Taxe sur les centrales nucléaires : amateurisme ou agenda caché, à quoi joue Madame Marghem ?

La ministre Marghem a déposé un projet de loi qui a réduit drastiquement la taxation des centrales nucléaires. Sous le précédent gouvernement, la taxe nucléaire était fixée à 550 millions d’euros. Avec ce nouveau projet de loi, elle tombera à moins de 200 millions d’euros en 2017.

 

« Le gouvernement MR/N-VA augmente la TVA sur les factures l’électricité des citoyens pour remplir les caisses de l’État mais dans le même temps, il baisse les impôts d’Electrabel pour des centaines de millions d’euros, c’est un ‘deux poids deux mesures’ scandaleux ! » s’insurge la députée PS Karine Lalieux.

 

Lors du premier examen de ce projet de loi en commission Économie le 25 octobre dernier, le régulateur de l’Énergie, la CREG, avait déjà demandé que pas moins de 10 modifications soient apportées au projet de loi de la Ministre Marghem.

 

Dans un nouvel avis transmis aujourd’hui au parlement, la CREG enfonce le clou et critique lourdement le projet de Madame Marghem estimant qu’il est tellement mal ficelé du point de vue technique et juridique qu’Electrabel pourrait ne pas payer les taxes sur les centrales nucléaires qui lui sont réclamées. La CREG constate également qu’avec ce projet, Electrabel se verra exonéré de la taxe sur ses activités nucléaires pendant une partie de l’année 2015.

 

Pour Karine Lalieux, il s’agit d’un nouveau cadeau de plusieurs dizaines de millions au bénéfice des producteurs nucléaires : « La loi que Madame Marghem propose est tellement brouillonne qu’Electrabel pourrait bien se retrouver non pas avec une diminution d’impôt comme le souhaite la Ministre, mais avec une annulation totale des taxes sur les centrales nucléaires ! Avec l’amateurisme dont fait preuve Madame Marghem, les producteurs nucléaires vont pouvoir échapper à la taxe nucléaire, c’est à se demander si elle le fait exprès ! »

 

Pour Jean-Marc Delizée, le président PS de la Commission Économie (qui se réunit ce mardi pour examiner une nouvelle fois ce projet de loi) les députés de la majorité et de l’opposition qui ont demandé l’avis du Régulateur de l’Énergie sur ce projet n’ont aujourd’hui plus le choix : « la moindre des choses c’est de suivre maintenant les demandes d’amélioration que formule la CREG dans son avis. S’ils refusent de modifier le projet de la Ministre Marghem, l’État risque bien de se retrouver dans l’incapacité juridique de faire payer la taxe nucléaire à Electrabel et EDF, ce qui est totalement inconcevable ! »

 

Pour le Groupe PS, il faut que le gouvernement et la majorité acceptent toutes les demandes de modifications formulées par le Régulateur de l’Énergie et changent fondamentalement le projet de loi pour s’assurer que les producteurs nucléaires payent leur impôt comme tous les citoyens.


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