Le projet de réforme de l’aide juridique de Koen Geens était soumis au vote en plénière ce jeudi. Son objectif assumé est de rationaliser et optimaliser l’aide juridique de deuxième ligne… Traduisez : « les petites gens doivent réfléchir à deux fois avant d’aller en justice » …
Selon le ministre de la Justice, il y aurait une surconsommation injustifiée de l’aide juridique : les pauvres abuseraient de la gratuité pour lancer des procédures sans raison valable… Monsieur Geens prévoit donc de demander au justiciable en difficulté financière une ‘contribution modeste’ - qui se situerait entre 10 et 50 euros - à payer à chaque stade de la procédure : une première fois lors de la désignation de l’avocat et une nouvelle fois devant chaque instance.
« Cela signifie très concrètement qu’une personne bénéficiant de l’aide juridique entièrement gratuite pourrait au final payer jusqu’à 150 euros pour se défendre ou faire valoir ses droits ! » s’insurge la députée PS Özlem Özen « Et quand on entend le ministre parler d’une contribution ‘modeste’, c’est tout à fait choquant ! Comment peut-on ignorer que, pour beaucoup de justiciables qui vivent dans la précarité, devoir payer minimum 2x 50 euros n’a rien de modeste ? »
Le projet prévoit également que le Bureau d’aide juridique ne tiendra plus compte des seuls revenus du demandeurs mais de tous ses moyens d’existence. Une disposition totalement inapplicable pour Özlem Özen : « s’il est logique d’exclure les rentiers ou les grands propriétaires de l’aide juridique gratuite, le projet n’explique pas comment faire pour les ‘débusquer’ ! Le Bureau d’aide juridique n’a pas accès aux données de l’administration fiscale et on l’imagine encore moins réaliser des enquêtes sociales… quant au cadastre des patrimoines, il n’en existe pas ! »
Enfin, Monsieur Geens entend, avec le budget ainsi récolté, améliorer la rémunération des avocats pro deo. La députée Özlem Özen s’interroge sur le principe : « Monsieur Geens exige une solidarité entre les plus démunis pour garantir une rémunération plus élevée pour les avocats qui les défendent… on est quand même aux antipodes de la notion même de solidarité ! »
Ce n’est malheureusement pas le premier coup de frein donné par Koen Geens à l’accès à la Justice. Après la hausse exponentielle des droits de greffe, l’adoption des différentes lois "pot-pourri" qui limitent les possibilités de recours et une diminution de 8 % de l’enveloppe consacrée à l’aide juridique en 2015, Koen Geens persiste dans sa politique d’austérité. Elle tombe aujourd’hui sur le dos des plus démunis qui, au final, ne pourront plus se défendre en justice faute de moyens.