Question d'Eric Massin à Kris Peeters, ministre de l'Emploi, sur la réforme de la législation sur le travail

Monsieur le président, monsieur le vice-premier ministre, malheureusement, vous avez eu un petit accident de vélo. J'espère que vous êtes meilleur joueur de poker. Mais j'ai l'impression que ce n'est pas le cas. Vous êtes meilleur cycliste que joueur de poker.

 

Lorsque le gouvernement a pris la décision de faire un budget, il a mis sur la table un codicille ou une annexe comprenant différentes dispositions sociales, et il s'est mis la rue, les travailleurs et les forces syndicales à dos, ainsi que l'ACW. Aujourd'hui, vous transmettez votre projet au Groupe des Dix. Les textes n'étaient pas prêts. Ils le sont enfin. Il y en a deux.

 

Que constate-t-on? M. Timmermans dit que vous n'allez pas assez loin. Il dit que c'est vraiment mauvais et que vous allez faire de la Belgique un véritable désert social. Vous aviez abattu tout votre jeu en vous disant que vous iriez au front contre les organisations syndicales en espérant avoir le patronat derrière vous. Je peux vous comprendre; je sais d'où vous venez.

 

Vous pouviez vous dire aussi que tout le gouvernement serait derrière vous. Et voilà que vous vous faites planter un couteau dans le dos par votre collègue De Croo, le chef de file de l'Open Vld! Il dit que les textes peuvent encore être discutés, qu'il se fout de l'accord des partenaires sociaux et que c'est le gouvernement qui décidera. Monsieur le vice-premier ministre, croyez-vous que c'est cela, bien jouer aux cartes? Il faut respecter la concertation sociale!

 

Vous transmettez un texte pendant les vacances. Or vous savez pertinemment bien qu'avant la fin août, il n'y pas de réunion du Groupe des Dix. Je voudrais savoir comment vous allez organiser cette concertation sociale pendant les vacances. C'est ma première question

 

Vous dites que vous voulez un accord pour la fin août. Or la première réunion a lieu fin août! S'il n'y a pas d'accord, allez-vous donner une prolongation? C'est ma deuxième question.

 

S'il n'y a pas d'accord, allez-vous faire d'autres propositions constructives? Avez-vous une marge? C'est ma troisième question.

 

Dernière question: rassurez-moi, existe-t-il bien un accord au sein du gouvernement?

Réponse de Kris Peeters

Beaucoup de choses ont déjà été dites sur la loi Peeters, sur la base d'une notification approuvée le 9 avril et, bizarrement, sans que personne ne dispose d'un texte concret. Nous avons depuis organisé de nombreuses concertations informelles avec les différents partenaires sociaux.

 

Nous avons réuni les partenaires sociaux, ensemble et séparément, pour aboutir à une solution par le dialogue social sur le travail faisable et sur la loi de 1996 Le Groupe des 10 s'est déjà réuni à plusieurs reprises sur cette question et la notification stipule expressément qu'après la concertation requise et au plus tard avant les vacances parlementaires, le ministre de l'Emploi soumettrait un projet de loi au Conseil des ministres. Le calendrier a été respecté de justesse, faute de quoi, d'aucuns m'auraient aujourd'hui demandé où étaient les textes promis.

 

Le texte relatif au travail sur mesure, ainsi que celui concernant la loi de 1996, ont été promptement transmis au Groupe des 10, lequel a été invité à nous faire part de ses commentaires dans les meilleurs délais. Ce calendrier n'a donc rien de retors

 

J’estime avoir agi correctement en transmettant les textes au Groupe des 10 ainsi qu’aux membres du gouvernement fédéral. Bien entendu, les parlementaires peuvent formuler des commentaires à cet égard, mais il convient de donner toutes ses chances à la poursuite de la concertation sociale.

 

Par ailleurs, c’est le Groupe des 10 qui a fait suivre les documents au CNT. Nous souhaitions en tout état de cause laisser un maximum de place à la concertation, ce qui explique que les travaux ont pris un peu plus de temps que prévu. J’espère en outre qu’après que les partenaires sociaux et le gouvernement auront fait leur travail, nous pourrons en discuter de manière approfondie au Parlement.

 

Mon premier appel s'adresse aux partenaires sociaux. Je leur demande de ne pas prendre ce projet par-dessus la jambe. Ils auront la possibilité d'y ajouter eux-mêmes des éléments.

 

L'accord de gouvernement dit cependant aussi que faute d'entente, le gouvernement prendra une décision au moment opportun et c'est ce qu'il fera. Et lorsque chacun, partenaires sociaux et gouvernement, aura fait son travail, le Parlement aura largement l'occasion de consacrer un débat à cette question.

 

Si les partenaires sociaux souhaitent étoffer le menu, je serai d'ailleurs le premier à accepter des ajouts. Je ferai distribuer le texte de manière à ce que chacun ait la possibilité de s'informer pendant les congés.

Réplique d'Eric Massin

Monsieur le ministre, j'entends bien vos explications, mais j'ai l'impression que vous êtes un ministre sous tutelle, comme un parti du gouvernement. Ce n'est pas vous qui décidez, c'est M. Timmermans et la FEB, qui vous disent que nous n'allez pas assez loin. Comme votre collègue, M. De Croo qui dit que c'est de toute façon, le gouvernement qui tranchera, et que vous n'allez tout de même pas assez loin.

 

Vous dites que vous avez entendu les partenaires sociaux. Je me demande lesquels. La patronne de l'ACW, Mme Ska, est aussi offusquée que M. Goblet, et je sais bien que ce dernier n'est pas l'un de vos amis.

 

J'entends bien qu'on parle de modernisation, et cela vaut aussi bien pour Mme Fonck que pour vous. Modernisation - vous m'excuserez - ne signifie pas régression!


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