Monsieur le premier ministre, chers collègues, la date du 14 février approche à grands pas. Dans le dossier du remplacement des F-16, c'est à cette date que les meilleures offres des deux agences qui sont encore en lice sur les cinq doivent être remises: le F-35 américain et le Typhoon britannique.
La proposition française d'un vaste partenariat militaire et économique en dehors de cette procédure est toujours en suspens. Plus vraiment, si j'en crois le ministre de la Défense, qui semble avoir déjà pris sa décision. Il m'a déclaré hier, et je le cite: "Ma position n'a pas changé concernant les démarches françaises. Je n'ai pas reçu d'avis juridique contredisant les deux avis précédents. Bref, l'offre française est out."
Force est de constater que l'objectif d'une véritable Europe de la Défense n'est pas partagé par l'ensemble de votre gouvernement. Les intérêts industriels de notre pays, surtout les intérêts francophones, sont, eux, carrément absents de vos radars, comme ils le sont d'ailleurs dans l'ensemble de la loi de programmation militaire. C'est ce que nous confirme, par ailleurs, la réponse faite par votre ministre de l'Économie, il y a deux jours.
Début novembre, tiraillé entre votre ministre des Affaires étrangères et celui, très atlantiste, de la Défense, vous me répondiez, au sujet de l'offre française, que vous poursuiviez l'analyse juridique et que, le moment venu, il s'agirait d'avoir une appréciation politique.
Monsieur le premier ministre, le moment est maintenant venu. J'aimerais dès lors connaître les réponses à ces questions. Quelle est la position unanime de votre gouvernement sur l'offre française? Confirmez-vous la position de votre ministre de la Défense, et donc le fait qu'il ne reste
Réponse de Charles Michel
Madame la parlementaire, la manière dont votre question est posée témoigne d'une connaissance imparfaite ou incomplète de la façon dont le gouvernement traite cette question. Je veux mettre un premier point en évidence. Dès le mois de décembre, nous avons décidé de faire un important pas en avant avec de nombreux partenaires européens dans le domaine de la Défense. La Belgique jouera un rôle très important niveau des partenariats opérationnels concrets et stratégiques, dans le cadre desquels des moyens budgétaires devront être mobilisés les années prochaines. Il s'agira de renforcer la capacité à stimuler une stratégie commune en matière d'organisation de la Défense.
Deuxièmement, vous semblez ignorer que, par exemple; le gouvernement a décidé de développer un partenariat pour le matériel roulant avec notre voisin français parce que nous considérons qu'il s'agissait d'un choix judicieux, stratégique pour renforcer, avec un enjeu financier très important, d'ailleurs, en termes d'impact économique et avec des effets pour un certain nombre d'entreprises présentes dans notre pays. Il s'agit ici d'un deuxième point, madame, que vous semblez ignorer.
Troisièmement, nous avons effectivement fait un choix qui n'a pas toujours été fait par le passé en la matière. Nous avons opté pour une procédure transparente de mise en concurrence dans le cadre du remplacement des F-16. En effet, dans le passé, notre pays a été frappé par un certain nombre d'affaires qui ont témoigné d'une grande opacité en matière de marchés militaires. Nous avons donc souhaité mettre en place une procédure dans le cadre de laquelle différentes Agences ont le droit de participer ou non. Et, comme vous l'avez mentionné, deux Agences étatiques ont fait le choix de participer.
Pour votre information, l'Eurofighter est un projet – il est vrai– porté par les Britanniques avec une participation de l'Italie, de l'Allemagne et de l'Espagne. De plus, il y a une procédure qui donne lieu, à chacune des étapes, à des analyses juridiques au départ du gouvernement qui doivent être examinées au sein du Conseil des ministres. Le 14 février, jour de la St Valentin – c'est un hasard – est un jour important car c'est date à laquelle les offres finales devront être remises afin que les organismes en charge de l'analyse puissent établir un rapport. Cela prendra un certain nombre de semaines. Quand ledit rapport sera établi, l'ensemble des sujets viendront sur la table du gouvernement.
Vous semblez laisser entendre que le discours de M. Steven Vandeput est différent du mien; ce qui n'est pas le cas. Mais il est vrai que, pour l'instant, les Français n'ont pas participé à la procédure qui a été mise en œuvre. Il s'agit d'un fait que personne ne peut contester. Il n'en reste pas moins que, le moment venu, l'ensemble du dossier sera soumis au gouvernement avec les offres qui ont été introduites dans le cadre de la procédure et les différentes propositions de partenariats stratégiques.
Réplique de Julie Fernandez-Fernandez
Je le confirme, l'Europe de la Défense n'est une priorité ni pour vous ni pour votre gouvernement. Au moins, maintenant les choses sont claires.
Malgré votre danse du ventre, tout le monde a compris que l'offre française était hors-champ.
Demeurent dès lors l'offre du Brexit, d'un côté, et de l'autre, celle de Trump, qui est presque deux fois plus chère qu'annoncé.
Vous engagez donc la Belgique et les générations futures de Belges dans une voie qui ne contribuera pas à une Défense européenne intégrée, alors qu'on parle ici de dossiers qui coûteront des milliards d'euros à notre pays.
Quelle que soit la nature (air, terre ou mer) des investissements colossaux prévus, les intérêts industriels de recherche et de développement et, surtout, l'emploi de nos différentes Régions ne sont pas votre préoccupation, puisque même auditionner les Régions en commission vous pose problème. Ce doit être cela, monsieur le premier ministre, la gêne!