Ce mardi 28 février 2023, la commission Energie de la Chambre se réunit pour entendre des experts sur la proposition socialiste visant à soutenir une sortie coordonnée de la Belgique et de l'Union Européenne du Traité sur la Charte de l'Energie.
Pour le PS, le Traité sur la Charte de l'Énergie, hérité du milieu des années 90, est aujourd'hui totalement anachronique. Au lieu de protéger l’intérêt général et de défendre une transition soutenable, il protège des multinationales qui voient parfois comme une véritable menace les choix des Etats de réduire certaines activités industrielles et le recours aux énergies fossiles. Il permet aux multinationales du pétrole et des autres énergies fossiles d’attaquer les États pour demander des réparations si ceux-ci mettent en œuvre des politiques climatiques ambitieuses limitant le recours aux énergies fossiles. Le TCE a déjà conduit les multinationales à réclamer plus de 53 milliards d’euros de dédommagement devant les tribunaux arbitraux. Dans la pratique, ce Traité est perçu par les multinationales comme une pure et simple source de revenu sur le dos des contribuables.
« Ce Traité est un obstacle majeur à la mise en œuvre de la transition climatique. Il accorde une protection certaine aux multinationales des énergies fossiles, au détriment du climat, des États et des citoyens. Il a d’ailleurs été estimé que, si rien n’est fait, 1.300 milliards de dollars pourraient être réclamés par ces entreprises aux États, une somme astronomique et indécente ! À plus forte raison que certaines entreprises considèrent le TCE comme une véritable source de revenus ! Cette approche conduit très clairement à mettre les intérêts privés au-dessus de l’intérêt commun et d’une politique climatique volontariste: c’est inacceptable !
Récemment, la Commission européenne a indiqué que le retrait du TCE était inévitable. La Belgique maintenant doit aussi prendre ses responsabilités et, sans plus attendre, soutenir purement et simplement ce retrait comme l’ont déjà annoncé La France, l’Allemagne, les Pays-Bas, le Luxembourg, l'Espagne, la Pologne, la Slovénie. Et nous plaidons pour une concertation avec ces pays en vue d’une sortie commune et coordonnée », conclut le député PS Malik Ben Achour.
Lien vers la proposition de résolution déposée par le PS en mars 2022 : 55K2593001.indd (lachambre.be).