Question de Daniel Senesael à Maggie De Block, ministre de la Santé, sur la non-indemnisation des victimes de transfusion de sang contaminé

Monsieur le président, madame la ministre, j'ai envie de pousser un cri: "Ouf"! J'ai envie de susurrer quelques mots: "Enfin le bout du tunnel!". Le KCE vient de rendre ses conclusions concernant la problématique du sang contaminé. Dans les années '80, il y a eu contamination du sang par les virus de l'hépatite C et du sida via des transfusions sanguines. Il y a eu des résultats bénéfiques pour les personnes contaminées entre le mois d'août 1985 et le mois de juin 1986 puisqu'elles ont pu être indemnisées, avec des compensations ponctuelles. Mais c'est le néant pour les personnes contaminées avant le 1er août 1985. Il y a une discrimination totale à leur égard tant sur le plan physique, que matériel, moral et psychologique.

 

Madame la ministre, vous avez pris une heureuse initiative en chargeant le KCE d'une étude sur cette problématique. Les résultats sont maintenant connus, les victimes sont identifiées: 1 242 pour l'hépatite C et 41 pour le sida en tant que victimes directes ainsi que 6 250 victimes indirectes.

 

Madame la ministre, allez-vous suivre les résultats de l'étude du KCE? Allez-vous indemniser les victimes?

 

La presse a fait écho des difficultés que vous rencontreriez au niveau budgétaire. Confirmez-vous ce que la presse a donné comme information? Dans l'affirmative, ce serait dramatique et totalement injuste pour ces victimes!

Réponse de Maggie De Block

Chers collègues, dans l'accord de gouvernement, il est prévu d'étudier la création d'un fonds d'indemnisation pour les personnes au sujet desquelles il est prouvé qu'elles ont été infectées par le virus de l'hépatite C, lors d'une transfusion sanguine antérieure à 1986. Cette mesure vise à éliminer enfin la discrimination avec les personnes infectées par le virus HIV dans les mêmes circonstances et qui, elles, ont été indemnisées.

 

J'ai demandé, au Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE), une étude sur l'élargissement vers toutes les victimes transfusionnelles, et nous venons d'en recevoir les résultats. Je vais évidemment en tenir compte et examiner ses propositions. Je vais aussi examiner ce qui est possible au niveau budgétaire: combien d'années, quel montant?

 

Dans ces moments de budgétisation, il faut toujours tenir compte de tout car, entre-temps, dans le cadre du plan "hépatite C", la priorité est, pour l'instant, de rendre aussi le traitement pour l'hépatite C accessible à un maximum de patients. Car nos patients atteints d'hépatite C guérissent grâce à ce traitement. Une procédure est alors en cours visant l'élargissement du remboursement du traitement contre l'hépatite C pour le stade fibrose 2, à l'attention des patients qui ont ce haut risque de développer un stade 3 et 4. Nous réalisons le traitement déjà au stade 3 et 4 et maintenant nous allons l'élargir au stade 2. Il est nécessaire d'entreprendre l'un et l'autre.

Réplique de Daniel Senesael

Madame la ministre, je constate que votre réponse n'est pas claire concernant le montant de l'indemnisation à allouer aux victimes. On vient de le dire, c'est 67 millions sur 15 ans. Vous faites 902 millions d'économies dans le budget en 2017; vous dites qu'il y a encore des marges pour trouver quelques ajustements pour des politiques nouvelles. Ici, on vous demande simplement d'indemniser des victimes, de répondre à un accord de gouvernement. La priorité absolue est de trouver ces 67 millions. Je préfère que vous abandonniez votre habit de bûcheronne et votre hache pour reprendre votre costume de chirurgienne et votre scalpel, pour les trouver. Mais il me semble que vous êtes plus apte, dans ce gouvernement, à saigner les patients qu'à trouver les moyens pour les victimes du sang contaminé!


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