Monsieur le président, madame la ministre, certains secteurs, certaines professions, certaines activités comprennent des dangers pour la santé des femmes enceintes et de leur bébé. D'où la nécessité de les écarter temporairement pour qu'elles ne courent aucun risque pendant leur grossesse.
Vous en conviendrez, la protection de la maternité est essentielle dans le monde du travail. Vous savez d'ailleurs qu'aujourd'hui encore elle engendre de nombreuses discriminations à l'égard des femmes, ce qui est totalement inacceptable pour mon groupe.
Vous avez annoncé vouloir revoir le système d'écartement pour les femmes enceintes. J'entends bien que certaines femmes se sentent assez en forme pour continuer à travailler si le risque est écarté dans l'entreprise. C'est tout à leur honneur et, quand c'est possible, elles doivent avoir le choix. Mais il est évidemment impensable d'envisager une réforme globale sans tenir compte des spécificités des métiers et des fonctions; d'abord parce que c'est au médecin de donner la règle générale et à la médecine du travail de la mettre en œuvre dans le monde professionnel; ensuite, parce que dans la sphère économique, la notion du libre choix, plus encore pour les femmes, doit être maniée avec précaution.
Finalement, il y a des mots que nous ne pouvons pas entendre lorsqu'il s'agit de protéger la grossesse et la santé des femmes: "économie" et "austérité". Ils n'ont pas de place dans ce débat.
Madame la ministre, quel est l'objectif réel de cette réforme? Laissez-moi vous dire que nous ne sommes pas dupes. Nous savons les économies que vous poursuivez. Vous avez annoncé entamer les discussions avec le patronat dans ce cadre. Permettez-moi de vous dire que c'est avec la médecine du travail et les représentants des travailleurs concernés que vous devez d'abord discuter. Est-ce prévu?
J'aimerais, enfin, que vous me confirmiez qu'en aucun cas, dans la réforme que vous envisagez, la femme enceinte sera contrainte de poursuivre son travail si elle ne le souhaite pas et qu'elle continuera à être protégée de la même manière face au licenciement.
Réponse de Maggie De Block
Je vous remercie, madame Ben Hamou. Je vous félicite également pour la naissance de votre bébé. Heureusement, vous n'avez pas été écartée. Ce métier est pourtant parfois dangereux!
Permettez-moi de préciser quelques éléments. Il y a eu de la confusion et les propos de certains n'ont pas aidé à clarifier la question. Tout d'abord, il faut écarter les femmes enceintes des risques visés dans la législation. En effet, il est évident que les femmes enceintes ne peuvent pas être exposées à des risques comme les produits chimiques ou porter des charges lourdes, etc.
Écarter d'un risque ne veut pas forcément dire écarter du travail. J'espère que nous sommes tous d'accord sur le fait qu'il ne faut pas obliger inutilement les femmes à rester chez elles. À mon avis, les femmes préfèrent prendre leurs propres décisions au minimum. Bien sûr, il faut les écarter directement du risque mais avant de les écarter définitivement du travail, il faut chercher une solution pour un travail adapté. Cela peut être une reprise à temps partiel ou un autre poste, comme cela est prévu dans la loi.
Si le travail adapté n'est pas possible, la femme est alors écartée. Il s'agit d'une obligation légale. Cela demande un certain effort de la part de l'employeur pour analyser la situation et trouver une solution. Les chiffres montrent que l'écartement total est la voie majoritairement utilisée et que l'écartement partiel reste anecdotique. Et là, je pense que l'on peut faire mieux dans l'intérêt de certaines femmes.
Pour les femmes, il est très frustrant d'être écartées en début de grossesse, si tout se passe bien. En effet, selon le personnel, travailler dit des contacts humains dans le cadre son activité, des revenus professionnels, sans compter l'impact en termes de confiance en soi et la reconnaissance que cela engendre.
On observe sur le terrain que, dans un même secteur à taille comparable, certains employeurs trouvent des solutions, contrairement à d'autres. Il s'agit donc plutôt de volonté et de culture d'entreprise; je pense ici notamment aux hôpitaux.
C'est la raison pour laquelle nous voulons lancer, comme le prévoit ma note de politique générale, une campagne d'information et de sensibilisation pour encourager les employeurs à trouver des solutions dans l'intérêt des femmes.
Réplique de Nawal Ben Hamou
Madame la ministre, je vous remercie pour vos réponses. C'est vrai, voici quelques mois, je me tenais ici devant vous, avec mon ventre rond. J'attendais mon petit garçon. Si j'ai pu être là, c'est parce que j'ai la chance d'avoir un travail qui m'a permis de poursuivre ma grossesse dans des conditions confortables.
Malheureusement, madame la ministre, ce n'est pas le cas pour les infirmières qui travaillent dans les homes et les hôpitaux. Ce n'est pas le cas non plus des policières, des ouvrières qui portent des charges lourdes, des enseignantes, des puéricultrices, etc. Je ne comprends pas que le médecin et la maman que vous êtes ne soit pas du côté de ces femmes.
Pour mon groupe, la santé ne peut jamais rimer avec austérité. Nous voulons protéger la santé de ces femmes enceintes et de leur bébé. Certes, être enceinte, ce n'est peut-être pas une maladie mais les femmes ne sont pas des robots et, pendant qu'elle crée la vie, protégeons-les!