Les opérations militaires à l’étranger étaient au centre du colloque organisé par le groupe PS ce vendredi 1er juin. Alors que la Belgique est souvent classée comme ayant un contrôle parlementaire faible en la matière, cette matinée d’étude se penchait sur des questions très concrètes : comment améliorer le contrôle des décisions gouvernementales en termes d’opérations militaires ? Doit-on changer la législation actuelle qui ne prévoit qu’un contrôle à posteriori des missions à l’étranger ? Et le cas échéant, par quel biais ?
« La volonté claire de ce colloque était de débattre en réunissant « le terrain » avec des représentants de la Défense, des universités et de la société civile. Il nous semblait également essentiel d’organiser un débat politique de clôture avec des membres de la commission Défense - de l’opposition tout comme de la majorité - sur une éventuelle évolution de la situation actuelle. Nous souhaitions prendre la température car dans son chantier des idées, le PS souhaite formellement impliquer le Parlement dans la décision d’envoyer des troupes à l’étranger » précise le député PS Jacques Chabot.
Selon le groupe PS, les conclusions de cette matinée d’étude sont claires : les interventions de nos forces militaires à l’extérieur du territoire national devraient faire l’objet d’une approbation parlementaire préalable. La culture du secret ne se justifie plus et surtout, l’armée doit faire partie intégrante des débats publics et donc parlementaires dans un Etat de droit. Intervenir militairement n’est jamais un geste anodin, il s’agit d’une décision majeure devant dès lors impliquer la responsabilité des représentants du peuple.
« Nous déposerons donc rapidement un texte dans ce sens, afin d’organiser les modalités d’un contrôle parlementaire effectif et renforcé avant, pendant et après chaque mission militaire à l’étranger afin de les inscrire dans une politique globale » précise le député Stéphane Crusnière qui souligne par ailleurs « inscrire un tel changement dans notre arsenal législatif implique une modification de l’article 167 de la Constitution belge qui ne prévoit aujourd’hui qu’une information du Parlement dès que l'intérêt et la Sûreté de l'Etat le permettent ».
Le groupe PS déposera à cet effet une proposition de déclaration de révision de l'article 167, § 1er, alinéa 2, de la Constitution - qui concerne la compétence de mener la guerre - pour faire enfin aboutir ce débat lors de la prochaine législature.