Monsieur le président, monsieur le ministre, d'après les informations que j'ai pu obtenir auprès des syndicats, votre gouvernement veut une nouvelle fois s'attaquer violemment aux travailleurs à temps partiel en réduisant leur protection et leurs droits.
J'avoue que j'ai été choquée d'apprendre votre proposition pour les travailleurs à temps partiel. Deux points me choquent en particulier. Le premier concerne le fait que ces travailleurs ne connaîtront leur horaire de travail que 24 heures à l'avance au lieu de cinq jours ouvrables actuellement; le second porte sur le fait que le règlement de travail ne mentionnera pas les jours et heures de travail mais une fourchette durant laquelle le travailleur devra être disponible pour travailler.
Pour mon groupe, vous comprendrez que ce système est complètement invivable. Plutôt que de réciter un long discours, je vais prendre un exemple concret, celui d'une jeune femme célibataire et mère de famille, qui doit s'occuper de ses enfants et qui va apprendre la veille que, le lendemain, elle va devoir travailler de 15 h 00 à 20 h 00. Concrètement, comment va-t-elle s'organiser? Qui va aller chercher les enfants à l'école? Qui va s'en occuper jusqu'à 20 h 00? Si ces mesures sont avérées, elles vont évidemment désorganiser la vie personnelle et familiale de ces travailleurs à temps partiel.
On connaît votre modèle. Ce que vous mettez sur la table, c'est le modèle britannique – le contrat à zéro heure. On en connaît les conséquences au Royaume-Uni, où le nombre de travailleurs pauvres a explosé jusqu'à atteindre cinq millions de personnes. Il est indéniablement indispensable de travailler à la diminution du nombre de chômeurs, mais c'est tout aussi indispensable de veiller à la diminution des travailleurs pauvres.
Vos mesures pénalisent l'ensemble des travailleurs à temps partiel, mais je pense que vous ciblez également et de manière plus précise les femmes qui représentent 78 % de ces travailleurs. Je vous avoue que je m'attendais à autre chose de votre part, à quelques jours de la Journée internationale de la femme.
Monsieur le ministre, permettez-moi de vous rappeler que vivre, ce n'est pas que travailler. Le travail doit permettre l'émergence de projets de vie et doit rester un vecteur d'épanouissement personnel et familial.
Monsieur le ministre, il est indispensable de l'entendre et de le comprendre: ce que les travailleurs demandent maintenant, c'est une meilleure conciliation entre la vie privée et la vie professionnelle.
Quand prendrez-vous enfin des mesures allant dans ce sens, au lieu de flexibiliser à outrance le travail à temps partiel au seul bénéfice des employeurs? Quelles mesures concrètes proposerez-vous en la matière?
Réponse de Kris Peeters
Les auteurs de ces questions ont raison d'insister sur l'importance de la concertation sociale. Les partenaires sociaux du Groupe des 10 ont atteint un accord sur la modernisation du droit du travail en 2013. Cet accord n'a pas encore été complètement traduit en droit belge. L'accord de gouvernement m'a notamment chargé de cette tâche.
En décembre 2015, j'ai soumis plusieurs projets de loi au Conseil National du Travail. Un de ces projets concerne la simplification du travail à temps partiel. Il s'agit d'une mesure de simplification administrative qui ne doit en aucun cas entamer la protection ni les droits sociaux.
Il est regrettable que certains aient ensuite commencé à diffuser des informations incorrectes. Ainsi, le projet de loi ne prévoit nullement l'abaissement automatique du délai de notification des horaires variables à un jour. Ce délai doit en effet être déterminé dans le règlement du travail. Par ailleurs, le projet ne supprime pas le sursalaire pour les heures complémentaires et ne prévoit pas davantage de contrats à zéro heure.
Les employeurs et les travailleurs vont à présent mener un débat à ce sujet au sein du Conseil National du Travail. J'attends avec impatience leur avis.
Je prendrai en considération les observations formulées par les partenaires sociaux et l'avis rendu par le Conseil National du Travail. Nous pourrions peut-être inclure cette question dans le projet de loi actuellement en préparation sur le travail faisable et le travail flexible.
Réplique de Fabienne Winckel
Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse. Nous attendrons l'avis du CNT sur votre projet. J'ai bien entendu votre réponse, dans laquelle vous évoquez l'objectif de simplification administrative sans recul social des travailleurs. Nous y serons attentifs.
Vous avez mentionné qu'il n'y aurait pas de réduction automatique à 24 heures. Cela laisse quand même une ouverture à ce genre de procédé. Nous y serons également attentifs, car nous pensons que ce n'est pas une bonne façon d'organiser le travail et cela laisse les travailleurs dans la précarité.
Nous espérons que, grâce à votre projet de loi, les travailleurs ne seront pas à nouveau les dindons de la farce. Nous veillerons à ce qu'il soit vraiment un élévateur social, un plus, parce qu'il faut entendre le ras-le-bol d'une partie de la société, qu'il s'agisse des travailleurs pauvres, des travailleurs à temps partiel. Il faut pouvoir l'entendre et travailler en prenant des mesures et en menant des politiques qui permettront une amélioration de la vie de ces travailleurs.