Madame la ministre, mes chers collègues, c'est effectivement une bonne annonce que la fin du moratoire sur les maisons médicales. Selon vos dires, la médecine générale classique et la médecine générale forfaitaire ont toutes deux leurs mérites et peuvent parfaitement être complémentaires. Choisir entre les deux systèmes n'est donc pas du tout nécessaire. Vous venez enfin, madame la ministre, de rassurer les 400 000 Belges qui se rendent aujourd'hui dans une maison médicale pour se faire soigner. En effet, 3 % de nos concitoyens optent pour ce système forfaitaire pour pouvoir bénéficier des soins de première ligne dont ils ont besoin.
Pourtant, en 2016, vous aviez décidé non seulement de geler la reconnaissance et de faire procéder à l'audit mais en plus de réaliser 7 millions d'économies dans le secteur. Enfin, vous voilà revenue à la raison! J'en suis particulièrement satisfait et avec moi, je suppose, ces 400 000 Belges. Confirmez-vous la levée immédiate de ce moratoire?
Cela étant, je crois qu'il serait peut-être temps d'en remettre une petite couche aussi parce que vous avez sans doute, comme moi, pris connaissance de la manière dont l'Absym envisage les conclusions de ce rapport. Nous contestons évidemment l'ensemble des propositions de l'Absym.
Par contre, une légère inquiétude se profile au-delà de la fin toute proche de ce moratoire et j'attends une confirmation de votre part devant ce Parlement. Il s'agit de la mise en place d'un groupe de travail chargé d'émettre des recommandations pour le secteur. Je ne conteste pas le fait que d'éventuelles améliorations puissent être apportées au fonctionnement général des maisons médicales. Néanmoins, pouvez-vous nous confirmer que ce n'est pas une manœuvre dans le cadre de la gestion de ce dossier? Pouvez-vous nous confirmer que l'objectif est bien d'améliorer la prise en charge des patients et non de chercher des postes sur lesquels réaliser des économies qui se feraient à leur détriment? Une concertation étroite avec les maisons médicales aura-t-elle lieu dans ce cadre comme annoncé par ce gouvernement? Quand les recommandations sont-elles attendues?
Réponse de Maggie De Block
L'audit avait pour but d'examiner l'organisation, le fonctionnement et la structure des coûts des maisons médicales. Le rapport a permis d'obtenir de nombreuses informations inédites.
Les patients soignés dans des maisons médicales ont également droit à la meilleure qualité des soins. C'est pour eux que nous avons réalisé cet audit.
L'audit constitue une analyse objective dépourvue de tout avis, recommandations ou appréciation. Toutefois, les déclarations de Mme Jiroflée et les articles parus dans la presse ne témoignent pas d'une grande connaissance du sujet. Mme Jiroflée n'a pas lu cet audit car ce qu'elle dit n'y figure pas.
Comme Mme Muylle l'a déjà fait remarquer, l'audit a bien mis en évidence plusieurs problèmes et points méritant l'attention. Le premier problème est le financement excessif du système, qui signifie que les maisons médicales réalisent un bénéfice depuis plusieurs années. Reste à savoir comment elles utilisent ce surplus. L'audit cite également quelques exemples, à savoir l'octroi de prêts sans intérêts et –assez étrangement– d'une aide à un centre spécialisé dans l'accueil de phoques.
Il y a aussi le manque de transparence, vu l'absence d'enregistrement et le grand nombre de sources de financement.
Le moratoire a effectivement été levé, comme convenu. L'année passée, huit maisons médicales ont encore obtenu une autorisation pour un paiement forfaitaire et trois autres n'ont pu démarrer qu'en 2018. Un faible nombre de patients est soigné par médecin dans les maisons médicales selon l'audit, néanmoins, on y déclare plus rapidement ne plus accepter de nouveaux patients. On y recourt en outre abondamment aux médecins en formation.
Mais ceux-ci ont-ils été suffisamment confrontés à la pathologie qu'ils doivent soigner? De nombreux médecins au sein des maisons médicales s'inscrivent pour le service de garde, mais n'y participent jamais. En tant que médecin appliquant le financement basé sur l'abonnement, ils sont entre-temps accrédités automatiquement, ce qui est donc anormal.
Il n'y a pas non plus d'enregistrement systématique des échanges avec les patients et des renvois vers les soins de deuxième ligne. J'ai donc énuméré les points qui demandent à être améliorés et j'ai demandé à un groupe de travail ad hoc de me soumettre des propositions d'ici la fin du mois d'avril. Il apparaîtra clairement à ce moment-là qu'il reste encore beaucoup de pain sur la planche pour améliorer la qualité.
Réplique d'Eric Massin
Monsieur le président, madame la ministre, l'accessibilité aux soins de santé est une priorité absolue. Ça l'est certainement pour mon groupe. J'espère que ça l'est aussi pour le gouvernement, surtout quand on sait qu'un patient sur cinq, en l'état actuel des choses, reporte encore sa visite chez le médecin généraliste, faute de moyens financiers suffisants. Les maisons médicales ont donc un rôle fondamental en ce sens. C'est d'autant plus significatif que la moitié des patients qui se rendent dans une maison médicale bénéficient d'une intervention majorée.
Grâce à ces maisons médicales, de nombreuses personnes démunies, défavorisées bénéficient de soins souvent plus importants que prévu. J'entends que le moratoire est levé. Si des dysfonctionnements sont constatés, le groupe de travail sert peut-être à apporter des recommandations, mais j'espère qu'il le fait en partenariat avec les maisons médicales. Elles aussi sont prêtes à prendre des initiatives en ce sens. Ne faites certainement pas cela sans leur collaboration. C'est fondamental!
Ce n'est pas parce qu'un groupement refuse d'intervenir dans le cadre d'un audit qu'il faut balayer les autres. Ce groupement ne représente jamais qu'environ 6 % des patients qui sont relevés au niveau de l'INAMI.