Monsieur le président, chers collègues, tous ici présents, nous avons été interpellés par de nombreux artistes extrêmement inquiets. Inquiets parce que, sans concertation ni préambule, l'interprétation des règles leur permettant d'accéder au statut d'artiste et de le conserver a changé.
Lors de la discussion qui portait sur la note de politique générale, monsieur le ministre, vous avez eu l'occasion de répondre à une question posée par mon collègue et avez alors indiqué que la loi n'avait en rien été modifiée et que les règles n'avaient pas été durcies. En quelque sorte, vous avez ainsi validé cette mesure, donnant raison à l'interprétation restrictive de l'ONEM.
Pourtant, force est de constater que ces nouvelles règles d'interprétation abusives reviennent purement et simplement à exclure du statut d'artiste de très nombreuses personnes qui en bénéficiaient jusqu'alors. Il s'agit là d'une véritable rupture de contrat! Voici quelques exemples: alors que ce n'est pas dans la définition légale, dès qu'il y a référence à une convention collective de travail, il ne peut être question de rémunération à la tâche et la prestation ne peut être prise en compte pour garantir le maintien dudit statut.
On refuse systématiquement la prise en charge des prestations si elles ont le malheur de ne pas figurer dans une liste. Les slammeurs, par exemple, en sont exclus, comme s'il existait une limitation à l'expression artistique.
Monsieur le ministre, vous aviez déclaré en commission que la loi ne serait pas modifiée et que vous alliez convoquer une réunion lors de laquelle l'ONEM pourra donner davantage de détails à ce sujet. Qu'en est-il de cette réunion? Qu'en est-il ressorti?
Monsieur le ministre, je me fais le porte-voix de ces nombreux artistes qui vous le demandent: ne les mettez pas "à poil", mais soutenez-les!
En attendant bien évidemment une amélioration, une extension du statut d'artiste, rétablissez les anciennes règles d'interprétation et entrez, s'il vous plaît, en concertation avec le secteur. Je vous remercie.
Réponse de Kris Peeters
Monsieur le président, chères collègues, avant toute chose, il convient de souligner que la réglementation sur le chômage tient compte de la situation spécifique d'un artiste et prévoit des règles dérogatoires pour qu'il puisse être admis aux allocations de chômage. Cette disposition est maintenue et je répète que je ne modifierai pas la réglementation actuelle.
Madame Gerkens, je vous ai déjà donné certaines informations en commission et j'estime qu'il est très important de trouver, dans le cadre légal, une solution au problème des artistes.
Je comprends l'inquiétude actuelle des artistes par rapport aux actions de l'ONEM. J'ai donc convoqué un groupe de travail au sein du comité de gestion de l'ONEM qui étudiera une fois de plus cette question. J'espère recevoir des informations et des réponses adéquates pour la fin de l'année car, comme vous, j'estime que les règles doivent être respectées et qu'une réponse claire doit être donnée aux artistes. J'espère pouvoir vous donner en 2018 des informations complémentaires et convaincre les artistes qu'il n'est pas nécessaire de mener une action importante contre le ministre responsable de l'emploi.
Réplique d'Ozlem Ozen
Monsieur le président, monsieur le ministre, votre réponse m'a rassurée et je pense que le secteur artistique le sera également. Comme vous le savez, ce secteur fait face à des difficultés. Je ne vais pas ici rappeler le rôle essentiel des artistes et de la culture qui embellit notre quotidien, chez nous et à l'étranger.
Les artistes méritent notre plus grand respect et je vous demanderai de continuer sur cette voie et de les défendre.