Monsieur le président, monsieur le ministre de l'Emploi, après toutes les décisions prises par le gouvernement sur le dos des travailleurs (saut d’index, pension à 67 ans), votre annonce du chantier du werkbaar werk m’a amené à avoir de l’espoir. Vous aviez compris la nécessité d’adapter les conditions de travail, notamment pour permettre aux travailleurs aînés de gérer et d’assumer leur fin de carrière, pour permettre aux travailleurs les plus jeunes de mieux concilier leur vie privée et leur vie professionnelle. Cette réforme allait être portée par vous qui êtes le meilleur défenseur de la concertation sociale au sein du gouvernement. Comprenez mon espoir! Aujourd’hui, je suis inquiet, mais pas encore déçu, car rien n’est fait.
Vous annoncez dix propositions, avant concertation des partenaires sociaux. Que visent ces propositions? Une flexibilité maximale sur le dos des travailleurs, un statut de travailleur autonome pour légaliser les faux indépendants, des intérimaires à durée indéterminée pour précariser à vie nos jeunes. Et vous dites qu’en l’absence d’accord, ces propositions passeront en force au parlement.
Monsieur Peeters, vous ne pouvez pratiquer de la sorte. Rassurez-nous! Telle n’est pas votre volonté, votre objectif. Il ne s’agit que d’un petit ballon d’essai. Vous allez donner à la concertation toutes ses chances. Vous allez lui laisser son rôle, et surtout mettre en place toutes les conditions pour aboutir à un accord. Quelle procédure allez-vous réellement suivre, dans le respect de nos interlocuteurs sociaux?
Réponse de Kris Peeters
La faisabilité et la flexibilité du travail sont des thèmes importants. Je tiens à la disposition de chaque parlementaire la note Meer werkbare jobs met regels op maat
Je voudrais souligner que nous avons organisé deux tables rondes à ce sujet. Il en ressort cinquante idées
J'ai tenté de prendre en considération les idées les plus novatrices.
Ce n'est pas une liste fermée: les partenaires sociaux et la commission des Affaires sociales pourront ajouter des mesures.
Je comprends l'inquiétude de certains concernant les pigistes. Ces derniers constituent un groupe de plus en plus important de travailleurs au statut imprécis. Par ailleurs, je continue à estimer que toute proposition mérite d'être examinée, qu'elle émane de la majorité ou de l'opposition.
Vous connaissez bien les projets-pilotes menés en 1982 par M. Hansenne.
Un cadre légal doit être établi pour les accords entre les employeurs et les travailleurs en matière d'organisation innovante du travail. La concertation sociale au niveau sectoriel et au niveau des entreprises permettra de choisir certains éléments du menu qui sera, je l'espère, élaboré avec les partenaires sociaux et qui comportera aussi les mesures issues de l'accord de gouvernement. Cette méthode a été appliquée en 1982 par le biais de l'arrêté royal de pouvoirs spéciaux n°179.
Quant au calendrier, il s'agit de travailler le plus vite possible.
Dans les prochains jours, des contacts bilatéraux réuniront les partenaires sociaux et des experts. Le projet de loi devra encore être discuté avant les grandes vacances, de sorte qu'un
AIP puisse encore être conclu avant la fin de l'année et qu'ensuite, les secteurs puissent conclure leurs CCT au printemps 2017
Pour engranger des résultats concrets au niveau des entreprises et des secteurs, nous avons toutefois besoin d'initiatives innovantes.
Réplique de Frédéric Daerden
Monsieur le ministre, vous pouvez compter sur nous. Nous contribuerons à la réforme par des propositions très concrètes pour améliorer les conditions de travail.
Il est reconnu que notre pays présente une grande flexibilité, et vous le savez, mais cet aspect est sous le contrôle des partenaires sociaux. C'est une réalité en Belgique. Ne mettez pas à mal notre équilibre et notre modèle social, basés sur la concertation!
Je terminerai en vous disant de ne surtout pas transformer votre projet de travail faisable en travail imbuvable.