Monsieur le président, monsieur le ministre, depuis maintenant plus d'un an, notre pays vit en état d'alerte. Plusieurs lieux restent même en état d'alerte maximale niveau 4. Autrement dit, la situation en termes de sécurité est à considérer comme sérieuse et demande la prise de mesures concrètes. Je pense que nous partageons tous ce même avis dans cet hémicycle, majorité comme opposition.
En ce qui concerne les mesures proposées par le gouvernement, celle des moyens nous paraît la plus pertinente, et on ne devrait pas être ici dans des effets d'annonce. C'est important d'être créatif, d'avoir des idées, de proposer, par exemple, la création d'un niveau 5 de menace, comme vous l'avez exprimé dans la presse. Mais, concrètement, qu'en est-il de ces 400 millions d'euros qui se font attendre? Vous répondiez hier, en commission, que, trois mois après l'annonce de cette somme, vous n'avez toujours pas pris de décision quant à leur affectation.
Les citoyens, les policiers, les agents des services de sécurité et tous ceux et celles qui luttent contre le terrorisme sur le terrain ont besoin de réponses concrètes de votre part quant à l'affectation de ces moyens.
Monsieur le ministre, dans ce montant, quelle est la part des dépenses structurelles et la part des dépenses one shot? Quelle est la part dédiée aux services de police et de l'Intérieur? Quelle est la part dédiée aux services de la Justice? Une part sera-t-elle dédiée à la Défense? Quelle est la liste de vos projets? Pour ces 400 millions d'euros, au-delà de l'effet d'annonce, avez-vous quelque chose de concret à nous proposer?
Réponse de Jan Jambon
Le gouvernement a pris des décisions sur quelques-unes des 18 mesures, pour lesquelles on attend l'avis du Conseil d'État: le projet de loi PNR, des projets de loi concernant la justice et la suppression de l'anonymat pour les cartes de crédit prépayées.
La semaine prochaine, les autres mesures sont à l'ordre du jour du kern.
Nous avons demandé à tous les services de sécurité de proposer des projets que nous pouvons financer avec le supplément de moyens dont nous nous sommes dotés. À l’heure où je vous parle, cette liste de projets a été soumise pour avis à la ministre du Budget et à l’Inspection des Finances. Nous avons l’intention de procéder dès la semaine prochaine à un premier paquet d’attributions pour ces projets.
La moitié de la dotation sera consacrée à des mesures structurelles. La répartition entre les services dépendra des décisions sur les projets qui interviendront avant la fin du mois. Le plan Molenbeek est prêt et sera présenté avant la fin du mois, une fois le budget décidé.
Réplique de Nawal Ben Hamou
Monsieur le ministre, je suis inquiète après avoir entendu votre réponse. Vous me donnez le sentiment de bricoler quelque chose, alors que la situation est sérieuse. La lutte contre le terrorisme, la sécurité de nos citoyens et les agents engagés dans cette lutte méritent beaucoup mieux que cela.