Monsieur le ministre, vous représentez M. Jambon. J'aurais cependant préféré m'adresser au ministre de l'Intérieur. Je ferai donc contre mauvaise fortune bon cœur!
Monsieur le ministre, dans notre démocratie, la police a une mission importante: renforcer et garantir la sécurité de nos concitoyens. Cette sécurité ne se construit, à mes yeux en tout cas, ni sur la peur ni sur la violence. Ce n'est pas la première fois, monsieur le président, que j'ai l'occasion d'intervenir dans cet hémicycle à propos des actions des équipes spéciales de la police locale d'Anvers. La dernière fois, c'était après le drame de Mortsel où il y avait eu mort d'homme.
Aujourd'hui encore, nous sommes soumis à une actualité à tout le moins interpellante. La presse relate des faits qui se seraient déroulés le 1er novembre dans un centre pour mineurs, où pour maîtriser une adolescente de quatorze ans, réfugiée syrienne, qui a certainement vécu des traumatismes importants au cours de sa petite existence, on a dû recourir à cette équipe spéciale, qui est intervenue manifestement en force en braquant cette gamine avec une arme, même s'il s'agit d'une arme non létale, et en la maîtrisant avec des balles en caoutchouc. Ce n'est pas anodin.
Votre leader, le maire d'Anvers, a déclaré assez rapidement que la police avait fait du bon boulot. À titre personnel, j'estime que c'est peut-être renforcer l'idée que l'on peut utiliser des moyens disproportionnés dans toute situation, qu'il n'y a plus de cadre, plus de règles et que l'on peut faire à peu près ce que l'on veut.
Après l'incident de Mortsel, le Comite P avait déjà mené une enquête interne. Il a annoncé aujourd'hui engager aussi une enquête interne, ce dont je me réjouis. Un certain nombre de recommandations ont déjà été transmises à l'époque sur la manière dont on constituait ces équipes d'intervention, sur le recrutement, la formation et les règles d'engagement.
Dès lors, vu l'existence d'un rapport du Comite P sur le drame de Mortsel, quel est le suivi qui a été réservé à ce rapport? Un contrôle particulier est-il exercé sur le recrutement, la formation et les règles d'engagement? L'unité qui est en cause dans l'opération à laquelle il est fait allusion dans la presse est-elle identique à celle des incidents de Mortsel?
Réponse de Steven Vandeput
Le bourgmestre d'Anvers s'est exprimé au sujet de l'intervention de ses policiers. Le comité
P a diligenté une enquête dont il faut attendre les résultats.
L'arme en question fait partie de l'armement particulier dont plusieurs zones disposent depuis
des années. La réglementation et le suivi de son utilisation sont très stricts.
La réglementation a été soigneusement définie dans l’arrêté royal du 3 juin 2007, complété par la circulaire GPI62 du 14 février 2008. Celle-ci stipule clairement que l’autorisation de port d’armes particulières est délivrée pour des missions bien précises. En ce qui concerne le FN
303, il s’agit de missions destinées à neutraliser immédiatement un agresseur, c’est-à-dire à
maîtriser une personne qui veut se blesser gravement ou blesser gravement un tiers. L’opération de neutralisation doit toutefois être effectuée sans pour autant tuer ou mettre la vie de l’agresseur en danger. De plus, l’arme ne peut être utilisée que si le membre du personnel a suivi une formation adéquate.
Compte tenu de l’enquête ouverte par le Comité P, je ne peux, à ce stade, en dire davantage. Le ministre Jambon insiste sur le fait que les circonstances dans lesquelles la police doit
intervenir ne sont pas toujours aussi simples ni aussi transparentes qu’il n’y paraît. Les différentes formations réservent une attention particulière aux principes du recours à la violence, mais chaque cas est différent. Comment les responsables politiques, la presse et la population auraient-ils réagi si la fillette s’était gravement blessée ou avait gravement
blessé d’autres personnes?
Réplique d'André Frédéric
Monsieur le ministre, le moins que l'on puisse dire, c'est que nous restons un peu sur notre faim suite à votre réponse technique. "Pour la réglementation, l'utilisation, il faut que ce soient des personnes compétentes …" C'est le minimum! Nous attendons donc avec impatience le rapport du Comité P. J'y serai particulièrement attentif puisque je siège dans cette commission de suivi.
Je veux simplement vous dire que depuis des années dans ce parlement, au nom de mon groupe et aussi comme président de la commission de l'Intérieur, j'ai toujours défendu la nécessité pour les policiers d'avoir un équipement efficace et le fait qu'ils doivent être protégés pendant leurs missions, souvent dans un contexte difficile. Nous n'avons jamais dit le contraire. Mais il ne s'agit pas de cela aujourd'hui.
Monsieur le ministre, je tiens à vous dire avec force et conviction que, dans ce cas-ci, cela ne va pas! On ne braque pas une gamine de quatorze ans avec une arme, même dite non-létale. En mon âme de démocrate, ce n'est pas possible!