Monsieur le président, monsieur le premier ministre, chers collègues, la faillite de Lehman Brothers, c'était le 15 septembre 2008. Huit en plus tard, nous continuons à écoper les dégâts causés par la crise financière.
La Cour de justice de l'Union européenne a tranché. Sans grande surprise, les coopérateurs d'Arco ne pourront pas bénéficier de la garantie de 100 000 euros accordée aux épargnants.
On comprend le raisonnement juridique de la Cour de justice: ces coopérateurs ne sont pas des épargnants au sens strict du terme. Mais ils ne sont pas non plus des spéculateurs. Ce sont M. et Mme Tout-le-Monde qui ont voulu placer sans risque, vraisemblablement, sur les conseils de l'un ou l'autre intermédiaire, en l'occurrence une institution, un pilier.
Il est évident que l'utilisation d'une garantie de 100 000 euros ne paraît pas être appropriée d'un point de vue juridique. Mais il semble que votre gouvernement souhaite continuer à essayer de trouver une solution rapide pour ces coopérateurs. Cette solution devra être un savant mélange entre équité et validité juridique, mais aussi entre réalisme budgétaire et capacité financière de l'État fédéral. En effet, il ne serait pas compréhensible que vous fassiez payer l'addition à l'ensemble de nos concitoyens, le budget fédéral étant dans une situation délicate. Procéder autrement serait impensable!
De la même manière, on ne comprendrait pas que vous utilisiez Belfius pour résoudre le problème. Cette banque dégage, aujourd'hui, une certaine rentabilité. Il ne faudrait pas compromettre sa situation pour résoudre un autre problème. On ne résout pas un problème en en créant un autre.
Monsieur le ministre, vous annoncez la création d'une task force. Où en êtes-vous à ce niveau? Qui la composera? Quel sera son mandat exact? Quand pensez-vous aboutir à une solution? Quel volume budgétaire global pensez-vous devoir consacrer à une solution en faveur des coopérateurs d'Arco, ce dans un cadre juridique soutenable?
Réponse de Charles Michel
Dès l'accord de gouvernement, nous avions confirmé le souhait de dégager un règlement afin de pouvoir dédommager les coopérateurs
Lors de la dernière déclaration gouvernementale, j'ai répété que telle était notre intention et indiqué qu'une solution devait être trouvée pour 2017. Notre objectif reste le même, même si cela ne va pas de soi. Un nouveau pas a été franchi avec la dernière décision. Une task force composée d'experts et de représentants des partis de la majorité examineront toutes les possibilités, en tenant également compte de la procédure de liquidation. Nous devons rester sereins et garder notre sang-froid.
Nous comptons continuer et trouver une solution raisonnable et acceptable. Nous informerons le parlement lorsqu'une décision sera prise.
Réplique d'Ahmed Laaouej
Monsieur le premier ministre, vous et votre gouvernement avez été très créatifs pour trouver des solutions favorables au secteur du diamant. Nous espérons que vous vous montrerez aussi inventifs pour tous ces coopérateurs qui ne sont pas des spéculateurs et qui ont, en définitive, été victimes d'un secteur financier trop dérégulé et pas assez contrôlé.
Nous serons donc attentifs à ce dossier, dans tous ses aspects: équité, validité juridique, mais aussi budgétaire, et à ce sujet, vous n'avez pas répondu à la question que je vous avais posée. Affaire à suivre, donc, mais tirons surtout la leçon de tout cela. Ne cédons pas à la tentation de rebasculer dans le mythe de l'autorégulation de la finance. Nous savons que sont à l'œuvre plusieurs lobbies. Nous l'avons vu avec la taxe sur la spéculation financière, exemplative de la manière dont on peut reculer sur certains dossiers. Cela illustre à quel point il est essentiel que les spéculateurs n'engendrent plus de situations telles que celle que nous sommes obligés de gérer en vue de limiter les dégâts infligés à bon nombre d'épargnants. Je vous remercie.