Monsieur le président, monsieur le ministre, pour ceux qui s'en souviennent, il y a un peu plus d'un an, à l'issue d'une de vos conférences de presse suivant ces fameux conseils thématiques, M. Reynders s'était exclamé: "Grâce à nous, les travailleurs vont avoir 450 euros nets par mois en plus, avec le budget mobilité!" Plus d'un an plus tard, ces 450 euros ne sont toujours pas là et, visiblement, cette prétendue réforme du régime fiscal des voitures de société que vous entendez transformer en budget mobilité est toujours aussi nébuleuse.
Maintenant on entend dire que vous allez proposer assez rapidement à ce parlement un projet d'allocation mobilité. Nous n'en connaissons pas grand-chose, si ce n'est ce que nous pouvons en lire de-ci de-là dans la presse, où des conseillers fiscaux expliquent déjà comment contourner cet écueil, à savoir que des gens ont plusieurs voitures de société et n'ont évidemment pas envie de les perdre totalement. Ces personnes sont intéressées par le cash que vous allez leur proposer et veulent garder l'autre voiture.
Comment allez-vous faire, monsieur le ministre? Nous vous suivons dans l'idée qu'il est nécessaire de réduire le parc automobile des voitures de société, pour moins de pollution, une mobilité plus fluide, bien entendu. Mais si vous n'êtes pas capable de résorber les espaces d'ingénierie fiscale qui vont permettre à certains de prendre le cash tout en gardant une voiture, nous n'aurons pas beaucoup avancé. Monsieur le ministre, il nous faut une réponse!
Réponse de Johan Van Overtveldt
Monsieur Laaouej, monsieur Dispa, le 28 septembre dernier, le Conseil des ministres a donné son feu vert pour l'introduction de l'allocation de mobilité. Par le biais de cette mesure, nous voulons offrir la possibilité aux travailleurs qui bénéficient aujourd'hui d'un "salaire voiture" d'échanger cette voiture contre de l'argent qu'ils peuvent consacrer à d'autres modes de transport. En d'autres termes: cash for car.
Cette alternative, fiscalement avantageuse, au véhicule de société profite à la mobilité et à l'environnement. Pour bénéficier d'une allocation de mobilité, tant l'employeur que le travailleur doivent répondre à certaines conditions, dont trois sont très importantes: la valeur catalogue du véhicule échangé; l'utilisation ou non d'une carte de carburant; si le travailleur paye ou non une cotisation pour utilisation propre.
La déductibilité de l'allocation de mobilité dans le chef de l'employé est alignée sur le pourcentage du véhicule échangé et dépend donc directement du taux d'émission de CO2. On procède ici à ce qu'on appelle une correction écologique, visant à encourager les employeurs à échanger les voitures les plus polluantes.
L'allocation de mobilité est un choix libre qui ne revêt aucune obligation, tant pour le travailleur que pour l'employeur. Je tiens encore une fois à souligner la neutralité budgétaire fixée par le gouvernement, tant pour le travailleur et pour l'employeur que pour les autorités.
Historiquement, les avantages fiscaux pour les véhicules de société se sont développés à la suite des charges trop élevées sur l'emploi et le travail, comme tout le monde le sait. Ce gouvernement baisse les charges sur le travail, principalement grâce au tax shift. Par l'introduction de l'allocation de mobilité, nous offrons aux travailleurs et aux employeurs davantage de choix entre différentes formes de transport. L'allocation de mobilité est un premier incitant, mais un incitant important, vers plus de liberté de choix et vers une fiscalité qui tient davantage compte des conséquences pour la mobilité et pour l'environnement.
Finalement, je veux souligner que la mesure sera évaluée après un an.
Réplique d'Ahmed Laaouej
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, l'effet d'annonce de M. Reynders, à savoir 450 euros par mois en plus pour les travailleurs, c'est finalement une baudruche de plus qui se dégonfle. Cela ne sera pas la réalité des décisions que vous prendrez. On en sera très éloigné. Une fois de plus, vous avez abusé de l'opinion publique ainsi que de la crédulité malheureuse des travailleurs. C'est de plus en plus souvent le cas.
Il est temps, monsieur le ministre, de venir avec des dossiers sérieux et d'avoir une politique de mobilité qui soit crédible et cohérente. Vous prétendez agir en faveur de la mobilité mais, dans le même temps, vous définancez la SNCB de 3 milliards d'euros, je regrette de devoir le dire, mais rien n'est moins sérieux que cela, monsieur le ministre!