Monsieur le président, madame la ministre, mesdames et messieurs, mes chers collègues, le gouvernement a mis en avant, selon les déclarations du premier ministre, deux choses qui me semblent essentielles et que je peux partager: d'une part, jobs, jobs, jobs, et, d'autre part, quelque chose que d'autres ne partagent peut-être pas, la concertation sociale et le respect de celle-ci.
Des décisions prises par le gouvernement ont été mises sur la table mais devaient faire l'objet d'une concertation sociale. Il s'agit de la remise au travail des travailleurs inaptes de longue durée. Il était même prévu que ce soit obligatoire, qu'il y ait éventuellement des sanctions. Mais les partenaires sociaux du Groupe des Dix, employeurs et représentants des travailleurs sont d'accord – et il faut le souligner – pour dire que cela ne doit pas être obligatoire et qu'il ne doit pas y avoir de sanction.
Vous vous étiez engagée, madame la ministre, de même que votre collègue le ministre de l'Emploi et de la Concertation sociale, M. Peeters, à ce que cet accord soit entériné. Jeudi dernier, le kern devait avaliser cet accord. Aujourd'hui, ce n'est pas le cas. Il y a eu une réunion aujourd'hui ou hier, et de nouveau, ce n'est pas le cas. Selon la presse, le dossier devrait revenir demain à 15 h, pour terminer avant les vacances, afin d'entériner – ou pas – cet accord.
Madame la ministre, la question est simple. Vous avez pris l'engagement de faire entériner l'accord du Groupe des Dix dans le cadre de la concertation sociale. Les
employeurs sont clairs. Les organisations des travailleurs sont claires. Ils sont d'accord avec des parcours, mais pas obligatoires et sans sanction. Même si certains, en ce compris au niveau de
votre parti, ne sont pas d'accord, allez-vous et votre collègue M. Peeters faire entériner cet accord par le gouvernement?
Réponse de Maggie De Block
Monsieur le président, monsieur Massin, le 20 novembre, nous avons présenté aux partenaires sociaux les deux arrêtés d'exécution modifiés dans le cadre de la Plate-forme "Return to work" du Conseil national du Travail. La semaine passée, le Groupe des Dix a dégagé un accord sur le régime du chômage temporaire et le trajet de réintégration. Il faut les en remercier.
Comme je l'ai indiqué la semaine dernière, un accord social, c'est bien, mais il faut aussi un accord politique au sein du gouvernement. Et cet accord social doit être compatible avec l'accord de gouvernement et avec le budget.
Un accord au sein du gouvernement sera encore discuté demain. Le gouvernement s'est réuni une fois seulement, vendredi passé. On a constaté qu'un certain nombre de questions se posent, qu'il faut tirer au clair du point de vue technique.
Nous voulons qu'il y ait une approche personnalisée des patients concernés, des malades de longue durée. Nous voulons une approche positive: il faut parler de la
capacité de travail et pas de l'incapacité de travail. Nous voulons responsabiliser tous les intéressés, les médecins, les patients et les employeurs. Si, pour y arriver, il faut un jour de plus,
nous le prendrons!
Réplique d'Eric Massin
Madame la ministre, soyons de bon compte! On était dans Le Malade imaginaire. Avec le gouvernement, nous tombons dans Le Misanthrope.
T'es bénéficiaire d'allocations de chômage, t'es fraudeur, tu bénéficies du système… T'es chômeur, t'es fraudeur, t'es fainéant… T'es pensionné, c'est pas normal, travaille. Et, maintenant, t'es malade, t'es le malade imaginaire de Molière.
Il faut que vous arrêtiez. Vous avez pris des engagements vis-à-vis des partenaires sociaux. Respectez-les, s'il vous plaît! Autrement vous perdrez toute crédibilité!
C'est peut-être l'élément le plus fondamental, surtout quand les partenaires sociaux vous disent qu'ils sont d'accord sur l'approche individualisée. Les deux seules choses que nous ne voulons pas, c'est que ce soit obligatoire et qu'il y ait des sanctions. Respectez-les, s'il vous plaît! C'est ce qu'ils essayent de faire avec vous!