Monsieur le premier ministre, hier soir en rentrant chez moi, après une longue journée comme celles que nous connaissons tous pour le moment, j'ai pensé à vous. Je me suis demandé comment vous alliez dormir et si vous alliez même réussir à vous endormir, alors que nous avons appris hier que la collaboration technique conclue avec le régime soudanais sur proposition de M. Francken avait conduit des personnes éprises de liberté à la torture et à la prison. Avez-vous bien dormi? Votre conscience vous a-t-elle permis de dormir?
Cette question, j'ai envie de la poser aussi à M. Francken, même si je connais la réponse, à l'ensemble des membres du gouvernement, mais aussi à l'ensemble des membres de cette majorité qui ont applaudi cette collaboration technique.
Hier, pendant que tout le monde dénonçait, que la société civile s'indignait, que les ONG vous demandaient de prendre enfin la mesure de la politique menée par M. Francken, votre seule réaction était de confirmer ce que votre secrétaire d'État disait déjà sur La Première il y a quelques jours, à savoir qu'il n'y avait plus de vol prévu vers le Soudan avant janvier. Mais pas d'engagement sur Dublin. Et pendant que vous prononciez ces mots, la police arrêtait quatorze personnes à la gare du Nord. Pas de stop, donc, aux déportations, monsieur le premier ministre. Une pause technique, sans doute!
Votre secrétaire d'État vous déshabille encore ce matin sur Twitter. Toujours ce matin, comme si cela ne suffisait pas, la presse révèle que votre ministre de l'Intérieur n'a pas dit la vérité au parlement quant aux objectifs chiffrés en matière d'arrestation autour de la gare du Nord. Déshabillé une fois de plus!
Quelles mesures votre gouvernement prend-il pour obtenir la libération immédiate de ces personnes? Comptez-vous leur délivrer, toutes affaires cessantes, un visa humanitaire pour les ramener en Belgique où elles pourront bénéficier de soins et de la sécurité à laquelle toute personne doit avoir droit?
Compte tenu de ces informations, quelles mesures de protection votre gouvernement compte-t-il prendre à l'égard de tous les Soudanais présents sur le territoire belge? Allez-vous, enfin, suspendre les accords de Dublin pour ce qui les concerne?
Il apparaît encore que les services de M. Francken ont commis une faute lourde en ne s'assurant pas que les autorités belges soient en mesure de comprendre, alors que le contraire nous avait été dit en commission, ce qu'il se passait lors des entretiens avec les tortionnaires que vous avez invités et accompagnés dans notre pays. Quelles mesures comptez-vous prendre en la matière ?
Il est clair – disais-je – que ni M. Francken, ni le ministre de tutelle ne respectent votre autorité ou ne présentent les garanties nécessaires au bon fonctionnement d'un contrôle parlementaire démocratique. Allez-vous, oui ou non, reprendre la main sur ce dossier? Allez-vous plonger votre formation politique dans l'opprobre de la collaboration?
Réponse de Charles Michel
Monsieur le président, chers collègues, ce sujet est grave et nous devons le prendre au sérieux. Je vais tenter de répondre aux différents points qui ont été
évoqués, avec la nuance qui est nécessaire, car ce me semble indispensable.
Je vais d'abord évoquer le contexte.
Nous avons été confrontés, l'été dernier au parc Maximilien à Bruxelles, à une situation très précaire. Nous voulons tout mettre en œuvre pour éviter l'apparition d'un Calais bis à cet endroit et
nous partons du principe que chacun considère en l'occurrence qu'il s'agit de la responsabilité de toutes les autorités concernées, y compris du gouvernement.
Il est un deuxième point que je veux mettre en évidence: grâce à l'évaluation permanente réalisée par les différents services, nous
avons constaté que nous étions confrontés à des migrants, dont la majorité ne souhaitaient, en réalité, pas demander l'asile en Belgique. C'est un point clef qu'aucun parti de l'opposition n'a
mentionné. Nombre de ces migrants ne veulent pas demander l'asile. Il s'agit pour l'essentiel de transmigrants qui veulent, pour des raisons familiales ou linguistiques, se rendre au Royaume-Uni.
Le démantèlement de Calais a provoqué des mouvements qui ont affecté la Belgique au nord du pays ainsi qu'à Bruxelles. C'est la réalité avec laquelle nous sommes confrontés.
Troisième point. Je me suis expliqué au Parlement sur le sujet il y a quelques mois. J'assume ce que j'ai alors dit, avec toutes les nuances. Nous pensons
effectivement que, comme c'est le cas pour l'Union européenne et pour de nombreux autres pays européens (la France, l'Allemagne, la Suède, la Norvège, l'Italie), il est nécessaire de coopérer
avec les pays d'origine sur le plan technique pour organiser cette question des migrations le mieux possible. C'est la stratégie de l'Union européenne
Je veux être très clair. J'ai dit effectivement, madame Lanjri – et d'autres l'ont mentionné – que l'article 3 était un principe sacré. Je persiste et je signe. C'est un principe extrêmement important pour nous. C'est la raison pour laquelle je souhaite que le gouvernement puisse disposer d'évaluations quant à la manière dont les vérifications ont été faites, en lien avec l'article 3. C'est un point que je veux mettre en évidence de manière immédiate.
Ces informations nous sont parvenues par le biais de la presse et d'aucuns les considèrent déjà comme des faits objectifs. C'est peut-être le cas.
Il est possible que ces faits soient avérés, auquel cas la situation est très grave et doit nous amener à réagir. Il n'y a pas l'ombre
d'un doute à ce sujet.
Mais nous devons d'abord faire la clarté. Nous devons mettre en œuvre une enquête indépendante avec – je l'espère – l'appui d'organisations internationales. Nous
avons sollicité l'appui de l'OIM dans le cadre de cette étude.
À 06 h 30, le secrétaire d'État et moi-même étions en contact pour lancer les instructions d'enquête indépendante et pour veiller à faire la clarté sur le
sujet.
Enfin, je confirme qu'il est dans mes intentions de concrétiser, dans le cadre de la réunion du kern de demain, ce mandat pour le contour exact de l'enquête qui doit
être menée. J'espère avoir les résultats le plus vite possible, en janvier.
Il est exact qu'il n'y avait pas de rapatriement programmé avant la fin du mois de janvier. Je vais même plus loin: il n'y aura pas de rapatriement tant que la
lumière n'aura pas été faite au moyen de l'enquête qui a été demandée.
Madame Caprasse, je le dis avec modération, je regrette profondément les termes que vous utilisez. Parler de rafles ou de déportations, c'est faire le lien avec une
histoire qui est profondément dramatique. Cet amalgame est, à mes yeux, absolument scandaleux et inacceptable!
Monsieur le président, il va de soi que je veillerai à ce que le parlement soit parfaitement tenu informé, étape après étape, des développements dans ce dossier.
Réplique de Julie Fernandez Fernandez
Monsieur le premier ministre, vous avez souligné certains de mes propos comme étant excessifs. C'est très bien, je les retire. Mais ce qui est excessif, ce sont les fréquentations de M. Francken. C'est sa politique. C'est son indignité! C'est cela qui est excessif!
Vous envoyez des gens vers la torture avec la collaboration de M. Francken, de la N-VA, du Soudan. Et visiblement, cela ne vous empêche pas de dormir puisque rien ne va changer: M. Francken garde ses compétences. Il a sans doute réussi – comme il aime à le dire – à nettoyer le parc Maximilien, mais il a sali les mains de l'indignité de tous ceux qui l'applaudissent et le soutiennent semaine après semaine!