Question de Karine Lalieux à Charles Michel, Premier ministre, sur les nuisances sonores dues aux avions

Monsieur le président, monsieur le premier ministre, chers collègues, la question, c'est: combien de temps va encore durer l'immobilisme du gouvernement fédéral dans le dossier du survol de Bruxelles? C'est un dossier difficile, nous le savons. Cela fait deux ans et demi que les Bruxellois attendent que le fédéral prenne ses responsabilités et propose des solutions pour améliorer la vie des populations survolées. Monsieur le ministre, à Bruxelles, la situation se dégrade de semaine en semaine.

 

Le conflit d'intérêts lancé par la Flandre démontre que les routes de survol doivent être négociées. Les trois Régions ont besoin d'un aéroport international, c'est évident. Et les trois Régions doivent assumer équitablement les nuisances sonores. Je voudrais être claire ici: la Région bruxelloise n'a à cet égard aucune leçon à recevoir de la Flandre. Les Bruxellois assument depuis des années une part bien trop grande des nuisances sonores au regard de la densité de population survolée. C'est pour cela que la Région bruxelloise a raison de défendre les intérêts de sa population et de refuser la situation actuelle, où les zones les plus peuplées sont continuellement survolées.

 

Le conflit entre la Flandre et la Région bruxelloise ne trouvera une issue que lorsque le gouvernement fédéral sortira de son immobilisme. Votre devoir de premier ministre est d'arrêter de faire le gros dos et d'enfin proposer des solutions équitables pour tous les acteurs de ce dossier. Aujourd'hui, c'est la santé des gens qui subissent le survol des avions au quotidien qui est en jeu.

 

Monsieur le premier ministre, est-il exact que, lors du comité de concertation, vous avez demandé à la Région bruxelloise de prolonger la période de tolérance, sans proposer aucune contrepartie pour les Bruxellois? Quelles sont vos propositions pour réduire le survol de Bruxelles et des zones les plus densément peuplées? Enfin, quand allez-vous mettre en place une autorité indépendante de contrôle des nuisances sonores?

Réponse de Charles Michel

Monsieur le président, chers collègues, les différentes interventions sont la démonstration de la complexité de ce dossier. Au travers des sensibilités qui ont été exprimées, on note que ce dossier difficile, délicat et très important est au cœur d'un double intérêt: d'une part, l'intérêt pour le développement économique, la création d'emplois, l'importance d'un aéroport pour la capitale de l'Europe et d'autre part, des préoccupations très légitimes en termes de santé pour les riverains dans les trois Régions du pays qui sont potentiellement concernées par le survol autour de Bruxelles.

 

Je rappelle qu'au mois de mai, la Région bruxelloise a décidé de supprimer la tolérance dans le cadre de l'arrêté des normes de bruit avec effet au mois de janvier 2017. Je constate qu'au mois de décembre, le gouvernement flamand a décidé d'introduire une procédure en conflit d'intérêts. Cette procédure ouvre un délai de soixante jours, pendant lequel il y a suspension de la mesure envisagée.

 

Mesdames Lalieux et Caprasse, il n'a pas été question de prolonger un délai de suspension de soixante jours, il a été question de savoir si, compte tenu des agendas programmés du comité de concertation, nous devions déplacer ledit comité pour avoir une réunion avant l'expiration du délai de soixante jours. Le hasard conduisait à ce que la réunion programmée de longue date du comité de concertation intervenait vingt-quatre heures après la fin du délai de soixante jours. C'est aussi simple que cela! Aussi, j'espère qu'on ne va pas essayer de développer des intentions qui ne seraient pas correctes sur un tel sujet.

 

Il existe une volonté politique de trouver des solutions. Je compte également sur les gouvernements flamand et bruxellois pour déposer des propositions positives et constructives. Le gouvernement fédéral mettra tout en œuvre pour pouvoir jouer un rôle constructif en tant que médiateur. Les normes de bruit sont toutefois avant tout un élément de discorde entre deux gouvernements régionaux.

 

Je respecte les positions des uns et des autres. Et nous veillerons, avec le ministre concerné au niveau fédéral, à voir de quelle manière nous pouvons encourager les convergences de points de vue. Vous avez mentionné l'importante question de l'autorité indépendante. Pour mettre en place une telle structure, un accord de coopération est nécessaire. Il faut donc une convergence de vues des différents gouvernements pour réussir à mettre en place une telle disposition.

 

Oui, c'est un dossier difficile. Oui, c'est un héritage du passé qui est extrêmement lourd. Il n'est pas juste de dire que rien n'a été fait par ce gouvernement. Dès mon entrée en fonction, des mesures ont été prises, qui ont eu un impact sur Bruxelles par rapport à la situation antérieure. Nous allons continuer, du mieux possible, à tout mettre en œuvre pour conjuguer les différents aspects: développement économique, obsession pour créer des emplois et volonté de prendre en considération avec bon sens la préoccupation légitime de ceux dont la santé est peut-être affectée, en lien avec cet aéroport.

 

Voilà le sens de l'action. Il y aura une réunion du comité de concertation avant le délai de 60 jours, le 20 février, lors de laquelle j'espère que des pas en avant pourront être réalisés.

Réplique de Karine Lalieux

Monsieur le ministre de la Mobilité, je n'ai jamais affirmé que les Bruxellois ne devaient supporter aucune nuisance. J'ai parlé de répartition équitable. Si exercer un chantage au moyen des deniers de Beliris est la manière de faire de la politique dans certains partis de cette majorité, je trouve cette attitude détestable. La caricature et l'arrogance ne servent à rien, de quelque Région qu'elles viennent. Tout le monde doit assumer ses responsabilités.

 

La preuve que les Bruxellois subissent beaucoup plus de survols actuellement est que jamais la Flandre ne remet en cause les routes aériennes. Ce sont donc les Bruxellois qui endurent les plus grandes nuisances sonores en ce moment.

 

Je le dis clairement: si l'on ne prend pas en considération la densité des populations survolées, il sera impossible d'aboutir à un compromis avec la Région bruxelloise.

 

Monsieur le premier ministre, vous avez renvoyé dos à dos la Région bruxelloise et la Flandre. C'est le fédéral qui est au cœur de ce dossier. S'il ne prend pas ses responsabilités en adoptant de nouvelles lois et en négociant, ce sera un échec annoncé. En ce cas, aucune solution acceptable par tous ne sera trouvée.


RECHERCHE...