Les députés du Groupe PS ont déposé une proposition de loi visant à appliquer un taux de TVA réduit de 6% à l’ensemble des produits d’hygiène féminine : serviettes, tampons et coupes menstruelles. Ces produits ne bénéficient pas d’un taux de TVA préférentiel de 6%, habituellement appliqué aux produits de première nécessité.
La proposition socialiste sera prise en considération ce jeudi en séance plénière : elle pourra alors commencer son parcours parlementaire.
Pour Fabienne Winckel, à l’initiative de la proposition, cette taxation est injuste et discriminante pour les femmes : « ces produits doivent être considérés comme des produits de première nécessité, au même titre que les denrées alimentaires ou les médicaments. Pour les femmes, il s’agit bien d’une dépense indispensable : aucune femme, de la puberté à la ménopause, ne peut aujourd’hui faire l’économie d’une protection hygiénique. Une obligation qui représente un budget mensuel moyen de 10 à 15 euros… pendant une quarantaine d’années ! Une serviette ou un tampon n’est pas un produit de luxe, mais de confort et d’hygiène : il n’y a donc aucune logique à les taxer à 21%, au même titre qu’un parfum par exemple. »
Pour la députée socialiste, il s’agit aussi d’un signal important en termes de santé publique et d’éducation à l’hygiène : « selon l’ONU, une femme qui ne se protège pas ou qui se protège mal court un risque accru d’infections, avec toutes les complications de santé que cela peut entraîner. Le coût de ces protections ne peut en aucun cas être un frein à une bonne hygiène intime. »
Fabienne Winckel regrette que la Belgique reste à la traîne sur cette problématique : « de nombreux pays ont déjà pris les mesures nécessaires : la France a voté en 2015 la TVA réduite à 5,5 %. Avant elle, l’Espagne (10 %) ou encore les Pays-Bas (6 %) avaient tous pris les devants tandis que l’Irlande et le Canada ont purement aboli cette taxe. Même aux États-Unis, cinq États ont éliminé cette taxe tandis que les 45 autres pratiquent sans exception des taux réduits inférieurs à 10 %. »
Pour le Groupe PS, il est temps que la Belgique prenne, elle aussi, les dispositions nécessaires pour diminuer le coût pour les femmes de ces produits d’hygiène de première nécessité. Un petit coup de pouce à leur pouvoir d’achat, durement touché par les mesures d’austérité de ce gouvernement...