Question de Fabienne Winckel à Koen Geens , ministre de la Justice, sur le harcèlement sexuel

Monsieur le président, monsieur le ministre, aujourd'hui, je suis aux côtés de toutes les salopes, de toutes les allumeuses, de toutes celles qui l'ont bien cherché, de toutes celles que certains hommes - bien trop d'hommes malheureusement - considèrent comme des objets ou des jouets sexuels. Aujourd'hui, je suis donc aux côtés des victimes de harcèlement, de sexisme, de violence, de viols qu'on veut rendre coupables.

 

Monsieur le ministre, les campagnes Metoo et Balancetonporc sont un véritable détonateur dans le monde. La loi du silence est enfin rompue. Pourquoi ces femmes se sont-elles tues? Pourquoi certains hommes continuent-ils de s'exhiber, harceler, toucher, violer. La législation existe, c'est vrai. Mais elle ne fait pas peur quand on voit l'ampleur du phénomène.

 

Pourquoi les femmes ne franchissent-elles pas la porte d'un commissariat? Pourquoi certains policiers prennent-ils la plainte et puis l'oublient? Pourquoi les parquets ne poursuivent-ils pas? Toutes ces questions sont les réponses qui expliquent le silence des femmes victimes de harcèlement, de sexisme ou de viol.

 

Monsieur le ministre, je suis bien consciente que c'est un changement de la société qu'il faut et à différents niveaux, que ce soit de l'éducation des enfants à la répression des harceleurs en passant par l'écoute et le respect des victimes. Mais à travers votre politique criminelle et la politique mise en place notamment par le ministre de la Justice, vous incarnez ce que la société peut accepter ou ne pas accepter. Vous devez aujourd'hui donner un signal fort aux victimes pour qu'elles osent parler. Vous devez aujourd'hui donner un signal fort aux autorités policières et judiciaires pour qu'elles entendent ces femmes et poursuivent ces infractions. Et vous devez donner un signal fort aux coupables pour qu'ils comprennent qu'ils seront punis.

 

Monsieur le ministre, quelles initiatives concrètes avez-vous prises et comptez-vous prendre avec votre collègue de la Justice pour à la fois dire aux femmes "On vous écoute. Allez porter plainte!" et dire à certains hommes "Basta!".

Réponse de Koen Geens

Monsieur le président, chers collègues, l’affaire des abus sexuels commis par le producteur de cinéma aux États-Unis a suscité de nombreuses réactions et aura certainement des répercussions dans le monde entier. Il est positif que ces affaires soient révélées. En ce sens, le hashtag MeToo est un bon instrument parmi bien d’autres offerts par la justice et par la police.

 

Avant toute chose, des initiatives sont nécessaires pour éviter ce type de comportement et pour pouvoir en discuter. Une approche pénale au niveau judiciaire sera toujours complétée par la prévention et par la réaction immédiate. Comme prévu dans la note-cadre de sécurité intégrale qui a été décidée au niveau fédéral et comme prévu dans le plan d’action national de la police fédérale, la lutte contre la violence sexuelle constitue une priorité majeure pour l’ensemble du gouvernement.

 

Un message sur les médias sociaux via un hashtag commun aussi pratique et empathique qu’il puisse être ne constitue pas de déclaration et donc pas de preuve aux yeux de la loi. C’est la raison pour laquelle j’invite toutes les victimes, quel que soit leur sexe ou leur genre, à faire concrètement une déclaration des faits, même si ceux-ci ont eu lieu il y a longtemps déjà. Un nombre important de plaintes peut en effet constituer un dossier plus étoffé et ces plaintes peuvent être éventuellement liées à de récents événements susceptibles d’être poursuivis pénalement.

 

Enfin, j’aimerais indiquer que la justice signale depuis longtemps déjà qu’elle poursuivra la délinquance sexuelle si elle dispose de suffisamment de preuves. Je renvoie notamment à la directive des procureurs généraux à la police et relative à l’application du set agressivité sexuelle en cas de viol, à la nouvelle législation en matière d’abus sexuel, à la formation et à la désignation de magistrats de référence, à l’amélioration de l’enquête ADN et à l’interconnexion des banques de données entre les États membres.

 

La Commission relative à la réforme du droit pénal se penche pour l’instant sur les peines et les dispositions pénales prévues dans le droit pénal sexuel afin de garantir davantage de cohérence et des sanctions suffisamment sévères. Le débat en vue de statuer si notre droit pénal sexuel est suffisamment précis se tiendra l’année prochaine au sein de ce parlement. Je vous remercie.

Réplique de Fabienne Winckel

Merci, messieurs les ministres, pour vos réponses, il est en effet temps de donner une voix à chacune de ces femmes victimes de violence, de leur apporter une réponse, de leur montrer que la société est à leurs côtés et que donc, elles ne sont pas seules. Il est indispensable de les pousser à continuer à dénoncer et à porter plainte afin que ces faits ne soient plus banalisés et que les infractions soient poursuivies. C'est important. Ce qui arrive à ces femmes n'est pas la norme. Elles ne l'ont pas cherché, ce ne sont pas des salopes, ce ne sont pas des allumeuses. Il est important de le répéter. Oui, elles sont des victimes qui doivent être écoutées et respectées. J'y reviendrai en commission.


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