Monsieur le président, monsieur le ministre, ce matin, nous avons été mis au courant, et j'espère que vous l'avez su avant nous, d'une fraude d'une ampleur assez importante sur le précompte
mobilier. Nous savons qu'en Belgique, le système est assez simple pour les personnes qui investissent puisque le précompte est prélevé à la source. Néanmoins, au niveau des étrangers, c'est
différent; ils peuvent demander, pour éviter la double taxation, à récupérer ou à ne pas devoir verser le précompte mobilier. Vraisemblablement, certaines personnes auraient réclamé le
remboursement indu de ce précompte en utilisant des faux.
Monsieur le ministre, on parle d'un montant de 200 millions d'euros bien que certaines rumeurs fassent état de sommes beaucoup plus importantes. Sait-on déjà de quelles sommes il s'agit? Où en
est-on pour essayer de débusquer et récupérer cet argent? Depuis quand dure cette fraude?
Il semble qu'il y ait des remboursements de plus en plus importants, ce qui a amené les services à se poser des questions. N'est-il pas possible de mettre place un système qui pourrait prévenir
ce genre de choses?
Cela s'est-il déjà passé dans d'autres pays? Si oui, lesquels? Sinon, comment font-ils pour éviter ce genre de fraude?
Réponse de Johan Van Overtveldt
La récupération du précompte mobilier est une disposition ancrée dans les conventions fiscales, de manière à éviter la double imposition, mais nous observons depuis peu, comme au Danemark du reste, une forte hausse de ces remboursements. Tout indique une fraude largement répandue.
Ce montage frauduleux consiste à revendre des actions plusieurs fois le même jour et que chaque propriétaire de ces actions demande, ce jour-là, à chaque fois, le remboursement du
précompte mobilier via des entreprises intermédiaires. Le précompte mobilier n'est prélevé qu'une seule fois alors que le remboursement est demandé plusieurs fois.
J’ai immédiatement demandé à mon administration de mettre les bouchées doubles dans l’enquête en cours. Il s’agirait effectivement de plusieurs centaines de millions au total et les
dossiers dans lesquels il est effectivement question de fraude doivent maintenant en être retranchés.
Étant donné l'enquête en cours, je ne peux pas fournir de détails. J'informerai le Parlement dès que nous disposerons d'une vision exhaustive de la fraude et des procédés utilisés. Nous verrons alors quelles mesures prendre.
Réplique d'Alain Mathot
Monsieur le ministre, je vous remercie. Je peux comprendre que vous gardiez le silence si une enquête est en cours. Néanmoins, vérifier si cela se fait ailleurs peut être intéressant. Les montants sont loin d'être insignifiants. C'est inquiétant! Nous espérons obtenir des informations assez rapidement sur cette fraude et, dès lors, en discuter en commission Finances pour, éventuellement, faire des propositions visant à mettre fin à ce genre de pratique.