TTIP, CETA, TiSA, etc : Sans garanties claires aux niveaux démocratique, social, environnemental… C’est non !

Depuis plusieurs années, les projets d’accords de libre-échange se succèdent. Les négociations et enjeux qui se cachent derrière ces abréviations (TTIP, TiSA, CETA…) ont en commun une grande opacité malgré un impact potentiellement énorme sur le quotidien des citoyens. Si ouvrir des négociations n’est pas un mal en soi, celles-ci doivent être transparentes et révocables.

 

L’objectif de ces traités est notamment de « faire tomber les barrières qui entravent le commerce ». Quels sont ces « barrières » ? Ce sont en fait des lois et des normes sociales, environnementales, sanitaires… mises en place par les États afin de protéger les travailleurs, les consommateurs, l’environnement…

 

Si ces traités étaient signés en leur état actuel, ils pourraient engendrer - entre autres - la privatisation de certains services publics, l’affaiblissement du secteur de la santé, la diminution de la protection des travailleurs, la mise sur le marché de produits à risque, des pratiques nuisibles à l’environnement…

 

De plus certains de ces traités prévoient des clauses qui empêcheraient tout retour en arrière, au mépris de la démocratie. Ainsi, un gouvernement ne pourrait pas revenir sur les « libéralisations » de son prédécesseur ou pourrait être attaqué par une multinationale devant un tribunal privé.

 

Pour la députée socialiste Gwenaëlle Grovonius: "Rien ne nous a convaincus de voter 'pour' à quelque niveau de pouvoir que ce soit pour le CETA ou le TTIP dans leurs formes actuelles. Nous nous opposerons donc à la ratification de ces accords ou de tout autre accord qui menace nos acquis européens en matière de sécurité sociale, de santé, de service public, de protection des consommateurs, d’environnement et de droits des travailleurs."


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