La 25ème session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE - réunissant près de 300 parlementaires issus de 54 États - s’est tenue du 1er au 5 juillet derniers à Tbilissi. Au programme : l’élaboration et la signature d’une déclaration commune – la déclaration de Tbilissi - qui dresse un bilan des évolutions et des défis dans le domaine de la sécurité et de la coopération.
L’assemblée a adopté 2 amendements relatifs à la lutte contre les fonds vautours, proposés par le député PS Stéphane Crusnière. La Belgique est en effet le premier État à s’être doté en 2015 d’une législation spécifique en la matière grâce à une proposition PS qui avait alors rassemblé majorité et opposition. « La Belgique avait alors donné un signal fort aux spéculateurs peu scrupuleux dont la soif de profits exorbitants met en péril l’économie de pays déjà fragilisés » précise Stéphane Crusnière, cosignataire de la proposition belge « forts de cette première victoire au parlement belge nous souhaitions lancer une véritable dynamique auprès d’autres États, dans l’attente d’une législation internationale. »
Les amendements de Stéphane Crusnière ont été intégrés dans la déclaration de Tbilissi qui invite ainsi les états participants de l’OSCE à adopter, au sein de leurs parlements respectifs, une législation afin de lutter de manière effective contre ces fonds vautours.
Le député socialiste s’en réjouit : « cette première démarche auprès des parlementaires de l’OSCE est un premier succès et m’encourage à aller de l’avant ! J’ai d’ailleurs pu inscrire la lutte contre les fonds vautours à l’agenda de la 135e Assemblée de l’Union interparlementaire qui se tiendra à Genève du 23 au 27 octobre prochains. » C’est en effet à l’initiative de Stéphane Crusnière qu’une réunion-débat s’y tiendra sur le thème « Le rôle des parlements dans la lutte contre les activités des fonds vautours ».