La députée socialiste Özlem Özen a défendu ce mercredi en commission Justice de la Chambre la proposition de loi du Groupe PS relative à la copropriété, et plus particulièrement aux pratiques frauduleuses de certains syndics.
En Belgique, plus d’un million de logements sont divisés en copropriété, dont la gestion est répartie entre syndics professionnels. Si la plupart d’entre eux font leur travail honnêtement, des pratiques frauduleuses ont été mises au jour ces dernières années. Profitant des failles de la législation actuelle, notamment en matière de contrôle, certains syndics indélicats ont abusé des copropriétaires qui leur avaient confié la gestion de leur immeuble.
La proposition de loi du Groupe PS entend instaurer plus de transparence dans la gestion des copropriétés, notamment en organisant un contrôle plus poussé des comptes des syndics par un expert indépendant. Les copropriétaires bénéficieraient ainsi d’une meilleure information sur toutes les opérations financières et comptables qui concernent leur bien immobilier.
Pour Özlem Özen, co-auteure de la proposition, « Les pratiques malhonnêtes de certains syndics ont révélé les failles dans la législation sur la copropriété et démontré l’incapacité des instances de contrôle existantes à prendre des sanctions. Notre proposition vise donc à renforcer la législation et les contrôles afin de protéger les copropriétaires. »