décisives – comme le déploiement de patrouilles mixtes franco-belges, la gestion commune des situations d’urgence, la mise en place d’un centre de coopération policière et douanière… - des améliorations structurelles sont encore nécessaires. 

 

 

 

Ainsi, le PS a déposé une proposition de résolution, qui vient d’être adoptée en séance plénière de la Chambre. Elle demande très clairement que les policiers belges et français collaborent davantage pour mieux lutter contre la criminalité ! L’objectif ? Faciliter les échanges d'informations en temps réel et les poursuites transfrontalières de criminels - poursuites jusqu'alors légalement freinées -, ainsi que mieux former les policiers des zones frontalières aux réalités de terrain. 

 

 

 

Pour le député socialiste Daniel Senesael, « étant originaire d'Estaimpuis, une commune frontalière de 23 kilomètres avec la France, je suis bien conscient que les phénomènes criminels transfrontaliers impactent directement la vie de nos concitoyens frontaliers. Cette résolution, que j’ai portée, est très importante et je serai très attentif au suivi des demandes ambitieuses qui y sont formulées. »

 


Adoption du rapport de la commission spéciale covid en commission santé de la Chambre

 

Un an après la mise en place de la commission spéciale covid, les députés socialistes, Patrick Prévot et Hervé Rigot, se réjouissent de l’adoption du rapport en commission.

 

 

 

« C’est l’aboutissement d’une année de travail et je suis très fier d’avoir eu la chance de participer à la rédaction de ce rapport. Nous avons évidemment souhaité tenir compte des manquements du passé et formulons aujourd'hui une série de recommandations claires et ambitieuses afin d'être mieux préparés aux possibles crises sanitaires ou pandémies futures », explique Patrick Prévot, député PS et rapporteur de la commission spéciale covid.

 

 

 

« Nous avons entendu des dizaines de femmes et d’hommes qui ont été en première ligne dans la gestion de la crise mais également, et c'était essentiel, des personnes de terrain, je pense notamment au personnel soignant. Nous avons également pu être accompagné par plusieurs experts. Ce rapport, aujourd’hui voté en commission santé, contient plus de 130 recommandations qui devront nous armer pour le futur », conclut Hervé Rigot, député PS et membre de la commission spéciale covid.

 


Ouïghours : la Chambre reconnaît un risque de génocide et condamne les violations des droits humains

 

La Chambre vient d’adopter en séance plénière une proposition de résolution, cosignée par les partis de la Vivaldi, relative à la situation des Ouïghours. Il s’agit d’un pas important vers la reconnaissance d’un risque sérieux de génocide, ainsi que d’éléments constitutifs de crime contre l'humanité dans le traitement de la minorité ouïghoure par le gouvernement chinois.

 

 

 

Ce vote intervient après des journées d’auditions sur le sujet, lors desquelles les membres de la commission RelEX ont entendu le témoignage de rescapés des camps de rééducation chinois, relatant les faits les plus innommables. Ces récits, criants de vérité, corroboraient les déclarations des associations de défense des droits humains qui, depuis des mois, accusent la Chine d’avoir interné dans la région du Xinjiang au moins un million de musulmans dans ces camps de rééducation politique et dans lesquels les femmes ouïghoures seraient soumises à des stérilisations forcées.

 

 

 

« La Chambre demande très clairement à la Chine de mettre fin à la détention arbitraire des minorités ethniques et de libérer de manière immédiate et inconditionnelle les personnes détenues arbitrairement dans ces camps de rééducation.  Ces pratiques constituent des violations des droits humains graves et nous ne pouvons les tolérer ! », clame Malik Ben Achour, député PS et cosignataire du texte.

 

 

 

Pour Ahmed Laaouej, chef de Groupe PS, « les experts, venus partager leurs analyses et compétences académiques sur ce dossier en commission RelEX de la Chambre, ont pointé une volonté manifeste de la Chine de nuire à une population, en visant à faire disparaître l’identité de ce groupe. C’est ce qu’on appelle l’acculturation forcée ! Le Parlement demande désormais à la Belgique d’agir auprès des autorités chinoises car notre pays ne peut accepter que les droits d’une minorité soient bafoués et qu’il soit porté atteinte à l’intégrité physique et psychologique des membres de cette minorité ! »

 

 

 

Ainsi, pour le PS, c’est en ayant une approche ferme et solide basée sur des principes juridiques reconnus, en pointant les bonnes qualifications et conséquences juridiques des violations des droits humains à l’égard de ces populations par la Chine, que nous pourrons agir le plus efficacement.

 

 

 

« Au-delà des positions prises par notre pays au sein de l’ONU et de l’Union européenne, cette situation doit également être gérée de manière prioritaire sur le plan bilatéral. Nous devons prendre, nous aussi, les mesures appropriées, en coopération avec d’autres Etats parties à la Convention Génocide, pour prévenir tout risque de génocide. Nous devons demander la constitution d’une commission d’enquête internationale indépendante pour établir de la manière la plus précise les faits et qualifications juridiques applicables et enfin nous devons veiller à ne prêter aucune assistance au maintien de la situation découlant des violations des droits de la population ouïghoure », expliquent les deux députés socialistes.   

 

 

 

En clair, il s’agira donc de veiller à ce que le commerce entre la Belgique et la Chine ne puisse en aucune manière contribuer aux violations des droits des ouighours. Sur ce point, le Groupe PS travaille depuis plusieurs mois sur un cadre législatif contraignant en matière de diligence raisonnable au niveau belge et européen. La volonté est de contraindre les entreprises à faire respecter les droits humains sur l’ensemble de leur chaîne de production. Pour nous, la question du respect des droits humains est et doit rester la priorité !

 


Loi anti-LGBTQI+ en Hongrie : la Belgique doit saisir la Cour de Justice européenne et la Cour européenne des Droits de l’Homme

 

C’est ce jeudi 8 juillet que la loi hongroise anti-LGBTQI+ est censée entrer vigueur. Véritable gifle pour tous les démocrates, balayant des années de combat des progressistes en Europe, cette loi attise un climat de haine et de discriminations dans les rues de ce pays. Mais, aux quatre coins de l’Europe, des voix se sont également élevées. Aux fenêtres de nos institutions, des drapeaux arc-en-ciel ont fleuri. Sur les réseaux sociaux, des messages de soutien se sont multipliés. La solidarité plutôt que la haine, le vivre ensemble plutôt que la peur de l’autre.

 

 

 

Et à l’initiative de la Belgique, près de 20 Etats membres de l’Union européenne sont montés au créneau pour demander à la Commission de réagir  pour ne pas laisser la Hongrie croire qu’elle peut bafouer les droits fondamentaux de l’Union européenne en toute impunité.

 

 

 

La Commission européenne, qui a qualifié cette loi de « honte », étudie les sanctions qui pourraient être prises pour contraindre la Hongrie à faire marche arrière – gel du plan de relance, conditionnalité des aides, saisine de la CJCE….

 

 

 

Pour le PS et Vooruit, il faut dépasser l’indignation et passer des condamnations à l’action. C’est le sens de la proposition de résolution déposée par les socialistes qui sera prise en considération par le parlement belge, ce 8 juillet, date d’entrée en vigueur de la loi hongroise  : la Belgique, seule ou avec d’autres Etats membres, doit prendre l’initiative de saisir la Cour de Justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’Homme pour dénoncer les mesures liberticides et discriminatoire à l’encontre des personnes LGBTQI prises par la Hongrie.

 

 

 

Pour le député PS et auteur du texte, Christophe Lacroix, « discriminer les personnes sur la base de leur orientation sexuelle va totalement à l’encontre des droits humains, des droits fondamentaux et de toutes les valeurs que nous, les socialistes, défendons. Et c’est pour défendre cet espace de libertés, pour défendre le droit à chacun d’aimer qui il veut, que nous demandons à la Belgique de prendre l’initiative de saisir la Cour de Justice de l’Union européenne au nom du respect de l’Etat de droit et des valeurs fondamentales et  la Cour européenne des droits de l’homme. L’intérêt à agir est clairement de défendre l’intérêt général et les libertés fondamentales, ciment de notre Union. Nous encourageons notre pays à saisir la justice européenne, seul, ou avec la quinzaine d’Etats membres qui ont signé à son initiative la Déclaration  demandant à la commission de réagir.

 

 

 

Pour les socialistes, l’Europe, c’est l’union des valeurs ! Quand un État adopte une loi aussi attentatoire aux droits et libertés, c’est chaque citoyenne européenne, chaque citoyen européen qui est attaqué dans ses libertés dont sa liberté de circulation, sa liberté de s’installer, sa liberté de créer. La Belgique doit rester à l’initiative de ce mouvement pour la liberté et demander réparation au nom de la protection des libertés et des droits fondamentaux. »

 


Le vaccin covid-19, un bien de santé publique mondial !

 

Faire du vaccin Covid-19, un bien de santé publique mondial, accessible à toutes et tous aux quatre coins du monde, quelles que soient les ressources financières des populations, voilà la proposition de résolution ‘PS – Vooruit’ qui vient d’être votée en commission santé de la Chambre !

 

 

 

Porté par les députés PS, André Flahaut et Laurence Zanchetta, ce texte demande à la Belgique de continuer à plaider :

 

  • au niveau international, notamment auprès des Nations Unies, de l’Organisation mondiale du commerce et de l’Union européenne, pour que les vaccins et tous les autres traitements contre la pandémie du COVID-19, soient accessibles à toutes et tous ;
  • auprès de l’Union européenne afin de mettre en place une stratégie européenne de vaccination mondiale contre le COVID-19 claire et cohérente, axée sur la garantie d'un accès égal, abordable et rapide à la vaccination pour les habitants des pays en développement, en particulier ceux qui appartiennent à des groupes vulnérables et à haut risque.

 

 

 

Pour Laurence Zanchetta et Christophe Lacroix, députés PS et signataires de la proposition, « rencontrer l’objectif de santé publique passe par le fait de garantir un accès universel au vaccin ! Nous sommes tous dans le même bateau et confrontés à la même pandémie, et personne ne sera en sécurité tant que tout le monde ne sera pas en sécurité. Parce qu’on le sait, plus la vaccination trainera de par le monde, plus cette crise durera longtemps, et ce, en raison notamment de l’apparition de variants qui pourraient devenir résistants aux vaccins. C’est l’Humanité tout entière qui est confrontée à la pandémie, et c’est chaque être humain qui doit pouvoir être protégé et protéger l’autre. »

 

 

 

Pour Karin, Jiroflée et Vicky, Reynaert, députées Vooruit et signataires de la proposition, « toute la population a fait un effort pour en être au stade où nous en sommes aujourd'hui. Les efforts que tout le monde a fait ne doivent pas servir à rien afin que d'autres pays puissent également profiter de ces vaccins et ne pas être empêchés par des mécanismes tels que les brevets. Plusieurs dirigeants mondiaux veulent partager le vaccin pour nous en sortir. Nous devons profiter de cet élan. Nous ne serons vraiment en sécurité que lorsque tout le monde sera en sécurité. »

 

 

 

La seule levée des brevets ne suffit pas ! Les socialistes veulent des résultats concrets et rapides, en permettant la mise en commun volontaire des connaissances et des droits de propriété intellectuelle, en mettant tout en œuvre pour augmenter rapidement la capacité de production de vaccins et de médicaments antiviraux dans le monde entier, et en mettant particulièrement l'accent sur la capacité de production dans les pays du Sud.

 

 

 

« A travers cette résolution, nous souhaitons clairement faire de ce vaccin qui était tant attendu, un bien de première nécessité, un bien de santé publique mondial. Pour que demain, au-delà des discours simplistes, nous puissions obtenir cette solidarité dont nous avons tous tant besoin ! », concluent les députés socialistes.

 


Plus de transparence pour les produits contenant des PFAS !

 

Les PFAS, ces substances toxiques nocives pour la santé, sont au cœur de l’actualité depuis plusieurs semaines ! Que ce soient à Peer (Limbourg) où les eaux semblent polluées par l’utilisation de mousse extinctrice sur une base aérienne ou à Zwijndrecht (Anvers) où les sols atteignent des valeurs de pollution nettement plus élevées que la normale  sur le site de l’ancienne usine 3M, les exemples de la dangerosité des PFAS sont nombreux.

 

 

 

Concrètement, qu’est-ce que c’est ? Les PFAS sont présents un peu partout : emballages alimentaires, cosmétiques, composantes de voitures, produits d’entretien domestiques, ustensiles de cuisine, vaisselle jetable … Ils se diffusent dans l’air, l’eau ou encore les sols et peuvent ainsi atteindre les citoyennes et citoyens et causer de graves problèmes de santé, tels que l’apparition de cancers des testicules et des reins, l’hypothyroïdie, l’augmentation du taux de cholestérol dans le sang, un retard de la puberté, etc.

 

 

 

Conscient de l’impact de ces substances sur la santé et l’environnement, pourtant méconnu du public, Daniel SENESAEL, député PS, a déposé une proposition de résolution réclamant des règles plus strictes pour encadrer ces produits toxiques dangereux. Il était temps qu’il y ait une plus grande transparence et un contrôle plus accru en ce qui concerne la production et l’utilisation des PFAS !

 

 

 

« Je suis heureux que ce texte ait été approuvé en séance plénière de la Chambre. Il va permettre -et c’est une première européenne- de mettre en place un étiquetage des produits contenant des PFAS, des mesures pour mieux les recycler et de réclamer des études toxicologiques dans ce domaine. Mais ce n’est pas tout, je souhaite aller encore plus loin et emboîter le pas à des pays, comme le Danemark, qui ont banni tous les PFAS de leurs emballages alimentaires en papier et carton ou de la vaisselle jetable et interdire les PFAS dans les produits non essentiels d’ici 2024 », explique Daniel SENESAEL.