mar.

18

déc.

2018

Le PS souhaite renforcer le pouvoir d’achat des petits indépendants

Ce mardi en séance plénière de la Chambre, le groupe PS soumettra au vote une proposition de loi visant à réformer le mode de calcul des cotisations sociales des travailleurs indépendants.

 

Pour le députés PS Jean-Marc Delizée, à l’origine de la proposition, « nous estimons que les petits indépendants cotisent trop, proportionnellement aux indépendants qui ont de gros revenus. Notre proposition vise à réformer le système en imposant un déplafonnement et taux unique de cotisations fixé à 18%. »

 

Pour rappel, le mode de calcul des cotisations sociales pour indépendants distingue actuellement 3 taux différents :

  • 20,5% sur la tranche de revenus inférieurs à 58.513,59 euros ;
  • 14,16% sur la tranche de revenu comprise entre 58.513,59 et 86.230,52 euros ;
  • 0% sur la tranche de revenus supérieure à 86.230,52 euros.

 

« La conséquence de ce système plafonné et dégressif est que l’indépendant qui perçoit des revenus modestes de 20.000 ou 30.000 euros paie 20,5 % de cotisations, alors qu’une personne qui bénéficie de revenus de 150.000 euros ne paie au total que 10 % de cotisations sociales » précise Jean-Marc Delizée, « et pour nous, cette différence de traitement pose problème, quand on sait qu’un indépendant sur 6 vit sous le seuil de pauvreté et que les femmes indépendantes gagnent en moyenne moins que les hommes : elles sont structurellement lésées par ce système. »

 

Selon les calculs du centre d’études du PS, cette mesure est neutre budgétairement. De plus, elle allègera la facture des petits indépendants :

  • un indépendant qui gagne 30.000€/an fera une économie de 750 €/an ;
  • un indépendant qui gagne 40.000€/an, fera une économie de 1.000€/an ;

 

« En résumé, tous les indépendants gagnant moins de 88.444 € verront leur facture, peu ou prou, s’alléger et c’est important lorsque l’on constate qu’il s’agit de 96% des indépendants » précise encore Jean-Marc Delizée.

 

A côté d’autres mesures comme l’instauration d’un droit au chômage pour les travailleurs indépendants, ou le fait de permettre à l’indépendant de bénéficier d’allocations dès le premier jour de maladie, cette proposition pour déplafonner les cotisations sociales figure parmi les priorités du PS.

 

La majorité soutiendra-t-elle le PS pour renforcer le pouvoir d’achat des petits indépendants ?  « Aujourd’hui, nous demandons un geste pour ces petits indépendants et nous espérons que la majorité pourra nous rejoindre dans cette voie pour instaurer plus de solidarité entre les hauts et les bas revenus », indique Jean-Marc Delizée qui rappelle que de son côté, le PS n’a pas hésité à soutenir les initiatives du gouvernement pour améliorer le statut social des indépendants.


jeu.

29

nov.

2018

Bpost - Augmentation du prix du timbre et retour du tarif Prior. Les prix flambent au détriment des consommateurs

L’augmentation du prix du timbre par Bpost était à craindre. A vrai dire, c’était même couru. Depuis que le ministre De Croo a libéré Bpost du contrôle du régulateur, l’IBPT, on assiste à une véritable explosion du prix du timbre. Depuis janvier, c’est la deuxième augmentation. Tout ceci, au détriment des consommateurs, des indépendants et des PME.

 

 

 

« Depuis 2014, le prix des colis et courriers a augmenté de 38%. C’est énorme alors qu’entre 2010 et 2014, il n’avait augmenté que de 18% » précise le député PS Laurent Devin. « Comment expliquer une telle flambée des prix ? Pourquoi le Ministre De Croo a-t-il permis et même cherché une telle augmentation ? La réponse se résume en un mot : privatisation. Il faut rendre la mariée plus belle - comprenez plus rentable – pour mieux la vendre sur les marchés boursiers. C’est d’ailleurs la constante de toute la politique du ministre De Croo. Tout est bon pour essayer de faire remonter l’action afin de justifier une privatisation de l’entreprise. Et tant pis pour les travailleurs et les consommateurs ! »

 

 

 

Pour Laurent Devin, ces gesticulations auront surtout détérioré la qualité du service postal : « le bilan du gouvernement est désastreux : au-delà du pire conflit social qu’ait connu Bpost depuis plusieurs décennies, on termine la législature avec un timbre plus cher pour un service public moindre : des milliers de boîtes rouges supprimées et la fin la distribution J+1. Et qui paie une fois de plus la facture ?  Les consommateurs !  Ils devront faire face – selon l’IBPT – à une augmentation globale 50 à 100 millions d'euros pour les services proposés par Bpost en 2019 ! »

 

 

 

Et ces gesticulations n’auront même pas permis au gouvernement d’atteindre son objectif de faire remonter l’action Bpost. Sa valeur a été divisée par 3 en moins d’une année. 

 

 

 

Le député socialiste interpellera le ministre De Croo sur l’échec de sa politique en matière de service postal.

 


jeu.

29

nov.

2018

Le groupe PS dépose une proposition de loi pour imposer le floutage sur internet des images des centrales nucléaires

En octobre 2017, Greenpeace rédigeait un rapport confidentiel - transmis à l’AFCN et au ministre Jambon - sur « La sécurité des réacteurs nucléaires et des piscines d’entreposage du combustible en France et en Belgique ».

 

 

 

« Ce rapport, dont les députés ont pu prendre connaissance, est extrêmement préoccupant » précise le député PS Eric Thiébaut, « il démontre qu’il est très simple, pour des personnes mal intentionnées, d’organiser une attaque terroriste contre nos centrales nucléaires, sur base d’informations publiquement disponibles ! »

 

 

 

Aujourd’hui en effet, chacun peut trouver sur internet, accessibles à tous, des images extrêmement précises de sites nucléaires comme Tihange ou Doel. En France ce n’est pas le cas : l’internaute qui souhaite obtenir des images de la centrale de Chooz ne trouve sur Google Earth que des images pixellisées et donc inutilisables.

 

 

 

Pour le député PS Jacques Chabot, « il est inconcevable que tout un chacun puisse accéder aux images extrêmement précises de sites sensibles comme les centrales nucléaires ou les sites militaires. On offre aujourd’hui sur un plateau tous les éléments permettant à des personnes mal intentionnées de perpétrer d’éventuels actes criminels contre ces infrastructures ! »

 

 

 

Les 2 députés ont déjà interpellé les ministres concernés... en vain : « nous ne comprenons pas que la Belgique reste à la traîne, alors que nous sommes critiqués sur le plan international et que la question de la sécurité publique est posée. Il est pourtant essentiel de prendre au plus vite les mesures qui s’imposent pour mieux protéger nos infrastructures sensibles. Et parmi ces mesures, figure en bonne place le floutage sur internet des images des centrales nucléaires belges » précise Eric Thiébaut. Il est rejoint par l’AFCN qui identifie cet aspect comme « un risque potentiel » et espère que le floutage se concrétisera dans un délai raisonnable.

 

 

 

Devant le manque de réactivité du gouvernement, les 2 députés socialistes ont déposé une proposition de loi visant à punir d’un emprisonnement et d’une amende les diffuseurs d’images satellites qui, sans autorisation et sans mesure adéquate de floutage, rendent publiques des photographies aériennes ou satellitaires de sites nucléaires.  

 

 

La proposition PS sera prise en considération ce jeudi en séance plénière de la Chambre.


mer.

14

nov.

2018

Ficher les empreintes digitales sur les cartes d’identité des Belges ? Aussi inefficace que disproportionné !

Pour lutter contre les fraudes à l’identité, le gouvernement MR/N-VA souhaite ficher les empreintes de tous les Belges sur leur carte d’identité… et rendre le Registre national accessible aux entreprises privées. Pour le groupe PS, c’est une nouvelle intrusion disproportionnée dans la vie privée des Belges.

 

 

 

« Ficher les empreintes de plus de 11 millions de Belges sur leur carte d’identité pour lutter contre quelques centaines de fraudes à l’identité ? C’est essayer de tuer une mouche avec un bazooka ! » déplore la députée PS Nawal Ben Hamou. « Le projet du gouvernement permet aussi aux entreprises privées d’avoir accès au Registre National sur autorisation du Ministre de l’Intérieur, sans que celui-ci ne doive vérifier a priori que ces entreprises assurent effectivement la protection des données qui leur sont communiquées. La mesure a été rejetée par l’Autorité de Protection des Données qui estime qu’elle ne dispose pas des moyens nécessaires pour effectuer le contrôle de l’utilisation qui en est faite par leur personnel » s’inquiète encore la députée socialiste.

 

 

 

Le député PS Eric Thiébaut dénonce quant à lui une mesure tout aussi inefficace que disproportionnée : « le système ne fonctionnerait qu’en cas de perte, de vol ou d’acquisition frauduleuse d’un document existant… et encore faudrait-il équiper à grands frais les services de police pour atteindre une relative efficacité. Et pour les professionnels de terrain, la sécurité même du système est douteuse : le fraudeur pourrait continuer à se faire faire une carte d’identité sous une autre identité que la sienne et pour laquelle il viendrait faire prendre ses propres empreintes : l’identité serait fausse mais les empreintes seraient ‘vraies’… Et qu’arrivera-t-il à ceux dont les empreintes auraient été frauduleusement utilisées ? C’est un coup dans l’eau. Une mesure inefficace, recalée par l’Autorité de protection des données qui estime elle-même qu’elle porte une atteinte disproportionnée à la vie privée des Belges ! Une mesure qui ne serait effective qu’après 10 ans, puisque c’est le temps qu’il faut pour renouveler toutes les cartes d’identité du pays ! »

 

 

 

Ce n’est malheureusement pas la première brèche ouverte par le gouvernement MR/NV-A dans la protection de la vie privée des Belges. On se souviendra du projet de loi autorisant les visites domiciliaires chez les hébergeurs de migrants. On se souviendra aussi des possibilités de visites domiciliaires chez les bénéficiaires d’allocations de remplacement, ainsi que des possibilités de screener leurs consommations énergétiques. Sans parler des attaques contre le secret professionnel dénoncées par les professionnels concernés ou l’extension du PNR au-delà du cadre européen, qui rend le dispositif difficilement applicable ! On se demande quelle sera la prochaine étape…

 

 

 

Le groupe PS s’opposera à ce projet qui - au nom de la lutte contre les fraudes - restreint de manière inacceptable le droit à la vie privée et ce, pour des résultats aussi marginaux qu’inefficaces.

 


jeu.

04

oct.

2018

Chaos énergétique : alléger la facture est possible. C’est une question de volonté politique

Ceux qui croyaient encore la ministre de l’Energie quand elle laissait entendre que le MR était pour le retour de la TVA à 6 % en sont pour leur frais : le Premier ministre Charles Michel a démenti cet après-midi vouloir baisser la TVA, rejoignant ainsi l’avis du ministre N-VA des Finances !

 

 

 

Pour Ahmed Laaouej - qui interrogeait le Premier ministre en séance plénière - des mesures urgentes de sauvegarde du pouvoir d’achat des ménages auraient dû être immédiatement prises par le gouvernement : « alors qu’à cause de la TVA imposée par le gouvernement Michel la facture d’électricité a déjà augmenté en moyenne de 120 euros par an et que la pénurie d’électricité fait craindre une nouvelle explosion des prix, ce refus d’alléger la facture d’électricité est incompréhensible ! »

 

 

 

Pour le chef de groupe PS, le Premier ministre doit reprendre ses esprits : « êtes-vous déconnecté de la réalité des citoyens Monsieur Michel, savez-vous comment vivent vraiment les gens ? Avec combien ils vivent ? Et vous refusez purement et simplement de prendre une mesure qui allégerait immédiatement leur facture ? Vous refusez d’adopter un arrêté royal qui leur rendrait un peu de pouvoir d’achat ? »

 

 

 

Depuis 2014, le gouvernement Michel a misé sur le « tout au nucléaire ». La ministre Marghem a relancé nos plus vieux réacteurs nucléaires et annulé l’appel d’offres pour la construction de centrales au gaz lancé sous le gouvernement Di Rupo.

 

 

 

« Et pour quels résultats ? » s’interroge Karine Lalieux, « nous sommes au bord de la pénurie d’électricité avec 6 réacteurs nucléaires sur 7 à l’arrêt au mois de novembre. Et nos factures n’ont jamais autant augmenté. Voilà où nous a mené la négligence de madame Marghem : un véritable chaos énergétique ! Un parc de centrales nucléaires qui craquent de partout, un risque de pénurie d’électricité cet hiver et des hausses spectaculaires de prix ! »

 

 

 

Pour le groupe PS, le consommateur aurait pourtant dû revenir au centre des préoccupations du gouvernement. Des mesures réalistes et réalisables peuvent et doivent être prises pour soutenir le pouvoir d’achat et protéger le consommateur !

 

 

 

  • Diminution directe de la facture d’électricité : avec un retour de la TVA à 6% combiné à un gel immédiat des prix

 

 

 

  • Renforcer les droits des consommateurs : en supprimant les pénalités de rupture lors d’un changement de fournisseur et en contraignant les fournisseurs à supprimer les anciens contrats les plus chers

 

 

 

  • Instaurer un contrôle des prix qui sera réalisé par la CREG (réactiver le filet de sécurité) afin que les fournisseurs ne profitent pas du chaos pour augmenter les prix

 

 

 

  • et en encourageant une consommation responsable : en réactivant la campagne ON-OFF

 

 

 

Ces mesures qui avaient été prises sous le gouvernement Di Rupo et qui ont été démantelées par le gouvernement Michel pourraient être adoptées avec le soutien de l’opposition.

 


mer.

11

juil.

2018

L’égalité entre les femmes et les hommes sur le marché du travail n’est clairement pas une priorité de la majorité MR-NVA !

Aujourd’hui encore , les femmes sont victimes de discriminations sur le marché du travail. Les inégalités entre les femmes et les hommes y sont toujours une réalité en matière notamment d’accès au marché de l’emploi, de rémunérations ou encore d’accès aux plus hautes fonctions.

 

 

 

Pour cerner cette situation et tenter d’y apporter des solutions concrètes, le Comité d’avis Émancipation sociale a entendu pendant de nombreux mois des experts issus de tous horizons : Institut et Conseil de l’égalité, associations de terrain, représentants de travailleurs et d’employeurs, académiques.

 

 

 

Les intervenants que nous avons entendus nous ont proposés de nombreuses pistes pour permettre une meilleure égalité de traitement entre les femmes et les hommes. Malheureusement, la majorité ne les a pas entendus.

 

 

 

En tant que Présidente du Comité d’avis, Fabienne Winckel déplore donc aujourd’hui le manque d’ambition des recommandations présentées par la majorité et s’est donc opposé au texte sur la table : « La majorité n’a proposé que très peu d’éléments nouveaux pour améliorer la situation des femmes sur le marché de l’emploi. Ce rapport n’est qu’une coquille vide. Nous aurions du aller beaucoup plus loin. Suite aux auditions menées, le Groupe PS avait par exemple demandé de pouvoir évaluer et corriger les mesures négatives prises par le Gouvernement MR-NVA en matière de pension, de chômage, de flexibilisation du travail et de réinsertion professionnelle ; d’améliorer concrètement la législation de 2012 sur l’égalité salariale ; ou encore d’allonger et rendre le congé de paternité obligatoire tout en instaurant un congé de paternité pour les indépendants. La majorité n’a rien voulu entendre ! L’égalité des femmes et des hommes continue donc à ne pas être une priorité de cette majorité ! »

 


mar.

03

juil.

2018

Projet de loi « secret d’affaires » : le gouvernement ne protège pas suffisamment les lanceurs d’alerte

Ce mardi après-midi, le projet de loi qui transpose la directive « secret d’affaires » sera voté en commission Économie.

 

 

 

Pour le groupe PS, ce projet pourrait mettre à mal la sécurité juridique les lanceurs d’alertes en permettant aux entreprises visées d’exercer des pressions au travers de procédures judiciaires intempestives. Une inquiétude relayée par les associations professionnelles de journalistes auditionnés en commission.

 

 

 

Pour le député PS Jean-Marc Delizée, le risque est bien réel : « les associations professionnelles de journalistes ont souligné les effets pervers de ce projet déposé par le gouvernement : n’importe quelle information – concernant un licenciement, certaines pratiques fiscales illicites, les difficultés financières d’une entreprise ou encore un cas d’espionnage économique ou de blanchiment – pourrait être qualifiée de ‘secret d’affaires’, et ferait courir le risque au journaliste qui la révèle d’être poursuivi devant les tribunaux au nom du secret d’affaires. »

 

 

 

Des inquiétudes qui ne peuvent rester lettre morte pour le groupe PS qui avait exigé ces auditions et qui, ce mardi, demandera au ministre Peeters de revoir son projet de loi.

 

 

 

« Nous avons déposé différents amendements qui visent à mieux respecter la liberté d’expression et la protection des sources journalistiques » précise la députée PS Fabienne Winckel. « Nous demandons concrètement :

 

  • Une définition plus précise du secret d’affaires pour améliorer la sécurité juridique des justiciables et éviter toute forme d’autocensure dans les médias 
  • Une meilleure protection des sources journalistiques et l’immunisation de la loi du 7 avril 2005 qui garantit aux journalistes le droit de ne pas révéler leurs sources d’information 
  • Une meilleure protection des lanceurs d’alerte et la reconnaissance du critère de bonne foi 
  • La reconnaissance de la lutte contre l’obsolescence programmée comme intérêt sociétal légitime 
  • Des mesures pour décourager les poursuites judiciaires abusives intentées au nom du secret d’affaires, afin d’éviter que la justice serve à museler la presse » détaille encore la députée socialiste.

 

 

 

Le groupe PS rappelle qu’il est particulièrement attaché à la protection du savoir-faire de nos entreprises. Mais ceci ne peut se faire au détriment de la liberté de presse, à la possibilité d’informer le citoyen, ni à l’équilibre des pouvoirs au sens large.

 


mar.

03

juil.

2018

Hébergement touristique : le gouvernement reprend la proposition de réglementation PS mais oublie le volet des sanctions

En avril 2017, le groupe PS déposait une proposition de loi afin de réglementer certaines pratiques des plateformes de réservation en ligne. Plus d’un an plus tard, le gouvernement lui emboîte le pas. « On ne peut que s’en réjouir, car cette mesure pourra – moyennant quelque amendements indispensables - redonner un peu d’air au secteur hôtelier et un peu d’air aux consommateurs pour négocier des rabais » précise la députée PS Fabienne Winckel, à l’origine de la proposition PS.

 

 

 

Pourquoi réglementer ? Parce que certaines plateformes de réservation profiteraient de leur quasi-monopole pour imposer des clauses abusives aux établissements d’hébergement touristique qui font appel à leurs services. « Il s’agit notamment de clauses qui interdisent à l’établissement de pratiquer des prix inférieurs à ceux proposés sur ces plateformes. De cette façon, les plateformes de réservation s’assurent de toujours proposer les soi-disant meilleurs prix et de garder leur monopole sur les réservations » indique la députée PS Fabienne Winckel. « Il est temps d’en finir avec pratiques. Nous souhaitons rendre une marge de manœuvre aux établissements belges pour la gestion de leurs tarifs d’hébergement. Une souplesse tarifaire dont pourront bien évidemment profiter leurs clients. »

 

 

 

La députée socialiste s’étonne toutefois que le projet déposé par le gouvernement ne prévoie aucune sanction en cas d’infraction. « Un dispositif sans aucune sanction peut-il être suffisamment dissuasif ? » s’interroge Fabienne Winckel qui craint que la règlementation ‘de façade’ proposée par le gouvernement risque au contraire de manquer son objectif : rééquilibrer le rapport de force entre plateformes de réservation et établissements hôteliers.

 

 

 

« Notre proposition prévoit d’appliquer la sanction qui est en vigueur en France, à savoir une amende de 30.000 € à 150.000€. Une politique active de poursuite des infractions nous semble tout aussi importante : nous souhaitons la mise en place d’une procédure d’avertissement au sein du SPF Économie permettant à des agents commissionnés d’intervenir au plus vite et d’intenter une action en cessation ou si nécessaire, de transmettre le dossier au procureur du Roi. « Notre proposition prévoit d’appliquer la sanction qui est en vigueur en France, à savoir une amende de 30.000 € à 150.000€. Une politique active de poursuite des infractions nous semble tout aussi importante : nous souhaitons la mise en place d’une procédure d’avertissement au sein du SPF Economie permettant à des agents commissionnés d’intervenir au plus vite et d’intenter une action en cessation ou si nécessaire, de transmettre le dossier au procureur du Roi. Nous avons intégré ces éléments sous forme d’amendements au projet du gouvernement. » précise Fabienne Winckel.

 

 

 

Le groupe PS déposera ces amendements en commission Économie ce mardi après-midi afin d’éviter l’adoption une loi purement symbolique.

 


jeu.

28

juin

2018

Karine Lalieux et Ahmed Laaouej dénoncent le zéro pointé du MR dans le dossier du survol de Bruxelles

Aujourd’hui en séance plénière de la Chambre, Karine Lalieux déposait une motion prônant des mesures concrètes pour réduire le survol de Bruxelles. La députée socialiste dénonce l’immobilisme coupable du Premier ministre et du Ministre Bellot dans ce dossier : « alors que le MR détient le poste de Premier ministre, un vice-premier bruxellois et celui de ministre de la Mobilité, les libéraux se révèlent incapables de réduire le survol des quartiers densément peuplés de la capitale ! Le bilan du MR dans ce dossier, c’est une feuille blanche à présenter aux bruxellois. »

 

 

 

Pour justifier son immobilisme, le ministre Bellot ne cesse de se trouver des excuses, de répéter que c’est difficile, que ça prend du temps, qu’il faut être patient…. Personne n’ignore qu’il s’agit d’un dossier complexe où de nombreux intérêts contradictoires se confrontent mais il est mensonger de prétendre que rien ne peut être fait.

 

 

 

Pour la députée PS Karine Lalieux, des mesures « win-win » existent qui pourraient bénéficier à pour tous les riverains et peuvent être rapidement mises en œuvre : « je demande qu’on allonge immédiatement la période de nuit à l’aéroport de 23h à 22h le soir et de 6 à 7h le matin. Tous les habitants survolés, qu’ils soient bruxellois, flamands ou wallons ont le droit à une période plus calme entre 22h et 7h du matin, c’est une question de santé publique ! »

 

 

 

Lors de la campagne électorale de 2014, le MR n’a cessé de faire des promesses aux bruxellois, en leur assurant qu’ils seraient moins survolés. « Loin d’honorer ses promesses de campagne, Charles Michel est même incapable de faire respecter son propre accord de gouvernement qui prévoit notamment la création d’une autorité indépendante de contrôle des nuisances sonores autour de l’aéroport de Bruxelles-National » déplore Karine Lalieux, « nous demandons depuis 4 ans que Charles Michel respecte sa parole et mette sur pied cette autorité indépendante de contrôle des nuisances sonores qui aura pour mission de défendre tous les riverains, francophones et néerlandophones, mais même ça le MR en est incapable ! » constate Karine Lalieux.

 

 

 

L’immobilisme du Ministre Bellot sévit également en ce qui concerne les règles d’utilisation des pistes à Bruxelles-National. En juillet 2017, le Ministre Bellot avait déclaré qu’il était « absolument indispensable » de clarifier les normes de vent appliquées par Belgocontrol pour le choix des pistes d’atterrissage et de décalage à l’aéroport…. Cela fait maintenant un an et le ministre n’a toujours rien fait pour mettre fin aux doutes et à la confusion qui planent sur le travail de Belgocontrol.

 

 

 

Pour le Chef de groupe PS Ahmed Laaouej, ce bilan lamentable s’explique surtout par la faiblesse du MR : « le MR a donné les clefs du gouvernement fédéral à Bart De Wever… faut-il vraiment s’étonner que les Bruxellois soient oubliés quand la politique du pays se décide à l’Hôtel de ville d’Anvers ?  Charles Michel et Didier Reynders préfèrent préserver leur siège au gouvernement plutôt que de mener le combat pour obtenir une répartition plus équitable du survol entre la Région bruxelloise et la Région flamande. Il s’agit d’un manque de courage politique coupable quand on sait que le survol de Bruxelles dégrade la santé et le confort de vie de dizaines milliers de Bruxellois. »

 


ven.

22

juin

2018

Le PS veut l’interdiction définitive de l’enfermement de familles avec mineurs

Ce vendredi matin, Julie Fernandez Fernandez et Stéphane Crusnière se sont rendus, avec la Commission de l’Intérieur de la Chambre, sur le chantier de la nouvelle aile pour famille avec enfants mineurs du centre fermé 127bis. C’est à cet endroit qu’une équipe de la RTBF avait été arrêtée mercredi.

 

 

 

Cette nouvelle aile comptera 4 unités d’habitations familiales.  Elle pourra détenir dès cet été jusqu’à 28 personnes en situation illégale dont maximum 20 enfants mineurs en vue de leur expulsion.

 

 

 

Pour les députés socialistes, cette nouvelle initiative est le symbole d’un nouveau pas inacceptable dans la politique migratoire du gouvernement Michel.

 

 

 

« De nombreuses études montrent le caractère dévastateur de l’enfermement sur le développement psychologique des mineurs. Ce constat n’émane pas seulement d’ONG, mais aussi du Conseil de l’Europe. Donc, peu importe si les installations sont correctes ou non, l’intérêt supérieur de l’enfant commande de ne pas les y enfermer » s’indigne la députée PS Julie Fernandez Fernandez.

 

 

 

La Belgique a déjà été condamnée à plusieurs reprises pour avoir placé des enfants mineurs en centre fermé. Il existait un moratoire depuis 2008. Cette unité est donc un pas en arrière inacceptable. La commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe a d’ailleurs écrit au gouvernement belge pour dénoncer cette reculade.

 

 

 

« Il existe Pourtant des alternatives à l’enfermement des enfants : 28 maisons de retour mais qui manquent cruellement de moyens : à peine 299.000 euros pour assurer leurs missions en 2017 ! Quand il s’agit d’enfermer ces personnes, le gouvernement Michel trouve 2 millions d’euros et engage une vingtaine de membres du personnel d’encadrement… dont la majorité sera affectée au maintien de la sécurité ! Une preuve supplémentaire que la politique migratoire du gouvernement Michel est tout sauf humaine, y compris à l’égard des enfants… » dénonce le député PS Stéphane Crusnière. 

 

 

 

Le groupe PS veut mettre un terme définitif à cette pratique gravement préjudiciable aux enfants et a déposé une proposition de loi visant à interdire l'enfermement de mineurs, accompagnés ou non. Ce texte fera l’objet d’auditions en septembre.

 


jeu.

21

juin

2018

Le Groupe PS appelle le gouvernement Michel à respecter le protocole d’accord entre les travailleurs et la direction de Carrefour dans son intégralité

Ce jeudi midi, les députés PS accueillaient à la Chambre une délégation Setca des travailleurs de Carrefour.

 

 

 

L’occasion de faire le point sur l’état d’avancement des négociations avec la direction de Carrefour… et la position pour le moins contrastée des différents partenaires de la majorité gouvernementale sur l’accès à la prépension pour ces travailleurs. Une situation que regrettent ces victimes involontaires de la décision d’un groupe – pourtant rentable et fort généraux avec ses actionnaires – de se séparer d’une part importante de son personnel.

 

 

 

Cette nouvelle passe d’arme au sein même du gouvernement inquiète en effet fortement les travailleurs de Carrefour qui demandent la juste application d’un droit, celui de la prépension.

 

 

 

Un droit essentiel qui leur permettrait d’éviter une multitude de licenciements secs, avec toutes les conséquences que cela impliquerait pour les travailleurs ainsi mis sur le carreau : la difficulté de retrouver un emploi, surtout pour les travailleurs plus âgés, qui plus est au sein d’un secteur d’activités profondément en crise et dont la concurrence accrue précarise chaque jour un peu plus les conditions de travail.

 

 

 

Les députés socialistes ont tenu à réitérer leur solidarité à l’ensemble des travailleurs de Carrefour. Ils exhortent aujourd’hui le Premier ministre à suivre la voie tracée par son ministre de l’Emploi Kris Peeters qui a pris ses responsabilités au parlement et de respecter cet accord social dans son intégralité.

 


mar.

19

juin

2018

La pratique de l’ostéopathie doit être reconnue et encadrée

Le député socialiste Daniel Senesael a défendu ce mardi la proposition du Groupe PS visant à reconnaître et encadrer l’ostéopathie.

 

Pour le Groupe PS, l’ostéopathie doit être reconnue comme une pratique à part entière et les ostéopathes doivent pouvoir exercer en première ligne, sans prescription médicale. Toutefois, l’ostéopathe devrait, le cas échéant, être en mesure de réorienter tout patient vers un médecin et, avec l’accord du patient, transmettre un rapport au médecin généraliste en fin de traitement.

 

Pour Daniel Senesael, co-auteur de la proposition de résolution, « de plus en plus de patients ayant recours à l’ostéopathie, il est essentiel et urgent de pouvoir garantir qu’ils disposent rapidement de soins de qualité, prodigués par des professionnels reconnus et formés. Nous espérons que la majorité MR/NVA entendra l’appel de nombreux patients et professionnels du secteur et votera pour une reconnaissance et un encadrement de l’ostéopathie, comme recommandé par notre proposition ».


mar.

12

juin

2018

Le Groupe PS soupçonne le Gouvernement de vouloir délocaliser les activités du banc d’épreuves des armes à feu de Liège

image: www.bancdepreuves.be
image: www.bancdepreuves.be

Ce mardi, un projet de loi des ministres Peeters et Geens est à l’examen de la commission de l’Économie de la Chambre. Ce projet prévoit une révision profonde de la règlementation qui met en forme la structure, les missions et le fonctionnement du banc d’épreuves des armes à feu de Liège.

 

 

 

« Il n’y a aucun problème à moderniser les structures du banc d’épreuves, qui datent d’une loi de 1888, voire même d’un décret impérial de 1810, et qui ne correspondent plus à nos standards, estime le député PS Jean-Marc Delizée, « mais je crains qu’il ne s’agisse ici que d’un prétexte pour délocaliser une des dernières institutions fédérales établies au sud du pays. »

 

 

 

En effet, alors que la loi de 1888 énonce actuellement que le banc d’épreuves des armes à feu est établi à Liège, l’article 4 du projet de loi prévoit que désormais, le Roi fixera l’emplacement du siège et que des antennes supplémentaires pourront être établies ailleurs sur le territoire national.

 

 

 

« C’est clairement la porte ouverte à la délocalisation des activités du banc d’épreuves de Liège » dénonce Jean-Marc Delizée « désormais, les ministres CD&V de l’Economie et de la Justice pourront décider par arrêté royal de relocaliser l’activité ailleurs sur le territoire, en Flandre par exemple... »

 

 

 

Le PS rappelle que cette institution dispose, de par sa charge historique importante, d’une expertise sans pareil qu’il convient de préserver. En effet, le banc d’épreuves des armes à feu de Liège fut établi par une ordonnance du prince-évêque en 1672 ; il a traversé près de 350 ans d’histoire ; il a survécu à l’occupation française ; depuis la naissance de l’Etat belge, il existe un banc d’épreuves pour le territoire belge, basé à Liège, qui par tradition est le centre de l’armurerie nationale. Une législature de gouvernement Michel suffira-t-elle à démanteler cette institution pluri centenaire ?

 

 

 

« Mais il y a surtout d’évidentes raisons économiques et de sécurité à maintenir le siège et l’activité dans la région liégeoise » précise Frédéric Daerden : « actuellement, près de 70% des activités concernent l’épreuve des armes, provenant de la FN, Browning ou Smith & Wesson. Si l’on délocalise l’institution, cela risque de créer un préjudice économique au groupe Herstal. Il faudra par ailleurs assurer la sécurité du transport. La FN Herstal a toujours attaché une grande importance à disposer d’un banc d’épreuves à proximité de ses activités. Ce serait un coup de poignard à l’industrie wallonne ».

 

 

 

Pour Jean-Marc Delizée, « ce projet est à mettre dans la lignée d’autres, comme le démantèlement du Musée royal de l’armée au Cinquantenaire. C’est l’exemple type d’un gouvernement qui travaille pour la Flandre, avec la complicité du MR. ».

 

 

 

Le PS s’opposera à ce projet et déposera des amendements pour s’assurer que le site de Liège ne fasse l’objet d’aucune délocalisation et qu’il puisse continuer à jouer son rôle de site central et principal.

 


ven.

01

juin

2018

Contrôle parlementaire des opérations militaires : le Groupe PS demande l’ouverture à révision de l’article 167 de la Constitution

Les opérations militaires à l’étranger étaient au centre du colloque organisé par le groupe PS ce vendredi 1er juin. Alors que la Belgique est souvent classée comme ayant un contrôle parlementaire faible en la matière, cette matinée d’étude se penchait sur des questions très concrètes : comment améliorer le contrôle des décisions gouvernementales en termes d’opérations militaires ? Doit-on changer la législation actuelle qui ne prévoit qu’un contrôle à posteriori des missions à l’étranger ? Et le cas échéant, par quel biais ?

 

 

 

« La volonté claire de ce colloque était de débattre en réunissant « le terrain » avec des représentants de la Défense, des universités et de la société civile. Il nous semblait également essentiel d’organiser un débat politique de clôture avec des membres de la commission Défense - de l’opposition tout comme de la majorité - sur une éventuelle évolution de la situation actuelle. Nous souhaitions prendre la température car dans son chantier des idées, le PS souhaite formellement impliquer le Parlement dans la décision d’envoyer des troupes à l’étranger » précise le député PS Jacques Chabot.

 

 

 

Selon le groupe PS, les conclusions de cette matinée d’étude sont claires : les interventions de nos forces militaires à l’extérieur du territoire national devraient faire l’objet d’une approbation parlementaire préalable. La culture du secret ne se justifie plus et surtout, l’armée doit faire partie intégrante des débats publics et donc parlementaires dans un Etat de droit. Intervenir militairement n’est jamais un geste anodin, il s’agit d’une décision majeure devant dès lors impliquer la responsabilité des représentants du peuple.

 

 

 

« Nous déposerons donc rapidement un texte dans ce sens, afin d’organiser les modalités d’un contrôle parlementaire effectif et renforcé avant, pendant et après chaque mission militaire à l’étranger afin de les inscrire dans une politique globale » précise le député Stéphane Crusnière qui souligne par ailleurs « inscrire un tel changement dans notre arsenal législatif implique une modification de l’article 167 de la Constitution belge qui ne prévoit aujourd’hui qu’une information du Parlement dès que l'intérêt et la Sûreté de l'Etat le permettent ».

 

 

 

Le groupe PS déposera à cet effet une proposition de déclaration de révision de l'article 167, § 1er, alinéa 2, de la Constitution - qui concerne la compétence de mener la guerre - pour faire enfin aboutir ce débat lors de la prochaine législature.

 


ven.

18

mai

2018

Trajet de réintégration professionnelle pour les malades de longue durée : le gouvernement Michel choisit la sanction plutôt que l’accompagnement

La décision du gouvernement Michel de sanctionner les malades de longue durée qui peineraient à reprendre le travail est, pour le groupe PS, incompréhensible et disproportionnée.

 

Lorsque l’on sait que les trajets de réintégration dans l’entreprise pour les malades de longue durée mis en place par le gouvernement Michel débouchent dans près de 70% des cas sur un licenciement pour force majeure médicale, c’est-à-dire sans préavis ni indemnité, comment croire que la menace d’une sanction pécuniaire sera le remède magique ! 

 

 

 

« Au lieu d’améliorer l’accompagnement de ces travailleurs déjà fragilisés par leur maladie, au lieu d’être à leurs côtés pour accomplir les démarches administratives et médicales pour retrouver le chemin du travail, le gouvernement menace de sanctionner financièrement le travailleur qui ne retournerait pas au travail assez vite à ses yeux » s’insurge le député PS Jean-Marc Delizée. « Le gouvernement Michel tente ici de nous faire croire que les travailleurs malades se complaisent dans les aides sociales alors que tous les indicateurs démontrent, au contraire, qu’ils souhaitent reprendre le travail dès que leur état de santé le permet. Doit-on rappeler au gouvernement que ces travailleurs sont déjà victimes d’une perte de revenus puisqu’ils ne touchent que l’équivalent de 60% de leur salaire ? » ajoute encore le député PS Jean-Marc Delizée qui dénonce une stigmatisation inacceptable et un acharnement du gouvernement sur les travailleurs malades de longue durée.

 

 

 

En effet, si les travailleurs ne remplissent pas correctement une série de démarches administratives pour savoir si leur réinsertion est possible, s’ils ne se présentent pas à temps à un entretien, le montant de leur indemnité pourrait être réduit de 5 à 10%.

 

 

 

Pour le député PS Frédéric Daerden, « la réintégration professionnelle des personnes victimes d’une maladie ou d’un accident doit au contraire être envisagée dans un sens favorable au travailleur. Le gouvernement fait ici le choix facile de la sanction, plutôt que d’aider et d’accompagner le travailleur dans sa démarche volontaire de réintégration ! Au sein des entreprises, il conviendrait plutôt de réorganiser les conditions de travail pour permettre travailleur de se réintégrer sereinement. A cet égard, les sanctions prévues pour les entreprises sont dérisoires et risquent d’être totalement inefficaces. Nous regrettons que le gouvernement fasse une fois de plus porter le chapeau aux travailleurs malades en les pénalisant sans leur offrir de réelles opportunités. C’est complètement disproportionné ! »

 

 

 

Pour le groupe PS, la priorité est ailleurs : les travailleurs malades doivent être protégés et mieux accompagnés pour qu’ils puissent se soigner et reprendre progressivement le travail. Ils doivent aussi pouvoir bénéficier d’un plan de reclassement, de formations complémentaires et de postes de travail adaptés. Mais force est de constater que plutôt que d’améliorer les conditions de travail et l’accès à la protection sociale, le gouvernement n’a qu’une seule obsession : contraindre les travailleurs malades à reprendre le travail ou les sanctionner.

 


mar.

15

mai

2018

Le Groupe PS appelle le Gouvernement Michel à agir pour lutter contre les mutilations génitales

gams.be
gams.be

La proposition socialiste visant à lutter contre les mutilations génitales féminines a été adoptée ce mardi à la Chambre.

 

Dans le monde, plus de 125 millions de filles et de femmes ont subi une forme de mutilation sexuelle. En Belgique vivent plus de 13.000 femmes excisées et 4.000 petites filles y sont considérées comme ‘à risque’, des chiffres en forte augmentation.

 

Mêmes si ces pratiques sont passibles de peines d’emprisonnement, aucune affaire n’a conduit à une condamnation à ce jour. Le caractère clandestin de ces mutilations fait que peu de plaintes ont été déposées et que peu d’informations remontent jusqu’aux autorités.

 

Pour les députés Daniel Senesael et Fabienne Winckel, auteurs de la proposition, « Les mutilations génitales féminines sont une réalité en Belgique. Il est de notre devoir qu’elles ne demeurent plus invisibles et que les femmes qui sont touchées puissent bénéficier de mesures de prévention et de protection adéquates »


lun.

07

mai

2018

Restructuration Mestdagh : le groupe PS appelle Charles Michel à prendre ses responsabilités

Après Lidl, Makro, Blokker et Carrefour, c’est au tour du groupe Mestdagh d’annoncer une nouvelle restructuration, avec la suppression possible de 450 emplois. Il plonge ainsi 2.200 travailleurs dans l’incertitude la plus totale quant à leur avenir professionnel. 

 

 

 

Le groupe PS exprime son soutien et partage l’inquiétude de ces travailleurs et leurs familles qui sont aujourd’hui plongés dans la tourmente.

 

 

 

Le groupe PS souhaite que les représentants des travailleurs et de la direction de Mestdagh puissent être entendus au Parlement. Et face à la crise que traverse la grande distribution, des auditions tant des syndicats de la grande distribution que de la Fédération belge de la distribution doivent être organisées en commission. « Si la grande distribution est en pleine mutation, nous ne pouvons accepter que ces restructurations se fassent sur le dos des travailleurs. Nous devons endiguer cette succession de drames sociaux » souligne le député PS Frédéric Daerden. 

 

 

 

Pour le député socialiste, le gouvernement Michel ne peut pas se contenter du minimum face à ces restructurations à répétition dont les travailleurs ne cessent de payer les pots cassés.

 

 

 

« Depuis plus de 2 ans, les licenciements collectifs se succèdent … Caterpillar : 2.200 emplois supprimés, ING - 1700 emplois supprimés, AXA - 650 emplois supprimés, Blokker - 302 emplois supprimés, DSV - 139 emplois supprimés, Bombardier - 160 emplois supprimés, Vinçotte - 195 emplois supprimés, RTL-TVI - 105 emplois supprimés, 3M - 107 emplois supprimés -  Carrefour – 1.233 emplois menacés, sans oublier les incertitudes chez Makro… mais qu’a fait le gouvernement Michel pour protéger les travailleurs ? » s’interroge le député PS Frédéric Daerden « Au contraire, le gouvernement Michel n’a eu cesse de fragiliser les travailleurs en multipliant les statuts précaires, avec l’instauration des flexijobs et des contrats intérimaires à durée indéterminée ou en favorisant le travail à temps partiel et les heures supplémentaires. »

 

 

 

Pour le groupe PS, il est temps que le gouvernement Michel prenne aussi ses responsabilités et adopte une série de mesures qui permettent de mettre un holà à ces restructurations massives. « Les travailleurs ne sont pas une variable comptable de l’entreprise, on peut moderniser un secteur en maintenant des emplois de qualité. Si le gouvernement n’a pas d’idées, pour rappel, nous avons une série de propositions qui cherchent d’autres solutions au licenciement » souligne encore Frédéric Daerden.

 

 

 

Le groupe PS plaide notamment pour mettre en place d’un droit d’information et d’alerte afin de prévenir les licenciements collectifs, préserver l’emploi et l’activité en cas de fermeture d’entreprise ; ou encore empêcher les licenciements collectifs si l’entreprise n’a pas été reconnue en difficulté et n’a pas mis toutes les mesures en place pour préserver l’emploi.

 


mer.

18

avril

2018

F-16 : le choix « stratégique » à 15 milliards du gouvernement Michel, cela revient à demander 2.300 € à chaque contribuable. Le Groupe PS dit STOP

Saut d’index, électricité plus chère, taxes sur le diesel et le soda, augmentation de l’âge de la pension à 67 ans, médicaments plus chers, … le gouvernement Michel impose des économies insoutenables aux citoyens.  Mais il fonce tête baissée pour acheter dans l’urgence des avions de combat pour une facture totale de 15 milliards d’euros.

 

 

 

Une urgence et un choix que l’on sait aujourd’hui non justifiés étant donné que nos F-16 pourraient potentiellement avoir de nombreuses années de service supplémentaires et que des solutions moins chères pour le budget de l’Etat - et à fiabilité égale - étaient sur la table.

 

 

 

Les auditions des militaires de ce mercredi ont en effet clairement démontré que la Défense n’avait pas cherché à exploiter d’autres pistes que l’achat de nouveaux avions. Pour une raison simple, la décision politique du gouvernement Michel était claire et formelle : il fallait de nouveaux avions.

 

 

 

La députée PS Julie Fernandez Fernandez s’interroge : « le gouvernement Michel peut-il vraiment se permettre d’engager la Belgique pour un achat à 15 milliards ? Ou pour le dire autrement, assumer que cet achat à 15 milliards, c’est comme demander 2.300 euros à chaque contribuable ! Le gouvernement Michel peut-il regarder les Belges droit dans les yeux et leur dire qu’il ne recherchera pas de solution plus soutenable alors qu’il leur impose des efforts insoutenables et qu’il existe des pistes tout aussi fiables et moins onéreuses ? »

 

 

 

Pour le groupe PS, le gouvernement Michel n’a plus le choix : une suspension d’urgence la procédure de remplacement des F-16 s’impose. Et dans ce contexte, il est nécessaire de réexaminer - à la lumière de l’épisode F-16 - l’ensemble des projets repris dans la loi de programmation militaire afin de rechercher les solutions les plus fiables mais aussi les moins onéreuses.

 


mer.

28

mars

2018

Le MR ne tire aucune leçon du Kazakhgate !

source: lalibre.be
source: lalibre.be

 Après 16 mois de travaux et près de 60 réunions, la Commission Kazakhgate a conclu ses travaux sans obtenir de consensus. Eric Massin, premier rapporteur de la commission, regrette ce qu’il considère comme un atterrissage raté : « tout ça pour ça… la majorité, poussée dans le dos par le MR, préfère minimiser les faits et refuse de tirer les vraies leçons du Kazakhgate. Résultat des courses : la majorité nous propose des conclusions molles qui ne tirent pas les vraies leçons de cette affaire d’Etat. »

 

En effet, pour le député socialiste, les conclusions du rapport ne sont pas à la hauteur de la gravité des faits constatés lors des travaux de la commission d’enquête : « des collaborateurs de l’ancien Président français Nicolas Sarkozy se sont permis, en 2011, d’intervenir de façon officieuse afin de libérer trois oligarques liés au pouvoir kazakh de leurs ennuis judiciaires en Belgique. Cela s’appelle de l’ingérence et c’est inacceptable. Nous demandions que la Commission condamne ces actes sans ambigüité ce que la majorité n’a pas fait. »

 

Pour Eric Massin, il y a plus grave encore : « la complicité de l’ancien président MR du Sénat, Armand De Decker, a été clairement démontrée. Fort du prestige lié à son ancienne fonction, Mr De Decker a en effet préféré (se servir et) servir les intérêts financiers de la France de Sarkozy plutôt que de préserver l’indépendance de la Justice de son propre pays. Imaginons un seul instant que le gouvernement belge recrute discrètement un ancien président d’assemblée français pour intervenir dans une affaire traitée par la justice française : l’indignation aurait – avec raison – été totale dans l’hexagone ! »

 

Pour le député PS, cette ingérence de l’ancien gouvernement français ne peut rester sans réaction de la part du ministre des affaires étrangères : « pour que de tels faits ne puissent se reproduire, Monsieur Reynders devrait - à tout le moins -  rencontrer son homologue français et lui signifier que la Belgique n’accepte pas ce genre d’intervention dans ses affaires intérieures. »

 

La commission d’enquête a également mis en lumière une faiblesse importante de notre modèle démocratique, mais que la majorité n’a pas jugé utile de prendre en compte dans ses conclusions : « notre démocratie est beaucoup trop perméable aux influences exercées par les lobbies » souligne la députée PS Karine Lalieux, « quand on analyse la genèse de la loi relative à la transaction pénale, on constate que le secteur des diamantaires anversois a mené un lobby intense auprès des partis politiques néerlandophones, du parquet d’Anvers, mais aussi auprès des ministres de la justice Vandeurzen et De Clerck. Dans une démocratie moderne, il n’est pas acceptable que des lobbies disposant de moyens financiers importants puissent disposer d’entrées dérobées et de relais particuliers au sein du parlement, du gouvernement ou du pouvoir judiciaire. Nous demandons que les lobbies sortent de l’ombre et soient contrôlés : c’est une question d’égalité entre les citoyens ! Si la commission d’enquête n’est même pas capable de renforcer les règles en la matière, nous ne pourrons pas suivre ses conclusions ! »

 

Dans ces conditions, le groupe PS ne pourra soutenir ce qui s’apparente aujourd’hui à 16 mois de travaux perdus.


mer.

28

mars

2018

Lutte contre le terrorisme : le gouvernement Michel fait dans le discours sécuritaire sans dégager les moyens indispensables pour améliorer la sécurité !

Depuis bientôt 3 ans, le gouvernement Michel brandit l’enveloppe de 400 millions qu’il a dégagée en novembre 2015 pour affirmer avoir renforcé la lutte contre le terrorisme. Mais à entendre les services de sécurité, force est de constater que cette enveloppe s’avère totalement insuffisante pour leur permettre d’assurer leurs missions.

 

 

 

« Alors que les constats de la Commission d’enquête ont été cinglants à l’encontre de nos services de renseignements, alors qu’elle a estimé à l’unanimité que la Sûreté de l’Etat devrait doubler ses effectifs pour assurer ses missions avec efficacité, la situation est loin de s’être améliorée depuis les attentats » constate le député PS André Frédéric « alors qu’en 2008, le service occupait encore 633 équivalents temps plein, on est aujourd’hui face à un effectif similaire…  à 3 personnes près et ce, malgré une charge de travail qui a augmenté de manière exponentielle ces dernières années ! Pire, entre 2016 et 2017, la Sûreté de l’Etat a perdu 10% de son budget ! Un déficit préjudiciable que ne comblent absolument pas les 7 millions grapillés sur l’enveloppe ‘terro’. C’est une aumône au regard des besoins énormes de ce service essentiel pour notre sécurité ! » On voit aujourd’hui qu’on est loin du compte et qu’on ne donne pas la priorité à la prévention et au traitement d’informations sensibles…

 

 

 

« On nous annonce que la police locale et fédérale a obtenu une enveloppe plus conséquente de 130 millions d’euros, mais à quelles priorités ont-ils été attribués ? » s’interroge le député PS Eric Thiébaut, « c’est la transparence qui manque dans ce dossier : malgré nos interrogations répétées en commission, le ministre ne nous a toujours pas fourni  de compte-rendu détaillé sur l’affectation  des budgets supplémentaires obtenus, nous empêchant d’effectuer notre mission de contrôle parlementaire. Nous demandons à Jan Jambon de nous fournir un listing complet sur l’attribution de ces moyens. »

 

 

 

Pour le groupe PS, cette enveloppe montre aujourd’hui ses limites. Le gouvernement Michel doit réinvestir structurellement dans la sécurité !

 


ven.

23

mars

2018

Le baromètre du Gouvernement MR/NVA

Le Groupe PS de la Chambre a fait le bilan de 4 ans de Gouvernement MR/NVA et les conclusions sont alarmantes...

 

Notre baromètre


lun.

19

mars

2018

Scandale Veviba : le groupe PS demande la désignation urgente d’un commissaire spécial chargé de la sécurité alimentaire pour reprendre l’AFSCA en main

Les scandales sanitaires de grande ampleur se succèdent dans notre pays. Il est temps de reprendre l’AFSCA en main.  Il faut rendre confiance aux consommateurs, aux agriculteurs, ainsi qu’à la toute grande majorité des travailleurs de l’AFSCA qui font leur travail avec rigueur.

 

 

 

Le groupe PS demande la désignation urgente d’un commissaire spécial chargé de la sécurité alimentaire et de l’AFSCA et que la tutelle de l’AFSCA soit retirée au ministre Ducarme.

 

 

 

La crise du Fipronil en août, les révélations quasi-quotidiennes depuis la mise au jour du scandale Veviba en février dernier, de nouveaux soupçons qui pèsent sur un abattoir flamand… Nous parlons ici d’utilisation de produits prohibés, d’exportations de viandes avariées, de fausse viande bio et d’étiquetages trafiqués : la gravité de ces scandales ne peut rester sans réponse forte du gouvernement !

 

 

 

Pour Daniel Senesael, député PS, tous ces scandales ont provoqué une grave crise de confiance des consommateurs : « Que peuvent-ils encore acheter ? La viande qui est aujourd’hui dans leur frigo ou dans les rayons boucherie est-elle saine ? Est-elle de qualité ? Des lots de viande problématique ont-ils été vendus en Belgique ? Depuis quand ? »

 

 

 

Des questions qui se posaient déjà pour la crise qui frappait les œufs et les produits dérivés contaminés au Fipronil. « Pourquoi doit-on les reposer aujourd’hui ? Pourquoi ne pas avoir lancé les audits sur l’AFSCA dès l’affaire Fipronil en août ? Pourquoi ne pas avoir pris des mesures pour assurer une plus grande transparence vis à vis des consommateurs ? Pourquoi ne pas avoir organisé les procédures de coopération entre l’AFSCA et le pouvoir judiciaire dès l’affaire Fipronil ?  Pourquoi ne pas avoir conclu de nouveau protocole d’échange d’information hebdomadaire entre l’AFSCA, les ministres de la Santé et de la sécurité de la chaîne alimentaire ? » s’interroge le député PS et président de la commission Economie, Jean-Marc Delizée. 

 

 

 

Pour le groupe PS, l’AFSCA doit revenir dans le giron de la Santé et de la protection des consommateurs. Ce n’est pas son rôle de jouer les entremetteurs dans des missions économiques en Chine aux côtés du ministre Ducarme et de Veviba pour faciliter l’accès au marché asiatique. Sa priorité doit être de garantir que la viande mise sur les marchés belge et international soit de première qualité et sans danger.

 

 

 

Face à l’urgence et la gravité de crises qui se succèdent, il faut reprendre l’AFSCA en mains, remettre la santé des consommateurs au centre de ses préoccupations, cesser de couper dans ses budgets de fonctionnement et lui réallouer de vrais moyens pour exercer ses contrôles.

 

 

 

C’est dans cette optique que le groupe PS demande au gouvernement de désigner urgemment un Commissaire spécial chargé de la Sécurité alimentaire pour remettre l’AFSCA au service de la protection de la santé et faire face à la crise! C’est indispensable pour protéger les consommateurs, les agriculteurs et la toute grande majorité des travailleurs de l’AFSCA.

 


ven.

16

mars

2018

La réforme de la fonction de juge d’instruction : inapplicable, impayable, inefficace et non démocratique !

Ce vendredi, la députée PS Özlem Özen et le groupe PS de la Chambre ont réuni près de 130 personnes dont un grand nombre de professionnels de la procédure pénale – magistrats, policiers, avocats, associations de sauvegarde des droits de l’Homme -  à un colloque dédié à la réforme controversée du ministre Geens sur la réforme de la procédure pénale et plus particulièrement, l’avenir de la fonction de juge d’instruction.

 

 

 

Les acteurs de terrain s’accordent sur le fait qu’une telle réforme n’est concevable que si elle garantit une plus-value pour le fonctionnement de la Justice et les droits du justiciable.

 

Malheureusement, la grande majorité des participants au colloque n’ont pas abouti à ce constat : ils ont dénoncé un projet de réforme inapplicable, impayable, inefficace et de surcroît non démocratique !

 

 

 

Un projet de réforme inapplicable. Le juge de l’enquête, supposé remplacer le juge d’instruction, devra choisir entre devenir un « juge-tampon », simple chambre d’entérinement, ou représenter un frein systématique au traitement de dossiers, le plus souvent urgents.

 

 

 

Un projet de réforme impayable. Tous les dossiers devront passer devant le juge de l’enquête, ce qui provoquera immanquablement la nécessité de disposer de plus de magistrats, à la fois pour renforcer le parquet et pour contrôler celui-ci. Alors que la Justice est déjà à l’os, la réforme nécessitera aussi l’engagement de personnel supplémentaire dans les services. Actuellement, rien n’est chiffré, ni le coût ni les conséquences en termes de personnel !

 

 

 

Un projet de réforme inefficace. Le système contraindra le juge de l’enquête à revoir à plusieurs reprises, parfois dans des délais éloignés, un même dossier pour décider de l’opportunité de devoirs.

 

 

 

Un projet de réforme non démocratique. C’est enfin une réforme non démocratique puisqu’elle portera atteinte à l’indépendance de la Justice. Cette réforme pose notamment la question de l’indépendance du parquet : celle-ci ne se décrète pas instantanément et, même si elle est envisagée, nécessitera un changement de culture et une réflexion en profondeur qui n’a pas été menée pour l’instant. Le parquet lui-même n’était pas le dernier à critiquer le projet de réforme.

 

 

 

Pour le groupe PS, des réformes sont possibles : certaines ont été esquissées aujourd’hui par les magistrats eux-mêmes et par les avocats en s’assurant de préserver les grands équilibres de l’État de droit.

 

 

 

Le groupe PS ne nie pas la nécessité de réformer la Justice pénale mais cette réforme ne peut se faire contre l’ensemble des acteurs de terrain. Le gouvernement MR/N-VA doit revoir sa copie.

 


lun.

12

mars

2018

Cancer du sein : le dépistage doit rester une priorité de Santé publique !

La mise en ligne d’une pétition et la parution d’articles très alarmants font craindre depuis ce weekend que les remboursements du dépistage individuel du cancer du sein n’interviendraient plus pour les femmes de moins de 45 ans et de plus de 74 ans. La réforme prévue par la ministre de la Santé, Maggie De Block, ne permettrait le remboursement que pour le groupe très restreint des femmes à très haut risque. La mammographie ne serait plus autorisée que tous les deux ans pour les femmes de 50 à 69 ans. Enfin, la ministre De Block souhaiterait qu’à terme, le dépistage soit limité à la seule mammographie et que les radiologues ne puissent plus utiliser les méthodes complémentaires (palpation des seins, mammographie 3D, échographie…) qui améliorent de façon très importante la détection des cancers du sein.

 

Pour le député PS Daniel Senesael, une telle décision est difficilement compréhensible : « Le cancer du sein est le cancer le plus fréquent et on sait qu’un cancer diagnostiqué plus tôt entraîne des traitements plus légers et augmente de manière très importante les chances de guérison qui peuvent alors atteindre 100 % ! »

 

Daniel Senesael interpellera la ministre de la Santé au parlement cette semaine : « il faut que la ministre fasse toute la clarté sur ses intentions. Toutes les femmes doivent pouvoir être dépistées correctement en fonction des risques qu'elles présentent. » Pour le député socialiste, l’obsession des économies de ce gouvernement ne peut en aucun cas motiver une réforme de la prévention du cancer du sein ! Le dépistage doit rester une priorité de Santé publique !


lun.

12

mars

2018

La tutelle de l'AFSCA doit être retirée au ministre de l'agriculture et des classes moyennes

Cet après-midi en commission Santé et Économie, les députés PS Jean-Marc Delizée et Daniel Senesael interrogeront la ministre de la Santé, le ministre de l'Agriculture et l'AFSCA afin d’obtenir des explications sur les récentes révélations du dossier « Veviba ». Le PS y exigera un audit complet de l’AFSCA. 

 

 

 

Pour les socialistes, la seule priorité de l’AFSCA doit être la santé des citoyens. Il faut revenir au cœur de la mission de l’AFSCA, la protection de la santé des consommateur et la garantie d’une alimentation saine. Il s’agit du deuxième scandale sanitaire en 6 mois. Denis Ducarme, ministre de l’Agriculture et des Classes moyennes, avait promis des réformes pour que de tels scandales ne se reproduisent plus.

 

 

 

Force est de constater que rien n’a changé.

 

 

 

Afin de placer au centre de l’attention la protection de la santé du consommateur, la tutelle de l’AFSCA doit revenir au ministre de la Santé publique. Pour les socialistes, la crédibilité des pouvoirs publics est aujourd’hui en cause. Ils doivent absolument être en mesure de protéger les consommateurs de manière efficace.