Question d'André Frédéric à Maggie De Block, ministre de la Santé, sur les sanctions infligées aux travailleurs malades

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, mais c'est surtout à la ministre que je souhaite m'adresser pour lui dire qu'une fois de plus, elle va me décevoir.

 

Madame la ministre, depuis que vous avez pris vos fonctions, vous semblez n'avoir qu'une obsession. Vous vous attaquez quotidiennement aux travailleurs et, Mme Gerkens vient de le dire, plus particulièrement aux malades. Vous dites que ce n'est pas vrai, que l'opposition invente mais, moi, je dois constater au quotidien que vous avez augmenté le prix des médicaments, que vous avez revu à la baisse les indemnités de maladie, que vous avez diminué les soins de santé ainsi que l'accès à l'assurance maladie-invalidité pour certains jeunes. Madame la ministre, ce sont des faits qui font qu'au quotidien, l'accès à la santé est de plus en plus difficile pour nos concitoyens.

Je voudrais vous dire que personne n'est malade par plaisir et qu'aucun malade n'est là pour profiter d'un système, comme on semble trop souvent l'entendre au quotidien. C'est vrai, Mme Gerkens l'a dit, le nombre de maladies de longue durée augmente. On est passé, entre 2014 et 2015, de 5 % à 8 %. Ce ne sont pas non plus, madame la ministre, les mesures prises par votre gouvernement qui vont arranger les choses. La flexibilité du travail, le recul de l'âge de la pension sont deux exemples flagrants pour ne citer que ceux-là.

 

Aujourd'hui, vous revenez avec cette idée, que je qualifie d'abjecte, de sanctionner les malades qui ne peuvent reprendre le travail. Je considère, monsieur Van Quickenborne, que c'est une aberration et que c'est un manque de respect par rapport à cette catégorie. D'ailleurs, les partenaires sociaux, de manière unanime, l'ont bien compris. Ils ont clairement plaidé pour une approche purement volontaire mais, à nouveau, vous avez bafoué la concertation sociale.

 

Monsieur le président, je ne serai pas plus long. Je sais qu'il faut respecter les deux minutes de temps de parole et je respecte le Règlement. Voici dès lors mes questions. Madame la ministre, quels comportements allez-vous sanctionner? Y aura-t-il une liste clairement définie et objective? Comment allez-vous mesurer le comportement actif des malades? J'ai lu que la sanction pourrait aller jusqu'à une diminution de 25 % de l'indemnité d'invalidité. Que comptez-vous faire pour les malades sanctionnés qui vont sombrer, du jour au lendemain, dans la pauvreté ainsi que leur famille? Quels montants d'économies avez-vous décidé de faire sur le dos des malades grâce à cette mesure inacceptable?

Réponse de Maggie De Block

Depuis décembre, un cadre réglementaire pour le trajet de réinsertion des travailleurs en incapacité de travail existe. Mutualités, employeurs et services de prévention travaillent ensemble pour examiner les travailleurs malades et leur proposer un travail adapté.

 

Un scénario positif est proposé aux patients. Ils ont en effet la possibilité de reprendre leurs activités professionnelles par le biais d'un travail adapté

 

Le gouvernement réfléchit depuis longtemps à la mise en place d'un cadre visant à responsabiliser les trois parties concernées: les employeurs, les travailleurs et les médecins traitants

 

Le paiement d'un deuxième mois de salaire garanti étant une mesure à la fois maladroite et trop coûteuse et l'idée d'une cotisation pour chaque travailleur malade n'étant pas soutenue, le gouvernement a développé une nouvelle proposition.

 

Pour autant que cela s'avère possible d'un point de vue médical et pratique, les employeurs doivent s'efforcer de proposer aux travailleurs malades un travail adapté ou à temps partiel. Le maintien du contact entre l'employeur et le travailleur constitue également une donnée importante. Employeur et travailleur doivent œuvrer ensemble au parcours de réintégration

 

Ces dispositions ne concernent en effet pas les PME employant moins de cinquante personnes. La discussion relative au montant des sanctions se poursuivra demain

 

Quand un travailleur malade a besoin de temps pour se rétablir, on le laissera tranquille

 

J'ai déjà répété un millier de fois que les personnes trop gravement malades ne seront pas inquiétées. Cependant, la hausse importante du nombre de malades de longue durée et du nombre d'invalides n'est pas toujours explicable du point de vue médical. Nous devons débusquer les profiteurs.

 

D’ailleurs, il existe d'ores et déjà une sanction: la perte totale de l'indemnité. Telle n'est pas notre intention mais nous voulons disposer d'un instrument de pression. Enfin, il faut également responsabiliser les médecins traitants, en nous attaquant notamment aux habitudes de prescription anormales et non objectives.

Réplique d'André Frédéric

Vous essayez, madame la ministre, de justifier l'injustifiable. Vous essayez de démontrer l'utilité d'une mesure qui est exclusivement budgétaire et qui permet de faire des économies sur le dos des malades de longue durée. C'est inacceptable!

 

On vient de faire allusion au terme "responsabiliser". Responsabiliser le malade dans ce cas-ci, c'est le sanctionner. C'est une drôle de conception de la vie en société et de la notion de responsabilité! Responsabiliser les employeurs, vous l'avez dit. Mais dans les faits, vous savez très bien que vous allez fragiliser les travailleurs souffrants, qui seront plus facilement licenciés. In fine, votre politique, madame la ministre, je suis désolée de devoir vous le dire, est toujours la même. Vous vous attaquez aux travailleurs, aux malades, aux plus faibles. Pour vous, c'est réellement "marche ou crève", "travaille ou sombre dans la pauvreté". Ce n'est pas notre vision de la société, et mon groupe trouve cela tout à fait inacceptable.


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