Ce mardi en séance plénière de la Chambre, le groupe PS soumettra au vote une proposition de loi visant à réformer le mode de
calcul des cotisations sociales des travailleurs indépendants.
Pour le députés PS Jean-Marc Delizée, à l’origine de la proposition, « nous estimons que les petits indépendants cotisent
trop, proportionnellement aux indépendants qui ont de gros revenus. Notre proposition vise à réformer le système en imposant un déplafonnement et taux unique de cotisations fixé à 18%.
»
Pour rappel, le mode de calcul des cotisations sociales pour indépendants distingue actuellement 3 taux différents :
- 20,5% sur la tranche de revenus inférieurs à 58.513,59 euros ;
- 14,16% sur la tranche de revenu comprise entre 58.513,59 et 86.230,52 euros ;
-
0% sur la tranche de revenus supérieure à 86.230,52
euros.
« La conséquence de ce système plafonné et dégressif est que l’indépendant qui perçoit des
revenus modestes de 20.000 ou 30.000 euros paie 20,5 % de cotisations, alors qu’une personne qui bénéficie de revenus de 150.000 euros ne paie au total que 10 % de cotisations
sociales » précise Jean-Marc Delizée, « et pour nous, cette différence de
traitement pose problème, quand on sait qu’un indépendant sur 6 vit sous le seuil de pauvreté et que les femmes indépendantes gagnent en moyenne moins que les hommes : elles sont
structurellement lésées par ce système. »
Selon les calculs du centre d’études du PS, cette mesure est neutre budgétairement. De plus, elle allègera la facture des petits indépendants :
- un indépendant qui gagne 30.000€/an fera une économie de 750 €/an ;
-
un indépendant qui gagne 40.000€/an, fera une économie de 1.000€/an ;
« En résumé, tous les indépendants gagnant moins de 88.444 € verront leur facture, peu ou prou,
s’alléger et c’est important lorsque l’on constate qu’il s’agit de 96% des indépendants » précise encore Jean-Marc Delizée.
A côté d’autres mesures comme l’instauration d’un droit au chômage pour les travailleurs indépendants, ou
le fait de permettre à l’indépendant de bénéficier d’allocations dès le premier jour de maladie, cette proposition pour déplafonner les cotisations sociales figure parmi les priorités du
PS.
La majorité soutiendra-t-elle le PS pour renforcer le pouvoir d’achat des petits indépendants ? « Aujourd’hui, nous demandons un geste pour ces petits indépendants et nous espérons que la majorité pourra nous rejoindre dans cette voie pour instaurer plus de solidarité entre les hauts et les bas revenus », indique Jean-Marc Delizée qui rappelle que de son côté, le PS n’a pas hésité à soutenir les initiatives du gouvernement pour améliorer le statut social des indépendants.