Les amendements à la proposition de loi PS relative à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) ont reçu un avis du Conseil d’Etat. Une fois de plus, la clarté et la limpidité de cet avis sont à souligner.
L’accord de gouvernement fédéral prévoit que le travail parlementaire se poursuive. Le PS, auteur de la proposition de loi, demandera donc que son texte soit renvoyé en commission Justice après les travaux budgétaires. L’objectif est que le débat puisse reprendre dans la sérénité et déboucher sur le plus large consensus possible.
Pour Patrick PREVOT, député PS, « le texte, porté par le PS, a été mis à l’ordre du jour il y a plus d’un an maintenant, mais n’a pas pu avancer d’un iota. La proposition PS prévoit notamment de dépénaliser l’IVG, d’allonger les délais et de moderniser les conditions pour recourir et pratiquer les IVG. Pour le PS, la recherche d’un consensus plus large est nécessaire si on veut réellement obtenir une amélioration des conditions d’avortement. Il vaut mieux prendre le temps que de faire du sur-place comme c’est le cas depuis un an. »
La commission Justice devra déterminer le champ de recherche et les contours de l’étude sur la loi IVG qu’une équipe multidisciplinaire devra réaliser. Cette étude, prévue dans l’accord de gouvernement, sera supervisée par un comité scientifique qu’il faudra constituer.
« L’IVG est un combat historique du PS et nos convictions restent intactes. Nous nous battrons toujours pour que des avancées significatives voient le jour et nous resterons aux côtés de toutes ces femmes qui ne trouvent toujours pas de solution sur le terrain. Pour le PS, cette étude multidisciplinaire devrait très certainement permettre de dépasser les blocages que nous connaissons depuis un an. Par exemple, objectiver la situation sur le terrain, mieux connaître ces femmes qui recourent à des IVG en dehors des délais à l’étranger ou identifier les obstacles à l’accès à la contraception sont des axes d’études qui devraient permettre de poursuivre les travaux de manière constructive et trouver un consensus le plus large possible. Plus que jamais, nous devons avancer pour améliorer le droit des femmes à disposer librement de leur corps, dans le dialogue et le respect des sensibilités de chacun, ce qu’un sujet aussi sensible impose », conclut Patrick PREVOT.