Monsieur le président, monsieur le premier ministre, mardi matin, vous nous avez raconté ainsi qu'à tous les citoyens une jolie fable pour justifier la prolongation de Doel 1 et Doel 2 et, au bout de 48 heures, toutes vos déclarations s'effondrent. Votre décision de prolonger Doel 1 et Doel 2 est non seulement injustifiable, coûteuse, dangereuse mais aussi hypocrite.
Elle est injustifiable sur le plan de la sécurité d'approvisionnement et vous le savez, monsieur le premier ministre. Vous l'avez justifiée par le black-out mais tous les rapports, la CREG, la DG Énergie et, comme M. Vande Lanotte l'a dit, une étude d'Elia de 80 pages démontrent que nous n'avons pas besoin de Doel 1 et Doel 2 pour notre sécurité d'approvisionnement. C'est une première contrevérité.
Elle est coûteuse pour le consommateur. Vous avez parlé d'un investissement de 4,5 milliards d'euros. J'ai lu la convention. Je me disais que celle-ci présenterait des garanties. Il n'en est rien! Rien, quand je dis rien, c'est rien! Ce sont des promesses, du vent mais il n'y a en tout cas aucune contrainte. Par contre, le consommateur sait que vous avez élevé la TVA de 6 à 21 % et qu'il paie 100 euros en plus. Le consommateur sait aussi que les 700 millions d'euros que l'on va injecter dans deux centrales totalement inutiles seront payés par le consommateur parce qu'il n'y a rien dans la convention.
Elle est dangereuse. Avouez qu'un pays qui a sept réacteurs en marche est plus dangereux qu'un pays qui n'en a que cinq. Cela relève du bon sens. Ce sont en outre des déchets pour les générations à venir.
Elle est totalement hypocrite. En revenant sur la loi sur la sortie du nucléaire que la grande majorité de cette majorité-ci a votée, sauf la N-VA – en effet, quasiment tous les experts nous l'ont dit et répètent qu'on ne sait pas éteindre sept réacteurs en deux ans –, vous engagez ce pays durablement dans le nucléaire, bien au-delà de 2025.
Monsieur le premier ministre, je vous demande de nous dire la vérité. Aviez-vous le rapport d'Elia qui vous a été remis le 13 novembre 2015 et qui dit que l'on n'a pas besoin de Doel 1 et Doel 2? L'entreprise EDF est-elle d'accord avec cette convention?
Monsieur le président, j'en termine par quelque chose que je n'ai jamais vu. Je crois d'ailleurs qu'aucun collègue ne l'a déjà vu.
La ministre nous avait promis, avant la signature de la convention, un projet de loi pour nous donner les termes de la convention, comme le réclamait le Conseil d'État. Ce qui est annexé à la convention, ce sont les projets de loi réclamés mais contresignés par M. Mestrallet! Aujourd'hui, ce n'est plus le parlement ni le gouvernement qui font les lois, ce sont les opérateurs privés. Monsieur le premier ministre, ce n'est pas ma définition de la démocratie!
Réponse de Charles Michel
Nous avons deux objectifs.
D'une part, la sécurité d'approvisionnement: personne ne souhaite être confronté à un risque de délestage. D'autre part, la transition énergétique: le gouvernement doit faire des
choix clairs et faire preuve de stabilité. Dans le passé, des gouvernements successifs ont dû ajuster des décisions en termes de mix énergétique.
Des divergences de vue sont apparues entre la majorité et l'opposition en matière de sécurité d'approvisionnement. Je ne conteste certainement pas l'importance du rapport d'Elia.
Selon moi le rapport indique qu’il n'y aura pas de difficultés avant 2017. Après, il y a de nombreuses inconnues, des menaces. Nous ne connaissons pas les choix des pays voisins,
dont nous sommes très dépendants. Les interconnexions iront en se réduisant.
En outre, la fermeture de Doel III et de Tihange II est respectivement prévue pour 2022 et 2023.
Nous prenons des décisions qui garantissent la sécurité d'approvisionnement, qui clarifient le schéma vers lequel nous devons nous orienter.
Cela ne sera pas simple, mais il est crucial de parvenir dans les meilleurs délais à un pacte énergétique avec les entités fédérées concernant les futurs investissements et de trouver un bon bouquet énergétique. Cette décision offre déjà une certaine clarté ainsi qu’un point de départ pour un travail efficace et une concertation fructueuse.
La ministre possédait ce rapport qui conforte l'idée que, pour une vision portant sur les dix prochaines années, il était utile de prolonger les centrales.
Quant à l'information au Parlement, nous jouons cartes sur table! Nous transmettons la convention, le projet de loi et l'ensemble des annexes! Le débat en commission ménagera l'espace nécessaire pour faire avancer ce dossier, garantir la compétitivité des entreprises, la sécurité d'approvisionnement, réussir la transition énergétique.
Cela permettra de libérer des investissements. Les 200 millions d'euros seront investis dans le Fonds de transition énergétique pour soutenir les efforts de recherche.
Dire que nous misons exclusivement sur l’énergie nucléaire est totalement faux. La semaine dernière, le Conseil des ministres a pris des décisions essentielles concernant la production d’énergie offshore.
La semaine passée, nous avons pris des décisions en Conseil des ministres pour encourager l'offshore.
Réplique de Karine Lalieux
Monsieur le premier ministre, j'accepte évidemment que la majorité défende sa politique, différente de celle du précédent gouvernement, à savoir une politique du tout au nucléaire. Mais je n'accepte pas que vous racontiez des histoires. Je n'accepte pas l'hypocrisie. Je n'accepte pas l'amateurisme. Je n'accepte pas qu'une multinationale passe avant le parlement et la démocratie.
Je vous demande simplement de dire la vérité. Vous avez décidé de tout miser sur le nucléaire. Vous n'avez pas décidé la transition énergétique. Vous ne parlez pas d'énergie renouvelable. Vous ne parlez pas de gestion de la demande.
Monsieur le premier ministre, les rapports de la CREG, de la DG Énergie, et maintenant d'Elia qui s'est résolue a dire enfin la vérité au parlement, précisent que le maintien de Doel 1 et Doel 2 n'était pas nécessaire. Vous avez donc fait, reconnaissez-le, un choix politique et idéologique qui entraîne notre société vers le nucléaire et non dans la transition énergétique.