Question d'Ahmed Laaouej à Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, sur la mauvaise gestion des recettes fiscales

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, dès le premier budget que vous nous avez présenté, nous vous avons mis en garde au sujet des recettes fiscales. Nous avons dénoncé à plusieurs reprises l'amateurisme, qui s'est d'ailleurs confirmé au long des mois, du gouvernement dans son ensemble, et pas seulement celui du ministre des Finances.

 

Cette question nous taraude: pourquoi votre gouvernement s'est-il entêté dans cette voie de l'amateurisme et des erreurs à répétition? Cela reste un mystère. La réalité des chiffres vous rattrapera toujours, et vous le savez. À ce sujet, vous avez reçu la dernière tuile en date. La Banque nationale estime qu'il manque 8 à 9 milliards d'euros pour garder le cap vers le retour à l'équilibre en 2018, sur lequel vous vous êtes engagés.

 

Vous-même, monsieur le ministre, vous annonciez voici quelques jours que les recettes fiscales dans les caisses de l'État étaient inférieures de 760 millions, soit en comparaison avec les chiffres de l'année précédente, soit par rapport aux prévisions. Mais ce n'est pas grave, disiez-vous: l'année passée, c'était 1,4 milliard. Chacun appréciera!

 

Le fait est que ce n'est pas aussi simple. En effet, d'après le SPF Finances, le trou dans les recettes de l'État se situerait plutôt entre 1 et 2,2 milliards d'euros, auxquels s'ajoutent les 8 milliards qu'il faut trouver. Votre perspective est donc de trouver 11 milliards d'euros d'ici 2018! Chacun dans cette assemblée se rend-il compte de ce dont on parle?

 

Ma question est très simple. À quand des recettes fiscales estimées de manière sérieuse et un travail budgétaire sérieux? Surtout, qu'allez-vous encore demander à nos concitoyens? Allez-vous, comme cela a été annoncé par les leaders de la N-VA, encore couper dans la sécurité sociale, si ce n'est aussi dans les services publics ? Nous attendons des réponses claires, monsieur le ministre des Finances.

Réponse de Johan Van Overtveldt

Les estimations récentes indiquent pour 2016 une baisse des recettes fiscales de 760millions d'euros par rapport aux pronostics. Ce chiffre est, comme il se doit, évalué en termes SEC et non en termes de caisse, comme d'autres chiffres qui ont été cités.

 

Cela dit, les chiffres définitifs ne seront connus, comme l'a indiqué M. Dispa, que lorsque le rapport du Comité de monitoring sera disponible, un de ces jours.

Trois raisons expliquent les baisses de recettes. La TVA a rapporté 360 millions d'euros de moins à cause des attentats et de la menace terroriste en général. Le gouvernement a même été obligé de prendre des mesures pour soutenir des secteurs tels que l'horeca et le tourisme.

 

La deuxième raison est la baisse des versements anticipés d'un montant d'environ 300 millions d'euros. La cause en est assez simple, c'est la baisse continuelle des taux d'intérêt, ce qui élimine presque à 100 % la motivation des entreprises à faire des versements anticipés. Le gouvernement a pris la décision d'instaurer un taux d'intérêt de minimum 1 % afin de relancer la motivation à recourir aux versements anticipés.

 

La troisième raison de la baisse des recettes est le précompte mobilier. Il s'agit ici aussi d'à peu près 300 millions d'euros. La cause est également la baisse continuelle des taux d'intérêt et le fait que la saison des dividendes est en cours. Un mouvement de rattrapage sera probablement visible dans un futur proche.

 

Il y a également de bonnes surprises. Les recettes du précompte professionnel sont supérieures de 200 millions d'euros aux estimations, signe d'une reprise de l'emploi. Les recettes douanières ont également augmenté.

 

On ne peut nier que certaines recettes ont chuté, mais ces moins-values étaient inévitables.

 

Personne ne pouvait prévoir ces attentats ni leur incidence sur le budget.

 

Pour enrayer la baisse progressive des paiements anticipés, le gouvernement a immédiatement pris des mesures. Nous intervenons donc lorsque c'est possible. Nous travaillerons par ailleurs, comme c'est le cas pour chaque exercice budgétaire, sur la base des chiffres du Comité de monitoring.

Réplique d'Ahmed Laaouej

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, j'entends encore le premier ministre, M. Michel, nous dire: "Stop aux mensonges!". Je lui rétorque ainsi qu'à vous, la majorité: "Stop à vos mensonges!". J'entends aussi le premier ministre affirmer: "Tout va bien! Nous sommes un gouvernement social". Comment ose-t-il? Je lui réponds et je vous réponds que son gouvernement a augmenté les taxes sur les ménages pour près de 3 milliards d'euros et qu'il lui en manque encore 11 milliards. Où allez-vous les prendre?

 

Et à vous, monsieur le ministre des Finances, je vous demande d'enfin remettre de l'ordre dans les comptes de l'État car, derrière ceux-ci, il y a les poches de nos concitoyens, qui en ont marre de votre politique d'austérité.


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