PNR : étendre le recueil des données passagers à l’ensemble des transports ne sera pas efficace

Le Groupe PS était prêt à soutenir - pour améliorer la lutte contre le terrorisme -  la mise en place d’un système de recueil des données passagers dans le transport aérien, comme le proposait la directive européenne PNR. Au lieu de transposer cette directive stricto sensu, le gouvernement Michel a décidé en solo d’étendre le recueil de données aux transports maritime et terrestre. Contre l’avis de la Commission Européenne, de la Commission Vie Privée et des professionnels du secteur qui estiment cette extension disproportionnée, peu efficace et difficilement réalisable. 

 

Pour le député PS Stéphane Crusnière, l’attitude du gouvernement dans ce dossier pose question : « pourquoi le gouvernement ne se limite-t-il pas au transport aérien comme le prévoit la directive européenne ? cela a-t-il un sens d’être le seul pays européen à étendre le PNR à l’ensemble des transports ? un tel élargissement est-il réaliste et est-il nécessaire pour lutter contre le terrorisme ?  La réponse est non. Tant la Commission Européenne que la Commission Vie Privée ont dénoncé le caractère disproportionné et peu efficace du projet belge. Et pour quel résultat ? Les services d’enquête et de renseignement seront débordés par une foule d’informations supplémentaires difficiles à gérer, pendant que les candidats terroristes feront tout simplement comme d’autres l’ont fait avant eux : louer une voiture pour sillonner l’Europe en toute impunité sans jamais apparaître dans une quelconque base de données ! »

 

Le député socialiste dénonce également l’absence totale de concertation du gouvernement avec les secteurs concernés : « les professionnels du tourisme et du transport sont extrêmement inquiets sur les modalités de mise en œuvre de ces nouvelles mesures et sur l’impact économique qu’elles engendreront pour leur secteur. Et pour cause : ils n’ont pas été consultés ! Comme nous, ils s’interrogent sur la faisabilité même d’une telle réforme qui représente un coût non négligeable pour les petites et moyennes entreprises actives dans le transport terrestre. »

 

« Avec ce projet, le gouvernement nous jette de la poudre aux yeux » conclut Stéphane Crusnière qui dénonce par ailleurs la volonté du gouvernement « d’utiliser la lutte contre le terrorisme pour procéder à un fichage totalement disproportionné et inutile de l’ensemble des Belges. »

 

Le Groupe PS a donc redéposé un amendement en séance plénière, limitant le projet PNR belge au seul transport aérien, tel que le prévoit la directive européenne. Cet amendement a été rejeté par la majorité. Le Groupe PS a voté contre ce projet qui, de l’aveu même de la Commission Européenne, est trop disproportionné pour s’avérer réellement efficace. 


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