Service minimum du gouvernement Michel pour son projet de loi sur les marchés publics

« Imprudences » administratives… marchés publics oubliés, contournés, mal ficelés, voire inexistants, … les exemples n’ont pas manqué ces derniers mois. Le Premier ministre avait à l’époque souligné toute l’importance de pouvoir disposer d’une nouvelle loi sur les marchés publics plus efficace, plus transparente, mieux adaptée aux besoins du terrain.

 

Ce mercredi, le gouvernement avait envoyé Willy Borsus pour présenter son projet de loi sur les marchés publics aux députés de la Commission finances … en l’absence des trois ministres signataires et donc compétents : le Premier ministre, le ministre Peeters et le ministre Vandeput.

 

« Cela se comprend, on ne se déplace pas pour si peu… » remarquait le député socialiste Frédéric Daerden, « on nous propose ici le service minimum minimorum : une transposition très partielle des avancées obtenues à l’Europe et le gouvernement ne prend même pas la peine d’inclure dans son projet une disposition de lutte contre le dumping social … qu’on nous avait vendue comme une des top priorités du gouvernement Michel…»

 

Le député Stéphane Crusnière aurait lui voulu en savoir plus sur les implications de cette nouvelle loi sur les futurs achats militaires et de sécurité : « nous aurions apprécié que Monsieur Vandeput nous en dise un peu plus sur les impacts potentiels de ce projet sur les futurs achats de la Défense : rien que pour les avions de chasse qui succèderont aux F-16, on parle d’un marché public de près de 15 milliards d’euros à l’horizon 2058 ! Le moins que l’on puisse dire c’est que ce marché représente aussi un enjeu primordial pour nos industries belges et européennes, qui aurait valu à lui seul le déplacement du Ministre pour quelques explications en commission... »

 

Pour les députés socialistes, cette nouvelle loi sur les marchés publics - qui impactera de manière fondamentale le travail de l’ensemble des services publics fédéraux, régionaux, communautaires et locaux – mérite un débat approfondi, serein et transparent, qui rassemble l’ensemble des Ministres ainsi que les professionnels concernés.

 

Le Groupe PS avait donc demandé l’audition des Ministres Vandeput et Tommelein, tous deux directement concernés par la problématique des marchés publics. Les députés socialistes avaient également demandé l’avis de la Commission affaires sociales ainsi que l’audition des principaux professionnels concernés : les partenaires sociaux, le secteur de la construction, la DG Marchés Publics de la Région Wallonne ou les services juridiques et des marchés publics de la Défense nationale.

 

Ces demandes ont toutes été rejetées par la majorité, vraisemblablement peu soucieuse de mener débat un parlementaire constructif et transparent sur le sujet. Le Groupe PS déposera une série d'amendements pour faire évoluer le projet d’un gouvernement qui à ce stade, manque cruellement d’efficacité et d’ambition.


RECHERCHE...