La TVA à 6 % sur le matériel de protection pour demain ? C’est possible, la proposition PS/Spa peut être adoptée ce mercredi

Les témoignages sont nombreux : le prix des équipements de protection tant pour les citoyens que pour le personnel médical a fortement augmenté… a même explosé parfois ! Des maisons de repos ont dénoncé devoir payer 240€ plutôt que 36€ pour un bidon de 5 litres de gel, 9€ pour un masque, c’est-à-dire 6 fois plus qu’avant ! Ces équipements sont pourtant essentiels, pour le personnel soignant, pour les travailleurs dans les magasins, sur les chantiers, etc, mais également pour tous les citoyens dans le cadre du déconfinement.

 

 

 

Pour Hugues Bayet, signataire de la proposition de loi, l’Etat doit intervenir pour garantir l’accès à ces équipements (masques, blouses, gel hydroalcoolique, cagoules, charlottes, surchaussures, etc.) de première nécessité. Le député socialiste propose de diminuer la TVA à 6% car ce sont véritablement des biens essentiels dans la lutte contre le virus.

 

 

 

En effet, l’achat de tout ce matériel, certes déductible, représente d’abord une charge pour les institutions de soins et le personnel soignant de première ligne comme les infirmières à domicile, les dentistes, les kinésithérapeutes, etc. La diminution de la TVA viendrait donc directement alléger le budget de tous ces acteurs de la santé. Elle permettrait également une meilleure accessibilité financière aux citoyens, qui devraient se procurer du matériel supplémentaire en plus du masque qui leur sera mis à disposition gratuitement par les pouvoirs publics dans le cadre du déconfinement.

 

 

 

La proposition PS, qui a reçu l’urgence lors de sa prise en considération en séance plénière, est à l’ordre du jour de la Commission Finance demain : si elle recueille un soutien suffisant, elle pourra être adoptée cette semaine !

 

 

Pour Hugues Bayet, « au vu des phases progressives de déconfinement qui arrivent, il y a urgence et il serait anormal que les professionnels de la santé et les citoyens belges soient obligés de débourser des montants anormalement importants pour se protéger contre le covid-19. La baisse de la TVA doit impérativement être répercutée sur le prix de vente et en aucun cas permettre l’augmentation du taux de marge bénéficiaire dans le chef des vendeurs. Nous aurions évidemment préféré un taux de 0% mais nous savons que cela n’est pas réaliste. Nous avons donc opté pour le taux le plus bas possible, de 6%, qui permettra tout de même une économie de 15% directement sur la facture sans risquer des mois de procédures face à l’Europe. »