Monsieur le président, monsieur le premier ministre, le droit des femmes à disposer de leur corps est un droit fondamental. Pourtant, les attaques contre ce droit sont de plus en plus nombreuses de par le monde et notre pays ne semble malheureusement pas faire exception. Il y a quelques mois, un texte a été voté, par votre majorité, au sein de notre assemblée, permettant une reconnaissance prénatale dès le début de la grossesse. Il nous revient que des discussions se poursuivraient au sein de votre gouvernement pour octroyer un statut au fœtus. Ce sont des signaux inquiétants et qui ne peuvent que nous faire réagir. Une manifestation est d'ailleurs prévue cette après-midi pour dénoncer ces attaques et revendiquer la sortie de l'IVG du Code pénal.
Notre législation enferme les femmes – nous enferme – dans un carcan très strict. En effet, en 2017, l'IVG constitue toujours un délit contre l'ordre des familles et la moralité publique. Les femmes doivent notamment attester de leur détresse pour pouvoir accéder à un avortement. Le signal qu'il faut donner aujourd'hui pour répondre aux inquiétudes légitimes, c'est celui de sortir l'IVG du Code pénal.
Monsieur le premier ministre, votre gouvernement y est-il favorable? Vos positions ne mettent-elles pas à mal le droit fondamental des femmes à disposer de leur corps? De manière indirecte, n'entravent-elles pas l'accès à l'avortement?
Réponse de Charles Michel
Monsieur le président, chère collègue, je veux tout faire pour éviter que l'on propage de fausses rumeurs, des inquiétudes, des angoisses, que l'on distille l'idée que la loi de 1990 sur l'avortement pourrait être remise en question. C'est le premier point.
Deuxième point, l'accord de gouvernement précise que le gouvernement examinera la question de l'enfant mort-né. Le moment venu, mais ce moment n'est pas encore arrivé, vu qu'il n'y a pas encore eu de point en Conseil des ministres sur ce sujet, nous verrons s'il y a des propositions en la matière.
Et, en toute hypothèse, il n'y a pas d'ambiguïté parce que cette loi de 1990 sur l'avortement est importante à nos yeux. C'est au sein de la majorité et du parlement qu'il faudra à chaque fois apprécier de quelle manière on fait progresser ces thèmes importants pour l'éthique, pour la conscience, dans le respect des uns et des autres.
S'il vous plaît, ne participez pas aux campagnes de désinformation qui sèment l'inquiétude et l'angoisse! Ceci n'est absolument pas fondé.
Réplique de Fabienne Winckel
Je devrais moi aussi vous applaudir, monsieur le premier ministre. Comment pouvez-vous m'accuser de répandre des rumeurs? Ma question était très simple. Je ne suis pas en train de dire que vous allez mettre à mal la loi de 1990. Je suis en train de vous demander de dépénaliser l'IVG. C'est le contraire de ce que vous dites!
Celui qui propage des rumeurs, des fausses informations, ce n'est pas moi, c'est plutôt vous. Et je le déplore vraiment!
Ma question était simple. Je demandais si oui ou non votre gouvernement allait travailler à la dépénalisation de l'IVG. Je pense que le droit des femmes est attaqué sans cesse et il est important que nous soyons, une fois encore, le premier pays à accomplir des avancées en la matière.
Je le déplore vraiment! Comment est-il possible qu'en 2017 on puisse encore imaginer que l'IVG est un délit contre l'ordre des familles et la moralité publique?
C'est une pression inadmissible qu'on fait peser sur les femmes. Je vous remercie de revoir votre position en la matière.