Monsieur le président, monsieur le vice-premier ministre, celles et ceux qui s'intéressent à l'état des prisons en Belgique ne peuvent ignorer que pénétrer dans la prison de Forest, c'est retourner au XIXe siècle.
Toute personne qui a franchi la porte de cette prison a pu constater les conditions de détention inhumaines et dégradantes, la vétusté des lieux, l'absence totale d'hygiène, de graves défaillances dans les systèmes et installations électriques. Aujourd'hui, c'est carrément la question de la stabilité des bâtiments qui est en jeu, et ce faisant, la sécurité de ceux qui y vivent et y travaillent.
Suite à un rapport de la Commission de surveillance de la prison, le bourgmestre de Forest a décidé de réaliser, dans l'urgence, une évaluation des risques. À L'heure où je vous parle, l'architecte communal, les services d'hygiène, les pompiers de Bruxelles et les services de l'Inspection sociale évaluent la situation sur place. Leurs conclusions pourraient aboutir à une fermeture partielle ou totale de la prison de Forest.
À cela vient s'ajouter le conflit social avec des agents pénitentiaires, en grève depuis 40 jours pour réclamer des conditions qui leur permettent de travailler efficacement et qui garantissent une détention humaine des prisonniers. Le premier ministre est resté sourd à cet appel, il a refermé la porte, préférant s'enfoncer dans ses objectifs budgétaires et défendre la solution flamande. En effet, imposer un protocole qui a été rejeté, au Sud du pays, par 94,7 % des intéressés est un dangereux précédent institutionnel. Le gouvernement doit donc retourner à la table des négociations.
Monsieur le vice-premier ministre, partagez-vous les constats de la Commission de surveillance quant à la vétusté des lieux? Considérez-vous que la prison de Forest soit encore apte à servir, dans le respect des conditions de sécurité élémentaires d'un lieu de détention? L'administration pénitentiaire est-elle prête à faire face à une éventuelle fermeture de cette prison? Les services de la Régie des Bâtiments sont-ils en mesure de réaliser les travaux urgents? En résumé, comptez-vous débloquer les moyens humains et financiers pour faire face à toutes ces éventualités?
Réponse de Jan Jambon
Monsieur le président, madame Özen, de manière générale, l'établissement présente des problèmes d'insalubrité de grande ampleur et un état de dégradation très avancé sur tous les aspects de la construction. Je peux vous le confirmer.
L'ampleur de ce qui est à entreprendre pour résoudre cette situation ne permet pas le maintien des détenus dans l'établissement. C'est pourquoi la fermeture de cet établissement a été prévue dès l'ouverture de la nouvelle prison de Haren, dont la construction a été décidée par le gouvernement actuel et aussi par le gouvernement précédent.
Pour ce faire, on a désigné un partenaire privé, à savoir le consortium privé Cafasso qui a introduit une demande de permis d'urbanisme en décembre 2013. À ce jour, le permis d'urbanisme, comme les autres mesures administratives nécessaires, n'ont toujours pas été délivrées par les instances compétentes tant au niveau local que régional.
La Régie des Bâtiments ne peut qu'insister sur l'importance de résoudre les problèmes rencontrés notamment sur le site de Forest par la mise à disposition de nouvelles infrastructures modernes.
Réplique d'Ozlem Ozen
Monsieur le vice-premier ministre, je vous remercie mais votre réponse me surprend. En effet, vous admettez que la situation est extrêmement grave et pourtant vous dites que la prison sera fermée à condition d'ouvrir la prison de Haren. Mais la situation est vraiment urgente. Elle impose d'agir sans attendre une éventuelle catastrophe. Vous devez prendre des mesures urgentes pour garantir la sécurité du personnel, des détenus et des personnes qui sont en visite à la prison de Forest, à défaut de quoi, je pense que votre responsabilité sera engagée ainsi que celle de votre gouvernement.