Madame la ministre, j'ai très souvent eu l'occasion de vous interroger. Je le faisais, il y a quelques semaines encore, sur ce qui me semblait être – et vous l'aviez confirmé – des pratiques inacceptables en milieu hospitalier avec des médecins qui surfacturaient ou refusaient simplement d'intervenir auprès du patient qui ne pouvait s'offrir une chambre privée. Nous avions convenu que c'était inadmissible.
Ces derniers jours, les médias ont diffusé un certain nombre de reportages qui ont attiré notre attention. J'ai constaté que vous aviez réagi dans une émission, laquelle non seulement confirme que ces pratiques sont toujours d'actualité mais en a mis d'autres en lumière: le patient qui paye plus cher peut, en synthèse, accéder plus rapidement à une entrevue médicale, ce qui, vous en conviendrez, est assez interpellant. Plus on a de moyens, plus vite on peut être soigné et inversement. Si cela s'avère exact, cela me semble tout à fait anormal car cela va à l'encontre du principe même d'équité et de solidarité qui sont les fondements de notre sécurité sociale et de notre système de remboursement des soins de santé.
Vous avez, comme moi, participé ce jour à la Fondation Roi Baudouin à un échange de vues citoyen à cet égard. Vous avez entendu combien nos concitoyens sont attachés à cette notion de solidarité. Pratiques commerciales inacceptables, disais-je donc!
Nous ne devons pas nous voiler la face. Nous savons que les institutions hospitalières sont en difficulté financière et peut-être imagine-t-on parfois que de telles pratiques soient tolérées, étant donné la pénurie de spécialistes. La question des rétrocessions d'honoraires pose aussi un problème majeur qui peut vraisemblablement apporter une explication à tout cela.
Dès lors, madame la ministre, êtes-vous au courant de ce type de pratiques, contre lesquelles nous nous insurgeons pour autant qu'elles s'avèrent exactes? Qu'en pensez-vous? Je suis certain que vous partagez ma conviction, elles sont inacceptables. Dès lors, qu'allez-vous mettre en œuvre pour que cela ne se reproduise plus au sein des institutions hospitalières?
Par rapport aux situations budgétaires difficiles, vous avez annoncé un plan de refinancement des hôpitaux. Nous attendons et, comme sœur Anne, nous ne voyons rien venir! Quand allez-vous nous soumettre une proposition concrète en vue d'équilibrer les budgets des hôpitaux et de mettre fin à ce type de pratiques par ce biais?
Réponse de Maggie De Block
En ce qui concerne les médecins qui refusent de traiter un patient qui ne prend pas de chambre individuelle et les médecins qui demandent un double honoraire parce qu'ils seraient meilleurs que les autres, je répète que c'est inacceptable. Un médecin ne peut pas sélectionner ses patients sur base du choix de la chambre ou sur base de la capacité à payer un tarif double. Chaque citoyen a droit à des soins de santé de la même qualité. C'est sûr. Il s'agit donc d'une faute grave contre la déontologie; l'Ordre des médecins l'a clairement dit dans son avis du 22 février 2014.
Je comprends très bien les difficultés pour les patients dans ces circonstances. Je comprends aussi l'émotion suscitée quand un hôpital ose écrire dans un mail qu'au tarif normal, l'attente est de huit mois alors qu'au tarif double, le rendez-vous peut être pris dans le courant du mois.
Je conçois qu'il soit difficile pour les patients de porter plainte contre l'hôpital où ils se trouvent pour recevoir des soins. Mais il est nécessaire qu'ils déposent plainte auprès de l'Ordre des médecins, auprès de leur mutualité ou chez le médiateur de l'hôpital.
De toute façon, c'est inacceptable. Nous mettrons cela sur la table lors des discussions sur le plan de refinancement des hôpitaux. Un rendez-vous a déjà été fixé avec la présidente de la commission de la Santé publique.
Réplique d'André Frédéric
Madame la ministre, je vous remercie pour votre réponse. Nous avons au moins une même préoccupation: nous condamnons, nous considérons que c'est inacceptable. Vous avez dit que chaque citoyen a droit à la même qualité de soins de santé. Je partage cette préoccupation, mais je constate au quotidien que ce n'est malheureusement pas le cas.
En termes d'initiative, vous me dites que nous en reparlerons lors de la discussion sur le refinancement des hôpitaux. J'en prends acte et j'y serai extrêmement attentif. Mais je vous demande dès à présent, en votre qualité de ministre responsable de la Santé, de donner des injonctions au secteur pour que ce type de pratiques ne soient plus mises en œuvre dans aucune institution hospitalière de notre pays. Il en va de la santé de nos concitoyens et de l'accès de tous à la santé au quotidien.