Question de Stéphane Crusnière à Charles Michel, Premier ministre, sur la Taxe sur les Transactions Financières européenne

Monsieur le président, monsieur le premier ministre, une fois de plus, nous nous retrouvons à discuter de la taxe sur les transactions financières en séance plénière. Ce n'est malheureusement pas la première fois.

 

Je vais quand même prendre le temps de relire vos déclarations à cette tribune. Le 16 juin dernier, vous disiez: "Oui, l'accord de gouvernement est clair, tout comme le mandat accordé au ministre, que le kern a confirmé hier. Oui à la taxe sur les transactions financières; oui à des négociations en vue d'une solution."

 

Le 1er décembre dernier, de nouveau vous preniez la parole en réponse à une question: "La taxe Tobin est, en effet, une initiative lancée à l'échelon international ces dernières années et la Belgique y a pris une part importante. À la tribune des Nations unies, j'ai clairement affirmé que cet instrument représenterait une avancée majeure vers une plus grande équité. Et donc, je confirme sans la moindre hésitation, avec la plus grande clarté, au nom d'ailleurs des quatre formations politiques qui composent la majorité, que nous voulons soutenir le principe d'une taxe sur les transactions financières."

 

Pourtant, mercredi dernier, votre ministre des Finances, M. Van Overtveldt, s'est de nouveau dit opposé au projet de taxe sur les transactions financières lors d'une cérémonie chez Euronext, devant un parterre d'invités.

 

Monsieur le premier ministre, quand cela va-t-il cesser? Quand va-t-on cesser cette hypocrisie? Qui décide dans ce gouvernement? Ne serait-il pas temps que vous tapiez du poing sur la table et que vous passiez des paroles aux actes?

 

Quel message votre ministre, manifestement en charge de l'eurosceptisme, devra-t-il porter pour la Belgique lors de sa réunion informelle avec les autres États membres qui, eux, sont effectivement constructifs? Une mise au point au sein de votre gouvernement est-elle prévue avant demain?

Réponse de Charles Michel

Monsieur le président, chers collègues, je voudrais répéter qu'il est important de regarder l'accord de gouvernement dans son entièreté. Je rappelle, une fois de plus, que nous sommes effectivement favorables à un tel mécanisme de taxation des spéculations financières, à la condition, comme le précise expressément l'accord de gouvernement, que nous soyons rassurés sur les implications de la mesure sur les activités économiques réelles. Je pense, par exemple, aux implications dans le domaine du financement de la charge de la dette pour la Belgique.

 

Deuxième élément: il est pour le moins surprenant que certains donnent, chaque fois à l'aide du même argument incorrect, l'impression que ce serait la Belgique qui, à elle seule, bloquerait l'obtention d'un accord sur une telle fiscalité. Nous sommes toujours dans le groupe des dix pays européens qui tentent d'analyser la possibilité de charger la Commission de faire des propositions opérationnelles sur le sujet. Si c'était aussi simple, et si les difficultés que vous semblez balayer d'un revers de la main avec simplicité n'existaient pas, les autres pays n'auraient pas besoin de la Belgique pour mettre en oeuvre une telle fiscalité.

 

Je le dis clairement: tout le gouvernement se retrouve autour de l'accord de gouvernement et est favorable à cette fiscalité, à condition que les modalités de mise en oeuvre préservent les intérêts de notre pays sur le plan économique et donc ceux de nos concitoyens. Tel est l'enjeu!

 

Pour être tout à fait précis, voici quelques jours, dans le cadre des travaux menés, la présidence en charge a décidé de reporter la réunion sur le sujet. Cette dernière aura lieu dans les prochaines semaines. Nous avons, lors du dernier kern, confirmé, pour la énième fois, le même mandat au ministre, sur la base du texte que vous connaissez parfaitement bien. Vous pouvez continuer, systématiquement, séance après séance, à donner l'impression qu'il y aurait un manque de clarté. Mais notre position est très claire. Nous sommes favorables dès lors que les modalités démontrent l'absence d'impact négatif pour l'économie réelle et donc pour nos concitoyens.

Réplique de Stéphane Crusnière

Monsieur le premier ministre, vous dites que la position est très claire, mais ce n'est visiblement pas le cas de votre ministre des Finances.

 

Par ailleurs, je vous rappelle qu'une des représentantes de la TAXUD a, en commission des Finances, balayé les arguments relatifs à l'économie réelle et à la dette que vous venez d'avancer.

 

Vous dites que les autres tardent à avancer. Le Commissaire européen, Pierre Moscovici, nous a, pour sa part, fait savoir que ce qui retardait les choses, c'est l'attitude non constructive de notre pays.

 

Si vous n'arrivez pas à rappeler à l'ordre votre ministre des Finances, reprenez la balle, comme vous l'avez fait pour d'autres dossiers! On ne peut malheureusement que constater qu'ici aussi peu de choses bougent.

 

Je terminerai mon intervention en osant faire une comparaison. En effet, ce dossier suscite mon inquiétude. Auparavant, dans le monde du football, on disait que tout le monde jouait, mais que c'était toujours l'Allemagne qui gagnait. Dans ce dossier, comme dans d'autres dossiers, j'ai le sentiment que le MR joue, que le CD&V joue, que l'Open Vld joue, mais que, in fine, c'est toujours la N-VA qui gagne.


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