Vous trouverez ici les propositions de loi et de résolution déposées sous ce Gouvernement dont le Groupe PS est le premier signataire. Elles sont classées par commission.

 

L'intégralité des propositions déposées par le Groupe PS sous cette législature est disponible sur le site de la Chambre des représentants

Comment élabore-t-on une loi ? Quel est son parcours ? La réponse ici