Justice fiscale - Baisser l’impôt sur le travail, augmenter celui sur le capital !

Les conclusions du rapport de la commission parlementaire mixte chargée de la réforme fiscale ont été présentées ce jeudi en séance plénière. Un grand nombre d’experts ont été entendus par les députés et sénateurs au sein de cette commission. Une série de constats objectifs sur la fiscalité belge sont ressortis de ces auditions.

 

Premier constat, et le plus important : en Belgique, la taxation du travail est trop lourde, surtout si on la compare à la taxation des revenus du capital. Un rééquilibrage de la fiscalité en faveur des bas et moyens revenus permettrait de facto une augmentation du salaire poche et aurait un effet de relance économique. Il n’y aucune raison pour qu’un travailleur qui se lève chaque matin soit plus taxé sur ses revenus qu’un rentier qui passe son temps à faire de l’argent avec de l’argent sans créer aucune richesse réelle.

 

La Belgique est loin derrière les autres pays en matière d’impôt sur le capital. Et les députés socialistes se retrouvent bien isolés lorsque, par exemple, on aborde la question de la taxation des plus-values sur actions. Cette situation doit changer. La Belgique ne doit plus être un paradis fiscal pour les rentiers.

 

Dans cette même optique, le Groupe PS estime que les intérêts notionnels doivent être revus en profondeur, voire être remplacés par des mesures qui créent réellement de l’emploi. Il est inacceptable que de grandes multinationales échappent à l’impôt alors que des PME ne bénéficient que de très peu d’aides.

 

Les députés PS sont par ailleurs totalement opposés à une augmentation générale de la TVA. Taxer la consommation, c’est toucher d’abord les plus fragiles, ceux qui ont les revenus les plus faibles. Augmenter la TVA, c’est une mesure d’austérité et les députés socialistes n’en veulent pas !

 

Autre constat, la fiscalité en Belgique doit être clarifiée. Le code des impôts est parfois d’une grande complexité et comporte beaucoup d’exceptions ou de niches fiscales, il faut le simplifier. Il faut aussi rappeler au citoyen les raisons pour lesquelles il paye des impôts. Payer ses impôts c’est financer la sécurité sociale, les écoles, les pompiers… C’est un acte civique.

 

Enfin, il faut renforcer les moyens pour lutter contre la fraude fiscale. Des moyens supplémentaires doivent être mis à la disposition de la Justice pour traquer les grands fraudeurs. Car chaque euro gagné dans la lutte contre les fraudes est un euro au service de la collectivité.

 

Pour le Groupe PS, la future réforme fiscale devra profiter à tous les Belges et pas à quelques privilégiés. Elle devra aider à une réelle relance économique, au développement des PME et à la justice fiscale et sociale. Chaque contribuable belge devra y participer en fonction de sa capacité contributive, c’est-à-dire en fonction de ses moyens réels.

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