Intervention d'Ahmed Laaouej sur le Budget 2017

Monsieur le Président,

 

Chers Collègues,

 

Le samedi 17 décembre, le Président du MR, Monsieur Chastel s'exprimait dans la presse, dans le quotidien Le Soir, et déclarait à propos de l'équilibre budgétaire en 2018, je le cite : "je n'ai pas de fétichisme" !

 

Y aurait-il un éclair de lucidité dans la majorité ?

 

Peut être...

 

Mais alors, vous comprendrez qu'on vous pose une question très simple : où sont les engagements du début de la législature où vous prétendiez, au rythme d'un effort de 0,6 % par an, parvenir à l'équilibre en 2018 ?

 

Où sont les déclarations matamoresques de la NVA qui faisait de la goede bestuur son cheval de bataille ?

 

Tous les indicateurs fondamentaux qui permettraient d'attester d'une bonne gestion présentent une évolution négative :

 

- augmentation de la dette publique : 107 % en 2016 ! (+ 1 % par rapport à 2015 et + 1,6 % par rapport à 2013).  Source : Commission

 

- croissance économique inférieure à celle de la zone euro

 

Croissance économique

 

 

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

Zone euro

1,5

-0,9

-0,3

1,1

2

1,7 (FMI)

1,5 (FMI)

Belgique

1,8

0,2

0

1,3

1,4

1,4

1,2/ 1,4 (FMI)

 

(Eurostat jusqu’en 2015 – bureau du plan/FMI 2016 et 2017)

 

- non respect de la trajectoire de résorption du déficit structurel !

 

Votre échec est cuisant !

 

Que les choses soient claires : nous n'avons pas nous le fétichisme des trajectoires budgétaires, en particulier lorsque de vraies politiques de relance économique permettent de stimuler l'économie, les investissements et la demande intérieure.

 

Le problème, votre problème mais qui devient le problème de toute la population, c'est que vous avez imposé une politique d'austérité qui ne produit aucun résultat économique et budgétaire positif !

 

Vous continuez du reste, Madame la Ministre et Monsieur le Ministre, à nous prétendre que l'équilibre en 2018 est toujours un objectif réaliste.

 

La réalité est pourtant bien différente.

 

La Commission européenne, rappelons-le, estime le déficit structurel à 2,2 % du PIB en 2018. Le quotidien Le Soir, à juste titre, estime l'effort à réaliser d'ici 2018 à 9,8 milliards sur base des projections d'Eurostat.

 

Evolution déficit structurel (% PIB)

 

2015

2016

2017

2018

Objectif du Gouvernement

-1,3

-0,6

-0,1

0

Réalité (calculs BNB)  

-2,5

-2,7

-2,1

-2,2

Trou budgétaire (milliards)

-9,8

 

 

 

Vous rendez-vous compte dans quelle situation vous avez placé le pays ?

 

Ou sont passés tous les milliards d'efforts, tous ces milliards d'euros de sacrifices imposés à la population ?

 

On connait aussi les raisons imputables à votre imprévoyance  : un tax shift non financé (6,6 milliards non financés selon la BNB à l'horizon 2019) et une baisse des charges d'intérêt utilisée pour financer vos politiques et pas  pour assainir le budget.

 

Imaginez ce que serait la situation si vous aviez des taux d'intérêt plus élevés !

 

Vous avez pourtant frappé très fort dès le début de la législature, ne laissant aucun répit à non concitoyens, en visant toutes les catégories de la population : travailleurs, pensionnés, allocataires.

 

Vous avez frappé tous les secteurs : vous prenez 3 milliards sur la SNCB, vous affaiblissez le financement de la sécurité sociale avec vos réductions linéaires de cotisations patronales, vous coupez dans les soins des santés, j'y reviendrai...

 

Mais vous avez aussi infligé un saut d'index, augmenté la TVA sur l'électricité et les accises dans des proportions jamais vues...tout cela pour un résultat économique et budgétaire désastreux.

 

Faut-il rappeler ici à quel point infliger un saut d'index aux travailleurs et aux allocataires, en même que les soumettre à une augmentation vertigineuse des taxes sur la consommation, est source d'injustice sociale ?

 

Faut-il aussi vous rappeler que les impôts indirects sont anti-redistributifs, qu'ils pèsent plus lourdement sur les bas revenus ?

 

Faut-il vous rappeler encore que la prétendue réduction d'impôt induite par le tax shift à l'IPP n'entre en vigueur que progressivement alors que le saut d'index et les augmentations de taxes sur la consommation ont été infligés immédiatement ?

 

Faut-il aussi dire une nouvelle fois que les pensionnés et les allocataires qui subissent et le saut d'index et les nouvelles taxes, ne profitent pas du tax shift ?

 

A l'injustice sociale, vous ajoutez un échec économique cuisant et vous laissez une situation budgétaire déficitaire.

 

Sur le plan économique, plus précisément, la Belgique est aujourd'hui à la traine de la zone euro : elle affiche une croissance économique inférieure à la moyenne de la zone euro, contrairement à la législature précédente où c'était l'inverse.

 

Sur le plan budgétaire, vous êtes à 3 % de déficit nominal en 2016 et vous êtes encore face à un déficit structurel programmé de 2,2 % en 2018, je l'ai rappelé !

 

C'est un véritable gouffre !

 

Alors vous vous accrochez à deux bouées :

 

- la création d'emplois,

 

- l'augmentation macro-économique du revenu disponible.

 

Sur la création d'emplois, vous vous en tenez aux prévisions, je dis bien prévisions, de la Banque nationale qui fait état de la création de 120 000 emplois, sauf qu'un économiste a récemment démontré qu'on avait créé autant d'emplois en période d'affaires courantes !

 

Vous occultez aussi le fait que sur tous ces emplois que vous attribuez fallacieusement à votre politique économique, la quasi totalité sont des emplois précaires, partiels ou de durée déterminée.

 

C'est la BNB elle même qui met en avant la faible qualité des emplois créés, je cite : « Ce phénomène s’inscrit dans un marché du travail de plus en plus flexible, où le travail à temps partiel et les contrats de courte durée sont plus répandus" 

 

Vous oubliez aussi de dire que la BNB attribue fortement les créations d’emplois au retour d’une meilleure conjoncture qui est PREALABLE, je dis bien PREALABLE, au Gouvernement Michel :  

 

Je cite la BNB « Depuis que la reprise économique s’est amorcée dans le courant de 2013 (je répète : dans le courant de 2013) la croissance de l’activité en Belgique a proportionnellement présenté une intensité en emplois toujours plus grande.

 

Ce que vous ne dites pas aussi, c'est que si la Banque nationale de Belgique (BNB) table sur 120.000 emplois supplémentaires pendant les 3 prochaines années, les projections avant l’arrivée du gouvernement Michel tablaient sur 96.000 emplois (Bureau fédéral du Plan), soit 80% de ce qui est prévu aujourd’hui.

 

 

Créations d'emplois  (milliers)

   

2015

2016

2017

2018

2019

 2019 par rapport à 2014

MR-NVA

BNB décembre 2016

             42,1  

             55,0  

            45,8  

             38,0  

             36,6  

           217,5  

Di Rupo

BFP juin 2014

             34,2  

             31,7  

            33,6  

             33,0  

             29,8  

           162,3  

               

 


Votre politique de réduction salariale est, de ce point vue, très improductive en plus d'être injuste.

 

Si on ne regarde que le nombre d’emplois salariés créés, le gouvernement Michel fait même moins bien que les projections avant son arrivée !

 

 

Et pourtant, la modération/réduction salariale est colossale, de l’ordre de 11 milliards à l’horizon 2019 !

 

Vu la prochaine révision de la loi de 1996 sur la compétitivité où il est question de modérer encore les salaires de 10% supplémentaire, les perspectives d’évolution salariale devrait encore se détériorer à l’avenir !

 

 

 

Créations d'emplois indépendants (milliers)

 

Date de la projection

2015

2016

2017

2018

2019

Evolution 2019

par rapport à 2014

MR- NVA

BNB décembre 2016

11

14

15

13

12

65

Di Rupo

BFP juin 2014

1,3

0,5

0,2

0,2

0,2

2,4

 

 

 

Peut-être un peu plus d'emplois, sous réserves de la confirmation des prévisions, mais pas autant que vous le dites, loin de là, et surtout plus d'emplois précaires avec une modération salariale dangereuse !

 

Je ne peux donc que vous invitez à faire preuve de modération et d'humilité sur cet argument de l'emploi.

 

Pourquoi de l'humilité ?

 

 Mais parce qu'il faut aussi voir quelle est le coût de ce volume d'emplois, salariés et non salariés, supplémentaire net et prévisionnel (je dis bien net et prévisionnel)  de 2016 à 2019, soit autour de 25 000 unités.

 

Sachant que le saut d'index est une ponction de 2,5 milliards d'euros par an, soit 10 milliards d'euros sur cette période et qu'en réduction de cotisations patronales vous réduirez la contribution de l'ordre de 8 milliards sur cette période 2016 à 2019, cela représente un coût social et salarial de 18 milliards d'euros ! 18 milliards d'euros pour créer un supplément de 25 000 emplois !

 

 

 

Réduction des cotisations patronales

 

2016

2017

2018

2019

2020

Phasing

1482

255

490

283

946

Réduc 2016

1482

1482

1482

1482

1482

Réduc 2017

 

255

255

255

255

Réduc 2018

 

 

490

490

490

Réduc 2019

 

 

 

283

283

Réduc 2020

 

 

 

 

946

Total par an

1482

1737

2227

2510

3456

Total cadeaux réduct° cotisations patronale 2019

 

 

 

7956

 

 

 

 

Je répète 18 milliards pour créer 25 000 emplois supplémentaires, ça fait très cher l'emploi, vous en conviendrez...

 

Vous vous accrochez aussi à l'évolution macro-économique et globale du revenu disponible.

 

Je ne vais pas m'y attarder, je renvoie à nos échanges en commission des finances : je vous ai dit qu'il fallait d'abord voir quelle était la composante en revenus du travail et en revenus du capital dans cette évolution.

 

Quand on ponctionne immédiatement 2,5 milliards d'euros par an avec le saut d'index (soit depuis 2015, déjà 5 milliards et 12,5 milliards sur la durée de la législature), prétendument compensés par un tax shift qui ne joue à plein qu'en fin de législature, là aussi à votre place, je ferais preuve de beaucoup d'humilité sur cet argument du revenu disponible...

 

Vous n'avez cependant pas répondu à mes questions sur cette répartition revenus du capital/revenus du travail...

 

De la même manière, vous perdez de vue qu'avec leur revenu disponible, les ménages devront faire face à vos augmentations de taxes sur la consommation : TVA, accises et autres taxes...dont vous attendez quasi 3 milliards sur la législature...Mais aussi à l'augmentation du prix des médicaments, nous aurons l'occasion d'y revenir !

 

Cet argument là aussi, argument dont vous vous servez comme d'une bouée, ne tient donc pas la route....

 

Je dirais même plus, à propos de l'évolution du revenu disponible, vous faites moins bien que les prévisions de croissance de ce paramètre sous le Gouvernement Di Rupo :

 

           

Si l'on reprend les chiffres de la BNB, sous le Gouvernement Di Rupo, le Bureau du Plan projetait une augmentation du revenu disponible de 8,5 % de 2014 à 2019, contre une augmentation de 7,4 % seulement, sur la même période, sous votre  Gouvernement.

 

   

2015

2016

2017

2018

2019

2019 par rapport à 2014

 

MR-NVA

BNB décembre 2016

0,7%

1,8%

1,1%

1,7%

1,9%

7,4%

 

Di Rupo

BFP juin 2014

1,7%

1,6%

1,7%

1,7%

1,5%

8,5%

 

                       

 

 

 

Cela vaut aussi pour la consommation privée !

 

Sous le Gouvernement Di Rupo, la Bureau du Plan projetait une croissance de la consommation privée de 8 % à l'horizon 2019 (par rapport à 2014), contre une croissance de 6,6 % sous votre Gouvernement, toujours à l'horizon 2019, selon la BNB.

 

 

 

Evolution de la consommation privée

   

2015

2016

2017

2018

2019

2019 par rapport à 2014

MR-NVA

BNB décembre 2016

1,1%

0,7%

1,3%

1,4%

1,9%

6,6%

Di Rupo

BFP juin 2014

1,7%

1,6%

1,5%

1,5%

1,5%

8,0%

               
               
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Et c'est pour cela que demeure cette question : où sont passés tous ces milliards pris dans la poche de nos concitoyens ? Ils ne vous auront permis ni de redresser les comptes publics, ni de relancer l'économie...

 

Les faits vous imposent donc une nouvelle leçon : l'asphyxie sociale n'a jamais contribué à rendre de l'oxygène à l'économie !

 

Un échec sur deux tableaux donc, auquel s'ajoute la dégradation du climat social que vous avez provoquée.

 

 

 

 

 

 

 

Revenons au budget 2016 et au budget 2017.

 

Pour 2016, disons les choses comme elles sont : votre imprévoyance et votre mauvais gestion placent la Belgique à 3 % de déficit nominal. Vous êtes dans l'antichambre de la procédure de déficit excessif...

 

Pris à la gorge, vous avez décidé de limiter les efforts à 0,1 % de PIB en 2016 et de reporter la quasi totalité des efforts en 2017 et en 2018. Ce sera déjà dur en 2017, nous craignons le pire en 2018.

 

Pour 2016, vous évoquez les attentats, le Brexit et la crise de l'asile. La Commission ne suit pas votre raisonnement pour expliquer votre crash budgétaire de 2016.

 

Vous me permettrez de vous faire remarquer que d'autres pays que le nôtre sont confrontés aux mêmes difficultés, mais affichent pourtant de meilleurs résultats.

 

Ce sont peut être des paramètres influents mais certainement pas déterminants.

 

Les vraies raisons sont ailleurs :

 

- vos politiques économiques ne créent pas les conditions de la relance et la dynamique des assiettes fiscales et parafiscales est donc en recul;

 

- vous avez créé un climat de défiance chez les ménages dès 2015, ce n'est pas de nature à soutenir la demande intérieure privée. Et la question n'est pas de savoir si la demande intérieure a augmenté, mais de savoir ce qu'elle aurait été si vous n'aviez pas brutalisé la population;

 

- vous  avez multiplié les erreurs d'estimation dans les recettes fiscales, qu'il s'agisse des recettes courantes ou du rendement des nouvelles mesures.

 

Rendez vous compte : pour 2016, on parle de quasi 2 milliards d'écarts de recettes entre ce qui était prévu à l'initial et ce qui est ressorti des différents ajustements et conclaves ! 794 millions d'abord, plus 760 millions ensuite, plus enfin 540 millions, au rythme des ajustements et feuilletons budgétaires...Ce n'est pas sérieux !

 

Vous annoncez une task force pour résoudre le problème de l'estimation des recettes...après 2 ans et demi de législature, il est peut être temps d'y penser en effet...mais que de temps perdu !

 

- en réduisant à quasi à rien le régime fiscal des commissions secrètes, c'est à dire l'argent qui quitte de manière occulte le patrimoine des entreprises, vous avez lancé un quasi encouragement à la fraude fiscale. Intéressez vous au terrain et vous pourrez comprendre ce que je vous dis à cette tribune;

 

- vous avez aussi tablé sur des économies bidons : je pense au redesign de l'administration dont les montants faramineux qu'il devait rapporter ont disparu dans les limbes, mais qui faisaient encore partie de votre trajectoire budgétaire à l'initial 2016.

 

Vos budgets ressemblent pour toutes ces raisons, et bien d'autres encore, à un château de cartes qui, de mois en mois, poursuit son écroulement programmé...

 

Rendez vous compte de ce que vous nous avez présenté en 2016 :

 

- régularisation fiscale : 250 millions...pour un projet de loi adopté en juillet 2016, et qui connaissait encore des modifications en décembre 2016...Ce sera un miracle si vous atteignez les 100 millions...

 

- vos augmentations d'accises sur le tabac et les alcools qui se traduisent par des pertes de recettes de plusieurs centaines de millions d'euros !

 

Et pourtant Monsieur le Ministre, nous vous avons averti très tôt...Nous vous avons dit qu'il y avait un risque de cross border shopping.

 

Il s'est confirmé : plus 36 % d'achats belges au Luxembourg, plus 35 % en France sur les alcools...

 

Vous avez mis du temps pour l'admettre, vous l'admettez enfin...Mais c'est déjà trop tard pour 2016.

 

- un rendement prévu sur la taxe Caïman de 460 millions auquel personne ne croit, à commencer par la Cour des Comptes !

 

- un écroulement de la recette attendue sur votre augmentation du précompte mobilier de 25 à 27 % : la Cour des Comptes le dit (page 45) : là où vous attendiez une recette complémentaire de 178 millions sur 9 mois en 2016, vous avez déjà une perte de 287,5 millions !

 

- un rendement manifestement dopé attendu sur la réforme du régime fiscal des SICAFI : vous en escomptiez 250 millions pour un projet de loi adopté très tardivement. La Commission vous conseille de ne retenir que 125 millions de recettes, mais rien n'y fait, vous n'écoutez pas...

 

Je pourrais continuer l'addition et vous montrer que rien que sur le rendement de vos nouvelles mesures de 2016, il y a plus d'1 milliard de recettes attendues qui ne seront pas au rendez vous...

 

Et si les choses se confirment, il n'est pas exclu que la Commission décide d'entamer une procédure de déficit excessif, ce dont personne ne se réjouit, car nous savons ce que cela veut dire : un renforcement de votre politique d'austérité déjà bien nocive...

 

Alors, on aurait pu se dire, que pour 2017, vous alliez rectifier le tir...Mais rien n'y a fait...

 

Je ne reviens pas sur le vaudeville de fin d'année où le 22 septembre 2016, soit moins d'un mois avant de rendre votre copie à l'Europe,  l'effort à faire pour 2017, devient subitement 4,2 milliards au lieu de 2,4 milliards...et où finalement vous annoncez, à l'issue du conclave, que l'effort se limitera à 3 milliards, dont quasi 2 milliards en dépenses, ce qui est tout à fait disproportionné.

 

Alors avez vous tenu compte des errements de 2016 ? Et bien non et la Cour des Comptes le dit : vous n'avez pas tenu compte de ses remarques formulées en 2016 sur le caractère incertain du rendement de vos nouvelles mesures...page 41, § 5.

 

Ce qui veut dire que les fragilités présentes dans votre budget 2016 se décalquent sur votre budget 2017.

 

Vous continuez à gonfler au botox vos prévisions de recettes fiscales pour 2017 et la Cour des Comptes vous le rappelle :

 

- taxe Caïman : la Cour explique que, parce que ce sera versé au pot commun du précompte mobilier, nous ne pourrons pas vérifier le rendement réel. Je tiens cependant à rappeler que, par le biais de la déclaration à l'IPP, nous devrions tout de même avoir une identification de la recette. J'espère que vous vous montrerez transparent sur le rendement de cette taxe de transparence...

 

Je tiens aussi à vous rappeler que pour la Commission, 100 millions d'euros au lieu de 460 millions serait une estimation plus raisonnable ! La Commission et la Cour des Comptes vous préviennent donc, mais c'est comme si ça n'existait pas !

 

- la recette de précompte mobilier de 27 à 30 % où vous attendez 345 millions est jugée peu crédible (page 45 du rapport de la Cour des Comptes).

 

Je cite : "La Cour attire l'attention sur une possible surestimation des recettes du précompte mobilier". 

 

Vous ne tenez pas compte de la baisse des taux d'intérêts et du comportement des épargnants, alors même que c'est avéré pour 2016 !

 

 La Cour vous annonce que vous aurez déjà une perte de près de 300 millions en 2016, mais rien à faire vous faites comme si ça n'existait pas pour 2017 !

 

Ce n'est plus de l'imprévoyance, c'est une gestion trompeuse assumée !

 

- vous n'adaptez pas non plus votre politique d'accises...Cela veut il dire que vous acceptez la dégradation des recettes sans prendre d'autres mesures compensatoires plus sûres, comme sur le capital par exemple ?

 

Quand donc allez-vous comprendre que vous ratez complètement votre objectif budgétaire sur le terrain des accises ?

 

- vous mettez aussi un buffer "recettes fiscales" de 739 millions, la Cour vous dit qu'en réalité votre  "marge de sécurité"  réelle ne dépasse pas 482 millions, alors même que le SPF Finances vous suggérait de la fixer à 1,1 milliards...

 

Vous prenez donc un risque d'au moins 500 millions !

 

- vous  maintenez une recette fiscale de 250 millions pour la régularisation fiscale, là où l'Europe vous conseille de ne retenir que 125 millions...

 

- sur la lutte contre la fraude fiscale où vous budgétisez 175 millions de plus en 2017, la Cour n'est pas plus tendre (page 43) et ne cautionne pas vos justifications;

 

- vous attendez aussi beaucoup du "cross border " en matière de recouvrement des amendes, soit 150 millions dont 82,8 millions pour le fédéral (le reste pour les Régions) ! Nous verrons ce que vous ferez concrètement...Mais la Cour des Comptes, page 67, vous dit que l'implémentation ne se faisant qu'en juillet 2017, il faudra un suivi serré, d'autant que des textes de loi doivent encore être adaptés...

 

- selon la Cour des Comptes, vous surestimez d'au moins 157 millions, la recette non fiscale attendue de la récupération des créances alimentaires, excusez du peu !! (page 49);

 

- une incertitude plane toujours du côté de la contribution du secteur énergétique, nucléaire en particulier.

 

- vous tablez de plus sur un dividende de 200 millions pour Belfius et de 242 millions pour la BNB : c'est un pari, nous verrons ce qu'il en est...

 

2017 est donc à nouveau un budget bancal, du côté des recettes, qui n'annonce rien de bon et qui aboutira très rapidement à un ajustement douloureux...

 

Non seulement, vous reportez en 2017 les erreurs constatées en 2016, mais en plus vous continuez à gonfler artificiellement le rendement de vos nouvelles mesures fiscales.

 

On le voit du côté des recettes, votre budget ne tient pas la route, je le répète, vous gonflez au botox vos recettes fiscales, vous répétez des erreurs maintes fois épinglées et vous naviguez à vue pour le reste !


Du côté des économies, ce n'est pas mieux...

 

Redesign

 

 Il y d'abord la saga du redesign de l'administration ou devrait-on dire du redesign du redesign...

 

Vous en attendiez 100 millions en 2016, 200 millions en 2017 et jusqu'à 750 millions en 2020...

 

Nous avons assisté à une partie  de ping pong surréaliste et pas très flatteuse pour vous, un triste spectacle qui a vu les différents ministres concernés se renvoyer la balle...

 

Vous avez abandonné votre objectif insensé du départ, soit un objectif en fin de trajectoire de 750 millions, pour revenir à des montants plus modestes...

 

Pour 2017, vous attendez maintenant 53,7 millions d'économies, dont 40 millions sur la meilleure perception des recettes (trajet 2)...(Voir page 98 de l'exposé général et page 62 Cour des Comptes).

 

Voilà qui semble plus raisonnable...Le seul hic, c'est que le redesign censé rapporter 750 millions à terme devait financer votre tax shift... On est loin du compte, et voilà qui définance d'autant plus votre prétendue réforme fiscale.

 

Charges d'intérêts

 

Selon votre budget la charge d'intérêts sur la dette publique atteindra en 2017, 9,8 milliards d'euros.

 

Selon la Cour des Comptes, vous surestimez l'économie en charges d'intérêt de 55 millions (page 96 de la Cour des Comptes) sans aucune justification alors même que l'Agence pour la dette publique vous fournit un chiffre précis

 

Au niveau du SPP Intégration sociale (page 95 du rapport de la Cour des Comptes)

 

La Cour des Comptes pointe qu'il manquera certainement 46,2 millions pour faire face à l'introduction de votre réforme des plans individuels d'accompagnement...

 

Régie des Bâtiments (page 83 CC)

 

Un sous financement de l'ordre de 22 millions dans la dotation "loyers" la conduira a reporter certains projets de rénovation.

 

Le budget alloué à la rénovation du Palais de Justice de Bruxelles est aussi pointé comme insuffisant par la Cour des Comptes (page 82)

 

Défense (page 75 CC)

 

Je vous renvoie aussi à ce que dit la Cour des Comptes à propos de la Défense, mon Collègue Sebastian Pirlot en a largement et pertinemment parlé.

 

Là aussi de sérieux doutes sont émis quant à vos prévisions budgétaires.

 

Soins de santé

 

Là, vous y allez avec une brutalité inouïe...Vous faites payer la facture de votre mauvaise gestion et de votre aveuglement idéologique aux personnes malades, aux gens qui souffrent et c'est très certainement ce qu'il y a de moins pardonnable.

 

Vous allez faire très mal à nos concitoyens.

 

Déjà, il y a la réduction permanente de la norme de croissance des soins de santé.

 

Dès l’entame de la législature, votre  Gouvernement a fixé la norme de croissance des soins de santé à 1,5 %. Il promettait toutefois une trajectoire stable. Cependant, il n’en est rien : les moyens n’ont augmenté que de 1 % en 2016. Et la croissance ne sera que de 0,5 % en 2017.

 

Vous réaliserez en plus 902 millions d’économies en 2017.

 

675 millions décidés lors du conclave budgétaire d’avril. 227 millions d’effort supplémentaire demandé en octobre. Alors que Madame De Block disait un mois plus tôt qu’il ne serait plus possible de toucher aux soins de santé…

 

A l'horizon 2019, ce sont des restrictions de près de 4 milliards d'euros qui seront mis à charge des soins de santé...

 

Selon la Cour des Comptes, il existe encore un certain flou sur la manière dont toutes ces coupes en soins de santé seront réalisées.

 

Outre ce que vous avez déjà fait supporter à la population avec vos précédentes mesures (comme l'augmentation du ticket modérateur chez certains spécialistes ou l'atteinte directe portée aux séjours pour maternité), vous allez aussi :

 

- rendre plus cher les anti-biotiques,

 

-  les cortico  stéroïdes nasaux (soyons concrets : Le Nasonex, par exemple, qui peut être utilisé en traitement de fond chez certains enfants également coutera 9,49 € alors qu’il est actuellement à 1,05 € pour les BIM et à 1,75 € pour les BO).

 

- rendre plus cher aussi les anti-ulcéreux/ anti-acides.

 

Et je pourrai ainsi continuer la liste des médicaments dont le prix va augmenter, et l'on estime que la facture des médicaments va augmenter de 9 % pour les patients !

 

Et je rappelle que vous touchez aussi au remboursement préférentiel des BIM, pour tous les médicaments que je viens de citer !

 

Ca aussi, Monsieur le Ministre, il faut le mettre dans le décompte du moindre revenu disponible !

 

- vous vous en prenez aussi au remboursement des soins de kiné des personnes atteintes de fibro myalgie (réduction du nombre de séances).

 

Vous indexez aussi les plafonds du MAF, avec là aussi une incidence plus grande pour les publics fragilisés. Dans les faits, leur prise en charge personnelle de leurs soins de santé progressera du fait de cette mesure !

 

Là aussi, ce sont les publics les plus fragilisés qui seront touchés.

 

Economies sur les hôpitaux (92 M)

 

Lors du lancement de la réforme du financement des hôpitaux, il était très clair qu’elle devrait être budgétairement neutre et que, si des économies pouvaient être réalisées, elles devraient être réinjectées dans le secteur pour :

 

- améliorer la qualité et l’accessibilité des soins,

 

- améliorer les conditions des acteurs de terrain et

 

- permettre des investissements.

 

Aujourd’hui, votre Gouvernement veut accélérer la réforme – de manière totalement irréfléchie –  et impose des économies au secteur hospitalier avec :

 

-          la suppression du financement pour les pansements actifs;

 

-          la suppression de plus de 4000 lits agrées;

 

-          la suppression de services de maternité, de services d’urgences, de services de soins intensifs… (5,5 M en 2017 et 37 M en 2018)

 

-          la suppression des primes de recyclages (10 M) qui permettent aux hôpitaux de réorganiser leurs services en préservant l’emploi.

 

Il y a une conséquence directe sur le budget des hôpitaux !

 

(impact aux sein du réseau bruxellois IRIS de quelques 14 millions en 2017 et au Bois de l’Abbaye à Seraing de 1,5 millions en 2017, fermeture déjà annoncée du service d’urgences, des services de maternité et de pédiatrie… Avec des répercussions possibles, inévitables sur l’emploi mais aussi sur les patients qui verront soit la qualité des soins diminuer, soit les tarifs augmenter via des suppléments, soit leur accessibilité mise à mal.

 

Vous prévoyez aussi des économies sur les honoraires médicaux (247 M) et des pharmaciens (13,6 M)

 

Ce sont des économies importantes. Certaines associations de médecins continuent de dénoncer l’accord médico-mut 2016-2017. Et cela peut évidemment avoir des conséquences très dommageables pour les patients en termes d’accessibilité et de sécurité tarifaire.

 

Je vous parlais de brutalité, je suis encore en dessous de la réalité...

 

Plus de la moitié de vos économies se font au détriment des personnes malades...A votre place, je ne serais pas très fier...

 

LOI PROGRAMME          

 

La loi programme et ses dérivés, qui traduit votre budget est aussi l'exacte reflet de votre politique antisociale :

 

Du côté des finances, j'ai déjà dit l'essentiel à l'occasion de mon exposé sur le budget, mais je souhaite tout de même remettre l'accent sur certains points :

 

- la taxe diamant !

 

D'abord recalée par l'Europe, vous avez imaginé un nouveau système avec la détermination forfaitaire d'un bénéfice net, pour aboutir dites vous, 50 millions d'euros de rendement.

 

Alors vous avez avancé l'argument que ce sera bien mieux que les 20 à 25 millions d'euros que le secteur paie aujourd'hui à titre d'impôt des sociétés...

 

Vous espérez donc 50 millions de recettes pour un secteur qui pèse 50 milliards de chiffre d'affaires !

 

Vous ne pensez pas que la vraie question eut été de vous demander comment un secteur qui pèse 50 milliards de chiffre d'affaires en arrive aujourd'hui à payer seulement 20 millions ?

 

Vous ne vous dites pas que 20 millions d'impôt ça suppose un bénéfice imposable de 60 millions d'euros ?

 

Que le problème est là : 60 millions de bénéfices imposables pour 50 milliards de chiffres d'affaires ?

 

Que ce qu'il fallait faire, au lieu de créer un privilège, c'est d'assurer un meilleur contrôle du secteur ?

 

Dois je vous rappeler quelques affaires ?

 

- Omega diamond : fraude portant sur plus de 2 milliards, avec une amende payée de 160 millions d'euros...

 

- Dans l'affaire "Monstrey" : on parle de 800 millions de fraude et les condamnés ont dû payé 100 millions d'euros...

 

- HSBC : banque suisse qui démarchait les diamantaires anversois pour leur proposer des circuits frauduleux. On parle de 916 diamantaires impliqués pour des montants qui là aussi se chiffrent en dizaines de millions...

 

Et votre réponse face à cela : une taxe forfaitaire censée rapporter 50 millions...!

 

Quand je vois que par ailleurs vous vous apprêtez à introduire une discrimination fiscale contre les demandeurs d'asile qui ont des enfants, je me dis que vous avez perdu tout sens de la pudeur ! Permettez moi de vous le dire !

 

- la taxe sur les cartes essences : vous en espérez 100 millions, mais la question que tout le monde se pose est simple ! Cette taxation des cartes essence que vous prévoyez dans la loi programme, n'était elle pas liée au budget mobilité ?

 

Où est passé la déclaration tonitruante de Monsieur Reynders quand il s'est improvisé Ministre des Finances pour dire que les travailleurs allaient recevoir un pécule de 450 euros !

 

Pour l'instant, votre budget mobilité, c'est un budget taxation...Je suis très curieux de voir où vous allez aboutir !

 

Faire des slogans et des annonces intempestives, c'est une chose, déposer un projet concret, c'en est une autre, et si j'ai bien compris, il n'y aura rien avant le second semestre 2017 !

 

Le budget mobilité, c'est comme le tax shift : vous racontez une histoire, vous détournez l'attention, pendant que vous taxez plus !

 

Non seulement vous taxez plus, mais vous n'offrez aucune alternative avec le fiasco du définancement de la SNCB...

 

- la taxe sur la spéculation : vous la supprimez dans la loi programme, mais toujours pas de trace d'une fiscalité plus juste sur les plus-values...

 

Alors, je vais vous épargner tout ce que je vous ai dit en Commission des Finances mais tout de même...Vous rendez vous compte de l'image que vous donnez avec toutes vos dissensions sur la réforme de l'impôt des sociétés, sur les plus-values et maintenant au milieu de tout cela Arco...

 

La bonne gestion du pays est aujourd'hui l'otage de vos divergences et de votre cacophonie...

 

Cela pose un réel problème, car nous ne pouvons plus discuter avec le Ministre des Finances de dossiers qui relèvent pourtant de sa compétence. On doit s'adresser au Premier Ministre qui a repris les dossiers, mais dont on nous refuse la présence en Commission...

 

Tout cela est déplorable...

 

Du côté de la sécurité sociale aussi, la loi programme traduit bien votre politique dirigée contre les gens :

 

·         Augmentation des cotisations pour les prépensions.

 

 

 

Vous dissuaderez les employeurs d’accorder des prépensions. Résultat : l’employeur licenciera sans accorder de  complément d’entreprise à son ex-travailleur et le travailleur licencié perdra ce complément à son chômage, soit aussi moins de pouvoir d’achat.

 

 

 

·         La prolongation du stage d’attente pour bénéficier de l’assurance INAMI (on passe de 6 à 12 mois)

 

 

 

Les travailleurs ne seront couverts par l’assurance maladie-invalidité qu’après 12 mois au lieu de 6 actuellement.

 

 

 

              Concrètement, le travailleur malade n’aura droit à une indemnité de     maladie,  après le paiement du salaire garanti (1 mois), que s’il était     occupé depuis au moins un an.

 

               

 

                Le travailleur malade ou victime d’un accident (non professionnel) devra             donc,     éventuellement, se tourner vers l’ONEm (allocation d’insertion) ou le CPAS, ce qui suppose un nouveau transfert de charges.

 

 

 

            Evidemment, les jeunes seront les premières victimes de cette mesure.

 

 

 

Coopération au développement

 

Vous vous en prenez aussi à un aspect essentiel de la politique de coopération au développement.

 

Votre décision de liquider unilatéralement le Fonds belge pour la Sécurité alimentaire est aussi choquante qu’incompréhensible. Vous le faites en catimini dans le cadre de la loi-programme.

 

 

 

Comment pouvez vous, sans aucune concertation (ni avec les ONG ni avec le parlement), décider de supprimer un fonds créé et piloté par le Parlement ?

 

 

 

Pourquoi supprimer soudainement ce Fonds dans lequel le fédéral a investi, au fil des ans, plus de 500 millions d'euros dans plus de 150 programmes efficaces en faveur de la sécurité alimentaire ?

 

 

 

Avant cette législature, les parlementaires belges fédéraux avaient toujours pris l'option d'aller au-delà de l'aide d'urgence, en investissant de manière structurelle dans les réponses à apporter aux affres de la faim.

 

 

 

Entre 1983 et 2008 c'est plus de 500 millions d'euros qui ont été investis dans plus de 150 programmes de sécurité alimentaire.

 

 

 

Notre pays a toujours été un fer de lance en la matière.

 

 

 

Les interventions en groupe de travail parlementaire des ONG en sont la preuve : le fonds belge de sécurité alimentaire avait une véritable plus-value et une expertise reconnue sur le terrain et par la société civile.

 

 

 

Malgré cette plus-value, vous prenez la décision unilatérale de tout supprimer ce fonds sous prétexte de vouloir en faire une « politique intégrée » à l’échelle globale de la Coopération belge.

 

 

 

Rien ne nous permettra plus de réellement contrôler le focus budgétaire qui sera mis dans la lutte contre l’insécurité alimentaire. Une lutte dans laquelle notre pays faisait pourtant office de pionnier !

 

 

 

******

 

Voilà chers Collègues, les conclusions que nous tirons de votre politique, qu'il s'agisse du budget ou de la loi programme.

 

Votre politique antisociale, vos mauvais choix économiques, votre politique budgétaire chaotique, votre impudeur à créer des privilèges pour les plus nantis pendant que vous tapez très durement sur les plus fragiles, se traduisent par une collection impressionnante d'échecs !

 

Par votre faute, les comptes publics sont dans une situation qui nous met à la merci de l'Europe et de son credo : l'austérité.

 

Par votre faute, les ménages sont aujourd'hui asphyxiés et le seront plus encore demain.

 

Par votre faute, vous compromettez l'avenir des générations futures.

 

Vous définancez la sécurité sociale, vous démantelez les droits sociaux des personnes, vous alourdissez la dette publique et vous démembrez les services publics.

 

Au fond, l'agenda libéral du moins d'Etat rencontre l'agenda de la NVA du moins de Belgique.

 

Affaiblir l'Etat fédéral pour affaiblir la Belgique, tel est le résultat de votre complicité budgétaire.

 

Je vous le dis : vous nous trouverez toujours face à vous pour défendre et l'intérêt des travailleurs et l'avenir du pays !

 

Je vous remercie !

 

NB: Seul le texte prononcé fait foi.


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