Le ministre des Finances Alexander De Croo, s’exprimait ce matin sur le recours à des huissiers de justice pour le recouvrement de dettes : pour lui, l’objectif n'est pas d'engendrer encore des frais supplémentaires. Le ministre estime que ceux-ci doivent être limités le plus possible et ne certainement pas mener à une multiplication de la dette par deux ou trois.
Ce ne sont pas les premières déclarations de bonnes intentions du gouvernement sur ce sujet… Avant lui, les ministres de la Justice, de la protection des consommateurs et de la lutte contre la pauvreté s’étaient également exprimés pour dénoncer tantôt les dégâts causés par l’industrie de la dette, tantôt les frais exorbitants, tantôt l’inhumanité des procédures…
Le groupe PS partage ce constat mais au-delà des effets d’annonce à répétition, qu’a fait ce gouvernement pour changer les choses ? Rien !
En 2015, la députée PS Fabienne Winckel déposait une première proposition de loi pour soumettre les huissiers au contrôle de l’Inspection Economique et plafonner le montant dû par le consommateur à maximum 150% de la dette sous-jacente. Les auditions en commission (Test-Achats, l’Association belge des sociétés de recouvrement, l’observatoire des crédits et même… le SPF Economie) abondaient dans le même sens d’une nécessité de légiférer. Ce qui n’a pas empêché la majorité de l’époque de rejeter sa proposition.
En 2016, Fabienne Winckel déposait une seconde proposition de loi, avec de nouveaux tarifs de recouvrement, jugés réalistes par l’Association belge de recouvrement : elle est bloquée depuis plus d’un an en commission suite à… un avis négatif du ministre Peeters !
Pour Fabienne Winckel, qui est encore l’auteur d’une troisième proposition de loi sur le sujet, « l’ampleur du problème est connue depuis des années. Pourquoi avoir tant attendu ? Aujourd’hui, il faut cesser les atermoiements. Nous attendons que ce gouvernement passe des beaux discours à l’action concrète. Nous leur demandons de soutenir nos propositions, pour mettre un terme aux pratiques plus que douteuses de certains huissiers qui cherchent à s’enrichir sur le dos des citoyens. »