Question de Stéphane Crusnière à Charles Michel, Premier ministre, sur la Taxe sur les Transactions Financières

Monsieur le premier ministre, chers collègues, ce parlement a montré, en 2004 déjà, sa volonté d'avancer dans ce beau dossier qu'est la taxe sur les transactions financières, ou taxe Tobin. Il a fallu trouver des partenaires européens pour ce faire. Nous arrivons maintenant à la fin de ces négociations.

 

La Belgique, je le rappelle, a été pionnière avec la taxe Tobin, qui est une des taxes les plus solidaires au niveau mondial, puisqu'il s'agit de taxer la spéculation, qui n'a de frontières que le profit, pour augmenter l'aide au développement dans les pays victimes des spéculateurs.

 

L'attitude de la Belgique en la matière nous inquiète. Lors des auditions à la Chambre que nous avions demandées sur le sujet, une représentante de la Commission européenne a avoué que l'attitude de la Belgique avait changé, que la volonté d'avancer n'était plus aussi claire, et que les demandes d'exceptions étaient trop nombreuses et sans fondement, ce qui revenait à vider la taxe de sa substance.

 

On peut donc se demander si la Belgique n'est pas occupée à torpiller les négociations sur cette taxe Tobin. Monsieur le premier ministre, lorsque je vous interroge à ce sujet, vous me répétez toujours que vous êtes effectivement en faveur de la TTF, et vous me renvoyez à l'accord de gouvernement, pourtant peu clair en la matière.

 

Êtes-vous bien certain que c'est la position que défend votre ministre des Finances? devant des entreprises britanniques, il a tenu les propos suivants: "Il y a encore du travail pour convaincre mes amis du gouvernement belge que le meilleur chemin est de quitter la table des négociations, mais c'est en bonne voie".

 

Alors, monsieur le premier ministre, est-ce en bonne voie? Ma question est simple. Quel mandat allez-vous lui donner pour cette ultime réunion de négociations? Prouvez-nous, monsieur le premier ministre, que vous êtes un progressiste, et que vous ne murmurez pas à l'oreille des banquiers, comme l'a encore fait cette semaine votre ministre des Finances, en remettant en cause la taxe sur la spéculation.

Réponse de Charles Michel

Chers collègues, je souhaite répondre très directement, puisqu'une interpellation a été adressée.

 

Tobin tax: yes or no? Yes for the Tobin tax!

En réalité, la Belgique fait partie d’un groupe de pays qui entendent jouer un rôle de pionnier dans le domaine des taxes sur les transactions.

 

Mais je voudrais quand même me permettre de corriger quelques erreurs, maladresses ou fautes d'interprétation qui ont été commises dans le chef de l'un ou l'autre membre de l'opposition.

 

Quels sont les faits? Au mois de décembre 2015, la Belgique, avec d'autres pays dans le cadre des coopérations renforcées, a soutenu un certain nombre de principes pour pouvoir concrétiser la taxe sur les transactions financières. Il a été convenu que la Commission européenne devrait faire des propositions plus opérationnelles, ce qu'elle n'a pas encore été en mesure de faire. Il a également été convenu que l'on mettrait à profit les prochains mois pour continuer à préciser les différentes modalités de la taxe en question.

 

Contrairement à ce qui a été indiqué, la réunion Ecofin de demain n'est pas décisionnelle. C'est une réunion dans le cadre de laquelle des groupes techniques préparatoires doivent continuer à faire avancer et à résoudre les différents problèmes qui se posent.

 

Je vais être précis en la matière car je veux que ce parlement soit parfaitement informé.

 

Nul ne contestera, toutefois, qu’il convient en la matière de s’inquiéter des effets possibles de ladite taxe sur les taux.

 

Pour être très précis, je serai un peu technique, veuillez m'en excuser. Lorsque les produits dérivés qui relèvent du marché secondaire, les futures et les swaps, sont connectés aux dettes, et l'impact est significatif pour les pays qui en ont une élevée, cela peut entraîner une charge supplémentaire significative en termes de remboursement de la dette.

 

C'est l'Agence de la Dette, et non le gouvernement, qui attire notre attention à ce sujet. S'agit-il du seul gouvernement belge? Pas du tout! Plusieurs pays membres du groupe qui travaille sur ce dossier veulent progresser, mais considèrent qu'ils doivent trouver une solution pour éviter que cette taxe sur les transactions financières n'ait pour effet idiot, ridicule et non souhaité par qui que ce soit ici d'augmenter la charge de la dette et donc de mettre en difficulté les États, alors que c'est précisément l'objectif inverse qui est recherché.

 

Par conséquent, oui, l'accord de gouvernement est clair, tout comme le mandat accordé au ministre, que le kern a confirmé hier. Oui à la taxe sur les transactions financières, oui à des négociations en vue d'une solution! Je me réjouis d'être parvenu à vous convaincre que vous aviez été mal informés et influencés par des rumeurs erronées.

 

Nous voulons absolument une taxe sur les transactions au niveau européen, mais sans effets négatifs sur notre économie réelle.

Réplique de Stéphane Crusnière

Monsieur le président, monsieur le premier ministre, je vous remercie pour vos réponses.

 

Vous avez parlé de la charge de la dette. Permettez-moi de vous dire qu'en commission, la représentante de la Commission européenne a déclaré que les demandes d'exception de la Belgique n'étaient pas fondées, que la TTF n'aurait aucun impact négatif sur l'économie réelle, au contraire, ni sur la dette publique, que les pays qui ont déjà instauré une telle taxe n'ont pas vu leur volume de transactions diminuer.

 

Monsieur le premier ministre, avec ce dossier, vous avez, selon moi, l'occasion de nous démontrer que vous êtes une Européen convaincu, que vous croyez au projet européen. En effet, jusqu'à présent, dans le cadre de certains dossiers, vous ne nous avez pas convaincus sur ce point. Vous avez, aujourd'hui, la possibilité de nous prouver que nous nous sommes trompés. C'est également pour vous l'occasion de nous prouver que vous restez insensible aux lobbies financiers et que, pour une fois, vous souhaitez vraiment une réelle taxation sur le capital et qu'une spéculation est possible sous ce gouvernement. Enfin, c'est pour vous l'occasion de nous démontrer – c'est sans doute ici, pour vous, l'aspect le plus important – que vous êtes le véritable premier ministre de ce gouvernement et que vous n'êtes pas à la solde de la N-VA.

 

Remettez de l'ordre dans votre gouvernement, monsieur le premier ministre, demandez au ministre des Finances de rentrer dans le rang et imposez-lui de défendre la TTF! Il en va de votre crédibilité tant au niveau belge qu'au niveau européen et international.


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