Monsieur le ministre, vendredi passé, le gouvernement était triomphant. Vous allez injecter 5 milliards dans la SNCB. La communication, surtout, était triomphante. Car dans les faits, qu'en est-il effectivement, chers collègues de la N-VA, de la politique de ce gouvernement à l'égard de la SNCB?
Tout d'abord, rappelons que ces plans d'investissements arrivent près de trois ans après l'annulation par votre prédécesseure du Plan pluriannuel d'investissements (PPI) 2013-2025, qui était autrement plus ambitieux. Ensuite, monsieur le ministre, oserez-vous me contredire si je vous dis que votre annonce de la semaine passée était avant toute chose la confirmation d'une diminution de plusieurs milliards pour les investissements de la SNCB? À la lecture des chiffres de votre communiqué de presse, on comprend qu'en lieu et place d'un plan pluriannuel d'investissements, vous avez surtout adopté un plan de gestion, un plan d'austérité imposé aux deux entreprises ferroviaires en début de législature – ce n'est pas de votre faute, mais bien des pairs de ce gouvernement.
Quant au maigre plan stratégique, il démontre l'absence de vision à long terme du gouvernement pour le rail belge. Le montant de 1,5 milliard d'euros sur treize ans est en total décalage avec les défis qui s'imposeront à notre secteur ferroviaire à l'avenir. Pire, vous créez l'incertitude, ce qui empêche toute planification d'investissements. C'est la presse qui nous a révélé, hier, l'avenir promis aux navetteurs. Le futur contrat de gestion de la SNCB offrira une plus grande liberté tarifaire. Ce qu'on comprend surtout, c'est que la SNCB augmentera les tarifs du public dit captif, c'est-à-dire les navetteurs qui, chaque jour, n'ont pas d'autre solution que de monter dans un train pour aller travailler, même quand il est en retard, même quand il est bondé.
Monsieur le ministre, pouvez-vous clarifier les choses pour tout le monde? Oui, ou non, les dotations d'Infrabel seront-elles augmentées suite à l'adoption du PPI? Vous avez annoncé 5 milliards d'euros. Sont-ce bien des investissements supplémentaires? Estimez-vous que le malheureux montant prévu pour la période 2018-2031 (1,5 milliard d'euros) soit suffisant pour répondre aux défis de mobilité et environnementaux auxquels doit faire face la Belgique? Comment Infrabel et la SNCB peuvent-elles préparer l'avenir si vous leur refusez toute perspective au-delà des deux prochaines années? Confirmez-vous que la SNCB pourra augmenter ses tarifs sur le public captif?
Je serai très attentif à vos réponses en ce jour très symbolique pour vous, monsieur le ministre.
Réponse de François Bellot
Monsieur le président, chers collègues, tout d'abord, je m'associe à vous pour fêter mon anniversaire! Un grand merci.
Je suis ravi d'avoir des questions sur le contenu d'un contrat de gestion de la SNCB, car ce n'était plus arrivé depuis 2012. En effet, depuis 2012, aucun texte n'a jamais été mis sur la table des groupes de travail du gouvernement fédéral. Pour être prêts en 2012, il eut fallu commencer à la mi-2010 ou au début de 2011. C'est le passé.
Comme je l'ai toujours dit, j'avance dans les tâches que comporte ma feuille de route, qui est très chargée. Cette nouvelle
étape en est la preuve.
Au lieu d'examiner un document qui sert de base aux concertations, il me semble plus opportun de présenter la position du gouvernement au Parlement à l'issue des concertations.
Toutefois, je peux vous indiquer la philosophie générale que je propose en termes de performances car elle tranche avec le passé et se rapproche de celle appliquée dans des entreprises dites "normales".
Dans le précédent contrat de gestion, l'entreprise était sanctionnée quand ses performances en ponctualité n'étaient pas à la hauteur attendue. Par la suite, quelques éléments de performance sont venus influencer la part variable des salaires du management.
Je souhaite fixer des critères de performance directement liés à la partie variable du salaire de la direction.
Pour ce qui est des PPI, je vais recommencer – puisque vous m'y invitez – à parler du passé. "Un tiens vaut mieux que deux tu l'auras", telle est ma philosophie. Par conséquent, entre l'approche qui consiste à faire une liste de projets pour lesquels nous n'avons pas le moindre euro, ou approuver une liste de projets dont le financement est garanti, j'ai retenu la deuxième voie, celle de la raison et, me semble-t-il, d'une bonne gestion.
Un de mes prédécesseurs avait été heureux de communiquer sur le volume des investissements qui avaient été retenus. Je fais allusion au fameux plan "Saint-Nicolas" 2013-2025, qui n'était pas financé. C'était un pur effet d'annonce, sans le moindre euro pour le financer. Pour en revenir à la raison, elle a conduit ce gouvernement à développer une offre ferroviaire beaucoup plus conséquente qu'en 2014, étant donné que pour la première fois depuis des décennies, le nombre de trains-kilomètres parcourus chaque jour a été augmenté de 5 % en décembre 2017. Et les voyageurs ont déjà anticipé cette heureuse perspective puisque leur nombre a augmenté de 3 % en 2017 par rapport à 2016, avant même la mise en œuvre du plan de transport.
Le gouvernement a prévu 4,3 milliards d'euros en dotations d'investissement pour la période 2018-2020, et 1 milliard d'euros pour des travaux répartis entre 2018 et 2031. Ce montant est destiné à la reprise du RER et à un certain nombre de priorités régionales.
Pour revenir au PPI, je tiens à rappeler que ce qui a été approuvé par le Conseil des ministres,
ce sont des plans coordonnés entre les deux sociétés. Alors qu'à l'époque, on prétendait qu'Infrabel et la SNCB étaient incapables de travailler ensemble, elles ont produit un document majeur,
harmonisé entre elles, qui permet de maintenir en état toutes les composantes du réseau.
Nous entamons à présent la période des consultations légales, notamment avec les entreprises ferroviaires et le Comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires. Cette phase va durer 45 jours.
Pour ce qui est du Plan stratégique pluriannuel d'investissement (PSPI), le gouvernement ayant libéré les moyens, les travaux du RER peuvent à présent reprendre et les travaux d'extension de capacité peuvent être entamés. La signature des accords de coopération devant intervenir pour garantir les montants au-delà de cette législature, je ne suis pas sous une pression à court terme mais je veux battre le fer tant qu'il est chaud. Par conséquent, mes équipes et celles de mes collègues régionaux travaillent d'arrache-pied.
Dans le respect de la décision du comité de concertation, une fois que ces accords de coopération seront finalisés, tous les textes seront soumis au Conseil d'État.
Et, pour l'avenir, à savoir la période allant au-delà de 2020, je ne peux que souhaiter que les gouvernements suivants auront le même sens des responsabilités que le gouvernement de Charles Michel et qu'ils décideront d'ajouter d'autres milliards vertueux à celui que j'ai obtenu. En effet, le défi de la mobilité à long terme en a bien besoin. Vive une Infrabel-SNCB remise enfin sur les rails! L'ensemble des documents est en cours de discussion avec les Régions et avec mes collègues au fédéral.
Réplique de Laurent Devin
Monsieur le ministre, quand on a grand mal à assumer le présent et qu'on n'a pas les moyens d'avoir une vision pour l'avenir, on se raccroche au passé. C'est vrai, vous avez raison de parler du passé. Et pour les chiffres du passé, monsieur Flahaux, les chiffres du ministre de cette époque, votre ministre du Budget, MR, vous lui en parlerez! C'est Olivier Chastel qui a légitimé tous ces chiffres.
Soyons clairs, monsieur le président, je demandais s'il y avait bien 5 milliards d'euros en plus sur la table du rail belge. Monsieur le ministre vient de le dire: il n'y a pas un euro. Une grande communication, le premier ministre, le ministre de la Mobilité, pas un euro. Confirmation de l'austérité.
Monsieur le ministre, n'en déplaise à M. Flahaux qui essaie de m'interrompre, votre communication, c'est de l'enfumage. La réalité quotidienne des centaines de milliers de navetteurs, des milliers de cheminots, la voici: hausse des tarifs, arrêt des travaux RER, suppression de la dorsale wallonne, diminution constante de la ponctualité, mise sous pression des cheminots au détriment de leur sécurité. (Tumulte)
Monsieur le président, même si cela ne plaît pas d'entendre la vérité, elle a ses droits: abandon du réseau secondaire en Wallonie, interdiction de préparer l'avenir.
Cette législature s'annonce de plus en plus comme celle des années noires du rail belge. Si c'est votre anniversaire, monsieur le ministre, le rail belge, lui, n'est pas à la fête!