Le PS veut contraindre les entreprises belges à faire respecter les droits humains sur l’ensemble de leur chaîne de production

 

Des enfants en Côte d’Ivoire qui récoltent les fèves de cacao, des travailleuses couturières dans des ateliers clandestins dans les maquillas de Colombie, des travailleurs palestiniens sur des chantiers israéliens sans salaire décent et sans respect des droits syndicaux élémentaires, des ouvriers agricoles costaricains qui travaillent dans les champs de bananes pulvérisés par des pesticides interdits en Europe au mépris de leur santé, des habitants vivant près du site 3M en Flandre courant des risques sanitaires… Les exemples révoltants ne manquent pas !

 

 

 

Pour mieux protéger les droits humains et pour lutter contre l’exploitation des enfants et des travailleurs, il faut responsabiliser encore plus les entreprises. C’est pourquoi, le PS a déposé une proposition de loi visant à obliger les entreprises belges à être attentives et vigilantes par rapport à toutes les entités avec lesquelles elles collaborent (filiales, fournisseurs, sous-traitants, investisseurs...). L’Objectif ? S’assurer que l’ensemble de la chaîne de production respecte bien les droits humains et les traités internationaux.

 

 

 

Aujourd’hui, en commission de l’économie de la Chambre, Christophe Lacroix a présenté cette proposition de loi PS, complémentaire aux futures législations sur lesquelles sont en train de travailler le Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies et la Commission européenne Cette proposition fait suite à de nombreuses discussions avec les organisations syndicales et les ONG actives dans la défense des droits humains et de l’environnement, qui ont plaidé avec force pour l’instauration d’un cadre national en matière de devoir de vigilance des entreprises.

 

 

 

Les objectifs de la proposition de loi PS sont également soutenus par une part significative du monde entrepreneurial. C’est ce qui ressort, par exemple, de la lettre de soixante entreprises, qui a été adressée en février 2021 au gouvernement fédéral. Dans ce plaidoyer, ces entreprises belges de premier plan souhaitaient investir davantage dans la prévention et la résolution des violations des droits humains et demandaient à la Belgique de mettre en place une législation nationale véritablement contraignante en ce domaine.

 

 

 

Pour Christophe Lacroix, auteur du texte, « la proposition que nous portons répond aux attentes du terrain, que ce soient celles des ONG ou des entreprises. Pour nous, le devoir de vigilance des entreprises est fondamental ! Les multinationales doivent être responsables de l’ensemble de leur chaîne de production et respecter les droits humains, environnementaux, ainsi que les droits du travail. Il est temps d’aller beaucoup plus loin dans ce domaine afin qu’une loi rende les entreprises responsables des violations de leurs sous-traitants. »

 

 

 

Afin de nourrir l’important débat parlementaire sur le sujet, des avis et auditions seront demandés. Le PS proposera d’auditionner, dès la rentrée, une série d’acteurs concernés.