Question de Laurette Onkelinx à Koen Geens, ministre de la Justice, sur la lutte contre les discriminations

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, notre Constitution porte des valeurs très importantes liées à la philosophie des Lumières, notamment la liberté et l'égalité. Y sont clairement développées l'égalité entre les citoyens et le refus des discriminations.

 

 

Notre parlement s'est fait un honneur de placer la société belge au top des pays qui luttent contre les racismes et les discriminations, avec notamment une politique criminelle très claire à ce sujet. À l'occasion d'un acte raciste, antisémite ou islamophobe particulièrement fort, la société a su se lever pour dénoncer.

 

 

 

Ceci dit, le dernier rapport d'Unia fait froid dans le dos. Jamais les dossiers relatifs aux discours de haine n'ont été aussi nombreux. Racisme, homophobie, discrimination sur base du handicap, rejet de l'autre s'expriment de plus en plus librement. La situation internationale n'y étant pas pour rien, le racisme antimusulman explose. Beaucoup ont cédé à la tentation de l'amalgame entre citoyens musulmans et terroristes. Cela doit être combattu avec force, d'abord par respect pour chaque citoyen, quelles que soient ses convictions, et puis pour ne pas faire le jeu des extrémistes.

 

 

 

Monsieur le président, la séance des questions orales est parfois l'occasion d'échanges durs entre majorité et opposition. Aujourd'hui, ce n'est vraiment pas cela que je cherche. J'espère simplement des paroles et des actes très forts pour condamner les discours de haine. Il en va du respect dû à l'ensemble de nos concitoyens. Il en va aussi de la défense de nos valeurs face à ceux qui veulent mettre le feu à nos sociétés multiculturelles et multiconfessionnelles, que ce soit en termes de prévention, de sécurité, de travail contre la haine sur internet. Il nous faut clamer la solidarité des démocrates contre l'intolérance. Merci de nous donner à ce sujet la parole du gouvernement.

Réponse de Koen Geens

Monsieur le président, madame Onkelinx, le gouvernement partage évidemment votre inquiétude et celle d'Unia. L'accord gouvernemental fait une priorité absolue, comme les gouvernements précédents, de la lutte contre le racisme, la discrimination et l'homophobie.

 

Nous n'avons pas seulement besoin de paroles, mais aussi d'actes. Les preuves en sont la mercuriale du procureur général d'Anvers sur la lutte contre la discrimination et le racisme, et la note de sécurité intégrale que nous préparons pour l'instant avec les entités fédérées, qui est une priorité absolue, de nouveau transversale, de la lutte contre toute forme de violence basée sur le genre, la race, le sexe, etc. 

 

Ma collègue Elke Sleurs a déjà, de concert avec les ministres compétents, présenté son plan contre la violence basée sur le genre. Pour l'instant, elle prépare deux autres plans d'action. Le premier porte sur la lutte contre la discrimination et l'autre sur la lutte contre la violence homophobe et transphobe.

 

La politique de recherche et de poursuite de nos parquets est bien décrite dans la circulaire COL 13/2013. Elle prévoit des codes spécifiques pour l'enregistrement amélioré des crimes et des délits en question. Il s'agit notamment des codes 56A pour le racisme, 56B pour la xénophobie et 56C pour la discrimination. En même temps, cette circulaire prévoit une collaboration intégrée entre Unia, la police et la magistrature dans la lutte contre ces crimes et délits. Un fonctionnaire de référence  et un magistrat de référence sont désignés dans chaque juridiction. Nous avons nommé des experts dans l'arrêté royal du 18 novembre 2015. Ceux-ci sont chargés de l'évaluation de la législation en matière de discrimination. Nous préparons pour l'instant notre position pour la matière du négationnisme, prévue par la décision cadre de la Communauté européenne 2008/913.

 

Nos paroles et nos actes se situent donc dans le prolongement de vos souhaits, je l'espère.

Réponse de Laurette Onkelinx

Monsieur le ministre, je vous remercie pour vos propos particulièrement clairs. Nous avons donc plusieurs rendez-vous: le plan de Mme Sleurs, la note cadre de sécurité intégrale – celle de 2004 était particulièrement précise en plaçant en priorité la lutte contre le racisme et les discriminations –, le Plan national de sécurité 2016-2019, pour lequel nous verrons quelle sera la priorité.

 

Monsieur le ministre, je vous rends attentif à la question de la lutte contre la cybercriminalité. À cet égard, le gouvernement français a mis sur pied, depuis l'automne 2015, une unité contre la haine sur internet. Je pense que c'est une bonne idée puisque la violence des propos sur internet est d'une intensité presque jamais vue. Nous en reparlerons. Notre pays doit être plus que jamais uni face à la haine!


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