Les droits et libertés des personnes handicapées désormais inscrits dans la Constitution !

 

Moment historique, le Parlement vient de voter une modification de la Constitution importante! Il y sera désormais inscrit que « chaque personne en situation de handicap a le droit à une pleine inclusion dans la société, y compris le droit à des aménagements raisonnables ».

 

 

 

Porteurs de ce texte au Sénat et à la Chambre, les socialistes et anciens secrétaires d’état à la personne handicapée, Philippe Courard et Jean-Marc Delizée, sont fiers d’avoir pu mener ce combat pour une société plus inclusive et respectueuse de chacun.

 

 

 

« L’adoption de ce texte est un événement majeur, ce n’est pas tous les jours que l’on modifie la Constitution. Plus qu’un symbole, cette nouvelle disposition dans la Constitution permet de renforcer les législations existantes en matière de protection des droits des personnes en situation de handicap », explique le député Jean-Marc Delizée.

 

 

 

En 2009, la Belgique avait ratifié la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. Cependant, une enquête menée par Unia auprès de 1.144 personnes handicapées a montré que leur situation de vie ne s'était pas améliorée au cours des six dernières années. 60% d'entre elles ont déclaré que leur handicap était un obstacle pour un niveau de vie décent. Et une proportion similaire estime que la façon dont les autres les voient les empêche de vivre la vie qu'ils désirent.

 

 

 

« On attend souvent que la personne handicapée s’adapte à la société, alors que c’est la société qui doit tout mettre en œuvre pour que chacun puisse bénéficier des mêmes droits et libertés.  Cette modification de la Constitution a été votée au Sénat en juillet et aujourd’hui à la Chambre. C’est une vraie victoire pour une meilleure inclusion de chaque personne dans la société! », conclut Philippe Courard.

 


Un « pass vaccin » avec l’ensemble des transports publics

 

Pour Mélissa Hanus, députée fédérale PS, toutes les sociétés de transport public (SNCB, TEC, De Lijn, STIB) doivent être partenaires de la campagne de vaccination. Aujourd’hui, on sait que les  lignes TEC seront gratuites pour les voyageurs à destination et en provenance des centres de vaccination, il doit en être de même pour l’ensemble des transports en commun. 

 

 

 

« J’ai déposé un texte à la Chambre et je demande au gouvernement fédéral que la convocation soit  un « pass vaccin » sur l’ensemble du réseau de transports publics. Il est essentiel que toutes les sociétés de transport public ouvrent leurs portes aux citoyens munis de leur convocation pour se faire vacciner », explique Mélissa Hanus. 

 

 

 

Pour le PS, il est important de lever tous les freins  : que l’on soit dans une zone reculée, que l’on éprouve des difficultés financières, le transport ne peut constituer un obstacle à se faire vacciner. 

 

 

« Maintenant que la campagne est lancée, la SNCB doit être aux côtés des autres sociétés de transport. Je réinterrogerai le Ministre de la mobilité cette semaine sur la gratuité des transports pour se faire vacciner et la coordination avec les régions et l’ensemble des sociétés de transport public », conclut Mélissa Hanus.


Les droits des personnes intersexes enfin reconnus et respectés !

 

La proposition de résolution du député PS, Hervé RIGOT, reconnaissant le droit à l’intégrité physique des personnes intersexes, vient d’être adoptée à l’unanimité en séance plénière de la Chambre !

 

 

 

Les personnes intersexes naissent avec des caractéristiques sexuelles qui ne correspondent ni à celles d’un homme, ni à celles d’une femme. Certains parents sont parfois encouragés à pratiquer des interventions très précoces sur leur enfant, avant même que leur consentement ne puisse être envisagé. Or, les conséquences de ces interventions peuvent être dévastatrices sur le plan physique mais aussi psychologique.

 

 

 

« Selon l’Institut pour l’Egalité des femmes et des hommes, ce sont cinq enfants qui naissent chaque jour en Belgique avec une variation au niveau de leurs caractéristiques sexuelles. Des variations qui peuvent être multiples et variées mais qui, dans la plupart des cas, ne mettent pas la santé des personnes concernées en danger. Et pourtant, elles font l’objet de modifications dites d’ailleurs ‘normalisatrices’, tout simplement parce qu’elles diffèrent des normes de notre société, une société avec une vision souvent binaire, qui estime qu’il faut être soit de sexe masculin, soit de sexe féminin », explique Hervé RIGOT, auteur du texte.

 

 

 

Pour le PS, il y avait une véritable invisibilisation des personnes intersexes. Il est indispensable de leur permettre de se construire telles qu’elles sont, en interdisant clairement toutes les interventions chirurgicales ou tous les traitements hormonaux qui ne sont pas nécessaires, tout en leur laissant la possibilité de poser des choix ultérieurement, de manière consentie. C’est pourquoi, nous en avons fait une priorité au sein de la Commission de la Santé et de l’Egalité des Chances.

 

 

 

Grâce au travail constructif mené en commission de la Santé, nous adressons aujourd’hui des demandes claires au Gouvernement et qui vont toutes dans le sens d’une véritable reconnaissance des personnes intersexes et de leurs droits :

 

  • Promouvoir, en concertation avec les entités fédérées, les recherches afin d’appréhender davantage les pratiques actuelles et de mieux répondre aux besoins des personnes intersexes, et cela dans le respect de leurs droits.
  • Informer, sensibiliser et former adéquatement l’ensemble des professionnels qui jouent un rôle important dans la vie des personnes intersexes, tout en permettant aux personnes intersexes de bénéficier d’un accompagnement psychosocial si elles en ressentent le besoin.
  • Mettre en place au moins deux centres de référence multidisciplinaire pour les personnes intersexes, des centres qui pourront fournir les meilleurs services possibles en termes d’information, d’accompagnement, de reconnaissance, de soins, tant sur le plan psychosocial que sur le plan médical.
  • Soutenir les associations actives dans la défense et l’accompagnement des personnes intersexes.
  • Revoir le système d’enregistrement du genre afin de se conformer à la décision de la Cour constitutionnelle du 19  juin  2019.

 

 

 

« Avoir le droit de choisir qui on est, en reconnaissant le droit à l’intégrité physique des personnes intersexes, c’est le combat que notre groupe mène depuis près de deux ans maintenant. La proposition de résolution, aujourd’hui adoptée, fait suite à des rencontres avec des associations de terrain, comme IntersexBelgium et Genres Pluriels, ainsi qu’avec des personnes intersexes qui nous ont relaté leur histoire. C’est un pas essentiel dans la lutte pour plus d’égalité, pour une société plus inclusive et qui en appellera assurément d’autres », conclut Hervé RIGOT. 

 


Fermeture des guichets à la SNCB : le PS demande de la clarté !

 

Le PS déplore la décision annoncée par la SNCB de fermer 44 guichets de gare. Cette décision ne peut être prise qu’avec des concertations avec les autorités locales concernées. Il est en effet nécessaire que des personnes soient présentes dans les gares pour assurer un contrôle social et une aide aux personnes pour utiliser les automates. Des mesures d’accompagnement pour les passagers les plus faibles (personnes âgées, en situation de handicap ou éprouvant des difficultés à lire) sont par ailleurs impératives. Nous savons à quel point il est important, particulièrement dans les zones rurales, de préserver ces lieux essentiels pour les contacts sociaux, l’activité économique et l’attractivité des territoires.

 

 

 

La députée PS, Mélissa HANUS a interrogé le Ministre de la mobilité en séance plénière ce jeudi à la Chambre : « j’avais interpelé le Ministre il y a 10 jours sur le maintien de la gare de Virton et sur la réouverture de nouveaux points d’arrêt !  En Commission, il m’a rassurée en expliquant qu’il n’y aurait pas de suppression de gares, en ce compris pour Virton. Mais il ne me dit pas que l’on va fermer le guichet. Pas rien qu’à Virton, 44 en tout! Ne jouons pas sur les mots : fermeture de guichets ou fermetures de gare, il n’y a qu’un pas et il nous faut de la clarté. »

 

 

 

Aujourd’hui matin, la CEO de la SNCB parle de rupture de confiance, le Ministre ayant validé, selon elle, toutes les décisions. Pour le PS, la clarté doit être faite sur les implications de chacun dans cette prise de décision, pour que la confiance soit totale .

 

 

 

« Dans le nouveau contrat de gestion, le PS souhaite qu’une véritable stratégie soit développée pour l’accueil des voyageurs et l’avenir des gares. Il en va à la fois de l’avenir des zones rurales, de leur développement et de l’accès à un service public de qualité pour tous. Dans ce cadre, il est hors de question pour le PS d’envisager la fermeture de gares. Le PS sera intraitable sur ce point. De la même manière, le PS exige que les décisions prises respectent la concertation sociale et permettent d’offrir à tous les travailleurs de la SNCB un emploi de qualité », conclut Mélissa HANUS.

 


Promouvoir et garantir le respect des droits fondamentaux des personnes LGBTQI+ !

 

La proposition de résolution PS – SP.A, relative à la défense des droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres, queer et intersexe (LGBTQI+) au sein du Conseil de l’Europe, vient d’être votée en séance plénière !

 

 

 

Ces derniers mois, nous avons constaté une recrudescence des discriminations envers les personnes LGBTQI+ au sein-même des états membres du Conseil de l’Europe. Discrimination à l’emploi, au logement, refus de délivrer une nouvelle carte d’identité aux transgenres, désignation de l’homosexualité comme « grande peste noire »… Autant de dérapages au sein de l’Union européenne contre lesquels nous devons lutter avec force.

 

 

 

Pour Christophe Lacroix, député PS, « l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe au sein de laquelle je siège pour notre assemblée et où je suis rapporteur sur la question des discriminations vis-à-vis des LGBTQI dans le Caucase Sud, vient de déposer un rapport accablant. Dans cette région, la population semble particulièrement hostile à l'acceptation des personnes LGBTQI. Selon la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI), en 2014, 60% des personnes interrogées avaient une opinion négative à leur égard et plus d'une sur deux (52%) étaient également d'avis que l'homosexualité était une maladie innée. Selon une étude menée par l'organisation non gouvernementale Nafas LGBTQI, plus de la moitié des personnes interrogées pensent que l'homosexualité est le résultat d'une maladie, 28% pensent que c'est un choix personnel. »

 

 

 

« Il est essentiel, par la présente proposition de résolution et par le travail parlementaire quotidien, de lutter pour le respect des droits humains. Les pays européens doivent se conformer aux valeurs de tolérance et de respect de tous les humains et se mobiliser dans la lutte contre toute forme de discrimination directe ou indirecte pour des motifs tenant à l’orientation sexuelle, au genre ou aux droits sexuels », explique Vicky Reynaert, députée SP.A

 

 

 

« Cela doit se faire via des mécanismes de contrôle indépendants qui évaluent le respect des droits de l’Homme et des pratiques démocratiques sur le territoire des Etats-membres de l’UE et du Conseil de l’Europe, de manière contraignante. Ainsi, à ma demande, la Commission européenne est venu nous présenter, fin décembre, son premier rapport sur l’Etat de droit dans chacun des 27 Etats-membres. Nous attendons  maintenant que la Commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l’Europe s’y attèle également», conclut Christophe Lacroix.

 


Pensions octroyées aux anciens collaborateurs durant la Seconde Guerre mondiale : le député Christophe Lacroix demande au Gouvernement d’agir !

© REPORTERS via dhnet.be
© REPORTERS via dhnet.be

En commission justice de la Chambre, le député PS Christophe Lacroix a interpellé le Ministre Van Quickenborne afin de savoir où en était la mise en œuvre de la proposition de résolution visant à clarifier et à abroger le régime des pensions octroyées aux  anciens collaborateurs militaires belges du régime national-socialiste allemand durant la Seconde Guerre mondiale.

Parce qu’il faut savoir qu’en 2017, on chiffrait encore à 2.800 le nombre de bénéficiaires en Belgique d’une pension de vieillesse versée par l’État allemand. En mai 2020, dix collabos continuaient de percevoir une pension versée en Belgique par l’État allemand après leur engagement dans la Wehrmacht, et pour l’un d’eux dans une division SS. L’argent est versé au titre de dédommagement à la suite de dommages corporels encourus pour avoir pris les armes pour Hitler. Pour ne pas toucher une indemnité de l'État allemand, il faut être considéré comme un criminel de guerre. Or, malgré tous les efforts que l'Allemagne a faits depuis 1945, il n'en reste pas moins vrai que, sur des milliers de potentiels criminels de guerre, une partie seulement ont été poursuivis. Cela signifie donc qu'aujourd'hui, certains vivent encore dans l'impunité et en profitent pour toucher une pension de l'État allemand.

« Le Ministre m’a répondu que l’ancien Gouvernement fédéral n’avait pas avancé sur la mise en œuvre de ce texte. Soucieux de s’y conformer, il a assuré de sa volonté de communiquer au Gouvernement fédéral allemand, dans les plus brefs délais, les données concernant les collaborateurs belges et les collaborateurs de nationalité étrangère résidant en Belgique durant la seconde guerre mondiale, condamnés en Belgique pour faits de collaboration avec l’occupant nazi », explique Christophe Lacroix.

Une proposition de résolution avait été votée en 2019 et demandait d’envoyer aux autorités de la Rhénanie du Nord-Westphalie les données concernant les collaborateurs belges et les collaborateurs de nationalité étrangère résidant en Belgique durant la seconde guerre mondiale, condamnés en Belgique pour faits de collaboration avec l’occupant nazi.

(Lien vers la proposition : https://www.lachambre.be/FLWB/PDF/54/2243/54K2243012.pdf)


Le PS plaide pour la gratuité des protections hygiéniques

 

L’Écosse est le premier pays au monde à avoir décidé de rendre toutes les protections hygiéniques gratuites. Les femmes et les jeunes filles peuvent ainsi aller les chercher dans les pharmacies, dans certains bâtiments publics et les trouveront dans des distributeurs installés dans les toilettes de toutes les écoles et universités sans devoir débourser un euro. Pourquoi pas chez nous ?

 

 

 

Pour Sophie Thémont, députée PS, «  les règles surviennent en moyenne environ 500 fois dans la vie d’une femme. Les serviettes hygiéniques, les tampons et les cups sont indispensables à la majorité des femmes, ce sont des produits de première nécessité. Et pour certaines, le prix de ces protections hygiéniques peut représenter un coût important. C’est environ entre 1500 et 2000 euros que, nous les femmes, déboursons sur une vie ! Les règles, c’est naturel. Leur coût, ça ne l’est pas ! La meilleure solution pour lutter contre la précarité menstruelle, c’est d’assurer la gratuité des tampons, serviettes et autres protections. »

 

 

 

La diminution de la taxe sur les protections hygiéniques était une réelle avancée mais elle est insuffisante ! Le Groupe PS veut emboîter le pas à l’Ecosse et demande que l'accès aux protections hygiéniques soit considéré comme un droit fondamental pour toutes les femmes, pour des questions de confort, d’hygiène, de santé et de pouvoir d’achat. Ne pas avoir accès à ces produits de première nécessité, c’est compliquer la vie quotidienne et sociale de nombre de femmes ! On ne peut accepter que certaines jeunes filles n’aillent pas à l’école 3 ou 4 jours par mois parce qu’elles ne peuvent pas se protéger efficacement. On ne peut pas laisser dans la gêne et l’inconfort chaque mois des femmes parce qu’elles n’ont pas le budget nécessaire pour acheter des serviettes ou des tampons.

 

 

 

La Ministre PS Christie Morreale portera la gratuité des protections hygiéniques lors de la prochaine conférence interministérielle Droits des femmes le 25 janvier prochain.

 

 

 

Sophie Thémont, qui a déposé cet été à la Chambre un texte qui recommande cette gratuité, demandera qu’il soit examiné dès la rentrée pour encourager le gouvernement fédéral à répondre à l’appel de Christie Morreale, car, rappelle-t-elle, « quand on parle de garantir l’accès de toutes à des protections hygiéniques, on parle vraiment d’un meilleur accès à la santé et on combat les inégalités et la précarité. On parle d’une réelle avancée pour le droit des femmes ! »

 


Allongement du congé de paternité, un pas de plus vers plus d’égalité

 

C’était très attendu par de nombreux parents, par les pères évidemment, mais aussi par les mères et les co-parents. C’est désormais adopté! Le congé de paternité passera de 10 à 15 jours pour les enfants nés après le 1er janvier 2021. Ensuite, les pères ou co-parents auront droit à 20 jours dès le 1er janvier 2023.

 

 

 

C’est un vrai pas vers plus d’égalité entre les parents !

 

 

 

Porté par le Ministre socialiste Pierre-Yves Dermagne, cet allongement du congé de paternité a été approuvé an commission affaires sociales de la Chambre ce mardi 8 décembre.

 

 

 

L’occasion pour la députée PS Sophie Thémont, qui menait ce combat depuis le début de la législature et avait déposé une proposition de loi, de se féliciter et rappeler :

 

 

 

« Les pères et les coparents bénéficiaient jusqu’à aujourd’hui d’un congé lors de la naissance de leur enfant beaucoup trop court. L’allongement du congé de paternité est une réelle avancée pour les parents et leurs enfants. Les papas pourront ainsi mieux partager et mieux profiter de ces moments importants en étant davantage présents.  Et c’est aussi une avancée importante vers une plus grande égalité entre les parents, car allonger le congé paternité, c’est permettre aussi aux papas et co-parents de passer plus de temps aux côtés des enfants, et de se partager le quotidien des tâches. C’est aussi permettre un autre regard des enfants sur les rôles des parents qui ne sont plus figés sur le modèle de maman à la maison et papa au travail.»

 


Le PS exhorte les autorités iraniennes de ne pas exécuter le Dr Djalali

Source image: amnesty.be
Source image: amnesty.be

Le Parti Socialiste est extrêmement préoccupé par la situation du Dr Djalali et exhorte les autorités iraniennes à ne pas l’exécuter. Après le Parlement de Wallonie hier, le PS a défendu aujourd’hui en séance plénière de la Chambre une proposition de résolution concernant la condamnation à mort de Monsieur Djalali et son exécution aux termes d’un procès parfaitement inéquitable, ne respectant pas les droits élémentaires de la défense et sur base d’aveux extorqués sous la torture.

 

 

 

Pour André FLAHAUT, député PS, « nous venons d’apprendre que Monsieur Djalali n’avait finalement pas été transféré vers la prison où devait avoir lieu son exécution. C’est une bonne nouvelle mais évidemment rien n’est gagné et les défenseurs des droits humains, que nous sommes, doivent rester mobilisés pour maintenir la pression. »

 

 

 

Monsieur Djalali a été accusé d’espionnage sans preuve tangible, dans un contexte de violation des droits humains de plus en plus récurrents en Iran. Cette situation est due à la dégradation du cadre politique et diplomatique autour du dossier iranien, avec comme point de départ, le retrait unilatéral par l’administration Trump de l’Accord de Vienne sur le nucléaire iranien. C’est à partir de là que la situation, historiquement difficile avec l’Iran, s’est considérablement détériorée, enclenchant une dynamique de surenchère vraiment catastrophique. À cet égard, l’héritage de l’administration Trump est particulièrement lourd de conséquences.

 

 

 

« Monsieur Djalali ne pourra être sauvé que par la diplomatie. La sécurité dans la région, la sécurité des binationaux et des étrangers en Iran, l’amélioration du respect des Droits Humains, ne passeront que par un retour urgent au cadre multilatéral de l’accord de Vienne. Nous soutenons sans réserve les démarches de notre diplomatie et de notre ministre des Affaires étrangères pour sauver Monsieur Djalali », a rappelé Malik BEN ACHOUR, député PS, lors des débats en commission.

 

 


André Flahaut : le vaccin contre le coronavirus doit être un bien public mondial

 

Le vaccin contre le coronavirus sera prochainement disponible. En Belgique, il sera gratuit, un choix important qui permet d’en garantir l’accès et renforce le droit à la santé pour tous. Un choix solidaire que le gouvernement fédéral s’est engagé à porté aux Nations Unies, en réponse à la question d’actualité du député PS André Flahaut ce jeudi en séance plénière de la Chambre.

 

 

 

Un choix solidaire qui ne s’impose pas encore au monde entier. Le Secrétaire général de l’ONU, A. Gutteres, avait, à l’ouverture de la 75e session de l’AG des Nations Unies en septembre dernier, plaidé déjà pour que le vaccin contre le Covid-19 soit considéré comme un bien public au service de l’ensemble de la communauté humaine. Le 23 octobre dernier encore, l’Organisation Mondiale du Commerce s’est vivement opposée aux propositions et efforts de l’Organisation Mondiale de la Santé de faire du vaccin contre le Covid-19 un bien public. Et c’est pourtant en faisant du vaccin un bien public qu’on pourra réduire les inégalités qui frappent une partie de la population mondiale qui n’a pas accès aux traitements et aux vaccins. Affirmer le caractère de bien public au vaccin n’est pas incompatible avec la recherche, la production et la commercialisation de ces vaccins.

 

 

 

Le PS s’est toujours positionné pour affirmer la primauté des droits humains, en particulier du droit à la santé de toutes et de tous, sur les intérêts commerciaux, industriels et financiers.  Il n’est pas logique qu’en matière de santé, ce soit l’OMC qui fixe les règles et non l’OMS. 

 

 

 

Pour André Flahaut, « nous voulons que la Belgique profite de la session spéciale des Nations Unies consacrée à la lutte contre le coronavirus, la semaine prochaine, pour porter ce message : il faut inscrire le vaccin dans le domaine public, sans brevet, au service de la santé de toutes et tous. Ce message, il faut le porter aux Nations Unies, mais aussi auprès de l’Union européenne. C’est l’Humanité qui est confrontée à la pandémie et chaque être humain qui doit pouvoir être protégé et pouvoir protéger les personnes qui l’entourent. »

 


IVG : le PS redemandera l’inscription de sa proposition de loi en commission justice pour travailler sereinement vers un consensus

 

Les amendements à la proposition de loi PS relative à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) ont reçu un avis du Conseil d’Etat. Une fois de plus, la clarté et la limpidité de cet avis sont à souligner.

 

 

 

L’accord de gouvernement fédéral prévoit que le travail parlementaire se poursuive. Le PS, auteur de la proposition de loi, demandera donc que son texte soit renvoyé en commission Justice après les travaux budgétaires. L’objectif est que le débat puisse reprendre dans la sérénité et déboucher sur le plus large consensus possible.

 

 

 

Pour Patrick PREVOT, député PS, « le texte, porté par le PS, a été mis à l’ordre du jour il y a plus d’un an maintenant, mais n’a pas pu avancer d’un iota. La proposition PS prévoit notamment de dépénaliser l’IVG, d’allonger les délais et de moderniser les conditions pour recourir et pratiquer les IVG. Pour le PS, la recherche d’un consensus plus large est nécessaire si on veut réellement obtenir une amélioration des conditions d’avortement. Il vaut mieux prendre le temps que de faire du sur-place comme c’est le cas depuis un an. »

 

 

 

La commission Justice devra déterminer le champ de recherche et les contours de l’étude sur la loi IVG qu’une équipe multidisciplinaire devra réaliser. Cette étude, prévue dans l’accord de gouvernement, sera supervisée par un comité scientifique qu’il faudra constituer.

 

 

 

« L’IVG est un combat historique du PS et nos convictions restent intactes. Nous nous battrons toujours pour que des avancées significatives voient le jour et nous resterons aux côtés de toutes ces femmes qui ne trouvent toujours pas de solution sur le terrain. Pour le PS, cette étude multidisciplinaire devrait très certainement permettre de dépasser les blocages que nous connaissons depuis un an. Par exemple, objectiver la situation sur le terrain, mieux connaître ces femmes qui recourent à des IVG en dehors des délais à l’étranger ou identifier les obstacles à l’accès à la contraception sont des axes d’études qui devraient permettre de poursuivre les travaux de manière constructive et trouver un consensus le plus large possible. Plus que jamais, nous devons avancer pour améliorer le droit des femmes à disposer librement de leur corps, dans le dialogue et le respect des sensibilités de chacun, ce qu’un sujet aussi sensible impose », conclut Patrick PREVOT.

 


Dès le 1er octobre, un nouveau « congé de quarantaine » plus flexible pour les parents

 

La commission Affaires sociales de la Chambre vient d’approuver, en 1re lecture, la proposition de « Congé de quarantaine » déposée par le PS. Cette proposition, cosignée par le SP.A, Ecolo-Groen, le MR, le VLD et le CD&V, prévoit la mise en place d’un nouveau congé de quarantaine pour les parents dont l’enfant ne peut fréquenter sa crèche, sa classe, son école ou son centre d’accueil pour personne handicapée en raison d’une fermeture suite au coronavirus.

 

 

 

Ce congé sera accessible aux parents sur présentation d’une attestation de la crèche, l’école ou le centre d’accueil qui confirme la fermeture de l’institution et ne devra pas faire l’objet de l’accord de l’employeur. Il pourra être pris à temps-plein et concernera les enfants mineurs et les enfants souffrant d’un handicap.

 

 

 

Par rapport au congé parental corona, l’indemnité pour le travailleur sera revue à la hausse et sera équivalente au chômage temporaire corona soit 70%  de la rémunération perdue augmentée de 5,63€ par jour

 

 

 

Pour Ludivine Dedonder, députée PS et porteuse de la proposition de loi, « nous apporterons ainsi une réponse concrète sur le terrain, aux parents confrontés aux difficultés de garde due à la pandémie. Ce congé de quarantaine s’étendra du 1er octobre au 31 décembre 2020 et pourra être prolongée par le Roi en fonction de l’évolution du contexte sanitaire. La N-VA a demandé une seconde lecture du texte, ce qui retarde son adoption définitive en commission d’une semaine. Les parents flamands sont pourtant confrontés de la même manière à la garde d’enfants en quarantaine, le virus ne connait pas de frontières linguistiques ! Nous inscrirons le texte en séance plénière le plus rapidement possible, avec effet rétroactif au 1er octobre. »

 

 

Solidarité avec le Liban : nos universités pourront accueillir davantage de médecins en formation

L’explosion tragique, qui a eu lieu à Beyrouth en août dernier, a causé des dizaines de morts et des milliers de blessés, dévastant des quartiers entiers et laissant plusieurs dizaines de milliers de personnes sans toit. Des écoles, institutions et hôpitaux ont également été détruits, créant des situations critiques dans la capitale.

 

 

 

Conséquence de cette catastrophe : certains médecins en formation n’ont plus la possibilité de poursuivre leur apprentissage au sein des services de stage qui les accueillaient.

 

 

 

Face à cette situation d’urgence, le PS a déposé une proposition de loi, permettant d’augmenter jusqu’au 1er septembre 2022 et pour raisons humanitaires, la capacité d'accueil de médecins stagiaires par des universités belges. Le texte vient d’être approuvé à l’unanimité en séance plénière de la Chambre ce jeudi 24 septembre 2020.

 

 

 

Désormais, la Belgique permet, dès janvier prochain, aux universités qui le souhaitent de pouvoir accueillir ces médecins libanais. Cela en autorisant, de manière temporaire, la formation de deux candidats supplémentaires par service de stage, qui aujourd’hui n’accueille qu’un seul candidat.

 

 

 

Pour Eliane Tillieux, députée PS et signataire de la proposition de loi, « nous souhaitions apporter un soutien au Liban en permettant à nos universités qui le souhaitent de pouvoir accueillir des médecins dont les hôpitaux ont été détruits par l’explosion. Nous leur garantissons ainsi la poursuite d’une formation de qualité dont ils pourront ensuite faire bénéficier leur pays d’origine et permettons également aux candidats belges en formation professionnelle d’enrichir leurs connaissances grâce à ces contacts. L’histoire de la collaboration entre nos deux pays est longue et, au vu de la catastrophe humanitaire que connait le Liban, il était primordial de mettre en place rapidement cette coopération internationale et de permettre cette solidarité. »

 

Assurances : stop à l’utilisation des données santé !

Aujourd’hui, les objets connectés sont omniprésents dans notre quotidien, que ce soit la domotique à la maison, les applications mobiles pour calculer le nombre de pas ou le nombre de calories ingurgitées,  le GPS sur smartphone avec géolocalisation... A l’échelle mondiale, en 2020, nous recensons près de 80 milliards d’objets connectés.

 

 

 

Si les données récoltées peuvent constituer une opportunité dans le domaine médical, elles représentent également un risque dans le domaine des assurances, tant en termes de protection de la vie privée, que d’hyper-individualisation du risque ou encore de segmentation de marché.

 

 

 

Les exemples de manquent pas : en Belgique, des assurances voitures destinées aux jeunes de moins de 26 ans octroient une réduction de prime si le conducteur embarque dans son véhicule un objet connecté qui analyse à tout moment sa conduite (allure, freinage, accélération…) ; à l’étranger, une formule d’assurance intègre les habitudes sportives et les comportements alimentaires des clients  mesurés à l’aide d’un bracelet connecté, les bons comportements entraînant des réductions de primes ou des avantages comme des places de cinéma ou des billets d’avion.

 

 

 

Face à ces dérives, le PS a déposé une proposition de loi, dont le champ d’application concerne les assurances vie et assurances maladie, qui vient d’être approuvée en commission économie de la Chambre ce mercredi 23 septembre 2020. L’objectif est simple : face à l’évolution du monde des assurances à l’ère des objets connectés, la protection du consommateur doit être la priorité.

 

 

 

Pour Christophe Lacroix, député PS et porteur de la proposition de loi, « certains assureurs exigent d’avoir accès aux données récoltées par des applications afin d’accorder certains avantages aux clients en bonne santé. Il était temps d’y remédier : l’assurance maladie doit être fondée sur un modèle de mutualisation partielle ou totale des risques devant la maladie, sans pratique discriminatoire fondée sur l’état de santé. »

 

700.000 Belges supplémentaires auront accès à l’aide juridique de deuxième ligne

La proposition de loi portée par le PS, Ecolo et Groen pour améliorer l’accès à la justice vient d’être votée en 2e lecture en commission justice de la Chambre. Elle permet de rendre la justice plus accessible, en assouplissant les conditions d’octroi de l’aide juridique de deuxième ligne et en augmentant les seuils de revenus pour en bénéficier.

 

 

 

Pour Khalil Aouasti, député PS, « se défendre devant la justice aujourd’hui coûte cher ! Le constat était sans appel : les mesures du gouvernement Michel ont été de véritables freins à l’accès à la justice, que ce soit l’ imposition de la TVA de 21% sur les frais d’avocat, l’augmentation des droits de mise au rôle, ou  la contribution forfaitaire de 20€ qui contribue au financement du fonds de l’aide juridique. Je suis heureux que notre texte ait été voté aujourd’hui, c’est une avancée importante ! Car beaucoup de Belges, faute de moyens financiers, hésitaient à faire valoir leur droit à la justice alors que l’accès à la justice n’est pas un luxe, mais un droit fondamental. » 

 

 

 

Concrètement, la proposition prévoit d’augmenter le seuil d’accès à l’aide juridique (qui par exemple, est d’à peine 1.026€ aujourd’hui pour un isolé, à 1.526€ d’ici 3 ans) : 200€ supplémentaires dès septembre,  puis 100€ chaque année, jusqu’à atteindre une augmentation de 500€ en 2023.

 

 

 

« Avec la proposition que nous venons de voter, ce sont 700.000 belges supplémentaires qui pourront avoir accès à l’aide juridique de deuxième ligne dès le 1er septembre ! D’ici 2023, notre objectif, est de faire passer la couverture de l’aide juridique de 15% de la population à 35 %, comme aux Pays-Bas. L’accès à la justice, c’est garantir à tous de  pouvoir se défendre et faire valoir ses droits, et garantir l’accès à la justice, c’est respecter la démocratie et défendre une société plus juste. », conclut Khalil Aouasti.

 


La TVA à 6 % sur le matériel de protection pour demain ? C’est possible, la proposition PS/Spa peut être adoptée ce mercredi

Les témoignages sont nombreux : le prix des équipements de protection tant pour les citoyens que pour le personnel médical a fortement augmenté… a même explosé parfois ! Des maisons de repos ont dénoncé devoir payer 240€ plutôt que 36€ pour un bidon de 5 litres de gel, 9€ pour un masque, c’est-à-dire 6 fois plus qu’avant ! Ces équipements sont pourtant essentiels, pour le personnel soignant, pour les travailleurs dans les magasins, sur les chantiers, etc, mais également pour tous les citoyens dans le cadre du déconfinement.

 

 

 

Pour Hugues Bayet, signataire de la proposition de loi, l’Etat doit intervenir pour garantir l’accès à ces équipements (masques, blouses, gel hydroalcoolique, cagoules, charlottes, surchaussures, etc.) de première nécessité. Le député socialiste propose de diminuer la TVA à 6% car ce sont véritablement des biens essentiels dans la lutte contre le virus.

 

 

 

En effet, l’achat de tout ce matériel, certes déductible, représente d’abord une charge pour les institutions de soins et le personnel soignant de première ligne comme les infirmières à domicile, les dentistes, les kinésithérapeutes, etc. La diminution de la TVA viendrait donc directement alléger le budget de tous ces acteurs de la santé. Elle permettrait également une meilleure accessibilité financière aux citoyens, qui devraient se procurer du matériel supplémentaire en plus du masque qui leur sera mis à disposition gratuitement par les pouvoirs publics dans le cadre du déconfinement.

 

 

 

La proposition PS, qui a reçu l’urgence lors de sa prise en considération en séance plénière, est à l’ordre du jour de la Commission Finance demain : si elle recueille un soutien suffisant, elle pourra être adoptée cette semaine !

 

 

Pour Hugues Bayet, « au vu des phases progressives de déconfinement qui arrivent, il y a urgence et il serait anormal que les professionnels de la santé et les citoyens belges soient obligés de débourser des montants anormalement importants pour se protéger contre le covid-19. La baisse de la TVA doit impérativement être répercutée sur le prix de vente et en aucun cas permettre l’augmentation du taux de marge bénéficiaire dans le chef des vendeurs. Nous aurions évidemment préféré un taux de 0% mais nous savons que cela n’est pas réaliste. Nous avons donc opté pour le taux le plus bas possible, de 6%, qui permettra tout de même une économie de 15% directement sur la facture sans risquer des mois de procédures face à l’Europe. »


Un suivi humain de l’épidémie pour préparer au déconfinement

Pour Khalil Aouasti, député PS, plutôt qu’une application mobile, c’est un suivi humain de l’épidémie qu’il faut privilégier pour aider à préparer le déconfinement.

 

 

 

Le débat fait rage tant dans le monde politique que dans la société civile et dans la communauté  scientifique sur l’opportunité de développer des applications mobiles pour permettre le tracking des citoyens et lutter contre la propagation du CORONA.

 

 

 

Le député PS, Khalil Aouasti, avait déjà interrogé le 10 avril dernier, en séance plénière de la Chambre, le Ministre De Backer afin de marquer l’inquiétude du Groupe PS face au développement d’une application mobile de tracking qu’une task force « data against coronavirus » développait, sans grande transparence, dans l’ombre du gouvernement. Il y exprimait de vives inquiétudes quant au respect des droits et libertés individuels sans, pour autant, que l’efficacité réelle d’une telle application soit démontrée.

 

 

 

Plutôt qu’une application développée dans l’opacité d’une task force, le député PS préconise le testing massif de la population et la mise à disposition de masques de protection, éléments qui se font toujours attendre à ce jour. Le dépistage à grande échelle, recommandé par l’OMS et souhaité par de nombreux acteurs de terrain, demeure le seul outil susceptible de concilier protection sanitaire de notre population et relance économique comme le démontre, par ailleurs, les résultats de cette méthodes dans d’autres pays.

 

 

 

Cette semaine les régions ont annoncé qu’elles allaient organiser un suivi humain et objectif : retracer les contacts des citoyens qui ont été ou pourraient avoir été contaminés par le virus et empêcher une nouvelle vague de contamination. Pour Khalil Aouasti, le choix par les régions d’un traçage humain est à saluer mais toutes les inquiétudes sont loin d’être levées. C’est pourquoi il a réinterrogé hier après-midi en séance plénière de la Chambre le ministre De Backer pour savoir :

 

  • si l’application mobile sur laquelle planchait la task force « data against corona » était définitivement abandonnée ?
  • comment le fédéral allait-t-il coordonner et organiser les opérations de suivi humain mises en place par les régions ?

 

 

 

Face à l’ambiguïté des réponses du ministre qui ne permettent pas d’acter l’abandon d’une application mobile par le gouvrenment fédéral et le rôle précis de chaque niveau de pouvoir, le député socialiste a rappelé que la meilleure option pour permettre un déconfinement réussi, une sécurité sanitaire totale et une relance économique restait le testing généralisé ! Or, aujourd’hui, nous ne sommes toujours pas arrivé aux 10.000 tests journaliers annoncés par le gouvernement. En effet, les chiffres de ces derniers jours restent largement insuffisants : 7770 tests ont été réalisés le 17 avril, 7358 le 18 avril, 4976 le 19 avril, 6830 le 20 avril. Seuls les patients hospitalisés sont aujourd’hui testés et les tests sérologiques ne sont toujours pas mis à disposition. 

 

 

 

Ces chiffres sont insuffisants !

 

 

 

Pour le PS, le déconfinement ne pourra être garanti qu’avec une coordination nationale forte d’un tracing humain et surtout  une priorité absolue donnée à la multiplication des dépistages.

 

 

 

Khalil Aouasti réinterpellera le ministre pour savoir si oui ou non ce projet d’application mobile est abandonné et avoir, enfin, une réponse claire sur le rôle de coordination qu’entend jouer le fédéral.

 


Déconfinement : l’urgence est au testing, pas au tracking

Il est de plus en plus évoqué, sans beaucoup d’autres précisions, que l’on pourrait recourir à l’utilisation des données GSM pour aider à lutter contre la pandémie ou pour préparer le déconfinement.

 

 

 

Le député PS, Khalil Aouasti, a dès lors interrogé cet après-midi en séance plénière de la Chambre le Ministre De Backer afin d’obtenir plus de précisions sur le recours à ces métadonnées générées par les téléphones mobiles, comme par exemple, le lieu où le téléphone se trouve, ceux qui sont à proximité de ce téléphone, l’identité des personnes contactées, la durée, le moment, le nombre d’échanges, etc.

 

 

 

S’il est évident que pour lutter contre la pandémie, on doit mobiliser les avancées technologiques et l’intelligence artificielle, il est tout aussi évident que ces réponses doivent s’inscrire dans notre cadre démocratique, qu’il faut les accompagner de solides balises destinées à concilier l’exigence de l’intérêt public et le respect absolu des libertés individuelles, en ce compris les règles de respect de la vie privée. Et seule la transparence peut amener ces garanties.

 

 

 

C’est sur ce défaut de transparence que le député Aouasti a interrogé le gouvernement, et sur l’opacité des choix qui pourraient être opérés. De quoi s’agira-t-il ?

 

  • S’agit-il de collecte de données anonymes ou bien d’un tracking des informations individualisées ?
  • S’agit-il de développer une application comme dans certains Etats qui permettrait de savoir qui a été en contact avec une personne contaminée ou d’utilisation des données pour mieux appréhender le respect du confinement ?
  • S’agit-il d’une utilisation de données avec autorisation ou non ?
  • Ces données servent-elles à préparer le déconfinement ou à faire respecter le confinement ?

 

 

 

Le Ministre a affirmé marquer sa préoccupation pour le respect de la vie privée et des libertés individuelles mais n’a pas apporté de réponses permettant de lever l’opacité et d’être rassurés.

 

 

 

Pour le député PS Khalil Aouasti, «  il faut veiller à ce que des restrictions aux droits fondamentaux ne soient jamais autorisées pour sauvegarder certains intérêts économiques, ni qu’une crise sanitaire ne soit un prétexte à des décisions liberticides. Permettre le tracking généralisé de la population revient à ouvrir la boîte de pandore avec deux craintes majeures : d’une part, décrire une donnée de localisation comme anonyme est une allégation totalement fausse et, d’autre part, un signal téléphonique permet de de déterminer les mouvements de chacun et faire une intrusion inadmissible dans son intimité. Il serait donc aisé, en l’absence de balises claires et de contrôle strict, de traverser des frontières dangereuses. Aujourd’hui, pourtant, il existe un défaut de transparence du gouvernement sur ce qu’il envisage en matière d’utilisation des données. Les circonstances ne sauraient justifier toutes les transgressions et l'utilisation des données aujourd'hui, et surtout demain, pourrait être dangereuse, et nous devons la cadrer. C’est pour cela que les choix qui seront faits doivent absolument permettre un contrôle extérieur. Les protocoles et les codes sources doivent être ouverts et vérifiables ».

 

 

 

Pour le PS, la priorité doit être donnée aux urgences sanitaires et y apporter des réponses concrètes comme la mise à disposition de masques de protection et le testing massif de la population. Ce dépistage à grande échelle est recommandé par l’OMS et souhaité par de nombreux acteurs de terrain. Il semble faire ses preuves dans d’autres pays et il sera sans doute une des clés pour assouplir les mesures de confinement généralisé.

 

 

 

Une crise sanitaire ne peut servir d’alibi à des décisions liberticides qui auraient pour effet d’abîmer de manière irrémédiable notre démocratie. Le testing, quant à lui, constitue une solution efficace et optimale qui ne porte pas atteinte aux droits fondamentaux des citoyens.

 


Crédits à la consommation : aider les particuliers pour éviter le surendettement

Afin d’éviter que la crise sanitaire ne se transforme en crise sociale, de nombreuses associations actives dans la protection des consommateurs et dans la lutte contre le surendettement et la pauvreté, plaident, outre le report provisoire des remboursements des crédits hypothécaires, pour un report des remboursements des crédits à la consommation.

 

 

 

Par exemple, un travailleur qui avait contracté un crédit à la consommation pour acheter une voiture se retrouve en chômage temporaire suite à la fermeture du restaurant dans lequel il travaillait. À la fin du mois, il aura perdu près de 30% de ses revenus mais il devra payer son loyer, ses factures d’ eau, de gaz et d’électricité, ses dépenses alimentaires, ses assurances…  et son crédit voiture. Il ne saura peut-être pas faire face à ces dépenses ; il choisira peut-être de prendre un nouveau crédit à un taux très élevé ou de reporter le remboursement de sa voiture et risquera les sanctions. Dans les deux cas, le risque est grand de glisser vers le surendettement.

 

 

 

Ainsi, le PS vient de déposer une proposition de loi, comprenant des mesures exceptionnelles et temporaires pour lutter contre le surendettement des ménages belges. Elle interdit au prêteur de dénoncer un contrat de crédit à la consommation, du fait de retard constaté entre le 1er mars 2020 et le 31 octobre 2020. Elle permet en outre à tout particulier qui subit une perte de revenus (due à un chômage temporaire ou complet, une maladie consécutive au Covid-19, une fermeture du commerce ou des mesures transitoires) de bénéficier d’une mesure de suspension des obligations et des sanctions liées à ses contrats de crédits à la consommation.

 

 

 

Pour Christophe Lacroix, député PS et auteur de la proposition, « les mises à l’arrêt en cascade d’une série de secteurs, l’impossibilité d’exercer sa profession, la mise en chômage temporaire d’un grand nombre de travailleurs, vont avoir des conséquences importantes sur le pouvoir d’achat d’un grand nombre de ménages. Alors que le revenu de certains ménages est fortement amputé par les effets de la crise du coronavirus, les charges habituelles quant à elles ne diminuent pas. Nous devons agir ! »

 

 

 

En effet, selon les chiffres fournis par la Banque Nationale de Belgique, 5 339 237 personnes avaient au moins un crédit à la consommation en cours en février 2020 (7 618 591 contrats au total). C’est dire l’importance de la problématique et surtout du risque d’endettement encouru par les citoyens qui seront confrontés à une chute brutale de leurs revenus. Surtout lorsque l’on sait qu’environ 334 000 personnes avaient déjà un crédit défaillant avant l’éclatement de la crise du coronavirus. De plus, certains acteurs financiers anticipent déjà et proposent à leurs clients des crédits supplémentaires sous forme d’ouvertures de crédit. C’est évidemment très dangereux à long terme pour les consommateurs qui vont s’endetter encore plus : les taux (TAEG) proposés pour les ouvertures de crédit sont généralement au maximum légal qui situe entre 9,5 et 14,5 %, contre des taux de moins de 2 % pour un crédit voiture par exemple.

 

 

 

Ainsi, Christophe Lacroix propose un report de paiement des crédits à la consommation, pour lequel les prêteurs  ne factureront ni frais de dossier, ni frais administratifs, selon les conditions suivantes :

 

-          L'emprunteur ne doit pas rembourser son crédit (capital et intérêts) pendant un maximum de 8 mois. Une fois la période de report écoulée, les paiements reprendront.

 

-          Si les revenus nets du ménage descendent en dessous de 1.700€/mois majorés de 300€ par enfant à charge, l’emprunteur bénéficie d’un report quant au capital et d’une grâce quant aux intérêts sur cette période. Pour eux, il s’agit donc d’un simple gel temporaire des mensualités.  

 

-          Si les revenus net du ménage dépassent ce montant, l’emprunteur bénéficie d’un report quant au capital et d’un report quant aux intérêts : ces intérêts qui continuent à courir durant la période de suspension seront étalés sur une période de 12 mois pour un crédit à mensualités constantes et de 24 mois pour une ouverture de crédit.

 

 

 

Le prêteur pourra accorder ce report à tout consommateur qui voit ses revenus diminuer depuis le 1er mars 2020 suite aux conséquences du Covid 19.

 

 

 

Enfin, la proposition prévoit que l’octroi du report n’entraîne aucun fichage négatif dans la centrale des crédits aux particulier. Elle prévoit également un devoir d’information active du prêteur : tout consommateur qui ne rembourse pas une mensualité après le 1er mars 2020 devra être informé du système mis en place pour l’aider à faire face à la crise.

 

 

 

Pour le PS, cette proposition de loi constitue une réelle aide pour les Belges en difficulté financière à cause de la crise sanitaire et permet de lutter efficacement contre le risque de surendettement.  

 


Rapport du CCE : le salaire des Belges a progressé de 1,1% au lieu de 2%

Le Conseil Central de l’économie vient de finaliser son rapport technique sur l’évolution des coûts salariaux.

 

 

 

Après un saut d’index qui a déjà fait perdre en moyenne 400€ par an aux travailleurs et un Tax-shift qui a augmenté les taxes pour augmenter les profits des actionnaires, aujourd’hui, nous apprenons dans ce rapport que, pour les années 2017 et 2018, les salaires des Belges auraient dû progresser de 2% (en plus de l’indexation) et non de 1,1%.

 

 

 

Les chiffres sont sans appel et démontrent l’injustice de la politique menée par la Suédoise. En effet, les salaires en Belgique ne sont pas plus élevés que les salaires en France, aux Pays Bas et en Allemagne. Bien au contraire : si on tient compte de toutes les réductions de cotisations sociales, les travailleurs belges sont 4,7 % moins bien payé que chez nos voisins !

 

 

 

Pour Marc GOBLET, député PS, « concrètement, ce rapport veut dire qu’en plus du saut d’index, qu’en plus des augmentations des taxes sur la consommation, les travailleurs ont, en moyenne perdu 200€ par an en plus ! Le pire, c’est qu’avec la loi de 1996, que le gouvernement MR -NVA a modifiée, ces 200€ ne pourront pas être restitués aux travailleurs pour les années à venir. »

 

 

 

Il faut arrêter cette injustice sociale ! Marc GOBLET, qui a déposé une proposition de loi modifiant la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l’emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité en vue de rétablir des marges pour augmenter les salaires (https://www.lachambre.be/FLWB/PDF/55/0579/55K0579001.pdf), a insisté aujourd’hui en séance plénière de la Chambre, auprès de la Ministre Muylle, sur l’urgence de réviser cette loi et permettre la concertation sociale afin d’augmenter les salaires, ainsi que le salaire minimum à 14€ de l’heure.

 


Recouvrements abusifs : les consommateurs mieux protégés !

La proposition de Loi sur le recouvrement amiable des dettes du consommateur vient d’être approuvée en commission économie de la Chambre.

 

 

 

Régulièrement alerté par des personnes en retard de paiement qui se voient réclamer des frais de recouvrement abusifs, le député PS Patrick PREVOT a souhaité fixer des règles claires : « il ne s’agit pas de remettre en cause le principe qu’une dette doit être honorée, mais il faut éviter que les créanciers, ou ceux qui sont chargés de recouvrer les créances, profitent de la situation du débiteur pour réclamer des frais excessifs et injustifiés. Le problème aujourd’hui, c’est qu’une dette initiale de 1 euro peut se transformer rapidement en une dette de 100 euros. » 

 

 

 

Ainsi, afin d’éviter d’éventuels abus, cette proposition de Loi prévoit :

 

  1. un premier rappel gratuit ;
  2. un montant de frais plafonné par tranche ;
  3. une possibilité d’interrompre la procédure en cas de recours à un CPAS ou à un service de médiation de dettes agréé ;
  4. un contrôle des huissiers de justice par le Service public fédéral.

 

 

 

Le consommateur aura désormais 20 jours pour régler sa facture. Au-delà de ce délai, une lettre de rappel lui sera envoyée. Et grande nouveauté, ce premier rappel sera gratuit. Dans ce premier rappel, il sera mentionné clairement le délai, qui ne pourra plus être inférieur à 10 jours, dont dispose le consommateur pour effectuer le paiement sans que des frais lui soient portés en compte. Et c’est seulement si, à ce moment-là, le consommateur ne paie pas, qu’une mise en demeure lui sera adressée et que des frais de recouvrement pourront commencer à être perçus selon les tranches définies.

 

 

 

Pour Patrick PREVOT, « cette proposition de loi portée par le PS, qui a fait l’objet d’un travail approfondi avec les entreprises et les associations de défense des consommateurs et de lutte contre la pauvreté, est une avancée importante en termes de droit des consommateurs pour lutter contre le surendettement des ménages belges. »

 


Déclaration anticipée d’euthanasie à durée illimitée: le droit de mourir dans la dignité renforcé

La Chambre a renforcé cet après-midi le droit de recourir à l’euthanasie en Belgique. L’euthanasie est un droit qui existe en Belgique depuis 2002 et qui est encadré par une série de conditions strictes. Près de vingt ans plus tard, il apparaît pourtant que l’exercice de ce droit n’était pas toujours facilité, voire parfois délibérément refusé.

 

 

 

Hervé Rigot, au nom du Groupe PS, se réjouit de voir facilitée la faculté de rédiger une déclaration anticipée d’euthanasie à durée illimitée.  Cette déclaration permet à chaque citoyen d’exprimer ses volontés de mourir dans la dignité de manière illimitée dans le temps, pour que la volonté d’une personne malade, incapable de reformuler sa demande, soit respectée.

 

 

 

Outre ce caractère illimité, le PS a voulu aller plus loin et a trouvé un soutien précieux pour avancer trois autres points  fondamentaux :

 

 

 

  1. L’interdiction des clauses de conscience collectives. Cela garantit aux médecins qui souhaitent accompagner un patient en fin de vie, de pouvoir le faire dans l’hôpital ou la maison de repos où séjourne la personne.
  2. La précision des délais pour traiter la demande d’euthanasie d’un patient. Dorénavant, le médecin disposera de 7 jours maximum pour rendre sa décision d’effectuer ou pas une euthanasie, ce délai prenant cours lors de la première formulation de la demande d’euthanasie.
  3. En cas de refus, le médecin a une obligation de transmettre les coordonnées d’un centre, d’une association spécialisée dans le droit à l’euthanasie, comme par exemple l’ADMD, (l’association pour le droit de mourir dans la dignité) afin que le patient ou la personne de confiance puisse être guidée dans les démarches à effectuer dans le cadre de sa demande d’euthanasie.

 

 

Pour Hervé Rigot, « la dépénalisation de l’euthanasie figure parmi les avancées du PS en matière d’éthique. Elle a été obtenue en 2002. Dix ans plus tard, nous avons dû nous battre pour élargir cette législation aux mineurs. Aujourd’hui, le PS, dans ce dossier éthique important, a souhaité aller plus loin encore et franchir des étapes supplémentaires pour renforcer le droit de mourir dans la dignité en empêchant des institutions ou certains médecins de faire obstacle au droit des patients de recourir à l’euthanasie. Quand on voit ce que la presse a révélé ces dernières semaines par rapport à des hôpitaux catholiques en Flandre qui imposent les soins palliatifs plutôt que d’accéder aux demandes d’euthanasie ou encore des maisons de repos qui refusent l’euthanasie dans leurs murs, on constate à quel point ce texte est important. »


Le PS veut augmenter toutes les allocations au-dessus du seuil de pauvreté

Demain, la Commission Affaires sociales va examiner la proposition PS qui vise à relever les allocations sociales au-dessus du seuil de pauvreté.

 

 

 

En 3 ans, le taux de pauvreté a augmenté de 1,5% en Belgique Alors qu’il était de 14,9 % en 2015, il est en 2018 - derniers chiffres disponibles -, de 16,4 %, ce qui signifie que 170.000 personnes supplémentaires ont basculé dans la pauvreté.

 

 

 

Derrière ces statistiques, les chiffres sont alarmants : près de 2 millions de personnes vivent avec un risque de précarité, dans l’angoisse permanente de se demander si elles vont pouvoir assumer les factures, se nourrir, se loger, se soigner…

 

 

 

Pourtant, l’accord du précédent gouvernement prévoyait que « Il ne saurait être question de laisser quiconque au bord du chemin, en ce compris les allocataires sociaux. Le gouvernement portera progressivement les prestations minimales de sécurité sociale et l’aide sociale au niveau du seuil de pauvreté européen. » Cet engagement du précédent gouvernement n’a pas été mis en œuvre et il n’est pas imaginable qu’une nouvelle législature puisse être entamée sans que des garanties soient apportées. 

 

 

 

En effet, alors que le seuil de pauvreté européen « s’élève » à 1.187 euros par mois pour une personne seule, de nombreuses allocations sociales sont en dessous, par exemple :

 

 

 

  • Les allocations de chômage forfaitaire pour un isolé sont de 1.078€ ;
  • Le revenu d’intégration pour un isolé est de 940€ ;
  • L’allocation de remplacement de revenu (ARR) pour les personnes handicapées est de 940€ ; 
  • La Garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA) est de 1.132€ pour un isolé. 

 

 

 

Pour Sophie Thémont, députée PS, le Parlement doit s’atteler à renforcer la lutte contre la pauvreté et relever toutes les allocations au minimum jusqu’au seuil de pauvreté.

 

 

 

Ainsi, la proposition de loi PS, qui sera débattue en commission des Affaires sociales ce mercredi 19 février 2020, vise à garantir un niveau de protection sociale au moins égal à celui du niveau du seuil de risque de pauvreté : les allocations relevant du régime assurantiel sont portées à 110 % du seuil de risque de pauvreté et les allocations relevant de l’aide sociale sont relevées au seuil de pauvreté.

 

 

 

Le texte porté par le PS vise non seulement la GRAPA, le RIS et le chômage mais également les pensions, les allocations de maladie et invalidité et l’ARR. Pour Sophie Thémont, relever les allocations sociales, c’est construire un rempart contre la pauvreté. Il s’agit d’une proposition profondément sociale qui permettrait d’aider de nombreux Belges, d’augmenter le pouvoir d’achat des plus fragiles et de permettre aux citoyennes et citoyens d’appréhender l’avenir plus sereinement en vivant dans des meilleures conditions.