Question d'Eric Massin à Kris Peeters, ministre de l'Emploi, sur les 20 ans de la Loi Renault

Monsieur le vice-premier ministre, le 27 février 1997 vers 7 h du matin, les ouvriers de Renault Vilvoorde voient que les modèles Megan et Clio sont évacués en quantités anormales du parking de stockage de l'usine Renault à Vilvoorde. Quelques heures plus tard, la presse annonce la fermeture définitive du site avec, à la clé, un licenciement collectif de 3 000 personnes. Cette annonce, d'une violence inouïe, a choqué et indigné. Elle a provoqué une envie de changer les choses.

 

Quelques mois plus tard, le pouvoir politique qui avait pris ses responsabilités, a fait adopter la loi Renault que nous connaissons. Mon collègue Bonte vient de vous en parler. Le but était de protéger les travailleurs en prévenant et en limitant les licenciements collectifs. C'était une loi d'une grande modernité à l'époque. Nous serons, lundi, à la date anniversaire de cette loi, 20 ans plus tard. Et que constate-t-on? La violence sociale est de plus en plus dure. Les travailleurs de Caterpillar, d'ING, de C&A, Blokker, AXA, P&V et bien d'autres sont venus vous parler de la dureté des annonces qui sont faites.

 

On pratique une politique à court terme, visant uniquement les dividendes pour satisfaire l'appétit sans cesse croissant d'actionnaires cupides. Pas un seul mois ne se passe sans l'annonce de véritables drames sociaux. Où tout cela nous a-t-il menés? Nous le savons, nous devons agir. Une chose: la déclaration de votre premier ministre disant qu'"il fallait combattre Caterpillar pour faire respecter les droits des travailleurs, soutenir les travailleurs et leurs familles". Six mois plus tard, où en est-on? Vous m'excuserez, mais pas grand chose n'a été fait!

 

Les travailleurs de Caterpillar viennent de vous demander d'abaisser l'âge de la prépension en dessous de 55 ans: refus de votre part! Ils vous ont demandé de prendre des mesures en matière de licenciement boursier: refus! L'instauration d'un droit d'information et d'alerte pour les travailleurs: refus! Qu'avez-vous fait? Vous avez fait cinq propositions aux partenaires sociaux. Je salue l'initiative. Mais en regard des demandes des travailleurs et de la population, ces propositions sont incomplètes et peu ambitieuses. La CSC, monsieur le vice-premier ministre, vous a dit: "La montagne ne pourra qu'accoucher d'une souris". Que faites-vous en la matière pour répondre aux sollicitations et aux demandes légitimes du monde du travail?

Réponse de Kris Peeters

Demain se déroulera en effet à Vilvorde une commémoration des vingt ans de fermeture des usines Renault, à l'occasion de laquelle des milliers de travailleurs ont perdu leur emploi de manière inattendue. C'est de cet événement social important qu'est née la loi Renault.

 

Au fil des ans, cette loi a démontré sa valeur ajoutée. Nous avons malheureusement connu depuis lors de très nombreux exemples de situations où la loi Renault a dû être appliquée.

 

Aujourd'hui, d'aucuns réclament une amélioration et une actualisation de la loi.

 

J'ai demandé au Groupe des 10 de faire des propositions de modernisation de la loi Renault.

 

J'ai proposé cinq points pour améliorer l'actuelle loi.

 

En cas de fermeture, il est obligatoire d'informer les autorités

 

Le deuxième point concerne l'obligation d'effectuer une analyse de l'impact de la fermeture sur les sous-traitants et de formuler des propositions, de sorte à compenser ces effets

 

Le rôle du conciliateur social doit être renforcé.

 

Ma quatrième proposition prévoit l'obligation d'élaborer un plan social et ma cinquième proposition vise à l'application obligatoire de ce plan à tous les travailleurs en service au moment de l'annonce de la fermeture

 

J'ai demandé un avis au plus vite sur ces cinq points.

 

Les partenaires sociaux se sont engagés à rendre cet avis dans les meilleurs délais.

 

Mon administration va déjà rédiger un avant-projet de loi pour accélérer le traitement de ce dossier.

 

L’histoire nous apprend que les restructurations surviennent généralement à la fin d’une période difficile et qu’elles annoncent le début d’une relance économique.

 

Il faut commémorer la fermeture de Renault comme il se doit, mais aussi modifier la loi Renault.

 

Concernant Caterpillar, j'ai proposé mon aide par courrier au ministre-président wallon.

 

Nous essayons chaque fois de trouver une solution dans le cadre légal.

Réplique d'Eric Massin

Monsieur le président, monsieur le vice-premier ministre, manifestement, vous n'avez pas écouté les organisations syndicales lorsqu'elles sont venues ici au parlement. Elles vous ont dit que la loi Renault comportait énormément de faiblesses et qu'aujourd'hui, on était confronté à des licenciements boursiers tout simplement parce qu'on voulait des dividendes. Elles vous ont dit qu'il fallait réagir à cela. Or, les cinq propositions que vous faites ne vont pas dans ce sens. On est dans un dialogue de sourds. Vous n'écoutez pas! Vous n'entendez pas! On a presque l'impression d'assister à un gouvernement d'autistes.

 

Caterpillar, ING ont bien montré que les propositions sont insuffisantes. Il n'y a pas de possibilité de reclassement. On ferme, point à la ligne! C'est une fermeture pure et simple. On vous l'a dit; il faut arrêter les licenciements boursiers, mais vous ne voulez pas entendre. C'est à vous de donner cette réponse au monde du travail. Mais, ayez au moins le courage de le faire!


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