Fin de la déclaration conservatoire de nationalité pour les Belges à l'étranger: pourra-t-on compter sur une majorité constructive ?

Le Groupe PS propose ce mercredi, en Commission « relations extérieures », de mettre fin à la déclaration conservatoire de nationalité. Une proposition de loi plébiscitée par le médiateur fédéral et soutenue par le Ministre des Affaires étrangères, Didier Reynders. Les socialistes comptent sur le bon sens de la majorité pour les soutenir dans cette démarche.

 

Le Code de la nationalité belge du 28 juin 1984 prévoit actuellement la perte de la nationalité pour le Belge né à l’étranger et résidant à l’étranger s’il n’a pas déclaré, avant d’atteindre l’âge de vingt-huit ans, vouloir conserver sa nationalité belge.

 

Le Groupe PS a déposé une proposition visant à abroger cette disposition. L’avis du médiateur fédéral est positif : la proposition répond à une problématique soulevée à plusieurs reprises par des citoyens concernés. Interrogé en Commission, Didier Reynders a également soutenu cette simplification administrative.

 

Pour Stéphane Crusnière, auteur de la proposition, « ces marques de soutien sont de bon augure. Nous espérons donc pouvoir compter sur une majorité constructive et obtenir un vote unanime qui permettra d’éviter de nombreux imbroglios pour les jeunes Belges résidant à l’étranger. »


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