Question de Laurette Onkelinx à Charles Michel, Premier ministre, sur l'ajustement budgétaire

Monsieur le Président,

Mes chers collègues,

 

La Belgique souffre, c’est une évidence.

Elle souffre de la violence qui l’a touchée le 22 mars dernier et de la souffrance des victimes.

 

Elle souffre de la peur de celles et ceux qui chérissent nos libertés et craignent pour eux et leurs enfants de vivre dans une société de repli.

 

Elle souffre d’une économie en berne.

Alors que nous étions fiers d’avoir une croissance économique supérieure à la moyenne européenne, votre politique nous met à la traine, en dessous de cette moyenne et les conséquences des attentats vont évidemment renforcer cette mauvaise dynamique.

 

La Belgique souffre de la confrontation sociale dans laquelle vos choix d’austérité l’ont plongée. Le modèle belge de prospérité sociale est défiguré. Les injustices sociales, les difficultés de vie de bon nombre de nos concitoyens, cette impression de ne plus être pris en considération dans son parcours de vie créent des tensions quotidiennes.

 

Dans ce contexte, vous aviez le devoir de faire un travail budgétaire sérieux, solide et juste. Un travail qui rassure.

 

Et vous avez fait n’importe quoi, j’ose le mot. Une inconsistance budgétaire là ou vous aviez promis de faire fort. Et dire que ce gouvernement se gaussait de pouvoir imposer une meilleure gouvernance et de redresser définitivement les finances publiques. Quel échec !

 

Pour rétablir l’équilibre en 2018, vous aviez le défi de trouver 3,2 milliards.

Vous avez commencé le travail en divisant l’effort par deux :

-          vous avez mis 1 milliard sous le tapis : on verra plus tard, on fera cela en juillet ou en octobre.

-          vous avez mis 462 millions dans une armoire : l’Europe n’a qu’à accepter que les dépenses de sécurité ne fassent pas partie du solde structurel. Sauf que vous aviez déjà fait le coup et qu’au total, c’est une demande à l’Europe de neutralisation d’1,150 millions pour la sécurité et l’asile que vous réclamez. Sauf que les dépenses de sécurité pour l’OCAM, le plan canal, la cybersécurité sont des dépenses structurelles et que l’ardoise va compter aujourd’hui ou demain dans la trajectoire budgétaire .

 

Vous avez ensuite contesté des chiffres du Comité de Monitoring et réévalué fictivement les recettes fiscales dans les corrections techniques.

Vous avez ensuite ajouté du non structurel pour plus de 200 millions d’euros.

Vous avez ensuite remis la taxe diamant en augmentant son rendement alors qu’elle est déjà contestée par l’Europe parce que c’est en fait une aide d’Etat aux diamantaires belge, vous avez mis une taxation sur les jeux et paris alors que la compétence est régionale et vous remettez pour la xème fois la réforme du régime SICAFI, exclue par le Comité de Monitoring.

 

Ce n’est pas sérieux. Le compte n’y est pas.

Vous avez fait, en réalité, un travail sur moins d’1 milliard d’euros.

 

L’Europe avait déjà constaté en mars qu'un risque existe que le budget belge viole les règles européennes. Vous avez d'ailleurs reçu une lettre d'avertissement.

 

Vous êtes en train de fragiliser encore un peu plus notre pays. Ce n’est pas acceptable.

 

***

 

Le pire c’est que dans cette portion congrue, réduite du travail budgétaire,  vous vous acharnez sur les gens.

En plein scandale du Panama Papers où l’on voit des milliards échapper aux budgets publics à cause de la fraude fiscale,

Au moment où vous vous offrez le luxe de faire appel d’une décision de la Commission européenne sur les excess profit rulings qui devaient rapporter à l’Etat  700 millions d’euros,

Alors que les patrons du Bel 20 qui ne connaissent pas le saut d’index et s’octroyent des augmentations de revenus de 20%,

Votre gouvernement installe sur le podium de ceux qui contribuent le plus pour résorber le trou budgétaire les travailleurs, les pensionnés, les malades et les fonctionnaires!

 

Mais comment vous n’êtes pas gênés ??

 

Prenez les services publics.

Vous ne pouvez plus faire d’économies en justice et en sécurité ou en défense, cela participerait de la faute grave.

Bref, dans dans les grands départements régaliens, vous ne savez plus rien faire.

Et pourtant vous remettez une somme de 365 millions d’euros d’économies, d’une part pour cette farce du redesign et d’autre part en prudence budgétaire !!!

 

Mais vous allez casser quoi comme service public pour y arriver ??? Est ce que le démantèlement de l’Etat est repris dans votre cahier atoma ?

Il est temps de jouer cartes sur table.

 

Je l'ai dit: pour combler le trou, vous avez choisi de pénaliser  les malades, les pensionnés et les travailleurs.

 

Des exemples.

 

- 170 millions sur les soins de santé, dont 60 d'économies pures et dures. Où était Madame De Block qui disait le 5 mars dernier: « Si on pousse plus loin les économies, ce sera sur le dos du patient »?

122,5 millions sur les dos des invalides pour les remettre au travail, en utilisant s'il le faut des sanctions. Mais dans quel monde vivons-nous?

 

- autre exemple, les pensionnés, grands contributeurs de votre budget devant l'éternel.

Après le recul de l'age légal, le durcissement des conditions d'accès à la pension anticipée et de survie, la suppression du bonus pension, et j'en passe, voici une nouvelle couche: la suppression des tantièmes préférentiels et de la prise en compte des années d'étude pour les pensions du service public. Monsieur Bacquelaine pourra-t-il encore affirmer que pour un enseignant, par exemple, cela ne va pas fortement diminuer leur pension tout en prolongant la carrière?

 

- Et puis enfin, comme d'habitude, les chômeurs. Non seulement vous continuez à les considérer comme des profiteurs, presque intrinsèquement. Mais en plus, vous prenez des décisions de durcissement des conditions d'accès au chômage économique dans une période où on en a tant besoin pour éviter faillites et licienciements.

 

Sur le milliard d'effort pour lequel vous avez décidé des mesures, 814 millions le sont sur le dos des citoyens. Et en face, presque rien en fiscal, et un petit 65 millions tirés des Panama Papers... En plus, est-ce vraiment crédible? Comment allez-vous le faire? Mystère et boule de gomme... Ce rendement sans mesures particulières sera impossible à atteindre car il implique que les enquêtes et enrôlements soient clôturés en 2016.

 

Comment voulez-vous calmer la population, en proie à une telle injustice fiscale et sociale?

 

A cela s'ajoute le modernisation du droit du travail. Modernité! Pour vous, être moderne, c'est retourner dans le passé.... Il va falloir revoir les définitions des dictionnaires. Modernité, ce n'est plus "récent, actuel, qui est de notre temps". Dans votre vocabulaire, moderne c'est "ancien, repris du passé, archaïque, désuet, périmé".

 

Un exemple, un seul: la réforme globale de la durée du travail. En 2001, Monsieur Peeters était devant moi, en tant que membre du Groupe des 10. Nous avions fixé la durée hebdomadaire de travail à 38h par semaine. Tout le monde avait estimé que c'était un progres majeur. D'autant plus que c'était accompagné d'une batterie de mesures pour mieux concilier vie privée et vie professionnelle. Aujourd'hui, vous balayez cette référence en élargissant les dérogations, en permettant aux patrons de demander à leurs travailleurs de travailler jusqu'à 50 h/semaine ou encore de leur demander de prester plus d'heures supplémentaires.

 

Des exemples comme ca, ils sont nombreux dans votre réforme du travail maniable et de temps partiel. Ce que vous faites, c'est diminuer le progrès social, diminuer la qualité du travail,  diminuer la position du travailleur dans son dialogue avec son entreprise. Bref, vous retournez au siècle passé.

 

 

Monsieur le Président,

Chers collègues,

 

Au moment de sa mise en place, le gouvernement a justifié l'austérité pour atteindre au plus vite l'équilibre budgétaire et sauver notre modèle social.

Je constate que l'équilibre budgétaire s'éloigne et que vous cassez notre modèle social.

 

Reste l'austérité que vous conservez pour protéger les plus riches de notre société et ceux qui jouent avec l'argent.

 

Les citoyens en ont de plus en plus ras-le-bol de ce choix là. Et ils ont raison.

 

(NB: Seul le texte prononcé fait foi.)

Réponse de Charles Michel

Ce gouvernement veut être porteur d'un projet politique tourné vers l'avenir. Le rendez-vous budgétaire permet de vérifier la concrétisation de nos engagements

 

Nous nous sommes livrés à un exercice difficile, dans des circonstances qui l'étaient tout autant. Le 8 mars, nous avons tous pris connaissance du rapport du comité de monitoring. Nous avons ensuite pris le temps d'examiner, ligne p ar ligne, quelles étaient les possibilités. Nous voulions à la fois maintenir le budget sur les rails et prendre des décisions structurelles, produisant des effets structurels dans les années à venir et même, s'agissant des pensions, jusqu'en 2030. Et nous y sommes parvenus.

 

 

Nous sommes partis du rapport du comité de monitoring et avons fait plus que ce que l'Europe nous demande puisque nous réalisons un exercice budgétaire à 0,6 % en termes d'efforts structurels pour l'ensemble du pays, entité I et entité II.

 

Les réformes structurelles décidées ont des effets pluriannuels qui vont être exponentiels et soutiendront les efforts pour préparer les budgets 2017 et suivants. Nous restons sur ces rails ambitieux pour tenter d'atteindre l'objectif de l'équilibre budgétaire en 2018, malgré un rapport du Conseil supérieur des Finances qui évoque deux options possibles et, y compris, une option qui permettrait d'atteindre l'équilibre budgétaire en 2019. Voilà le choix de responsabilité qui a été décidé!

 

Nous avons également saisi l'occasion que nous offrait ce contrôle budgétaire pour vérifier comment les décisions que nous avons prises ces derniers mois pourront être mises en œuvre. Nous avons fait cet exercice d'une manière sérieuse et crédible, en ce qui concerne tant les économies que les recettes fiscales.

 

Dans l'affaire Panama, certains disent que le gouvernement ne prévoit que 65 millions, soit beaucoup moins que pour les malades. C'est inexact! Nous sommes le premier gouvernement à nous engager à mettre en place une taxe de transparence 

 

La taxe de transparence et les efforts complémentaires dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale doivent rapporter 500 millions d'euros, soit beaucoup plus que 65 millions. Nous souhaitons prélever demain, via la taxe Diamant, plus d'impôts dans le secteur. Nous avons travaillé sur la façon de concrétiser les 250 millions prévus dans la fiscalité liée à certains dispositifs immobiliers. Nous l'expliquerons en commission.

 

Nous avons pris des décisions en matière de TVA sur les jeux et paris. La confirmation intégrale du taxshift est importante pour la majorité. Le taxshift constitue un choix délibéré indiquant une direction claire. En 2015, nous avons réduit structurellement les charges sur le travail. En 2016, nous avons libéré 4,7 milliards d'euros pour soutenir le pouvoir d'achat et de la compétitivité et dans le but de supprimer à terme le handicap salarial.

 

Et nous n'oublions pas non plus les PME qui constituent en effet la colonne vertébrale de notre économie. Pour le recrutement d'un premier collaborateur, une exonération des cotisations sociales est prévue et pour les 6 premiers recrutements, les charges sont sensiblement réduites. Enfin, nous avons profité de ce travail budgétaire pour préparer le budget 2017 et mettre sur les rails des réformes structurelles

 

Premièrement, en termes de compétitivité, il est essentiel de mener des réformes qui n'ont pas de coût et qui assouplissent le marché du travail. Les avantages sont multiples: adaptation de nos entreprises à la réalité de la vie économique, meilleure adéquation de la vie  professionnelle et de la vie privée des travailleurs, prise en compte de la formation comme étant une plus-value pour le pays, annualisation du temps de travail et assouplissement des heures supplémentaires.

 

Nous voulons respecter la concertation sociale, comme nous l'avons prouvé ces dernières semaines. À chacun-le Parlement,le gouvernement et les partenaires sociaux-son rôle.

 

Deuxièmement, nous souhaitons maintenir le dialogue avec les partenaires sociaux sur le sujet de la réforme de l'invalidité/incapacité Troisièmement, il est de notre responsabilité d'appliquer aujourd'hui l'importante et critiquée réforme des pensions pour préparer l'avenir.

 

Au cours des prochains mois,nous travaillerons à la mise en place d'un cadre qui offre des perspectives au modèle de l'économie collaborative, l'économie du futur. Nous avons par ailleurs demandé une évaluation de la clause d'essai dans les contrats de travail afin de lutter contre d'éventuels effets pervers.

 

Nous nous trouvons face à un défi très difficile. La sécurité et le bon fonctionnement des tribunaux sont des défis importants pour l'avenir. Nous avons bel et bien pris nos responsabilités. La provision "sécurité" s'élève à 400 millions d'euros en 2016, en plus des 200 millions d'euros prévus en 2015

 

Madame Fonck, les provisions neutralisées sur le plan européen appliquent bien la distinction entre la part structurelle, qui a été échelonnée sur 2016 et 2017, et la part non structurelle.

 

Après les attentats de Bruxelles et de Zaventem, le gouvernement souhaite envoyer un signal fort aux secteurs économiques en difficulté et leur accorde un délai pour le paiement des charges sur le travail. Les quatre ministres compétents se concerteront avec les secteurs concernés dans le but de donner la possibilité de reporter des charges et donner ainsi de l'oxygène aux entreprises durement touchées par les attentats à Bruxelles.

 

Nous poursuivons deux objectifs. D'une part, nous continuons à nous atteler à un travail d'assainissement structurel. Il en va de notre crédibilité. Nous ne voulons pas reporter les factures sur les générations futures. D'autre part, nous élaborons des réformes en vue de relancer notre économie et de créer des emplois. Telle est la meilleure garantie que notre modèle social pourra être financé.

 

Il n'est pas simple de suivre ces deux objectifs simultanément car des mesures peuvent se court-circuiter. Notre responsabilité est de progresser dans les deux directions: assainissement budgétaire au service de la relance économique et vice versa, mais aussi du financement dans la durée de nos protections sociales. La majorité a déposé ce projet  politique, qui est tout sauf un exercice comptable. Nous sommes prêts à suivre le cap car nous savons que nous sommes sur la bonne voie!

Réplique de Laurette Onkelinx

Monsieur le président, ce que j'ai entendu sur le budget est quand même surréaliste. M. Verherstraeten, et le premier ministre est évidemment allé dans ce sens, dit: le budget reste sur son cap. Ce n'est en tout cas pas ce que dit le comité de monitoring. Ce n'est en tout cas pas ce que dit l'Europe, qui vous avait envoyé une lettre d'avertissement.

 

Et, puisque je n'ai eu aucune réponse, je voudrais savoir comment vous allez faire, alors que vous maintenez dans les interviews, dans vos documents, que vous voulez maintenir l'équilibre budgétaire pour 2018. Aujourd'hui, pour le faire, il eût fallu réaliser 1 milliard de plus, ce que vous avez refusé, vous l'avez mis sous le tapis. Alors, quand on me parle de sérieux budgétaire, excusez-moi, mais cela ne m'a pas tout à fait convaincue.

 

D'ailleurs, gêné aux entournures, le président du plus grand parti de votre gouvernement, la N-VA, a dit: la prochaine fois, ce sera plus dur, il faudra faire plus d'économies. Vous pouvez donc chanter Malbrough, je crois que plus personne ne se fait d'illusions.

 

J'aurais dû ajouter tout à l'heure que cela devient vraiment lassant, votre habitude de revendre pour la troisième fois les mêmes mesures en inventant à chaque fois de nouvelles estimations. On pourrait être tenté d'en rire ou de lancer un nouveau jeu dans les couloirs du parlement, une version parlementaire du Juste prix. Chacun devrait essayer de deviner le rendement que le gouvernement attribuera à la taxe Caïman ou à la prudence budgétaire dans son prochain conclave. Les gagnants pourraient par exemple recevoir un abonnement gratuit au journal Trends.

 

On pourrait aussi essayer de deviner à l'avance la masse des mesures non définies à ce stade mais dont le rendement théorique est déjà pris en compte dans l'épure budgétaire, ou encore la masse des mesures déjà une ou deux fois décidées mais jamais encore exécutées.

 

La question subsidiaire pour départager les gagnants des premières étapes du concours pourrait être: si le gouvernement est vraiment d'accord au sujet d'une mesure, pourquoi ne l'exécute-t-il pas? Vous prenez votre travail à la légère et faites preuve d'incompétence, voire d'injustice, ce qui nous emplit d'amertume et de colère.

 

Vous avez osé porter l'essentiel de l'effort sur les malades et invalides, les chômeurs, fonctionnaires et services publics. C'est de la lâcheté car vous ne vous en prenez pas aux fraudeurs et gros patrimoines, préférant parader et affaiblir les citoyens les plus fragiles. Ce n'est vraiment pas beau!

 

Enfin, la ministre du Budget justifiait les réformes du travail dans un média francophone en disant, le sourire aux lèvres, que grâce à cela, les parents pourraient aller chercher leurs enfants à l'école le mercredi après-midi! J'ai eu peine à entendre cette nouvelle tant elle était incroyable!

 

Madame, ce système existe déjà et savez-vous que la Belgique est le pays possédant la plus grande flexibilité en la matière? Mais pour la mettre en œuvre, un accord social est nécessaire. Dans le cas présent, vous changez la position des travailleurs face à leur patron.

 

Désormais, ils devront travailler selon l'horaire qui plaira au chef ou, plus exactement et parce que vous deviez encadrer les choses, ils pourront essayer de négocier mais c'est un combat perdu d'avance – comme la poule qui essaie de négocier le menu du lunch face au loup qui s'est introduit dans le poulailler! Ce que je dis pour l'horaire vaut pour les heures supplémentaires ou le travail de nuit!

 

Et cela s'ajoute aux réformes sur le temps partiel, sur le Plus Minus Conto, sur le contrat intérim à durée indéterminée; j'en passe et des meilleures.

 

Le CD&V qui se présentait comme le parti qui tirait le gouvernement vers le centre a bel et bien abandonné les travailleurs et la concertation sociale. La régression sociale est véritablement épouvantable.

 

Je le dis et je le répète: ce pays ne méritait pas un gouvernement d'une telle violence sociale. Monsieur le premier ministre, quand, dans une grande envolée, vous dites que vous prenez des mesures difficiles mais que vous pourrez ainsi regarder dans vingt ans, les yeux dans les yeux, les jeunes en leur disant que, grâce à cela, on a préservé leur avenir. Je trouve cela honteux parce que vous n'avez pas osé aujourd'hui, maintenant, prendre les dispositions fiscales qui leur permet d'avoir un avenir, celle notamment sur les gros patrimoines, celle notamment sur la fraude fiscale.

 

Regardez tous les réseaux sociaux où tous les jeunes s'amusent à pianoter et à donner leur avis, ce qu'ils veulent, c'est de la justice fiscale et cela, vous ne l'avez pas osé! C'est cela un gouvernement de droite et croyez bien qu'on le leur expliquera!


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