Coupe du monde de football au Qatar : stop aux bafouements des droits humains et du travail !

 

L’indignation est grande face à l’organisation de certains grands événements sportifs, comme la Coupe du monde de football au Qatar. Cette indignation est souvent fondée lorsqu’on examine les droits de l’Homme et les droits du travail dans ces chantiers d’envergure où les conditions sont parfois proches de l’esclavage. Certains en appellent d’ailleurs au boycott.

 

 

 

Pour les socialistes, il faut prévenir plutôt que guérir ! Il faut travailler, en amont, sur les conditions d’éligibilité des organisateurs avec des règles strictes pour qu’ils soient contraints de respecter les droits humains fondamentaux, et notamment les droits du travail. Cela permettrait d’éviter que des problèmes inacceptables soient révélés après l’attribution de l’événement et au cours de sa préparation, relançant le débat sur un éventuel boycott.

 

 

 

Ainsi, Vooruit et le PS ont déposé une proposition de résolution - qui est prise en considération ce jeudi en séance plénière de la Chambre - relative à des critères d’attribution des événements sportifs internationaux dans les pays hôtes.

 

 

 

« La Coupe du monde 2022 a été attribuée au Qatar en 2010 après tout un processus de sélection, alors que les problèmes du pays en matière de droits du travail et de droits humains dans le pays étaient connus de longue date. Afin d’éviter de répéter systématiquement les mêmes erreurs, les socialistes veulent créer un cadre pour les critères à respecter lors de l’attribution des grands événements sportifs internationaux, afin que les droits du travail et les droits humains fondamentaux ne soient plus compromis lors de l’organisation de ces événements », explique Vicky Reynaert, députée Vooruit.

 

 

 

Pour Malik Ben Achour, député PS, « le Qatar a fait certains efforts mais ceux-ci auraient dû être faits avant de postuler à l’organisation de la Coupe du monde. C’est le sens de notre proposition ! Il est également important de mettre à profit le temps qui nous sépare de la coupe du monde 2022 pour intensifier la pression sur le Qatar, en collaboration avec l’URBSFA et la FIFA, et avec les pays partenaires européens, afin de l’encourager à mener d’autres réformes en matière de respect des droits humains et des droits des travailleurs, et de prévoir des compensations pour les travailleurs dont les droits auraient été violés. »

 

 

 

Enfin, pour les socialistes, le mouvement doit être général et pas uniquement limité à l’organisation des grands événements sportifs. Ainsi, le PS et Vooruit ont également déposé une proposition de loi qui vise à imposer, à toutes les entreprises établies et actives en Belgiques, un devoir de vigilance tout au long des chaînes de valeur. En clair, toute entreprise devra se doter de mécanismes pour identifier, arrêter et remédier aux violations des droits humains, des droits du travail et des normes environnementales, tout au long de leurs chaines de travail. Et les entreprises pourront être tenues civilement responsables et devront indemniser les victimes pour les violations de ces normes.

 


Le Parlement demande d’utiliser les sites propres des transports en commun pour améliorer le transport scolaire des élèves handicapés

 

Des transports scolaires plus rapides, pour les élèves handicapés, grâce à l’utilisation des sites propres réservés aux transports en commun, c’est l’objet de la proposition de la députée socialiste, Laurence Zanchetta, votée aujourd’hui en commission de la mobilité de la Chambre.

 

 

 

Pour Laurence Zanchetta, auteure du texte, « il est inacceptable que des enfants et jeunes handicapés passent plusieurs heures dans un bus pour se rendre à l’école, dans des conditions compliquées ! Les obstacles rencontrés sont parfois tellement invivables que certains parents finissent malheureusement par déscolariser leur enfant. Pour moi, ces enfants doivent pouvoir poursuivre leur parcours scolaire dans les meilleures conditions. »

 

 

 

Face à ces difficultés majeures, le PS propose que, désormais, les voies de circulation réservées aux transports en commun, qui permettent un déplacement plus rapide, bénéficient également aux véhicules scolaires transportant des enfants handicapés. 

 

 

 

« Je suis heureuse que ce texte ait été adopté ! Une telle mesure améliorera la vie quotidienne de certains élèves en situation de handicap et de leurs parents. Cette proposition de loi est un pas supplémentaire dans l’intégration des personnes en situation de handicap. Le combat est encore long mais je me réjouis de cette avancée concrète et importante vers une société plus inclusive ! », conclut Laurence Zanchetta.

 


PS et Vooruit veulent donner un vrai statut de salarié et des droits aux travailleurs des plateformes

 

Alors que le procès de 30 coursiers contre Deliveroo débute à Bruxelles, le PS et Vooruit souhaitent que les travailleurs des plateformes soient le plus rapidement possible considérés et reconnus comme des salariés et non comme des « faux indépendants ». Et comme cela, ils bénéficieront d’une protection sociale à laquelle ils ont droit.

 

 

 

La proposition de loi, actuellement débattue au Parlement fédéral, est portée par les députées Sophie Thémont (PS) et Anja Vanrobaeys (Vooruit). Pour elles, « chacun a droit à un salaire et à une protection en fonction de son travail. Cela doit aussi être le cas pour les travailleuses et les travailleurs des plateformes. »

 

 

 

Aujourd’hui, dans le procès de trente coursiers contre Deliveroo, où les syndicats sont parties civiles,  le juge doit trancher et décider si les coursiers à vélo sont des indépendants ou des salariés. Il s’agit d’une différence considérable en matière de salaires et de protection sociale. En France et en Grande-Bretagne, le verdict est tombé : ils sont des employés réguliers. Même jugement aux Pays-Bas.

 

 

 

Les députées socialistes veulent clarifier les relations de travail dans l’économie de plateforme avec comme objectif principal: le respect des travailleuses et des travailleurs. Dans la majorité des cas, aujourd’hui un coursier est considéré comme un indépendant alors qu’il n’en a aucun attribut. 

 

 

 

Pour Sophie Thémont, députée PS, « les coursiers n’ont aucune liberté d’horaire, ils doivent accepter les shifts imposés par la plateforme, aucun choix des clients, obligation de porter une tenue de travail et dépendance totale à la plateforme via l’application pour réaliser leurs tâches, aucune liberté de négociation des tarifs etc. Aucun avantage du salarié, mais aucun avantage de l’indépendant. Il faut en finir avec l’exploitation des travailleuses et travailleurs de l’économie de plateformes : ils doivent avoir un vrai statut et des droits sociaux garantis. »

 

 

 

Pour Anja Vanrobaeys, députée Vooruit, « Les personnes qui travaillent comme coursiers à vélo doivent être correctement rémunérées et protégées. Aujourd'hui, ce n'est pas le cas car les plateformes numériques comme Deliveroo leur demandent d'être indépendants, alors qu'ils sont en fait des employés de la plateforme. Avec notre proposition, ils seront traités comme n'importe quel autre travailleur belge. Ce n'est que justice aussi. »

 


La Défense sera plus inclusive !

 

La concrétisation du « Plan d’action fédéral Handicap » de la Ministre Karine Lalieux continue. Aujourd’hui, en commission de la Défense nationale, la Défense a dévoilé les actions qui seront instituées pour mettre en place une armée plus inclusive.

 

 

 

La Ministre de la Défense, Ludivine Dedonder, a ainsi exposé ces actions concrètes à la suite d’une question posée par le Député fédéral PS, Hugues Bayet.

 

 

 

« Par le rôle d’ambassadeur que l’armée doit jouer dans la société, elle doit promouvoir toutes les politiques nécessaires en vue d’intégrer les personnes extra-ordinaires dans son fonctionnement » déclare Hugues Bayet.

 

 

 

Et c’est bien ce que la Ministre socialiste compte faire.

 

 

 

« Les mesures proposées par la Défense et reprises dans le plan fédéral font l’objet d’une analyse par la direction générale des ressources humaines de l’état-major afin de traduire ces mesures en un plan d’actions concrètes » détaille Ludivine Dedonder.

 

 

 

Dans le cadre des mesures permettant, d’une part, de promouvoir la réintégration des militaires handicapés sur le marché du travail et, d’autre part, d’affecter les militaires déclarés définitivement inaptes au service comme militaire au sein du personnel civil du ministère de la Défense, le texte réglementaire sera réalisé d’ici la fin de l’année. En 2022, une analyse sera effectuée pour permettre le transfert des militaires inaptes au service comme militaire vers d’autres départements.

 

 

 

L’accent sera également mis sur l’accessibilité des futures casernes et de celles existantes. « Au-delà du respect des diverses législations en la matière, c’est une politique inclusive d’accessibilité universelle de ses équipements et infrastructures que la Défense entend promouvoir. Il s’agit d’une conception de l’accessibilité axée sur la diversité humaine, l’adaptation fonctionnelle et une ergonomie d’usage des infrastructures, dans le but de favoriser une inclusion professionnelle et sociale de tous les utilisateurs » décrit la Ministre socialiste.

 

 

 

En outre, le développement des initiatives sportives pour le personnel militaire et les vétérans en situation de handicap fait l’objet d’une étude de l’état-major. « En 2022, plusieurs militaires participeront aux Invictus Games, compétition pour soldats et vétérans de guerre blessés et handicapés. » Voir Beldefnews | La toute première délégation belge aux Invictus Games (mil.be)

 

 

 

Enfin, l’article 11 de la Convention des Personnes Handicapées prévoit que, en situation de risque et d’urgence humanitaires, les Etats doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection et la sûreté des personnes handicapées dans les situations de risque, y compris les conflits armés, les crises humanitaires et les catastrophes naturelles.

 


La proposition de loi, déposée par Marc Goblet et pérennisant le Fonds blouses blanches, permet la création de 4500 nouveaux emplois

 

Le 6 mai dernier, le Parlement adoptait la proposition de loi pérennisant le Fonds Blouses blanches, déposée par Marc Goblet, député PS.

 

 

 

Cet accord ambitieux, garantissant 402 millions d’euros par an pour soutenir le personnel soignant et augmenter l’emploi dans ce secteur, a été négocié pendant des mois par le socialiste, en concertation totale avec les partenaires sociaux

 

 

 

« Ce fût le combat historique de notre camarade Marc Goblet, qui avait déjà été à l’origine de la création du Fonds Blouses blanches. Aujourd’hui, grâce à son travail important, 4500 nouveaux emplois ont pu être créés pour augmenter la présence infirmière au chevet des patients. Face à un nombre de patients toujours plus nombreux, des soins de plus en plus complexes, une cadence de plus en plus infernales et une flexibilité toujours plus en plus grande, ces nouveaux engagements vont apporter une réponse concrète sur le terrain », explique Ahmed Laaouej, chef de groupe PS à la Chambre.

 


Criminalité transfrontalière : vers une meilleure coopération policière entre la France et la Belgique !

 

Violation de domicile, vols, trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes…la criminalité ne s’arrête pas aux frontières! Et on le sait bien dans les communes transfrontalières car certains malfrats essayent même de profiter de ces barrières pour échapper aux poursuites.

 

 

 

Pour lutter contre cette criminalité transfrontalière, des accords entre la Belgique et la France - dits accords de Tournai I et II -  ont été adoptés en 2001 et 2013. Même s’ils ont permis un certain nombre d'avancées décisives – comme le déploiement de patrouilles mixtes franco-belges, la gestion commune des situations d’urgence, la mise en place d’un centre de coopération policière et douanière… - des améliorations structurelles sont encore nécessaires. 

 

 

 

Ainsi, le PS a déposé une proposition de résolution, qui vient d’être adoptée en séance plénière de la Chambre. Elle demande très clairement que les policiers belges et français collaborent davantage pour mieux lutter contre la criminalité ! L’objectif ? Faciliter les échanges d'informations en temps réel et les poursuites transfrontalières de criminels - poursuites jusqu'alors légalement freinées -, ainsi que mieux former les policiers des zones frontalières aux réalités de terrain. 

 

 

 

Pour le député socialiste Daniel Senesael, « étant originaire d'Estaimpuis, une commune frontalière de 23 kilomètres avec la France, je suis bien conscient que les phénomènes criminels transfrontaliers impactent directement la vie de nos concitoyens frontaliers. Cette résolution, que j’ai portée, est très importante et je serai très attentif au suivi des demandes ambitieuses qui y sont formulées. »

 


Adoption du rapport de la commission spéciale covid en commission santé de la Chambre

 

Un an après la mise en place de la commission spéciale covid, les députés socialistes, Patrick Prévot et Hervé Rigot, se réjouissent de l’adoption du rapport en commission.

 

 

 

« C’est l’aboutissement d’une année de travail et je suis très fier d’avoir eu la chance de participer à la rédaction de ce rapport. Nous avons évidemment souhaité tenir compte des manquements du passé et formulons aujourd'hui une série de recommandations claires et ambitieuses afin d'être mieux préparés aux possibles crises sanitaires ou pandémies futures », explique Patrick Prévot, député PS et rapporteur de la commission spéciale covid.

 

 

 

« Nous avons entendu des dizaines de femmes et d’hommes qui ont été en première ligne dans la gestion de la crise mais également, et c'était essentiel, des personnes de terrain, je pense notamment au personnel soignant. Nous avons également pu être accompagné par plusieurs experts. Ce rapport, aujourd’hui voté en commission santé, contient plus de 130 recommandations qui devront nous armer pour le futur », conclut Hervé Rigot, député PS et membre de la commission spéciale covid.

 


Ouïghours : la Chambre reconnaît un risque de génocide et condamne les violations des droits humains

 

La Chambre vient d’adopter en séance plénière une proposition de résolution, cosignée par les partis de la Vivaldi, relative à la situation des Ouïghours. Il s’agit d’un pas important vers la reconnaissance d’un risque sérieux de génocide, ainsi que d’éléments constitutifs de crime contre l'humanité dans le traitement de la minorité ouïghoure par le gouvernement chinois.

 

 

 

Ce vote intervient après des journées d’auditions sur le sujet, lors desquelles les membres de la commission RelEX ont entendu le témoignage de rescapés des camps de rééducation chinois, relatant les faits les plus innommables. Ces récits, criants de vérité, corroboraient les déclarations des associations de défense des droits humains qui, depuis des mois, accusent la Chine d’avoir interné dans la région du Xinjiang au moins un million de musulmans dans ces camps de rééducation politique et dans lesquels les femmes ouïghoures seraient soumises à des stérilisations forcées.

 

 

 

« La Chambre demande très clairement à la Chine de mettre fin à la détention arbitraire des minorités ethniques et de libérer de manière immédiate et inconditionnelle les personnes détenues arbitrairement dans ces camps de rééducation.  Ces pratiques constituent des violations des droits humains graves et nous ne pouvons les tolérer ! », clame Malik Ben Achour, député PS et cosignataire du texte.

 

 

 

Pour Ahmed Laaouej, chef de Groupe PS, « les experts, venus partager leurs analyses et compétences académiques sur ce dossier en commission RelEX de la Chambre, ont pointé une volonté manifeste de la Chine de nuire à une population, en visant à faire disparaître l’identité de ce groupe. C’est ce qu’on appelle l’acculturation forcée ! Le Parlement demande désormais à la Belgique d’agir auprès des autorités chinoises car notre pays ne peut accepter que les droits d’une minorité soient bafoués et qu’il soit porté atteinte à l’intégrité physique et psychologique des membres de cette minorité ! »

 

 

 

Ainsi, pour le PS, c’est en ayant une approche ferme et solide basée sur des principes juridiques reconnus, en pointant les bonnes qualifications et conséquences juridiques des violations des droits humains à l’égard de ces populations par la Chine, que nous pourrons agir le plus efficacement.

 

 

 

« Au-delà des positions prises par notre pays au sein de l’ONU et de l’Union européenne, cette situation doit également être gérée de manière prioritaire sur le plan bilatéral. Nous devons prendre, nous aussi, les mesures appropriées, en coopération avec d’autres Etats parties à la Convention Génocide, pour prévenir tout risque de génocide. Nous devons demander la constitution d’une commission d’enquête internationale indépendante pour établir de la manière la plus précise les faits et qualifications juridiques applicables et enfin nous devons veiller à ne prêter aucune assistance au maintien de la situation découlant des violations des droits de la population ouïghoure », expliquent les deux députés socialistes.   

 

 

 

En clair, il s’agira donc de veiller à ce que le commerce entre la Belgique et la Chine ne puisse en aucune manière contribuer aux violations des droits des ouighours. Sur ce point, le Groupe PS travaille depuis plusieurs mois sur un cadre législatif contraignant en matière de diligence raisonnable au niveau belge et européen. La volonté est de contraindre les entreprises à faire respecter les droits humains sur l’ensemble de leur chaîne de production. Pour nous, la question du respect des droits humains est et doit rester la priorité !

 


Loi anti-LGBTQI+ en Hongrie : la Belgique doit saisir la Cour de Justice européenne et la Cour européenne des Droits de l’Homme

 

C’est ce jeudi 8 juillet que la loi hongroise anti-LGBTQI+ est censée entrer vigueur. Véritable gifle pour tous les démocrates, balayant des années de combat des progressistes en Europe, cette loi attise un climat de haine et de discriminations dans les rues de ce pays. Mais, aux quatre coins de l’Europe, des voix se sont également élevées. Aux fenêtres de nos institutions, des drapeaux arc-en-ciel ont fleuri. Sur les réseaux sociaux, des messages de soutien se sont multipliés. La solidarité plutôt que la haine, le vivre ensemble plutôt que la peur de l’autre.

 

 

 

Et à l’initiative de la Belgique, près de 20 Etats membres de l’Union européenne sont montés au créneau pour demander à la Commission de réagir  pour ne pas laisser la Hongrie croire qu’elle peut bafouer les droits fondamentaux de l’Union européenne en toute impunité.

 

 

 

La Commission européenne, qui a qualifié cette loi de « honte », étudie les sanctions qui pourraient être prises pour contraindre la Hongrie à faire marche arrière – gel du plan de relance, conditionnalité des aides, saisine de la CJCE….

 

 

 

Pour le PS et Vooruit, il faut dépasser l’indignation et passer des condamnations à l’action. C’est le sens de la proposition de résolution déposée par les socialistes qui sera prise en considération par le parlement belge, ce 8 juillet, date d’entrée en vigueur de la loi hongroise  : la Belgique, seule ou avec d’autres Etats membres, doit prendre l’initiative de saisir la Cour de Justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’Homme pour dénoncer les mesures liberticides et discriminatoire à l’encontre des personnes LGBTQI prises par la Hongrie.

 

 

 

Pour le député PS et auteur du texte, Christophe Lacroix, « discriminer les personnes sur la base de leur orientation sexuelle va totalement à l’encontre des droits humains, des droits fondamentaux et de toutes les valeurs que nous, les socialistes, défendons. Et c’est pour défendre cet espace de libertés, pour défendre le droit à chacun d’aimer qui il veut, que nous demandons à la Belgique de prendre l’initiative de saisir la Cour de Justice de l’Union européenne au nom du respect de l’Etat de droit et des valeurs fondamentales et  la Cour européenne des droits de l’homme. L’intérêt à agir est clairement de défendre l’intérêt général et les libertés fondamentales, ciment de notre Union. Nous encourageons notre pays à saisir la justice européenne, seul, ou avec la quinzaine d’Etats membres qui ont signé à son initiative la Déclaration  demandant à la commission de réagir.

 

 

 

Pour les socialistes, l’Europe, c’est l’union des valeurs ! Quand un État adopte une loi aussi attentatoire aux droits et libertés, c’est chaque citoyenne européenne, chaque citoyen européen qui est attaqué dans ses libertés dont sa liberté de circulation, sa liberté de s’installer, sa liberté de créer. La Belgique doit rester à l’initiative de ce mouvement pour la liberté et demander réparation au nom de la protection des libertés et des droits fondamentaux. »

 


Le vaccin covid-19, un bien de santé publique mondial !

 

Faire du vaccin Covid-19, un bien de santé publique mondial, accessible à toutes et tous aux quatre coins du monde, quelles que soient les ressources financières des populations, voilà la proposition de résolution ‘PS – Vooruit’ qui vient d’être votée en commission santé de la Chambre !

 

 

 

Porté par les députés PS, André Flahaut et Laurence Zanchetta, ce texte demande à la Belgique de continuer à plaider :

 

  • au niveau international, notamment auprès des Nations Unies, de l’Organisation mondiale du commerce et de l’Union européenne, pour que les vaccins et tous les autres traitements contre la pandémie du COVID-19, soient accessibles à toutes et tous ;
  • auprès de l’Union européenne afin de mettre en place une stratégie européenne de vaccination mondiale contre le COVID-19 claire et cohérente, axée sur la garantie d'un accès égal, abordable et rapide à la vaccination pour les habitants des pays en développement, en particulier ceux qui appartiennent à des groupes vulnérables et à haut risque.

 

 

 

Pour Laurence Zanchetta et Christophe Lacroix, députés PS et signataires de la proposition, « rencontrer l’objectif de santé publique passe par le fait de garantir un accès universel au vaccin ! Nous sommes tous dans le même bateau et confrontés à la même pandémie, et personne ne sera en sécurité tant que tout le monde ne sera pas en sécurité. Parce qu’on le sait, plus la vaccination trainera de par le monde, plus cette crise durera longtemps, et ce, en raison notamment de l’apparition de variants qui pourraient devenir résistants aux vaccins. C’est l’Humanité tout entière qui est confrontée à la pandémie, et c’est chaque être humain qui doit pouvoir être protégé et protéger l’autre. »

 

 

 

Pour Karin, Jiroflée et Vicky, Reynaert, députées Vooruit et signataires de la proposition, « toute la population a fait un effort pour en être au stade où nous en sommes aujourd'hui. Les efforts que tout le monde a fait ne doivent pas servir à rien afin que d'autres pays puissent également profiter de ces vaccins et ne pas être empêchés par des mécanismes tels que les brevets. Plusieurs dirigeants mondiaux veulent partager le vaccin pour nous en sortir. Nous devons profiter de cet élan. Nous ne serons vraiment en sécurité que lorsque tout le monde sera en sécurité. »

 

 

 

La seule levée des brevets ne suffit pas ! Les socialistes veulent des résultats concrets et rapides, en permettant la mise en commun volontaire des connaissances et des droits de propriété intellectuelle, en mettant tout en œuvre pour augmenter rapidement la capacité de production de vaccins et de médicaments antiviraux dans le monde entier, et en mettant particulièrement l'accent sur la capacité de production dans les pays du Sud.

 

 

 

« A travers cette résolution, nous souhaitons clairement faire de ce vaccin qui était tant attendu, un bien de première nécessité, un bien de santé publique mondial. Pour que demain, au-delà des discours simplistes, nous puissions obtenir cette solidarité dont nous avons tous tant besoin ! », concluent les députés socialistes.

 


Plus de transparence pour les produits contenant des PFAS !

 

Les PFAS, ces substances toxiques nocives pour la santé, sont au cœur de l’actualité depuis plusieurs semaines ! Que ce soient à Peer (Limbourg) où les eaux semblent polluées par l’utilisation de mousse extinctrice sur une base aérienne ou à Zwijndrecht (Anvers) où les sols atteignent des valeurs de pollution nettement plus élevées que la normale  sur le site de l’ancienne usine 3M, les exemples de la dangerosité des PFAS sont nombreux.

 

 

 

Concrètement, qu’est-ce que c’est ? Les PFAS sont présents un peu partout : emballages alimentaires, cosmétiques, composantes de voitures, produits d’entretien domestiques, ustensiles de cuisine, vaisselle jetable … Ils se diffusent dans l’air, l’eau ou encore les sols et peuvent ainsi atteindre les citoyennes et citoyens et causer de graves problèmes de santé, tels que l’apparition de cancers des testicules et des reins, l’hypothyroïdie, l’augmentation du taux de cholestérol dans le sang, un retard de la puberté, etc.

 

 

 

Conscient de l’impact de ces substances sur la santé et l’environnement, pourtant méconnu du public, Daniel SENESAEL, député PS, a déposé une proposition de résolution réclamant des règles plus strictes pour encadrer ces produits toxiques dangereux. Il était temps qu’il y ait une plus grande transparence et un contrôle plus accru en ce qui concerne la production et l’utilisation des PFAS !

 

 

 

« Je suis heureux que ce texte ait été approuvé en séance plénière de la Chambre. Il va permettre -et c’est une première européenne- de mettre en place un étiquetage des produits contenant des PFAS, des mesures pour mieux les recycler et de réclamer des études toxicologiques dans ce domaine. Mais ce n’est pas tout, je souhaite aller encore plus loin et emboîter le pas à des pays, comme le Danemark, qui ont banni tous les PFAS de leurs emballages alimentaires en papier et carton ou de la vaisselle jetable et interdire les PFAS dans les produits non essentiels d’ici 2024 », explique Daniel SENESAEL.

 


Le PS veut contraindre les entreprises belges à faire respecter les droits humains sur l’ensemble de leur chaîne de production

 

Des enfants en Côte d’Ivoire qui récoltent les fèves de cacao, des travailleuses couturières dans des ateliers clandestins dans les maquillas de Colombie, des travailleurs palestiniens sur des chantiers israéliens sans salaire décent et sans respect des droits syndicaux élémentaires, des ouvriers agricoles costaricains qui travaillent dans les champs de bananes pulvérisés par des pesticides interdits en Europe au mépris de leur santé, des habitants vivant près du site 3M en Flandre courant des risques sanitaires… Les exemples révoltants ne manquent pas !

 

 

 

Pour mieux protéger les droits humains et pour lutter contre l’exploitation des enfants et des travailleurs, il faut responsabiliser encore plus les entreprises. C’est pourquoi, le PS a déposé une proposition de loi visant à obliger les entreprises belges à être attentives et vigilantes par rapport à toutes les entités avec lesquelles elles collaborent (filiales, fournisseurs, sous-traitants, investisseurs...). L’Objectif ? S’assurer que l’ensemble de la chaîne de production respecte bien les droits humains et les traités internationaux.

 

 

 

Aujourd’hui, en commission de l’économie de la Chambre, Christophe Lacroix a présenté cette proposition de loi PS, complémentaire aux futures législations sur lesquelles sont en train de travailler le Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies et la Commission européenne Cette proposition fait suite à de nombreuses discussions avec les organisations syndicales et les ONG actives dans la défense des droits humains et de l’environnement, qui ont plaidé avec force pour l’instauration d’un cadre national en matière de devoir de vigilance des entreprises.

 

 

 

Les objectifs de la proposition de loi PS sont également soutenus par une part significative du monde entrepreneurial. C’est ce qui ressort, par exemple, de la lettre de soixante entreprises, qui a été adressée en février 2021 au gouvernement fédéral. Dans ce plaidoyer, ces entreprises belges de premier plan souhaitaient investir davantage dans la prévention et la résolution des violations des droits humains et demandaient à la Belgique de mettre en place une législation nationale véritablement contraignante en ce domaine.

 

 

 

Pour Christophe Lacroix, auteur du texte, « la proposition que nous portons répond aux attentes du terrain, que ce soient celles des ONG ou des entreprises. Pour nous, le devoir de vigilance des entreprises est fondamental ! Les multinationales doivent être responsables de l’ensemble de leur chaîne de production et respecter les droits humains, environnementaux, ainsi que les droits du travail. Il est temps d’aller beaucoup plus loin dans ce domaine afin qu’une loi rende les entreprises responsables des violations de leurs sous-traitants. »

 

 

 

Afin de nourrir l’important débat parlementaire sur le sujet, des avis et auditions seront demandés. Le PS proposera d’auditionner, dès la rentrée, une série d’acteurs concernés.  

 


Tarifs des huissiers de justice : l’Observatoire des prix va enquêter !

On a tous été confrontés un jour à des frais de rappel excessifs, à un ticket de parking non payé dont les frais venaient tripler voire quadrupler la facture de base… Et nous pouvons légitimement nous demander pourquoi ces tarifs sont si élevés.

 

« Régulièrement alerté par des personnes en retard de paiement qui se voient réclamer des frais de recouvrement abusifs, je souhaite objectiver la situation. Il ne s’agit pas de remettre en cause le principe qu’une dette doit être honorée, mais il faut éviter que les créanciers réclament des frais excessifs et injustifiés. Le problème aujourd’hui, c’est qu’une dette initiale de 1 euro peut se transformer rapidement en une dette de 100 euros. Il faut des mesures de protection du consommateur beaucoup plus fortes dans ce secteur ! », explique le député Patrick PREVOT.

 

C’est pourquoi, aujourd’hui, en commission de l’Economie de la Chambre, le député a interrogé le Ministre de l’Economie, Pierre-Yves Dermagne, sur cette problématique. Celui-ci a annoncé que l’Observatoire des prix allait enquêter sur le fonctionnement et les tarifs des huissiers de justice en Belgique, à l’instar de l’étude menée sur les frais de notaire. Cette étude portera sur :

 

  • les marges réalisées par les huissiers ;
  • la réglementation en vigueur, qui n’a plus été révisée depuis plusieurs décennies, et qui doit davantage coller à la réalité sur le terrain ;
  • le fait que le huissier est rémunéré uniquement en cas de payement de la créance.

Pour Patrick PREVOT, « c’est une excellente nouvelle, qui va permettre d’objectiver la situation, de mieux comprendre si ces tarifs sont justifiés et de pouvoir mieux protéger l’ensemble des citoyens ! Cela fait longtemps que les associations de défense des consommateurs dénoncent l’opacité de cette règlementation et son caractère déconnecté des réalités.  Et cela fait des années que le PS demande des mesures pour juguler les frais d’huissier et combattre l’industrie de la dette. »

 

Le PS a d’ailleurs déposé une proposition de loi concernant le recouvrement amiable des dettes du consommateur, en limitant les frais de rappel, en soumettant les huissiers au contrôle du SPF Economie et en permettant aux consommateurs d’appuyer sur un bouton « pause » dans les démarches de recouvrement lorsqu’ils font appel à un centre de médiation de dettes agréé ou à un CPAS.

 

Pour le Groupe PS, l’annonce du Ministre, relative à l’enquête des tarifs des huissiers, va dans le sens d’une meilleure protection des consommateurs et nous la soutenons pleinement !


Ouïghours : stop aux violations du droit international!

 

La commission RelEx de la Chambre vient d’approuver la proposition de résolution relative à la situation des Ouïghours. Un pas important visant à reconnaître les éléments constitutifs de crime contre l'humanité dans le traitement de la minorité ouïghoure par le gouvernement chinois ainsi que le risque de génocide.

 

 

 

Pour rappel, depuis des mois, des associations de défense des droits humains accusent la Chine d’avoir interné, dans cette région, au moins un million de musulmans dans ce qu’elles appellent des camps de rééducation politique. Les femmes ouïghoures seraient également soumises à des stérilisations forcées.

 

 

 

« Ces pratiques constituent des violations de nombreux droits humains dont l’interdiction du travail forcé, la liberté de religion, la liberté d’expression, le droit à la vie privée, l’interdiction de la détention arbitraire… Nous demandons une commission d’enquête internationale indépendante pour établir de manière précise les faits et qualifications juridiques applicables », explique Malik Ben Achour, député PS, co-signataire du texte.

 

 

 

Pour Ahmed Laaouej, chef de Groupe PS et auteur d’un des textes en discussion, « il faut agir auprès des autorités chinoises afin de leur rappeler que notre pays ne peut accepter que les droits d’une minorité soient bafoués et qu’il soit porté atteinte à l’intégrité physique et psychologique des membres de cette minorité. Car tous ces éléments nous poussent à craindre un risque de génocide. »

 

 

 

Pour le PS, la question du respect des droits humains doit rester la priorité ! Cela fait partie de nos missions les plus essentielles dans le concert des Nations mais également dans le champ des relations internationales. 

 


PFAS, désormais les étiquetages des produits seront plus transparents !

 

La commune de Zwijndrecht, en province d’Anvers, a tiré la sonnette d'alarme il y a quelques jours. En cause, une pollution importante des sols avec un composant chimique, le PFAS. Les analyses réalisées y ont révélé des valeurs de pollution 7 à 27 fois plus élevées que la normale dans cette zone fortement peuplée.

 

 

 

Les PFAS, ce sont des substances synthétiques chimiques qui sont invisibles mais omniprésentes dans nos vies, que ce soit dans les emballages d’alimentation, certains types d’habillement, les crèmes et produits de maquillage, les sacs à dos et sacs de couchage, les voitures, certains matériaux de construction, les produits d’entretien domestiques, des ustensiles de cuisine … Ce polluant chimique peut se libérer dans l’air, l’eau douce et salée, dans les sols, mais également dans les organismes végétaux et animaux. Il peut atteindre les citoyens via, par exemple, leur consommation d’eau potable ou d’aliments, créant des troubles de la santé importants (cancer du rein et des testicules, diminution de la réponse aux vaccins, dysfonctionnement du système endocrinien…).

 

 

 

Pour Daniel SENESAEL, député PS et auteur de la proposition de résolution, « l’actualité vécue à Anvers vient appuyer l’urgence de prendre la question des PFAS à bras le corps ! Pour le PS, protéger la santé des citoyens et l’environnement de ces substances, est une priorité. 99 % des citoyens de la population mondiale présentent des traces de ces molécules dans leur organisme, provoquant des troubles de la santé importants. Face à ces constats, il nous est apparu nécessaire qu’il y ait une plus grande transparence et un contrôle plus accru en ce qui concerne la production et l’utilisation des PFAS. C’est pourquoi, depuis des mois, le PS travaille sur une proposition de résolution, qui vient d’être adoptée en commission de l'Énergie, de l'Environnement et du Climat. »

 

 

 

Le texte prévoit entre autres de mettre en œuvre un étiquetage pour les PFAS et les produits contenant des PFAS lors de leur mise sur le marché. Il s’agit d’une première européenne ! Cette mesure importante permettra de mieux prendre conscience des risques liés à ces molécules et ainsi, pour les consommateurs, de poser des choix avertis lors de l’achat de certains produits ; et pour les entreprises, d'éviter le recours aux PFAS dans la fabrication de produits et de favoriser l'emploi d'alternatives.

 

 

 

« C’est un pas fondamental que nous venons de faire. Mais nous ne devons pas nous arrêter là ! Le PS souhaite aller encore plus loin et emboîter le pas à des pays, comme le Danemark, qui ont banni tous les PFAS de leurs emballages alimentaires en papier et carton ou de la vaisselle jetable. Les risques sanitaires pour les citoyens sont trop importants et nous devons prendre des mesures encore plus fortes ! », conclut Daniel SENESAEL.

 


STOP au blocus de Gaza !

 

Gaza compte près de 2 millions d’habitants dont 1,3 millions de réfugiés palestiniens qui ont fui leurs terres lors de la création de l’Etat d’Israël en 1948. Elle est sous blocus aérien, terrestre et maritime imposé par Israël et l’Egypte depuis 2007 suite au contrôle du territoire par le Hamas. Soit 14 ans ! Ce blocus est totalement illégal au regard du droit international, car il constitue une punition collective à l’égard de la population palestinienne et a pour conséquence un effondrement économique de la région. Il contribue également à la fragmentation politique et sociale, ainsi qu’à l’isolement économique du Territoire palestinien.

 

 

 

La bande de Gaza a subi trois agressions militaires depuis 2008 et, la semaine dernière, un nouveau drame s’y est produit : 11 jours de combats qui se sont soldés par un cessez-le feu ce vendredi 21 mai et qui ont fait 253 victimes des frappes israéliennes, parmi lesquels 66 enfants.

 

 

 

Même si ce bain de sang a cessé, la situation reste très préoccupante et il est essentiel de s’attaquer aux causes si on veut que cela soit durable, c’est en ce sens que  le PS demande très clairement :

 

 

 

  1. De mettre fin au blocus de Gaza !
  2. De pérenniser un cessez-le-feu dans le Territoire occupé de Palestine et en Israël en s’attaquant aux causes plus larges telle que la colonisation, la politique d’annexion et l’usage disproportionné de la force.
  3. Que la Belgique prenne la tête d’une initiative internationale à travers les Nations Unies ou l’Union européenne pour faire cesser ces crimes ;
  4. D’établir, avec d’autres États européens favorables à cette politique, une liste de sanctions, y compris économiques, dissuasives contre la politique d’annexion des territoires palestiniens ;
  5. de reconnaître formellement l’État de Palestine, à côté de l’État d’Israël, et de considérer cette reconnaissance comme étant une contribution de la Belgique à la solution fondée sur la coexistence de deux États démocratiques et indépendants ayant le droit de vivre en paix et en sécurité avec des frontières mutuellement reconnues, acceptées et respectées.

 

 

 

Pour Malik Ben Achour, député PS, « nous ne cessons de le répéter depuis des mois, la radicalisation israélienne rend les habituelles déclarations de principe totalement dérisoires. Il faut désormais aller au-delà des postures et des condamnations et les sanctions envers Israël sont inévitables ! Nous devons agir rapidement en posant des actes forts, en exigeant de la part de l’État d’Israël le respect du droit international, la fin du blocus de Gaza et en mettant immédiatement en œuvre l'accord de gouvernement. »

 


Désormais, vous serez orientés vers les tarifs énergie les plus avantageux !

 

Actuellement, 600.000 familles en Belgique ne sont pas conscientes que leur contrat énergétique n’est plus du tout favorable et qu’il existe des alternatives bien moins chères sur le marché. Pourtant, elles pourraient faire des économies jusqu’à 400 € pour l’électricité et 950 € pour le gaz naturel !

 

 

 

Face à ces constats, les socialistes ont déposé une proposition de loi, qui vient d’être adoptée à l’unanimité en séance plénière de la Chambre. Désormais, il y aura résiliation des contrats énergétiques dormants qui sont plus chers que la composante énergie de référence, ainsi qu’une interdiction de la reconduction tacite d’un contrat de fourniture d’énergie qui n’est plus proposé activement sur le marché.

 

 

 

Pour Malik Ben Achour, député PS et co-auteur du texte, « 4 personnes sur 10 ne changent jamais de contrats car elles ne sont pas au courant qu’il existe à présent sur le marché de nouveaux produits plus intéressants que celui pour lequel elles avaient passé un contrat avec leur fournisseur ou parce que leur facture d’énergie est beaucoup trop compliquée à comprendre et donc à comparer ! La proposition de loi qui vient d’être votée permet d’améliorer le fonctionnement du marché et de renforcer la protection des PME et des consommateurs, dont les ménages en difficulté. »

 

 

 

Il y a deux semaines, le Parlement votait un texte, imposant aux fournisseurs la simplification de la facture énergétique pour la rendre plus compréhensible. « Il s’agit de deux avancées concrètes et importantes en matière d’énergie. Lutter contre la précarité énergétique est au cœur des actions du Parti socialiste! Pour nous, il est inadmissible que les consommateurs payent leurs factures trop chères car ils ignorent les alternatives existantes ou parce qu’ils ne comprennent pas les détails d’une facture trop complexe ! », conclut Malik Ben Achour.

 


Vos factures énergétiques seront simplifiées !

 

Les factures d’électricité et de gaz sont devenues des documents très confus et illisibles pour beaucoup de consommateurs ! 6 Belges sur 10 ne comprendraient d’ailleurs pas une ou plusieurs rubriques de leur facture énergétique : décomptes annuels trop longs, détail des coûts trop compliqué, mentions légales à n’en plus finir, informations inutiles encombrant le document ou, à l’inverse, informations importantes imprimées en tout petits caractères….

 

 

 

C’est pourquoi, le CD&V et le PS ont déposé une proposition de résolution, instaurant une simplification de la facture énergétique. Ce texte, répondant à la demande de 8 Belges sur 10, vient d’être voté à l’unanimité en séance plénière de la Chambre.

 

 

 

Pour le député PS et auteur de la proposition, Malik Ben Achour, « la lisibilité des factures de gaz et d’électricité est trop compliquée pour le consommateur et particulièrement pour les groupes défavorisés et les personnes qui se trouvent en situation de précarité énergétique. Nous demandons qu’il y ait un équilibre entre la lisibilité de la facture et l'utilité de certaines informations pour le consommateur. Tant le consommateur que les fournisseurs ont intérêt à une facture lisible et compréhensible qui permet un paiement correct et dans les temps. »

 

 

 

Avec cette proposition de résolution, le Parlement formule des demandes ambitieuses au Gouvernement, qui doit parvenir à un accord avec les entités fédérées dans un délai de 6 mois, pour tendre vers une facture simplifiée. Celle-ci serait limitée à une page A4 rect-verso, envoyée au client selon le mode expressément choisi par celui-ci, c’est-à-dire en digital ou par courrier. Le recto reprendrait les informations essentielles de manière claire et intelligible.

 

 

 

« Au PS, nous avons particulièrement insisté pour que la fracture numérique demeure tout particulièrement un point d’attention et que soient parallèlement mises en œuvre des mesures d’accompagnement spécifiques de lutte contre cette fracture numérique. En effet, il essentiel que chaque citoyen et, incidemment le public en difficulté, soit en mesure d’accéder à ses informations pour gérer au mieux ses factures », conclut Malik Ben Achour.

 


Face à la détérioration de la situation à Jerusalem-Est, la Belgique doit poser des actes forts !

 

Dans un contexte de radicalisation sans précédent du Gouvernement israélien, plus de 200 Palestiniens et 6 policiers israéliens auraient été blessés sur l’esplanade des Mosquées vendredi dernier. Cette nuit et ce lundi, de nouveaux affrontements ont encore lieu à Jérusalem-Est. Il y aurait déjà, ce jour, une centaine de blessés. La situation s'embrase depuis que des dizaines d’habitants palestiniens du quartier de Sheikh Jarrah sont menacés d’une expulsion de leurs maisons afin d'y installer des colons israéliens. Plusieurs familles du quartier de Silwan ont également vu leurs maisons détruites, alors que des centaines d’autres menaces de destruction de maisons pèsent sur les familles palestiniennes de Jérusalem.

 

 

 

Human Right Watch dénonce ces faits de manière non équivoque : « Les autorités israéliennes commettent les crimes contre l’humanité d’apartheid et de persécution ! » L’ONG américaine rejoint ainsi des organisations israéliennes comme B’tselem, Yesh Din et d’autres ONG internationales dans cette qualification claire.  

 

 

 

A la demande de la Tunisie, une réunion du Conseil de Sécurité est prévue à ce sujet. Des voix s'élèvent partout dans le monde pour exhorter Israël à respecter le droit international et faire cesser les violences.

 

 

 

Pour le député PS, Malik Ben Achour, « face à la détérioration de la situation à Jérusalem-Est, comme partout en Palestine occupée, la Belgique et l’Union européenne doivent désormais aller au-delà des postures et des condamnations de principe ! La radicalisation israélienne rend les déclarations de principe totalement dérisoires ! Nous devons agir rapidement en posant des actes forts en mettant rapidement en œuvre l'accord de Gouvernement. Il est urgent d'établir une liste de sanctions, y compris économiques, efficaces contre la politique d'annexion des territoires palestiniens et d'approfondir les mesures de différentiation pour exclure les colonies israéliennes des relations bilatérales entre Israël, la Belgique et l'Union Européenne. Le PS, demande également à ce que la Palestine soit, enfin, reconnue comme un État à part entière par la Belgique et les communautés européenne et internationale. »

 


Fonds Blouses blanches : 402 millions par an pour soutenir le personnel soignant

 

Le député, Marc Goblet, a une nouvelle fois relancé le groupe de travail Fonds Blouses blanches. Après un long travail de concertation avec les partis de la Vivaldi et les partenaires sociaux, une proposition de loi, qui pérennise et précise l’affectation des montants à partir de 2020 a pu être déposée. Celle-ci prévoit de débloquer 402 millions d'euros par an pour soulager le personnel soignant  et augmenter la présence infirmière au chevet des patients. 

 

 

 

Pour la députée, Gitta Vanpeborgh (Vooruit), co-auteure de cette proposition: « Nous investissons massivement dans les conditions de travail et le personnel supplémentaire dans les hôpitaux et les soins à domicile. De l'espace est également prévu pour des programmes de formation et de mentorat. Il y a un an, nous avons tous applaudi notre personnel soignant, maintenant nous joignons la parole aux actes. Ils l'ont mérité. Avec cela, nous rompons avec le passé, ce sera la décennie des soins de santé. »

 

 

 

Pour Marc Goblet (PS), « Les conditions de travail du personnel de santé  sont difficiles, plus encore avec cette crise sanitaire : augmentation du nombre de patients multiplication des soins, cadence effrénée, pression importante, fuite vers d’autres métiers... Il est indispensable de rester aux côtés du personnel soignant et de permettre un allègement de leur charge de travail en augmentant l’emploi du personnel soignant et des fonctions de soutien intégrées aux équipes de soins afin d’améliorer les soins prodigués au chevet du patient. Et cela en plaçant la concertation sociale au cœur du processus décisionnel. »  

 

 

 

Le gouvernement fédéral a déjà conclu un accord social pour augmenter les salaires du personnel. Avec cette proposition de loi, le PS et Vooruit veulent surtout augmenter le personnel soignant, permettre de meilleures conditions de travail et soulager les infirmiers et infirmières dans leurs tâches logistiques et administratives. Les investissements sont importants : chaque année, 354 millions d'euros seront consacrés à l'amélioration de l'emploi dans le secteur des soins et 48 millions d'euros au renforcement des soins à domicile indépendants. Il est également prévu que le Fonds pour 2021 soit utilisé en priorité pour permettre le financement d’un équivalent temps plein supplémentaire par unité de soins ou par fonction hospitalière.

 

 

 

Chaque année, l’affectation des moyens sera évaluée dans le cadre de la concertation sociale locale. Cette évaluation déterminera clairement quels emplois ont été créés grâce au Fonds et comment ils seront déployés dans l'organisation. Il sera également déterminé l’évolution du nombre de patients par infirmier et par soignant. L'objectif sera de cartographier ainsi l'évolution des métiers dans le secteur des soins de santé.

 

 

« En Belgique, nous avons un personnel soignant motivé et qui aime son métier. Ces professionnels donnent énormément pour nous tous et nous devons faire en sorte que leur travail  reste réalisable. Avec ces nouvelles ressources budgétaires, nous voulons répondre à leurs besoins et permettre aux patients de recevoir les meilleurs soins », concluent les deux députés socialistes.


Le PS veut reconnecter les tarifs notariés à la réalité et les faire baisser pour faciliter l’accès à une première habitation

 

L’Observatoire des prix vient de publier ce matin une analyse du secteur des notaires en Belgique. Les constats sont sans appel : le prix des actes notariaux ne sont plus en phase avec la réalité de terrain. Elle pointe notamment des tarifs d’un autre temps qui n’ont plus été révisés depuis 1980 et ne tiennent donc pas compte de l’évolution sociétale de l’activité notariale, ainsi qu’un manque de transparence pour les activités non réglementées.

 

 

 

Cette situation a de gros impacts sur les citoyens et ne peut rester sans solution ! C’est pourquoi le Groupe PS de la Chambre vient de déposer une proposition de loi permettant de faciliter l’accès à la propriété et la première acquisition d’une habitation.

 

 

 

Pour Leslie LEONI, auteure du texte, « nous voulons réduire les tarifs notariés relatifs aux ventes d’immeubles et rendre plus progressifs les taux afin que davantage de ménages ayant des revenus faibles ou moyens puissent plus facilement acquérir un bien immobilier. »

 

 

 

Objectif n°1 de cette proposition de loi : reconnecter les tarifs notariaux à la réalité en matière immobilière. Selon l’Observatoire des prix, les honoraires des notaires perçus dans le cadre des actes de vente immobilière résidentielle ont augmenté de 65,9% entre 2000 et 2019, un taux nettement supérieur à l’inflation totale. Cette augmentation résulte tant de la forte augmentation des prix de l’immobilier que de la hausse du nombre de transactions. Dès lors que la rentabilité du notariat (16%) est devenue anormalement élevée, en comparaison à d’autres professions intellectuelles à orientation économique, les auteurs souhaitent réduire les tarifs notariés relatifs aux ventes d’immeubles.

 

 

 

Objectif n°2 : donner un coup de pouce aux jeunes ménages qui souhaitent acquérir un premier bien immobilier pour y résider. Une manière d’y parvenir est de réduire les frais de notaire par une diminution des tarifs notariés relatifs à l’acquisition d’un bien immobilier, en concentrant cette diminution sur les tranches de prix les plus faibles. En effet, si ceux-ci sont trop élevés, cela peut être un frein à l’accès à la propriété. En outre, afin de favoriser l’accès à la propriété sur les premières acquisitions, les primo-acquéreurs d’un bien immeuble pourront bénéficier des services d’un notaire réduits de 10 %.

 

 

 

« La propriété fonctionne comme une garantie pour l’avenir. Les personnes qui ont pu, au cours de leur vie active, rembourser un crédit hypothécaire et accéder pleinement à la propriété ont généralement un niveau de vie plus satisfaisant que les personnes qui doivent continuer à payer un loyer. Or les banques sont aujourd’hui très réticentes à prêter aux jeunes qui, à moins d’être aisés ou aidés par des parents aisés, ne parviennent plus à acheter un bien même modeste. Les acquéreurs ne peuvent généralement emprunter que 90% de la valeur du bien en acquisition, sans compter les droits d’enregistrement et honoraires de notaire. C’est pourquoi une réduction des tarifs notariés, ciblant particulièrement les primo-acquéreurs et les logements modestes, est une mesure essentielle en vue de faciliter l’accès des jeunes aux prêts immobiliers », explique Leslie LEONI.

 

 

 

La proposition de loi charge également le SPF Economie d’effectuer, tous les 5  ans, une étude sur les tarifs notariés, en lien avec la réalité économique. Cette étude devra être présentée devant les députés de la Chambre des représentants.

 


Les droits et libertés des personnes handicapées désormais inscrits dans la Constitution !

 

Moment historique, le Parlement vient de voter une modification de la Constitution importante! Il y sera désormais inscrit que « chaque personne en situation de handicap a le droit à une pleine inclusion dans la société, y compris le droit à des aménagements raisonnables ».

 

 

 

Porteurs de ce texte au Sénat et à la Chambre, les socialistes et anciens secrétaires d’état à la personne handicapée, Philippe Courard et Jean-Marc Delizée, sont fiers d’avoir pu mener ce combat pour une société plus inclusive et respectueuse de chacun.

 

 

 

« L’adoption de ce texte est un événement majeur, ce n’est pas tous les jours que l’on modifie la Constitution. Plus qu’un symbole, cette nouvelle disposition dans la Constitution permet de renforcer les législations existantes en matière de protection des droits des personnes en situation de handicap », explique le député Jean-Marc Delizée.

 

 

 

En 2009, la Belgique avait ratifié la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. Cependant, une enquête menée par Unia auprès de 1.144 personnes handicapées a montré que leur situation de vie ne s'était pas améliorée au cours des six dernières années. 60% d'entre elles ont déclaré que leur handicap était un obstacle pour un niveau de vie décent. Et une proportion similaire estime que la façon dont les autres les voient les empêche de vivre la vie qu'ils désirent.

 

 

 

« On attend souvent que la personne handicapée s’adapte à la société, alors que c’est la société qui doit tout mettre en œuvre pour que chacun puisse bénéficier des mêmes droits et libertés.  Cette modification de la Constitution a été votée au Sénat en juillet et aujourd’hui à la Chambre. C’est une vraie victoire pour une meilleure inclusion de chaque personne dans la société! », conclut Philippe Courard.

 


Un « pass vaccin » avec l’ensemble des transports publics

 

Pour Mélissa Hanus, députée fédérale PS, toutes les sociétés de transport public (SNCB, TEC, De Lijn, STIB) doivent être partenaires de la campagne de vaccination. Aujourd’hui, on sait que les  lignes TEC seront gratuites pour les voyageurs à destination et en provenance des centres de vaccination, il doit en être de même pour l’ensemble des transports en commun. 

 

 

 

« J’ai déposé un texte à la Chambre et je demande au gouvernement fédéral que la convocation soit  un « pass vaccin » sur l’ensemble du réseau de transports publics. Il est essentiel que toutes les sociétés de transport public ouvrent leurs portes aux citoyens munis de leur convocation pour se faire vacciner », explique Mélissa Hanus. 

 

 

 

Pour le PS, il est important de lever tous les freins  : que l’on soit dans une zone reculée, que l’on éprouve des difficultés financières, le transport ne peut constituer un obstacle à se faire vacciner. 

 

 

« Maintenant que la campagne est lancée, la SNCB doit être aux côtés des autres sociétés de transport. Je réinterrogerai le Ministre de la mobilité cette semaine sur la gratuité des transports pour se faire vacciner et la coordination avec les régions et l’ensemble des sociétés de transport public », conclut Mélissa Hanus.


Les droits des personnes intersexes enfin reconnus et respectés !

 

La proposition de résolution du député PS, Hervé RIGOT, reconnaissant le droit à l’intégrité physique des personnes intersexes, vient d’être adoptée à l’unanimité en séance plénière de la Chambre !

 

 

 

Les personnes intersexes naissent avec des caractéristiques sexuelles qui ne correspondent ni à celles d’un homme, ni à celles d’une femme. Certains parents sont parfois encouragés à pratiquer des interventions très précoces sur leur enfant, avant même que leur consentement ne puisse être envisagé. Or, les conséquences de ces interventions peuvent être dévastatrices sur le plan physique mais aussi psychologique.

 

 

 

« Selon l’Institut pour l’Egalité des femmes et des hommes, ce sont cinq enfants qui naissent chaque jour en Belgique avec une variation au niveau de leurs caractéristiques sexuelles. Des variations qui peuvent être multiples et variées mais qui, dans la plupart des cas, ne mettent pas la santé des personnes concernées en danger. Et pourtant, elles font l’objet de modifications dites d’ailleurs ‘normalisatrices’, tout simplement parce qu’elles diffèrent des normes de notre société, une société avec une vision souvent binaire, qui estime qu’il faut être soit de sexe masculin, soit de sexe féminin », explique Hervé RIGOT, auteur du texte.

 

 

 

Pour le PS, il y avait une véritable invisibilisation des personnes intersexes. Il est indispensable de leur permettre de se construire telles qu’elles sont, en interdisant clairement toutes les interventions chirurgicales ou tous les traitements hormonaux qui ne sont pas nécessaires, tout en leur laissant la possibilité de poser des choix ultérieurement, de manière consentie. C’est pourquoi, nous en avons fait une priorité au sein de la Commission de la Santé et de l’Egalité des Chances.

 

 

 

Grâce au travail constructif mené en commission de la Santé, nous adressons aujourd’hui des demandes claires au Gouvernement et qui vont toutes dans le sens d’une véritable reconnaissance des personnes intersexes et de leurs droits :

 

  • Promouvoir, en concertation avec les entités fédérées, les recherches afin d’appréhender davantage les pratiques actuelles et de mieux répondre aux besoins des personnes intersexes, et cela dans le respect de leurs droits.
  • Informer, sensibiliser et former adéquatement l’ensemble des professionnels qui jouent un rôle important dans la vie des personnes intersexes, tout en permettant aux personnes intersexes de bénéficier d’un accompagnement psychosocial si elles en ressentent le besoin.
  • Mettre en place au moins deux centres de référence multidisciplinaire pour les personnes intersexes, des centres qui pourront fournir les meilleurs services possibles en termes d’information, d’accompagnement, de reconnaissance, de soins, tant sur le plan psychosocial que sur le plan médical.
  • Soutenir les associations actives dans la défense et l’accompagnement des personnes intersexes.
  • Revoir le système d’enregistrement du genre afin de se conformer à la décision de la Cour constitutionnelle du 19  juin  2019.

 

 

 

« Avoir le droit de choisir qui on est, en reconnaissant le droit à l’intégrité physique des personnes intersexes, c’est le combat que notre groupe mène depuis près de deux ans maintenant. La proposition de résolution, aujourd’hui adoptée, fait suite à des rencontres avec des associations de terrain, comme IntersexBelgium et Genres Pluriels, ainsi qu’avec des personnes intersexes qui nous ont relaté leur histoire. C’est un pas essentiel dans la lutte pour plus d’égalité, pour une société plus inclusive et qui en appellera assurément d’autres », conclut Hervé RIGOT.