Votre gouvernement a décidé de regrouper au sein d'une plate-forme, Sciensano, nos quatre organes d'avis scientifiques indépendants – j'insiste sur le terme "indépendants" – en matière de santé: l'ISP, le CERVA, le Conseil supérieur de la Santé et le KCE. De plus, vous avez décidé de gérer cette plate-forme par un seul conseil d'administration, représentant uniquement des autorités publiques.
Monsieur le ministre, vous connaissez l'importance de ces organes d'avis scientifiques qui rendent des avis importants, qui mettent en lumière les dangers d'un vaccin ou d'un médicament, qui proposent des solutions pour rendre les antibiotiques plus efficaces ou qui tirent la sonnette d'alarme lorsque, par exemple, des substances dangereuses sont trouvées dans les denrées alimentaires. Ce n'est pas à vous que je dois le rappeler, vous qui avez dû marcher sur des œufs dès votre entrée en fonction.
Je sais que la ministre de la Santé a déjà donné une explication. Elle a dit: "Nous faisons cela pour être plus efficaces, plus efficients". Voilà votre position. La mienne – vous direz sans doute qu'elle est subjective mais j'ai appris à être prudent avec votre gouvernement – est que j'ai l'impression que vous enlevez une totale autonomie à ces organes d'avis scientifiques totalement indépendants. Cela me fait peur car cette décision, à mon sens, menace clairement l'indépendance, la liberté et l'expertise de ces organes. Ce n'est pas parce que je suis un modeste membre de l'opposition mais j'ai lu qu'au moins 70 professeurs d'universités ne disent rien d'autre que ce que j'exprime à cette tribune.
Monsieur le ministre, avec votre formule, comment éviterez-vous que les groupes d'intérêts et les lobbies ne pèsent plus encore de leur poids sur les autorités publiques? Comment garantirez-vous que les autorités publiques n'influencent pas les recherches menées pour que les conclusions correspondent à leurs hypothèses? Votre collègue De Block insiste toujours sur la place des associations de patients. Seront-ils bien représentés au conseil d'administration de Sciensano?
Enfin, les scientifiques et même le directeur du KCE, ce qui n'est pas rien, ont pris position. Le seul intérêt de ce dernier est de garder son autonomie pour être encore plus efficace demain, dans l'intérêt de la santé de nos concitoyens. J'aurais aimé savoir si ces personnalités et ces responsables actuels ont fait l'objet d'une consultation dans la mise en oeuvre de ce projet.
Réponse de Denis Ducarme
Comme prévu dans la note de vision du 14 juin 2016 relative au redesign des administrations des soins de santé, le KCE, la future plate-forme Sciensano, l'ancien ISP, CERVA et le Conseil supérieur de la Santé devraient fusionner pour ne plus former qu'un seul institut. La création de Sciensano est la réponse du gouvernement à un audit mené par la Cour des comptes en 2010, dans lequel il est plaidé pour un health research system plus cohérent et mieux structuré. La Cour des comptes a également souligné un manque de stratégie et d'encadrement, causant une insuffisance dans la collaboration entre les différents instituts, et a mentionné qu'il arrivait régulièrement que plusieurs instituts mènent séparément une étude sur le même thème.
Des discussions ont été menées ces derniers mois entre les fonctionnaires dirigeants du KCE, de l'ISP, du CERVA, du Conseil supérieur de la Santé et les représentants de la cellule stratégique Santé publique concernant la stratégie, la gouvernance, l'organisation, l'identité et l'indépendance du nouvel institut fusionné. À l'issue de ces discussions, un projet de texte a été rédigé et sera bientôt présenté au gouvernement.
Il va sans dire que l'indépendance, l'objectivité et l'intégrité constituent d'importants facteurs pour un institut scientifique chargé de formuler des avis stratégiques. Cela ne vaut d'ailleurs pas uniquement pour le KCE, mais aussi pour Sciensano et le Conseil supérieur de la Santé. C'est pourquoi les discussions et décisions relatives aux thèmes des programmes de recherche et à leur validation se tiendront au sein d'un comité distinct où seront représentés différentes parties prenantes comme les mutualités, les coupoles d'hôpitaux, les syndicats médicaux, et cela par analogie avec l'actuel conseil d'administration du KCE.
Les organisations représentatives des patients siégeront également au sein de ce comité. Quant au conseil d'administration de Sciensano, au sein duquel sont représentés différents services publics, il se chargera de prendre les décisions en matière de gestion de l'institut (budget, politique du personnel, etc.), sujets sur lesquels toutes les parties prenantes ne doivent pas se prononcer.
Mme De Block se dit convaincue de parvenir ainsi à créer une organisation moderne et performante capable d'émettre des avis indépendants et scientifiquement fondés.
Réplique d'André Frédéric
J'entends bien l'engagement de la ministre à maintenir l'autonomie de ces outils scientifiques qui, jusque-là, étaient indépendants. C'est un vœu pieux. Vous m'autoriserez à rester prudent car ce n'est pas la première fois que ce gouvernement nous fait des annonces en matière de soins de santé. Je ne vais pas récapituler les attaques à nos soins de santé (prix des médicaments, avenir des institutions hospitalières, etc.) avec lesquelles nos concitoyens doivent vivre au quotidien. Je ne voudrais pas qu'on en ajoute une couche en bâillonnant des autorités scientifiques reconnues depuis des décennies et en leur imposant les vues exclusives du gouvernement. La santé de nos concitoyens reste à mes yeux le plus important et je serai extrêmement attentif à ce qui sera mis en œuvre dans les semaines à venir.